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Assurance maladie : on progresse pour détecter et stopper les fraudes

223 millions d'euros de fraudes détectées et stoppées sur 4 milliards de fraudes estimées

Les premiers résultats de la lutte contre les fraudes à l’Assurance-maladie (hors MSA) ont été publiés par la CNAM pour 2025 sur son site Ameli. Les chiffres sont plutôt bons et en augmentation par rapport à l’année précédente (+15,1 % par rapport à 2024) à 723 M€. Un montant qu’il faut rapprocher de la fraude estimée à l’Assurance maladie, que le HCFiPS (Haut conseil au financement de la protection sociale) a évalué à 2,31 Md€ en 2024, soit toujours moitié moins que ce qu'estimé par la Cour des comptes en 2023 (4 Md€, dernière mise à jour)... Un résultat encourageant, mais qu’il faut remettre en perspective, car si les détections s’améliorent (+19,7 %), les montants stoppés et sécurisés croissent nettement moins vite (+8,8 %). Par ailleurs, la fraude à l’Assurance maladie mute, avec un produit de fraude des professionnels du soin en forte croissance (+24,4 %), beaucoup plus rapide que celle des assurés (+5,5 %) en 2025.

Une fraude à l’Assurance maladie portée par les fraudes détectées

La fraude détectée (et/ou stoppée) par l’Assurance maladie est en croissance de +15,1 % en 2025 par rapport à 2024 à 723 M€[1], soit +95 M€. Cependant, à mesure que la performance de détection et de sécurisation croît, l’augmentation du rendement ralentit. C’est ce qu’une perspective de long terme permet de mettre en évidence :

Source : CNAM (2025, 2026).

En effet, après le rebond post-covid lié à la reprise pleine et entière des contrôles, les produits avaient cru de +47,7 % en 2023, puis encore de 34,6 % en 2024 et maintenant de 15,1 % en 2025. 

Il s’agit toutefois d’une très bonne performance dans la mesure où le rendement attendu des contrôles est en avance de phase par rapport à l’objectif fixé par la COG (convention d’objectif et de gestion) de 550 M€ pour 2025. Elle dépasse ainsi l’objectif assigné de 31,45 %. Par ailleurs, alors que l’objectif COG entre 2024 et 2025 était assigné en augmentation de 10 %, les produits au-delà de l’objectif s’apprécient eux-mêmes de 35,2 %. D’une façon générale, les objectifs COG ont tous été dépassés largement depuis 2023, oscillant entre +22,8 % en 2023 et +31,5 % en 2025

Fraude sociale à l'assurance maladie (M€)

2022

2023

2024

2025

Var 25-24Evolution
Montant de préjudice détecté non stoppé

228,4

296,6

365

436,8

71,8

19,7%

Montant des fraudes stoppées/évitées

87,4

170

263

286,2

23,2

8,8%

Total des fraudes détectées et stoppées

315,9

466,6

628

723

95

15,1%

Objectif fixé par la COG 

380

500

550

50

10,0%

Ecart à l'objectif COG 

86,6

128

173

45

35,2%

Source : CNAM (2025, 2026).

Il apparaît cependant que, même si une stratégie préventive importante est mise en place, « l’Assurance Maladie privilégi[ant] les actions et les dispositifs agissant en amont, afin de sécuriser l’ensemble du système de santé », ce qui a permis d’éviter 286 M€ de fraudes en 2026, cette approche est en perte de vitesse relative : +8,8 % de fraudes stoppées en 2025 contre +19,7 % de fraudes détectées en montants. Cette moindre contribution se vérifie dans la répartition du produit des fraudes, puisque les détections représentent désormais en 2025 60,4 % des montants identifiés, soit +2,3 points par rapport à l’année précédente, au détriment des fraudes évitées/stoppées. 

