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Yannick
Jadot

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Code du travail & temps de travail (35h)

Un droit au télétravail sera instauré (par exemple un jour par semaine), à décliner par la négociation collective. Pour les salarié-e-s ne pouvant en bénéficier, un droit à la modulation des horaires sera introduit pour faciliter la vie quotidienne, notamment par rapport aux transports.

Formation professionnelle & apprentissage

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Mise en place une gouvernance des grandes entreprises avec conseil de surveillance et directoire, similaire à celle qui existe en Allemagne. "Dans les entreprises de plus de 500 salarié-e-s, un tiers des membres du Conseil de surveillance sont des représentant-e-s des salariés. Cette proportion est portée à la moitié dans les entreprises de plus de 2 000 salarié-e-s. Le Comité social et économique et les Commissions Santé, Sécurité Conditions de Travail voient leur pouvoir de contrôle renforcé sur les décisions managériales dans les domaines concernant le plus directement les conditions d’emploi et de santé des salarié-e-s".

Relance économique

  • Conditionner tous les soutiens publics dont bénéficient les entreprises (aides publiques, marchés publics...) au respect de l’environnement, du progrès social et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Des fonds de relocalisation et de réindustrialisation seront créés dans chaque région, abondés par le transfert d’une partie des impôts de production.

Salaires, smic & revenu universel

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

  • Inderdition des néonicotinoïdes et le glyphosate dès 2022.
  • Sortie de l'élevage intensif, de l'élevage en cage et des élevages d'animaux à fourrure.
  • D'ici à 2030, 30% des fonds de la PAC seront destinés à approvisionner la restauration collective publique (écoles, universités, hôpitaux, établissements publics...) en produits 100 % bio, de qualité et de proximité. La TVA est supprimée sur les produits bio et de proximité pour rendre l’alimentation saine accessible à tous.
  • "Nous préconisons l’autonomie en protéines : les importations de soja doivent cesser dans dix ans, pour mettre un terme à la déforestation importée et garantir notre souveraineté alimentaire. Nous soutenons la consommation de légumineuses et la réduction de la consommation des produits d’origine animale".

Ecologie & lutte contre la pollution

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

  • Une Ecole nationale des Services publics sera créée par fusion des écoles de formation de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière (Ecole nationale d’Administration, Institut national des Etudes Territoriales, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique...). L’enseignement portera sur la transformation profonde des modes d’organisation des administrations centrale et locales et du management public pour permettre l’autonomie, la prise d’initiative, l’innovation, la réponse intelligente aux besoins des usager-ère-s, le travail en concertation avec les collectivités locales, le monde associatif, les partenaires sociaux.
  • L'accès aux grands corps de contrôle (Conseil d'Etat, Cour des comptes, Inspection des finances) sera réservé par voie de concours à des fonctionnaires de terrain ou des acteurs-trices de la société civile ayant exercé au moins dix ans.

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Constitution

Exécutif, gouvernement et ministères

  • Garantir la protection républicaine et libertés publiques en créant un ministère de la protection républicaine, en lieu et place du ministère de l'Intérieur.
  • Autres évolutions institutionnelles à débattre (comme le droit de vote à 16 ans ou le mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable) et le mode de scrutin pour l’élection de l’assemblée nationale sera proportionnel, dans un cadre départemental avec un seuil de représentation à 5%  et la parité.

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

La politique de l'asile et des migrations sera transférée à un ministère des solidarités et de l'intégration.

Justice & pénitentiaire

Sécurité intérieure, police & terrorisme

  • Lancement d'une conférence de respect et de confiance entre la police et les citoyen-ne-s pour poser les éléments d’une loi de programmation pour doter les forces de l’ordre des moyens nécessaires à leur action, adapter l’organisation administrative et rétablir des doctrines de maintien de l’ordre conformes aux traditions républicaines.
  • L'inspection générale de la police nationale (IGPN) sera placée sous la compétence du-de la défenseur-e des droits. 

Service civique, militaire & réserves

Politique Fiscale

Fiscalité verte

IR & fiscalité des ménages

IS & fiscalité des entreprises

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

Jeunesse & Education

  • Créer 35 000 postes d’enseignant·e·s et de personnel éducatif sur le quinquennat dont 7 500 dès la première année.
  • 130 000 emplois communs au service de l’éducation : 124 000 personnes viendront épauler les acteurs·trices éducatifs dans l’ensemble des établissements pour soutenir la transition : lien avec le monde associatif et la nature, jardinage, économies d’énergie et de déchets, soutien aux équipes enseignantes, travail sur les mobilités et l’alimentation… 6 000 emplois communs seront dédiés en outre aux zones d’éducation prioritaire. 
  • Former et recruter 1 000 personnes pour amplifier la formation aux enjeux socio-écologiques du primaire à l'université. L’objectif sera de former un million d'enseignant·e·s en cinq ans afin d’assurer la transmission de connaissances sur ces enjeux et de leur fournir les clés pour accompagner les étudiant·e·s dans leur prise de conscience.
  • L’objectif sera d’avoir un système éducatif qui forme à la compréhension du contexte planétaire (enjeux énergie-climat, limites planétaires, causes et impacts sociétaux) et permette l’acquisition des compétences pour y répondre.

