Fonction publique et administration

Suppression de lois obsolètes : Une goutte d’eau dans notre océan législatif

En pleine campagne, Emmanuel Macron affirmait qu’il ne voulait pas « qu’on ajoute plus de nouvelles règles avant d’avoir passé en revue celles qui existent et n’ont pas d’utilité. » Un engagement pas forcément suivi. Si, depuis le début du mandat, le gouvernement a promulgué des mesures pour lutter contre l’inflation normative, Le Macronomètre, en novembre 2018, puis en juin 2019, estimait que la lutte contre l’excès de normes était insuffisante et que, en matière fiscale comme réglementaire,...