Fraude sociale à l'assurance maladie (M€)

2022

2023

2024

2025

Var 25-24Evolution
Montant de préjudice détecté non stoppé

228,4

296,6

365

436,8

71,8

19,7%

Montant des fraudes stoppées/évitées

87,4

170

263

286,2

23,2

8,8%

Total des fraudes détectées et stoppées

315,9

466,6

628

723

95

15,1%

Poids des préjudices détectés non stoppés

72,3%

63,6%

58,1%

60,4%

2,3

 
Poids des fraudes stoppées/évitées

27,7%

36,4%

41,9%

39,6%

-2,3

 
Poids total

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

0,0

 

Source : CNAM (2025, 2026).

Cependant, si l’on replace sur plus longue période la montée en puissance des fraudes stoppées ou évitées à l’Assurance maladie, la croissance de cet axe de contrôle est spectaculaire. Sa croissance en 4 ans est de près de 12 points, ce qui reste très significatif. 

Un préjudice financier frauduleux porté d’abord par les  faux professionnels de santé

Si les « les fraudes commises par les assurés (…) représentent plus de la moitié des dossiers (53 %) » elles ne concentrent que 15,8% des montants, soit 115 M€. Ces fraudes portent principalement sur les arrêts de travail (49 M€, +16,7 %) et les fraudes aux droits, soit 27,7 M€ (+9,5 %). En revanche, les fraudes des pseudo-professionnels et professionnels de santé libéraux ont un profil inverse et ne représentent que 28 % des cas pour des montants préjudiciels de 73,5 % (531,4 M€). Attention cependant, les fraudes les plus importantes sont celles d'escrocs qui s'apparentent de plus en plus à de faux professionnels de santé (voir développements infra).  

 

2022

2023

2024

2025

Var répartition/évolution 25-24

M€ - Fraudes détectées et évitées - Assurance maladie

Répartition

Montants

Répartition

Montants

Répartition

Montants

Répartition

Montants

En points

En M€

 en %

Professionnels de santé libéraux

68,10%

215,1

70,70%

330,2

68,0%

427

73,50%

531,4

5,5

104,4

24,4%

Assurés

21,60%

68,2

19,50%

91,1

18,0%

109

15,80%

115

-2,2

6

5,5%

Etablissements de santé

10,30%

32,4

9,70%

45,1

14,0%

63

10,40%

75,2

-3,6

12,2

19,4%

Employeurs

0,10%

0,2

0,10%

0,2

0,30%

1,9

0,20%

1,4

-0,1

-0,5

-26,3%

Total

100%

315,9

100%

466,6

100%

628

100%

723

0,0

95,0

15,1%

Source : CNAM (2023-2026)

Les montants financiers des fraudes des professionnels libéraux de santé (dont les centres de santé) sont en très forte croissance, soit +24,4 % sur un an, contre +5,5 % pour ceux des assurés. Les établissements de santé sont également fortement fraudogènes car, tout en ne représentant que 10,4 % des montants frauduleux pour 2025, leurs montants croissent de +19,4 % sur un an. Enfin, la fraude des employeurs est en forte baisse sur un an, avec -26,3 % à 1,4 M€ contre 1,9 M€ en 2024. Il s’agit donc d’un secteur en résorption[2].

Une task force de contrôle à l’Assurance maladie qui intègre désormais un versant judiciaire

L’Assurance maladie est confrontée à une fraude sociale qui mute dans son propre secteur. Elle doit donc s’adapter en permanence : elle mobilise 1.700 agents dédiés : data-scientists, juristes, mais aussi des agents agréés assermentés, praticiens conseils, et, depuis 1 an, 60 enquêteurs judiciaires regroupés au sein de six Pôles Interrégionaux d’Enquêteurs judiciaires (PIEJ[3]). Cette organisation permet de multiplier les contrôles, permettant de prendre en compte les CCA (contrôles comptables d’assiette) qui relèvent les montants des principales « erreurs », des fraudes proprement dites qui ont un caractère volontaire. 

