État et collectivités

Paris : une gestion des effectifs inefficace

11 mars 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Dans son rapport de 2017, la Cour des comptes indique qu'avec 50 000 équivalents temps plein, la Ville de Paris est le 2e employeur public à Paris après l'AP-HP. Ville et Département, la municipalité emploie un agent pour 43 habitants, ce qui est supérieur à Lyon, Marseille ou Bordeaux (respectivement 1 pour 62, 62 et 73 habitants).

La comparaison internationale établie par la Cour des comptes (Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France) sur des compétences comparables donne un effectif d'1 agent pour 43 habitants à Paris contre 1 agent pour 95 habitants à Rome (pour des populations comparables), 1 agent pour 107 habitants à Londres, 1 agent pour 31 habitants à Berlin, qui s’explique par les particularités de l’organisation fédérale allemande.
 
La Chambre reconnaît des efforts de maîtrise des effectifs, qui n’ont augmenté que de 1 % depuis 2010 mais elle juge la gestion des charges de personnel inefficace. Ces dernières ont en effet fortement augmenté et sont plus élevées pour Paris que pour les autres grandes villes de France. En 2017, elles s’élevaient à 958 € par habitant (948 € pour Lyon et 823 € pour Marseille) 

Les effets de la réforme du statut de Paris n’expliquent pas tout

La politique sociale de la collectivité parisienne est très généreuse. La mairie s'en défend en expliquant qu’elle est le résultat de contraintes extérieures (augmentation des cotisations patronales, hausse du point d’indice, réformes catégorielles, réforme de l'indemnisation chômage) alors que la Chambre régionale des comptes insiste sur les régimes indemnitaires et les primes (+ 7 % entre 2013 et 2015 pour les rémunérations accessoires).
 
Résultat, la maîtrise des effectifs n'a pas permis de contenir les charges de personnel. La Cour pointe également un manque de transparence vis-à-vis du Conseil de Paris du suivi des effectifs. La Ville s’était engagée à faire évoluer les délibérations sur les effectifs afin de mieux suivre l'évolution des personnels mais les dernières délibérations montrent que la présentation ne facilite toujours pas la compréhension1.

La durée annuelle réglementaire du temps de travail de 1 607 heures non respectée

Le régime de droit commun parisien résulte du protocole de 20012 qui fonde l’horaire de référence à 39 heures par semaine (7 h 48 par jour), compensé par l’octroi de 22 jours de réduction de temps de travail-RTT. Mais compte tenu des différents congés, le temps de travail annuel revient à 1 552 heures, soit un coût pour la collectivité de 74 M€ au minimum par an3.

La situation des agents parisiens est bien plus avantageuse que celle des mairies voisines. Reconnaissons à Anne Hidalgo une prise en compte de ces inégalités avec la suppression de "la journée des mamans" ou encore des 32 jours de congé offerts aux agents partant à la retraite ou pour « faits exceptionnels »4. À la clé, une économie de 15 millions d’euros par an et de 400 équivalents temps plein (ETP). Pour autant, malgré ces mesures, la situation des agents de la Ville de Paris reste très favorable. Avec leurs 25 jours de congé par an, auxquels viennent s’ajouter les 4 « jours du maire », les 4 jours de « congé-neige » et les 22 jours de RTT disponibles (pour ceux travaillant 39 heures/semaine), ils disposent en effet de 55 jours de congé par an contre 35 pour les mairies voisines.

Par ailleurs, certaines sujétions sont prévues sans qu’aucune justification en termes de pénibilité ou de cycle de travail ne soit mentionnée (agents du service du traitement des demandes de logement assurant l’accueil du public par exemple bénéficiant d'un régime dérogatoire).

La situation exorbitante des postes de collaborateurs de cabinet

La Chambre régionale des comptes, dans son rapport sur les emplois non titulaires d’octobre 2017, pointe la situation exorbitante des collaborateurs du cabinet de la maire de Paris. Mais Anne Hidalgo n’est pas la seule à profiter du dépassement : les mairies d’arrondissement employaient en 2015, 229 collaborateurs de cabinet au lieu des 81 réglementaires. Ces particularités ont un coût puisque les rémunérations des postes sur lesquels ont été affectés les collaborateurs de cabinet sont parmi les plus élevées de la fonction publique. D’après la Chambre, les sureffectifs des cabinets coûtent 3,1 millions d’euros que la mairie justifie par la singularité de la ville-capitale et fait valoir une baisse des charges du cabinet depuis 2014.