Laïcité

Logement & construction

Nouvelle loi SRU imposant la réalisation de 30 % de logements sociaux avec :

  • rénovation thermique dans chaque commune (soit, par an, 500 000 logements neufs aux meilleures normes d'efficacité énergétique et 200 000 logements rénovés),
  • transfert automatique des permis de construire aux Commissaires aux transitions dans les communes récalcitrantes,
  • organise une politique de mixité sociale et de peuplement pour lutter contre les ghettos.

Les dotations publiques aux communes seront indexées sur l'effort de construction sociale et très sociale. 

Réforme des retraites

Santé & crise sanitaire

Transport & SNCF

  • La vente de voitures diesel et thermiques classiques sera interdite à partir de 2030. Le plan de transition automobile sera bâti avec les constructeurs, les équipementiers, les salarié-e-s, les collectivités, les consommateurs et les associations. Un bonus écologique sera accordé à l’achat ou à la location de véhicules d’occasion à basses émissions.
  • Les Zones à Faibles Emissions seront généralisées au-delà des zones urbaines actuelles, d’ici à 2025 pour le diesel et d’ici à 2030 pour l’essence. 
  • "Nous investissons sur les trains du quotidien et les gares de proximité. Nous instaurons un cadre favorisant le report des modes de transport depuis la route vers le fret ferroviaire et fluvial pour réduire de 50 % les émissions du transport logistique d’ici à 2030".

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences

Sandrine
Rousseau

Dépenses publiques & Dette

Dette & déficit

Economies & baisse des dépenses

Nouvelles dépenses ciblées

Entreprises, Emplois & Economie

Assurance chômage & chômage partiel

Code du travail & temps de travail (35h)

Mieux répartir le temps de travail : vers la semaine de 4 jours : "Le temps de travail de chacun·e doit donc être réduit sur la semaine (semaine de 4 jours) et sur la vie (temps de congés, âge de départ à la retraite) en favorisant l’alternance des temps de travail et de formations, d’engagement associatif, d’investissement social et culturel. Cette proposition sera mise en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux via des accords de branche ou d’entreprises pour tenir compte de la réalité du terrain tout en préservant une égalité entre les salarié·es". 

Formation professionnelle & apprentissage

Industrie & relocalisation

Multinationales & entreprises

Relance économique

Salaires, smic & revenu universel

Mettre en place un revenu d'existence, prestation individuelle versée de façon individuelle à partir de 18 ans (et mineurs émancipés), sous conditions individuelles de ressources. Cette aide de 850€ pour une personne sans revenu fusionnera 15 prestations (RSA, Prime d’activité, prestations familiales …). Le coût total de la mesure, estimé à 130 Md€, sera financé par les prestations fusionnées (75 Md€), l’individualisation de l’impôt (29 Md€), et une augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu (26 Md€). Elle sera majorée de 300€ en présence d’enfants, pour les personnes seules, les personnes en situation de handicap et variera selon la situation de logement. Garantir à chacun·e l’accès aux biens de première nécessité.

Environnement & Energie

Agriculture & PAC

Ecologie & lutte contre la pollution

  • Instaurer un droit à la nature : modifier l’article 1er de la Constitution afin de renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale et inscrire dans le droit le crime d’écocide.
  • Limiter la densité urbaine et faciliter la création d’espaces verts en ville sont aussi des mesures indispensables pour instaurer un droit à la nature.
  • Développer les zones protégées et limiterons l’artificialisation des sols : zéro artificialisation nette dans chaque projet d’aménagement du territoire (au niveau des collectivités locales et de l’État).
  • Interdire l’usage des OGM, des pesticides de synthèses et limiterons l’utilisation des engrais. 
  • Durcir la réglementation pour réduire les émissions de polluants dans les sols, l’air et l’eau.

Energie nucléaire

Energies vertes & Renouvelables

Fonction publique & Effectifs publics

Evolution des effectifs & objectif

Haute fonction publique & ENA

Rémunération & point d'indice

Statut de la fonction publique & temps de travail (1 607h)

Gouvernance & République

Assemblée nationale & Sénat

Rendre plus démocratiques les règles des élections et des campagnes électorales (parité, limitation du cumul des mandats, règles de financement plus strictes, …) : "Nous modifierons les modes de scrutin (jugement majoritaire, reconnaissance du vote blanc, proportionnelle intégrale pour les élections territoriales) afin d’assurer une réelle représentativité locale des citoyen·es, de faciliter l’accès à des positions d’élu·es et de limiter les « carrières » politiques. Nous permettrons une vraie participation citoyenne à la vie politique par la mise en place d’une chambre composée de citoyen·nes tiré·es au sort et par la modification des règles du Référendum d’Initiative Partagé pour qu’il soit plus accessible et qu’il ait un vrai pouvoir".