  • Des contrôles a priori sont menés en amont des règlements pour empêcher les paiements indus ou prévenir les comportements déviants ;

  • Une stratégie en quatre points est déployée depuis la crise sanitaire : évaluer, prévenir, détecter et contrôler, sanctionner ;

  • Une sécurisation progressive des documents de soin : ordonnance numérique afin de sécuriser la prescription à la source, l’ordonnance sécurisée afin de limiter le détournement des médicaments sensibles, Asafo-Pharma, dispositif permettant le repérage et la coordination autour des fausses ordonnances (+ de 10 000 ordonnances suspectes en 2025 ont été signalées, 75 % des signalements ont été fondés) ; l’ADAC un nouveau téléservice permettant de repérer des atypies en matière de consommation de médicaments, le téléservice e-AAT (transmission directe et sécurisée des arrêts maladie), un formulaire cerfa sécurisé pour la transmission des arrêts de travail papier.

  • Enfin, l’implication du public. En l’absence d’aviseurs sociaux, l’Assurance maladie renforce le rôle actif des assurés dans la détection des fraudes. Depuis 2025 le compte Ameli « permet à chaque assuré de signaler directement les actes ou remboursements qui lui paraissent suspects ». A la mi-2026, les assurés pourront déclarer une suspicion de fraude en un clic à partir de leur historique de paiement.

Focus sur les arrêts maladie et la fraude aux droits des assurés

Sur les 115 M€ de fraudes détectées et stoppées par la CNAM, les fraudes principales concernent les arrêts de travail, soit 49 M€ (+16,7 % par rapport à 2024) et les fraudes aux droits (27,7 M€), en hausse de 9,5 % par rapport à 2024. 

Focus fraude aux arrêts de travail - détectées et stoppées M€

2023

2024

2025

Evolution

Ecart

Fraude aux arrêts de travail

17,5

42

49

16,7%

7,0

dont faux arrêts de travail

8

30

34

13,3%

4,0

dont contrôles approfondis sur les AT

9,5

12

15

25,0%

3,0

% du total des fraudes des assurés

19,2%

38,5%

42,6%

4,1

 

Source : CNAM, Ameli, 2025-2026

En 2025, les fraudes aux arrêts de travail détectées et stoppées se sont élevées à 49 M€ contre 42 M€ en 2024 et seulement 17,5 M€ en 2023, soit une multiplication par 2,8 en trois ans. Cela résulte d’un effort particulier sur ce segment fraudogène, avec 9 700 dossiers identifiés et suivis en 2025, soit +16 % par rapport à 2024 (8 400 dossiers). Les montants financiers sont à l’avenant puisqu’en augmentation de 16,7 %. « Au total, près de 6 500 pénalités financières ont été prononcées à l’encontre d’assurés (…) pour un montant total de 25 M€ ».

Focus fraude aux arrêts de travail - détectées et stoppées M€

2024

2025

Evolution

Ecart

Fraude aux arrêts de travail

42

49

16,7%

7,0

dont faux arrêts de travail

30

34

13,3%

4,0

dont activités non autorisées pendant la période d'arrêt

12

13,5

12,5%

1,5

dont préjudices liés à une activité non autorisée

1,2

2,6

116,7%

1,4

Source : CNAM, Ameli, 2025-2026

La décomposition des fraudes aux arrêts maladie fait apparaître, au-delà de l’augmentation attendue des faux arrêts de travail et des activités non autorisées pendant la période d’arrêt, une explosion des « préjudices liés à une activité non autorisée » pour un montant en apparence faible de 2,6 M€, mais qui explose avec +116,7 % sur un an. Ce dernier segment concerne « des préjudices liés à une activité non autorisée pendant un arrêt (…) concern[ant] des travailleurs indépendants, soit près de 20 % du montant global ».

Fraude aux droits

2024

2025

Evolution

Ecart

Fraudes aux droits détectées et stoppées

25,3

27,7

9,5%

2,4

Source : CNAM, Ameli, 2025-2026

La seconde catégorie de fraude en importance concerne les fraudes aux droits, qui ont représenté 27,7 M€ en 2025, soit +9,5 % par rapport à 2024. Or, « pour plus de la moitié (15,5 M€), ces fraudes résultent du non-respect des conditions de résidence requises pour en bénéficier ». Cette identification a été améliorée via une coopération plus étroite entre les services de la PAF (police de l’air et des frontières) et les caisses d’assurance maladie pour « faciliter l’identification d’éventuels faux documents d’identité ». 