Le droit applicable aux collaborateurs de cabinet de la Ville de Paris est marqué par deux spécificités :

  • l’instar de Lyon et Marseille, la Ville de Paris se distingue par l’existence de collaborateurs des cabinets des maires d’arrondissements ;
  • la Ville de Paris est l’unique collectivité française pouvant déroger aux dispositions plafonnant les effectifs et rémunérations des collaborateurs de cabinet4. Les emplois de collaborateurs de cabinet de la Ville ne sont pas permanents, n’ont pas droit de titularisation et les recrutements se font sous contrat spécifique5.

La mairie se targue d’avoir permis une réduction de la masse salariale du cabinet à hauteur de 17 % entre 2013 et 2016. En effet, le plafond de 170 agents en 2014 a été réduit à 135 collaborateurs. Toutefois, les plafonds applicables sont beaucoup moins contraints que pour les autres collectivités et permettent à chaque adjoint parisien de disposer d’un cabinet qui lui est propre. La Chambre régionale des comptes souligne que si l’on appliquait les plafonds de droit commun au cabinet de la maire, le plafond de collaborateurs s’élèverait à 45 agents6. Le plafond, tel qu’il a été délibéré, de 135 collaborateurs représente trois fois le plafond de droit commun.

Mais, en plus, ce plafond semble largement dépassé car dans les effectifs composant les cabinets de la maire et de ses adjoints, des agents répondant aux profils administratifs suivants : « chargés de mission » auprès des collaborateurs de cabinet, « rédacteurs », secrétaires et assistants apparaissent. Or, d’après la CRC, si les assistants et secrétaires ne doivent pas être considérés comme des collaborateurs de cabinet, les chargés de mission sont à considérer comme collaborateurs puisqu’ils assistent la conception de la politique publique. De même, les rédacteurs, qui représentent le cabinet lors des réunions, rédigent des éléments de langage et assistent les élus, assurent donc des missions de collaborateurs de cabinet.

Pour citer la CRC, « l’importance des effectifs des collaborateurs de cabinet de la maire de Paris pose, en outre, la question de la gouvernance de la collectivité. Le fait que certains secteurs et dossiers soient suivis à la fois par le cabinet de la maire, le cabinet de l’adjoint, voire les directions thématiques, pose nécessairement les questions de la coordination et de l’identification des lieux de décision dans l’organigramme parisien ». Par exemple, le secteur des ressources humaines est suivi par un conseiller auprès de la maire, un chargé de mission auprès de ce conseiller, un chargé de mission auprès du Secrétariat général ainsi que trois collaborateurs de cabinet et une  rédactrice, placés auprès de l’adjoint chargé des ressources humaines. Cet effectif important conduit aussi à un besoin élevé en services support : au-delà des 67 secrétaires et assistants déjà cités ainsi que des agents relevant du service administratif des conseillers, le bureau du cabinet de la maire comptait en novembre 2018, 6 stagiaires.

Un taux d’absentéisme comparable aux autres collectivités de France

Le nombre de jours de congé annuels (33 jours) et de RTT (22 jours) et le taux d’absentéisme, nécessitent de maintenir un personnel important pour faire tourner une superstructure comme Paris. La Ville de Paris a présenté pendant de nombreuses années un taux d’absentéisme élevé, notamment en comparaison avec les autres grandes villes de France, bien qu’il y ait un fléchissement depuis 2010. En 2015, le taux global d’absence se situait à 11,38 % d’après le rapport de la CRC de 2017 sur la gestion des ressources humaines : « Si les taux d’absentéisme constatés sont désormais dans la tranche basse des collectivités comparables, leur augmentation en 2014 puis 2015 est notable. La Ville considère que la suppression du jour de carence a contribué à cette hausse. »

[1] Voir la délibération « emplois » du projet de budget primitif 2018, en ligne sur le site de la Ville de Paris.

[2] Et de la délibération 2001 DRH 27 G du 18 décembre 2001.

[3] Voir page 6 du rapport CRC Île-deFrance, octobre 2017.

[4] [a] [b] La mairie de Paris réduit les congés de ses salariés (à 11 semaines), Le Figaro, 27 octobre 2017

[5] relevant de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984.

[6] Rapport d’observation sur les agents non titulaires de la Ville de Paris, octobre 2017.

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