Bilan des communes : municipales 2020

Palmarès de la gestion des 380 plus grandes villes de France et de leurs intercommunalités

Retrouvez les résultats du palmarès des villes de la Fondation iFRAP. L'équipe de la Fondation a, pendant des mois, analysé les comptes des 80 plus grandes communes de France, afin d'y voir clair dans leurs dépenses et leurs investissements et pour déterminer la façon dont la dette et les impôts pèsent sur la population de chacune d'entre elles. 

L'étude se concentre sur la gestion des dépenses de fonctionnement (dont dépenses de personnel), des dépenses d'investissements, de la dette ainsi que l'évolution des impôts (dont les impôts locaux) dans les villes de plus de 64 790 habitants et ce, sur le dernier mandat municipal.  À partir de ces chiffres, une note sur 20 est dégagée, pour 2014 et 2018, ce qui délivre une information inédite aux citoyens à l'approche des municipales.

Simple sur le papier, l'idée est difficile à mettre en œuvre. Pourquoi ? D'abord parce qu'il faut additionner les budgets des communes et des intercommunalités, puisque, désormais, leurs compétences sont partagées. Ensuite sont à prendre en compte, non seulement les budgets principaux, mais aussi une multitude de budgets annexes, qui incluent nombre d'investissements et de déficits parallèles souvent lourds. Egalement, concernant l'investissement « par habitant », il est calculé sur la période du mandat, afin de ne pas pénaliser des maires qui investissent beaucoup au début et moins à la fin, ou l'inverse. 

Retrouvez la méthodologie complète de cette étude en fin de page et des détails des strates et communes, en cliquant sur les liens sous les tableaux.

Les résultats du palmarès des villes 2014-2018 sont également disponibles sur le site du Point, ainsi que dans les entretiens d'Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP.

Le Palmarès des 80 plus grandes villes de France, sur le site du Point.

> Entretien d'Agnès Verdier-Molinié : Attention à la dette ! "​

Le Palmarès des 300 villes de France, de 23 600 à 64 790 habitants, sur le site du Point.

> Entretien d'Agnès Verdier-Molinié : " Les 300 (autres) villes les mieux gérées de France "

 

Retrouvez les 10 strates de communes étudiées :

  1. De Villeurbanne à Paris : Bilan de la gestion municipale des très grandes villes (plus de 150 000 habitants).

  2. De Montreuil à Saint-Denis de la Réunion : Bilan de la gestion municipale des grandes villes (de 107 565 à 150 000 habitants).

  3. De Nancy à Rueil-Malmaison : Bilan de la gestion municipale des villes moyennes (de 80 000 et 107 565 habitants).

  4. De Pau à Levallois-Perret : Bilan de la gestion municipale des petites villes (de 64 790 et 80 000 habitants).

  5. De Vénissieux à Martigues : Bilan de la gestion municipale des villes de 49 940 à 64 790 habitants.

  6. De Vincennes à Wattrelos : Bilan de la gestion municipale des villes de 41 490 à 49 940 habitants.

  7. De Bron à Saint-Leu : Bilan de la gestion municipale des villes de 34 100 à 41 490 habitants.

  8. De Six-Fours-les-Plages à Pierrefitte-sur-Seine : Bilan de la gestion municipale des villes de 29 700 à 34 100 habitants.

  9. De Carpentras à Orvault : Bilan de la gestion municipale des villes de 26 340 à 29 700 habitants.

  10. De Laon à Beaupréau-en-Mauges : Bilan de la gestion municipale des villes de 23 600 à 26 340 habitants.

 



Dépenses de fonctionnement (et évolution depuis 2014) dont dépenses de personnel. Dépenses d’investissement (moyenne 2014-2018). Dette par habitant et Impôts totaux, dont impôts locaux. Bilan de la gestion communal (et intercommunal avec prise en compte des budgets annexes). Municipale 2020 (traitement Fondation iFRAP). Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Etienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Nîmes, Villeurbanne

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des très grandes villes et les résultats ville par ville <


 

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des grandes villes <


 

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des villes moyennes <


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des petites villes <


Villes de 49 940 à 64 790 habitants

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des villes de 49 940 à 64 790 habitants <


Villes de 41 490 à 49 910 habitants

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des villes de 41 490 à 49 910 habitants <


Villes de 34 100 à 41 490 habitants

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des villes de 34 100 à 41 490 habitants <


Villes de 29 700 à 34 100 habitants

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des villes de 29 700 à 34 100 habitants <


Villes de 26 340 à 29 700 habitants

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des villes de 26 340 à 29 700 habitants <


Villes de 23 600 à 26 340 habitants

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des villes de 23 600 à 26 340 habitants <


Méthodologie de l’étude 

Palmarès de la gestion des 80 plus grandes villes de France et leurs intercommunalités

 

Les données comptables proviennent de https://www.data.gouv.fr

Périmètre : les communes affichant plus de 64 790 habitants.

La population correspond aux données population totale de l’Insee, appelée aussi population légale.