Par ailleurs, le contrôle concernant les travailleurs frontaliers « qui peuvent avoir volontairement conservé leurs droits en France » alors qu’ils sont également couverts par une assurance santé d’un autre pays (pays de l’entreprise employeuse), a permis d’identifier un préjudice financier de plus de 2 M€ en 2025.

Focus sur la décomposition des fraudes des faux et vrais professionnels de santé

En 2025, la fraude à l’Assurance maladie est dominée par celle des centres de santé, qui parfois sont désormais totalement virtuels, sans support physique identifiable sur le territoire national et opérés depuis l’étranger. Ce segment représentant 27,5% des fraudes est donc d'abord le fait de faux professionnels de santé. Suit ensuite celle des activités de prestataires de services paramédicaux pour 53,4% des montants. Les pharmaciens ne représentant que 8,4% des montants et les médecins (généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes) représentant seulement 10,7% du montant total des fraudes des professionnels. Les professions libérales sont donc largement minoritaires dans le volume de fraudes détectées et stoppées. 

 

Montant du préjudice par profession M€

2022

2023

2024

2025

var 25-24

Centres de santé

7

58

39

138

253,8%

Audioprothésistes 

21

115

86

-25,2%

Transporteurs

13

34

42

62

47,6%

Infirmiers

32

50

56

60

7,1%

Pharmaciens

103

60

62

42

-32,3%

Fournisseurs

12

12

18

33

83,3%

Médecins spécialistes

15

23

24

28

16,7%

Masseurs-Kinésithérapeutes

7

10

17

27

58,8%

Médecins généralistes

5

18

10

16

60,0%

Chirurgiens-dentistes

2

9

14

9,7

-30,7%

Chirurgiens plastiques

14

16

   
Total des principaux foyers de fraude des professionnels

210

311

397

501,7

26,4%

En % du total des montants des professionnels de santé en ville

97,6%

94,2%

93,0%

94,4%

1,5

Source : CNAM, Ameli, 2024-2026

Ainsi, le montant des fraudes des centres de santé a augmenté de 254 % en 2025 par rapport à 2024, occasionnant un préjudice de près de 138 M€. Heureusement, sur ce montant « la moitié du préjudice (68,9 M€) a toutefois pu être stoppé avant paiement » et a donc été sécurisée. 23 centres de santé ont été déconventionnés en 2025 contre 30 en 2024. 

Le second segment en termes de fraudes est représenté par les audioprothésistes, en baisse de 25 % par rapport à 2024, ce qui témoigne d’une amélioration de la sécurisation des échanges, notamment depuis le 1er janvier 2025, date depuis laquelle la facturation avec carte vitale est obligatoire, ce qui « a permis d’enrayer les fraudes massives constatées en 2024, avec facturation d’audioprothèses non délivrées aux patients ».

Enfin, en 3ème lieu, les transporteurs médicaux, dont le montant des fraudes de 62 M€ en 2025 augmente de 47,6 %. Le rapport de l’Assurance maladie précise que « cette augmentation concerne, dans des proportions équivalentes, les transporteurs sanitaires (VSL et ambulances privées) », soit 30,3 M€ contre 19,2 M€ en 2024, mais aussi les taxis conventionnés (31,4 M€ contre 22,2 M€ en 2024). Ainsi « des fraudes importantes, impliquant souvent plusieurs transporteurs, ont ainsi pu être mises au jour en 2025 : véhicules utilisés non autorisés, personnel non diplômé ou non déclaré, surfacturation kilométrique, voire transports non réalisés ».

Les contrôles menés sur les établissements de santé ou médico-sociaux

Le montant des fraudes dans les établissements (de santé ou médico-sociaux) est dynamique puisqu’il enregistre une progression de +19,4 % à 75,2 M€ (+12,2 M€) en 2025. Cependant, les deux sous-secteurs (médico-social : EHPAD, HAD, SAD) et établissements de santé ont une cinétique contrastée :

  • Pour les établissements médico-sociaux, les montants de fraude baissent 54,7 M€ de préjudice détecté contre 63 M€ en 2024, soit -13 %, soulignant ainsi que « la qualité de la facturation s’améliore ».

