État et collectivités

Municipales : bon ou mauvais investissement, comment juger ?

26 février 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Ce palmarès est l’occasion de revenir sur l’investissement dans les villes au cours du dernier mandat. L’investissement public local (toutes collectivités locales confondues) pèse un poids particulièrement important : on considère qu’il représente la moitié de l’investissement public. Considéré comme structurant avec un horizon plus long et un effet d’entraînement important sur la croissance, l’investissement local constitue un atout. Cependant, certaines villes, en investissant massivement ont parfois été entraînées vers de hauts niveaux d’endettement.

Il est donc important de voir comment maintenir un haut niveau d’équipement, mais à condition que cela ne fasse pas exploser la dette : elle est par exemple de 1 774 euros par habitant à Nantes, de 2 422 euros par habitant à Rennes et de 1 943 euros par habitant à Bordeaux, alors qu’à Nice elle atteint… 4 133 euros par habitant !

L'investissement moyen, 2014-2018, par habitant et en euros, des 80 plus grandes communes de France

Source : Fondation iFRAP, Palmarès de la gestion des 80 plus grandes villes de France, 2020 sur la version en pdf, ou consulter directement le Palmarès des villes avec les résultats ville par ville directement sur notre site web.

Note : les villes sont classées par tranche de 20 et selon leurs notes dans le classement final, de la meilleure à la plus mauvaise note. Par exemple, dans la tranche des villes de plus de 150 000 habitants, Villeurbanne est en tête de classement avec une note 2018 de 13,2/20 et Nice affiche la plus mauvaise note 2018 avec 8,1/20.

Par ailleurs, les investissements en équipements communaux doivent être bien conçus. Qui n’a pas en tête des piscines surdimensionnées ou des médiathèques au final très peu fréquentées. Ainsi Breil-sur-Roya, commune des Alpes-Maritimes de 2 500 habitants, a fait construire une piscine de 25 mètres pour 4,5 millions d’euros financée par le conseil départemental, et dont les coûts de fonctionnement sont estimés à 190 000 euros pour la commune. La dernière loi Notre a prévu que « pour toute opération exceptionnelle d’investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en fonction de la taille de la collectivité, l’exécutif d’une collectivité territoriale présente à son assemblée délibérante une étude relative à l’impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement. »

Le Comité des finances locales, qui a pour objet la défense des intérêts des collectivités locales, estimant qu’il s’agissait d’une mesure de défiance à l’égard des élus, avait demandé que le seuil soit fixé à un investissement dépassant les 300 % des recettes de fonctionnement. Finalement, le gouvernement avait transigé à 150 %. Le taux décroît progressivement lorsque la taille de la collectivité ou de l’EPCI augmente. On notera au passage que le décret ne définit pas le contenu de l’étude d’impact, laissant ainsi les collectivités libres d’apprécier cette question. Cette démarche n’est pas une norme de plus sur le dos des collectivités : elle doit leur permettre d’anticiper les coûts de fonctionnement et de remplacement des équipements en question. Dans une note publiée par Localtis, la lettre d’information de la Caisse des dépôts et consignations, il est indiqué que pour une dépense d’investissement de 100, une collectivité territoriale doit supporter un coût annuel de 11,2 % en moyenne en fonctionnement (dont 6 % pour le personnel), mais que ce pourcentage peut rapidement grimper, par exemple jusqu’à 35 % pour une crèche.

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