L’ensemble des comptes regroupe le budget principal, les budgets annexes, y compris les SPIC (Service publique industriel et commercial), tant des communes que des Groupements à fiscalité propre de rattachement (Métropole, communauté d’agglomération, urbaine, de commune) et EPT (établissements publics territoriaux). Les données calculées par habitant pour chaque entité sont imputées à la commune. Les mises à disposition de personnels facturées sont déduites des charges et des produits, (Opération budgétaires nette crédit des comptes 7084). Par ailleurs les reversements de fiscalité entre intercommunalité et communes ont fait l’objet d’un traitement spécifique et d’une neutralisation pour ne pas générer de doubles comptes.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2018 et variation depuis 2014 par habitant comprennent : les achats et variations de stocks ; les autres charges externes ; les impôts, taxes et versements assimilés ; les charges de personnel ; les autres charges de gestion courantes ; les charges financières ; les charges exceptionnelles. (opérations budgétaires nettes débits des comptes 60 ; 61 ; 62 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 et 67). Les dotations aux amortissements et provisions comptes 68 ne sont pas incluses.

Les dépenses de personnel 2018 et variation depuis 2014 par habitant : opérations budgétaires nettes débits des comptes 64 Charges de personnel ; 621 personnel extérieur au service ; 631 et 633 impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

Les impôts locaux 2018 et variation depuis 2014 par habitant : taxes foncières et d’habitation ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; taxes sur les surfaces commerciales ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau ; autres impôts locaux ou assimilés.

  1. Communes :
  • Pour 2014 : opérations budgétaires nettes crédits des comptes 731 ; 7323 – débits nets des comptes 739117,73923 Plan comptable M14 ;
  • Pour 2018 :
    • En M14 : crédits nets du compte 731, 73221 - débits nets des comptes 739117, 73916 et 739221 ;
    • En M57 : crédits nets du compte 7311, 7318, 73221 - débits nets des comptes 739111, 73915 et 739221.
  1.  Groupements à fiscalité propre :
  • Pour 2014 : crédit net des comptes 731, 7323, débit net des comptes 739117, 73923 ;
  • Pour 2018 :
    • En M14 : crédit net des comptes 731, 73221 – débit net des comptes 739117, 73916 et 739221 ;
    • En M57 : crédit net des comptes 7311, 7318, 73221 – débit net des comptes 739111, 739115 et 739221.

Les impôts et taxes 2018 et variation depuis 2014 par habitant : Ils se composent des impôts locaux auxquels on ajoute les autres impôts et taxes :

  1.  Communes :
  • En 2014 : crédits nets du compte 73 (sauf 731, 732 et 739), plan comptable M14 ;
  • En 2018 :
    • En M14 : crédits nets des comptes 732 (sauf 73211, 73212 et 73221), 7331, 733 à 738, - débits nets des comptes 739 (sauf 739117, 73916, 739211, 739212 et 739221) ;
    • En M57 : crédits nets des comptes 732 (sauf 73211, 73212, 73214 et 73221), 7312, 7313, 7314, 7315, 7317, 734, 738 - débits nets des comptes 739 (sauf 739111, 739115, 739211, 739212 et 739221).
  1.  Groupements à fiscalité propre :
  • En M14 : crédit net du compte 73 (sauf 731, 73221 et 739) ;
  • En M57 : crédit net des comptes 7312, 7313, 7314, 7315, 7317 ,732 (sauf 73221), 734, 738.

Attention : pour les villes des Dom, il existe des taxes spécifiques au compte 737 : octroi de mer, taxe sur les rhums, etc.

Les dépenses réelles d’investissement (moyenne sur la période 2014/2018) par habitant : opérations budgétaires nettes débit des comptes : 102 dotations et fonds d’investissement ; 13 subvention d’investissement ; 20 immobilisations incorporelles ; 21 immobilisations corporelles ; 23 immobilisions en cours ; Participations et créances rattachées à des participations ; 27 autres immobilisations financières ; 454 Travaux effectués d’office pour compte de tiers ; 456 Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement ; 458 Opérations sous mandat ; 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. Sont exclus les comptes 10229 repris sur F.C.T.V.A. et autres fonds ; 1027 mises à disposition ; 269 versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés ; 2768 intérêts courus ; 279 versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. Du total on retranche les opérations nettes crédits des comptes 237 avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles ; 238 avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles.

La dette 2018 et variation depuis 2014 par habitant : soldes créditeurs des comptes 16 emprunts et dettes assimilées desquels on retranche les soldes créditeurs des comptes : 166 refinancements de dette ; 1688 intérêts courus ; 169 primes de remboursement des obligations.

Sources :

Concernant la notation

Les notes sont sur 20. Les villes sont divisées en groupes de 20 de la plus peuplée à la moins peuplée. Chaque note est calculée par écart avec la moyenne des 20 villes du groupe. La note moyenne de la ville correspond à la moyenne des quatre notes thématiques :

  • Note de dépenses de fonctionnement (ville + intercommunalité) par habitant en 2018 (plus la dépense de fonctionnement est faible, plus la note est élevée) ;
  • Note de dépenses d’investissement (ville + intercommunalité) – moyenne sur 4 ans (plus l’investissement est élevé, plus la note est élevée) ;
  • Note de dette (ville + intercommunalité) par habitant en 2018 (plus la dette est faible, plus la note est élevée) ;
  • Note de fiscalité totale (ville + intercommunalité) par habitant en 2018 (plus la fiscalité est faible, plus la note est élevée).

La note 2014 de la ville (+ intercommunalité) est mentionnée, ce qui permet de constater l’évolution de la gestion entre 2014 et 2018.

Enfin, les indicateurs ont été adressés, en décembre 2019, aux directeurs généraux des services des 80 villes du palmarès.