Budget et fiscalité

Qui croit encore que la solution est une surtaxe sur les hauts revenus?

04 mars 2021 • Agnès Verdier-Molinié

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« J’écarte définitivement toute taxation de l’épargne des Français », nous dit le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Jusqu’en mai 2022, on peut le croire. Mais après ? Le débat public et le Parlement bourdonnent de toutes ces idées de taxes supplémentaires à imposer aux Français. Surtaxe sur les hauts revenus, taxe sur l’épargne, rétablissement de l’ISF, suppression du prélèvement forfaitaire unique, augmentation de l’imposition des successions… Les idées les plus rétrogrades fusent dans tous les sens.

Cette tribune a été publiée dans les pages de l'Opinion, le mercredi 3 mars. A voir, en cliquant ici.

Louis Gallois vient, par exemple, de proposer une surtaxe d’impôt sur les hauts revenus alors que cette surtaxe, qui devait d’ailleurs être temporaire, existe déjà depuis 2012, suite à la crise des subprimes, et fait de la France le pays qui taxe le plus les hauts revenus. Il n’y a qu’à faire le compte : 45 % de taux marginal maximal d’impôt sur le revenu depuis 2013 + une surtaxe de 3 % à 250 000 euros de revenus et à 4 % à partir de 500 000 euros de revenu annuel + la CSG à maintenant 9,2 %. Au total, on dépasse les 58 % de taxation au-delà de 500 000 euros de revenus entre IR et CSG !

La « surtaxe sur les revenus exceptionnels » qui rapporte environ un milliard d’euros par an, conduit les 1 % qui ont les revenus les plus hauts à payer 30 % de la recette d’impôt sur le revenu, soit 24 milliards par an. Un record.

Quant à la taxation des revenus du capital, si on fait le tour d’Europe, on se rend compte que les pays comparables à la France ont plutôt des taux d’imposition des revenus du capital des ménages inférieurs. En Italie à 27 %, en Allemagne à 26,3 %. Sans compter qu’en Belgique, la taxation des plus-values mobilières est à 0 % ! Rappelons qu’en 2007, en France, le taux d’imposition sur les revenus du capital était de 25 %.

Prélèvement forfaitaire. Certes, il y a bien eu un allégement de la fiscalité sur les revenus du capital décidé par le gouvernement Macron qui a créé le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % sur ces revenus (hors foncier) mais cela a juste permis à la France de revenir à un niveau « normal » de taxation sur ce segment. Et le gouvernement s’est bien gardé de supprimer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus qui vient se placer en surplomb. Résultat, le déblocage de plus-values latentes thésaurisées depuis la mise au barème des revenus du capital par François Hollande a abouti à une explosion du rendement de la surtaxe à l’impôt sur le revenu en 2018 à 1 milliard d’euros.

Il n’en fallait pas plus pour que des esprits prodigues décident de remettre le couvert pour tenter de financer le projet de RSA « jeune ». Ainsi une proposition de loi d’opposition de juin 2020 déposée à l’Assemblée nationale n’hésite pas à demander une augmentation de la surtaxe IR de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 % pour des gains espérés de 955 millions d’euros. Ils ajoutent aussi une suppression de l’IFI et un retour de l’ISF pour un rendement complémentaire de 2,9 milliards d’euros et… la suppression du PFU pour un retour à la « barémisation » de 2013, soit 1,9 milliard d’euros supplémentaire. C’est 6 milliards de plus alors que la France est déjà le pays qui taxe le plus en la matière ? Nous nous rapprochons une nouvelle fois de la spoliation à la française qui encourage les plus fortunés à quitter la France et faire leurs investissements ailleurs.

Récapitulons :

  • 1988 : le gouvernement Rocard crée l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour financer le RMI (revenu minimum d’insertion) ;
  • 2012 : Nicolas Sarkozy créé la surtaxe à l’IR sur les hauts revenus pour financer le RSA ;
  • 2013-2018 : va-et-vient sur la forfaitisation de l’imposition à l’IR des revenus du capital et création de la tranche à 45 % à l’IR qui demeure. Sortie massive en bas de barème de l’IR (extension de la décote, lissage etc.) ;
  • 2022 : On continue de creuser le sillon des erreurs qui plombent la France, toujours sous une bonne dose de com pour bien dire qu’on prend aux riches pour donner aux pauvres.

