Budget et fiscalité

Envolée de la fiscalité locale : le cas d'une PME

24 octobre 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Une petite entreprise française nous livre l’impact de la pression fiscale des taxes locales : les chiffres sont implacables, si le chiffre d’affaires de l'entreprise a augmenté de 36% depuis 2013, les taxes locales, elles, ont augmenté de 126% sur la même période. Au final, alors qu’elles représentaient 1,36% du chiffre d’affaires en 2013, elles pèsent pour 2,27% en 2019. Une illustration parfaite du boulet fiscal qui plombe nos entreprises (et nos emplois).

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Cas d’une PME : évolution du poids des taxes locales par rapport au chiffre d’affaire, entre 2013 et 2019.

Un exemple concret qui corrobore les données macro-économiques sur le sujet.

Les principales augmentations expliquant cette hausse globale en sept ans se retrouvent dans la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour 1,6 milliard d’euros, la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour 1,4 milliard d’euros, et surtout la taxe sur le foncier bâti et non bâti hors ménages, qui représente une augmentation de près de 2,8 milliards d’euros. Seule la C3S (cotisation sociale de solidarité des entreprises) baisse (-1,8 milliard), comme cela avait été initialement programmé dans le cadre du pacte de responsabilité, même si sa suppression a été reportée sine die à compter de 2016.

Par ailleurs les taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie baissent également (-0,6 milliard), en rapport avec l’évolution du modèle de gestion des chambres consulaires. On trouve enfin une augmentation des autres taxes de production (sans doute en partie des petites taxes) de 3 milliards en 2018, mais leur détail n’est pas encore connu et les évolutions passées ne permettent pas, à ce stade, d’expliciter précisément ces hausses.

 

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