Constitution

Exécutif, gouvernement et ministères

Mener une profonde refonte des institutions :"Cette réforme s’appuiera sur une convention citoyenne pour la démocratie. L’objectif est de réaffirmer la séparation des pouvoirs et de redonner une véritable autonomie aux pouvoirs législatif et judiciaire. Ces pouvoirs aujourd’hui effacés par l’hégémonie présidentielle doivent retrouver leur rôle de contrepouvoir. Les modalités de fonctionnement précises seront déterminées par la convention citoyenne et feront l’objet d’un référendum".

Intérieur, Défense & Justice

Défense & armées

Immigration & asile

Justice & pénitentiaire

  • Augmenter le budget consacré à la justice afin d’accroître les effectifs et de rouvrir les tribunaux de proximité.
  • Renforcer l’accès aux droits en accompagnant les différents acteurs de terrain (points et relais d’accès au droit, maisons de justice et du droit, rendez-vous des droits des Caisses d’allocations familiales…) et renforcer la coopération entre les collectivités locales et les organismes de service public.
  • Revoir la loi sur le viol et les violences sexuelles en y introduisant explicitement l’exigence d’un «consentement» du partenaire, en instaurant l’imprescriptibilité des violences sexuelles envers des mineur·es et en instaurant un seuil d’âge de consentement à 15 ans pour l’ensemble des violences sexuelles.
  • Lutter contre les violences institutionnelles par la formation systématique et régulière des personnels de police dans l’écoute et la prise en charge des femmes qui signalent des faits de violences.
  • Amélioration du parcours judiciaire implique de revaloriser le budget de la justice française et lui donner les moyens d’investigation nécessaires. 

Sécurité intérieure, police & terrorisme

Réformer l’IGPN et l'IGGN et repenser leur mode de fonctionnement : "Il est urgent de renouer le lien entre les citoyen·nes et la police ou la gendarmerie, de rétablir la confiance entre le peuple et celles et ceux qui ont la charge d’assurer sa sécurité. L’IGPN et l’IGGN deviendront des institutions indépendantes et civiles similaires à l’organisation en place au Royaume-Uni".

Service civique, militaire & réserves

Politique Fiscale

Fiscalité verte

Mettre en place une taxation carbone des entreprises, remplaçant une partie des taxes sur la production. 

IR & fiscalité des ménages

  • L'épargne des particuliers doit être orientée vers des placements durables via l’intégration d’au moins 25% de produits durables dans les gammes et une taxation des produits ne respectant pas des standards minimaux.
  • Individualisation de l’impôt (29 Md€).
  • Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu (26 Md€).

IS & fiscalité des entreprises

Politiques Publiques

Droits individuels & égalité

  • Garantir l'intégrité physique et morale des enfants intersexué.e.s et faciliter les démarches liées à la transition de genre
  • Favoriser l’accès à l’emploi sans discrimination liée à l’origine ou à la couleur de peau en rendant obligatoire l’anonymisation des CV.

Jeunesse & Education

"Nous ferons en sorte que l’Éducation Nationale respecte la liberté pédagogique des enseignant·es. Nous devons prôner la pluridisciplinarité dans les enseignements et encourager les liens entre le milieu scolaire et le monde de la culture, entrepreneurial et associatif. L’école doit être un lieu d’ascension sociale, d’émancipation pour chacun·e et en ce sens les enseignant·es doivent pouvoir adapter leurs enseignements en fonction des situations et des difficultés de chacun·e."

Laïcité

Logement & construction

Réforme des retraites

Santé & crise sanitaire

Transport & SNCF

Social & Solidarité

Allocations & prestations sociales

Assurer la gratuité des premiers m3 d’eau et mégawatt heure d’électricité. La gratuité pourrait être étendue à d’autres biens essentiels (internet, téléphonie, mobilité) selon des modalités à définir. La consommation offerte dépendra de la composition du foyer, éventuellement, du type de chauffage installé et du lieu d’habitation. Les ressources ne sont pas illimitées, cela doit se traduire dans les prix par la suppression des forfaits notamment des contrats d’eau et d’électricité et la mise en place une tarification progressive.

Lutte contre la fraude & carte vitale

Sécurité sociale : financement & organisation

Territoires & Collectivités

Aménagement & urbanisme

Décentralisation & déconcentration de l'Etat

Réforme territoriale & compétences