Sauf que… ces mesures n’ont jamais réussi à endiguer le chômage, ni à permettre un avenir meilleur pour notre jeunesse. Pourtant, elles reviennent à chaque crise sur le tapis. Qui croit encore que nous allons sauver la jeunesse de notre pays par du RSA ou des aides en plus ? Dans le pays champion du monde des aides sociales, il est difficile de ne pas croire que la situation sera pire encore avec plus d’impôts toujours sur les mêmes et plus d’aides toujours sur les mêmes. Quand allons-nous arrêter ces débats trompeurs ?

Fléchage. L’application des idées des idolâtres de l’impôt ne ferait qu’augmenter la pauvreté dans notre pays. Nous voulons des entreprises qui créent de l’emploi en France, nous voulons réindustrialiser ? Nous voulons que les jeunes générations de diplômés aient envie de rester en France ? Plutôt que d’essayer des mesures qui n’ont pas marché, pourquoi ne pas essayer des mesures qui marchent ailleurs ? Taxer moins, flécher l’épargne avec de très fortes incitations fiscales (à 1 million d’euros déductible comme au Royaume-Uni, par exemple) pour financer le capital des TPE et PME, encourager les plus âgés à transmettre leurs épargnes aux plus jeunes sans taxation avec une mesure digne de ce nom, loin de l’usine à gaz des 100 000 euros de donation si on fait des travaux dans sa résidence principale ou si on investit dans sa propre entreprise de moins de 50 salariés à condition de la diriger depuis moins de cinq ans et de n’avoir pas distribué de bénéfices… (sic !).

Si nous étions moins technos, moins peureux des effets d’aubaines, moins bêtement égalitaristes, cela ferait longtemps que les mesures fléchant les 200 milliards d’épargne vers l’économie productive de notre pays et donc vers la croissance auraient été votées. Mais la France reste l’otage du camp des taxeurs et des dépensiers, lesquels se retrouvent souvent dans le déni de la dette.

Avis à ceux qui veulent dépenser 200 milliards de plus ou à ceux qui veulent surtaxer les hauts revenus. La France dépense déjà trop et taxe déjà trop. Le chemin est ailleurs, dans des mesures qui créent la croissance au lieu de nous la voler. Les mesures qu’il faut appliquer pour créer des emplois, on les connaît : baisser les impôts sur les revenus du capital et sur la production des entreprises, arrêter de taxer la transmission des entreprises, taxer beaucoup moins les donations entre générations, inciter à investir en capital dans les entreprises en création… Ce sont ces mesures-là qui devraient faire les gros titres. Pas celles qui nous emmènent, un peu plus, dans le mur de la dette et du chômage.

Commentaires

  • Par Mitsouko • Posté le 04/03/2021 à 22:55 Définitivement, en France, le moteur de la fiscalité est la punition. Ce n'est pas bien de gagner de l'argent, ce n'est pas bien d'etre "riche", sans qu'on n'ait jamais trop su à quoi correspondait ce concept. Il faut taxer les vilains riches, de toutes façons, il leur en restera toujours assez. Peu importe que cette fiscalité soit contreproductive, qu'elle rapporte de moins en moins par ce qu'on essore toujours les memes qui finissent par s'en aller, allez on continue ! D'ailleurs, comme il y a de moins en moins de riches à taxer, on commence a taxer les moins riches pour alimenter le tonneau des danaides de nos "transferts sociaux". Et on se retrouve avec une France a deux vitesses : ceux qui bénéficient de toutes les aides, ne paient rien (à part la TVA aussi trèèèès injuste) et en réclament toujours plus, et ceux qui se font essorer en permanence sans jamais avoir droit à rien. De plus comme ceux qui payent des impots deviennent une minorité en nombre, la majorité en nombre est toujours favorable à les faire payer plus. Normal que ceux qui ne payent jamais rien demandent systématiquement à faire payer les autres. 90 % des français sont favorables au rétablissement de l'ISF, normal, ce n'est pas eux qui le payent. Quel pays....
  • Par Chris • Posté le 04/03/2021 à 19:02 Impôt sur le revenu est incroyablement concentré sur une minorité de français , 1 % de contribuables payent 40 % de sommes prélevés alors que 58 % ne le payent pas et ils sont vraisemblablement d’accord pour taxer les autres. Même symbolique tout le monde devrait contribuer. La meilleure mesure de relance serait la suppression de l’impôt sur le revenu mais dans un pays pollué par l’inculture économique c’est n’est pas faisable.

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