  • S’agissant des établissements de santé, les contrôles ont porté notamment à la tarification à l’activité (T2A) et ont repris fin 2024. Il en résulte des fraudes identifiées de 20,5 M€ qui ont révélé des irrégularités sur plus de 30 % des séjours contrôlés. 3 M€ ont été identifiés sur cette compagne de contrôle spécifiquement sur la T2A. 

Des poursuites contentieuses qui augmentent de 10 % et un recouvrement probablement en hausse

La stratégie contentieuse de l’Assurance maladie a permis d’augmenter de plus de 10 % les suites contentieuses, soit 21 990 suites en 2025 « mêlant procédures pénales, ordinales, conventionnelles et pénalités financières ». 

Dénombrement des suites contentieuses (nbre)

2022

2023

2024

2025

var 25-24

Avertissement

3 026

2 882

3 989

4 684

17,4%

Pénalités financières

2 648

3 396

7 112

8 964

26,0%

Actions pénales

2 944

3 943

8 446

7 919

-6,2%

Saisines ordinales

87

94

125

143

14,4%

Signalements  

150

171

14,0%

Actions conventionnelles

45

101

107

109

1,9%

Autres

73

27

49

0

-100,0%

Total

8 823

10 443

19 978

21 990

10,1%

Source : CNAM, Ameli (2023-2026)

Les deux grosses catégories de procédures intentées sont les pénalités financières (8 964 soit 26 %), pour un montant de 54 M€, et les 7 919 procédures pénales (actions pénales) initiées, en légère baisse par rapport à 2024 (-6,2 %), constituées de 5 900 signalements (article 40) et de 1 700 plaintes déposées. L’Assurance maladie a déconventionné en outre 70 professionnels de santé en 2025

M€

2023

2024

2025

Ecart
Recouvrement des préjudices subis

200

212[4]

  
Préjudice évité

170

263

286,2

23,2

Sanctions administratives

25

50

54

4

Total-Assurance maladie recouvré ou non décaissé

395

525

340,2

27,2

Source : CNAM, Ameli (2023-2026)

S’agissant cette fois du recouvrement des indus frauduleux et fautifs, les montants sont connus quasiment avec un an d’écart compte tenu des délais de publication. Pour 2024, le total des montants sécurisés est de 525 M€. Pour la première fois, le préjudice évité dépasse le montant des recouvrements des préjudices subis, soit 263 M€ contre 212 M€. Rapporté au total de la fraude détectée et stoppée de la même année, cela représente 83,6% des sommes détectées et stoppées (bien que les encaissements puissent provenir de détections antérieures). Le résultat 2024 est cependant un peu moins performant que celui de 2023, puisqu’en baisse de 0,9 sur un an. Il apparaît cependant que la « sécurisation » des préjudices suit bien la dynamique de leur identification et qu’il n’y a pas de décrochage

M€

2023

2024

2025

Ecart
Recouvrement des préjudices subis

200

212

  
Préjudice évité

170

263

286,2

23,2

Sanctions administratives

25

50

54

4

Total-Assurance maladie recouvré ou non décaissé

395

525

340,2

27,2

Fraude détectée et stoppée

466,6

628

723

 
En % de fraude détectée et stoppée

84,7%

83,6%

  

Source : CNAM, Ameli (2023-2026)

On relèvera également qu’en 2025, le montant des préjudices évités augmente de 23,2 M€, soit une augmentation de 54,7 %, tandis que le montant des sanctions administratives augmente lui de 8 %.


[1] https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/fraude-sociale-en-2025-des-fraudes-detectees-en-hausse-de-4

[2] https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-04-16-dp-lcf

[3] https://www.ameli.fr/assure/actualites/les-enqueteurs-judiciaires-de-l-assurance-maladie-de-nouveaux-acteurs-de-la-lutte-contre-la-fraude voir également Maxime Gayraud, Avec les cyber-enquêteurs de la Sécu, à la chasse aux millions de la fraude, Le Parisien, 21 mars 2025.

[4] https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/la-fraude-sociale-en-2024-175-mdeu-estimes-seulement-12-mdeu-recouvre-ou-evite, tableau final.