Créer des cliniques-prisons pour les incarcérés psychiatriques
La France fait face à une crise carcérale sans précédent, avec un record de 88 145 personnes détenues au 1er avril 2026 pour 63 353 places opérationnelles, soit un taux d’occupation global de 139,1 % [1]. Cette surpopulation masque une problématique encore plus alarmante : la « carcéralisation de la psychiatrie »[2]. Plus d’un tiers de la population carcérale française présente des troubles psychiatriques ou psychologiques majeurs[3], transformant de fait la prison en principal lieu de concentration de ces pathologies. Le dispositif actuel, fragmenté entre le ministère de la Justice et le ministère de la Santé (USMP, SMPR, UHSA), est en situation de sous-capacité critique, notamment en lits de moyen et long séjour.
Maintenir des malades mentaux graves en détention ordinaire représente une aberration de gestion publique. Une journée de détention classique coûte environ 150 € à l’État[4], tandis qu’un suivi adapté permettrait de réduire la récidive et les incidents. En s’inspirant des meilleures pratiques internationales, la Fondation IFRAP préconise un Plan national d’investissement de 1,76 milliard d’euros (CAPEX) pour créer 7 650 lits sécurisés gradués, accompagné d’une règle budgétaire stricte : « Qui pilote la mission finance la fonction ». Ces augmentations capacitaires permettraient de faire baisser le nombre de détenus incarcérés dans des lieux de détention classiques de 8,7%, soit une baisse de 30% de la surpopulation carcérale (passage de 139% à 127,3%). Les effets seraient élevés dans les QA/MA (quartiers d'arrêts/maisons d'arrêts) où la proportion de personnes présentant des troubles psychiques est la plus élevées. L'effet sur les MA serait une baisse de -15% du taux d'occupation qui passerait de 150% à 135% environ. Pour les QA où les troubles sont de 3 à 8 fois plus fréquents à l'entrée en détention, les effets seraient sans doute encore plus massifs.
Etat des lieux des soins psychiatriques en milieu carcéral en France
Une analyse approfondie de la situation française révèle une crise structurelle dans la prise en charge des troubles psychiques des personnes sous main de justice. Le rapport d’information n°1701 de l’Assemblée nationale, publié en juillet 2025, met en lumière une prévalence alarmante de ces troubles, une défaillance de la psychiatrie publique en amont, et une architecture de soins en détention manifestement sous-dimensionnée [5].
Une prévalence alarmante des troubles psychiques en détention
La surreprésentation des troubles psychiques en prison est un phénomène ancien et documenté, dont la dynamique s’aggrave avant, pendant et après la détention [6].
Prévalence générale : Dès 2006, une étude épidémiologique majeure révélait que 36 % des personnes incarcérées présentaient au moins une maladie psychiatrique de gravité marquée à sévère. Les troubles de l’humeur et anxieux concernent respectivement 28 % et 29 % des détenus, les troubles liés à l’usage de substances environ 20 %, et les troubles psychotiques 17 % [7].
À l’entrée en détention : Les troubles psychiatriques sont de trois à huit fois plus fréquents en population entrante qu’en population générale. 31 % des personnes présentent un trouble de l’humeur, 44 % un trouble anxieux, 7 % un trouble psychotique, et 53 % une addiction. Comme le souligne le professeur Thomas Fovet, « Les gens arrivent très malades en prison » [8].
À la sortie de détention : Les prévalences restent élevées, avec deux tiers des hommes et trois quarts des femmes sortant de prison présentant un trouble psychiatrique ou lié à une substance. Cela suggère une amélioration insuffisante, voire une absence d’amélioration substantielle de leur état de santé psychique durant l’incarcération.
Addictions et comorbidités : Les conduites addictives sont beaucoup plus fréquentes en prison (73 % pour le tabac, 26 % pour le cannabis quotidien). La question des comorbidités est cruciale : 41,6 % des personnes à l’entrée en détention cumulent au moins deux troubles psychiatriques ou liés à l’usage de substances, contre 12,7 % en population générale. En présence d’un trouble lié à l’alcool ou à la drogue, un trouble psychiatrique associé est présent dans 60 % des cas, et dans 90 % des cas pour une double consommation alcool-drogue.
La pénalisation de la maladie mentale et la défaillance de la psychiatrie publique
L’augmentation des troubles psychiques en détention est multifactorielle, résultant d’une dégradation générale de la santé mentale de la population et d’un enchaînement de carences de l’action publique. Le rapport met en évidence la « pénalisation de la maladie mentale », où l’acte pénalement répréhensible est souvent le symptôme d’un trouble non pris en charge [9].
Facteurs de passage à l’acte et récidive : Les personnes souffrant de troubles psychiques graves sont 7 à 17 fois plus fréquemment victimes de violence. La consommation de substances psychoactives et les troubles liés aux jeux d’argent sont des facteurs majeurs de passage à l’acte. Les personnes présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques récidivent davantage, rendant cruciale l’identification des troubles avant la libération.
Le « cercle rue-hôpital-prison » : Le rapport décrit l’existence d’un cercle vicieux où des personnes en grande précarité et souffrant de troubles psychiatriques passent de manière répétée de la rue à l’hôpital, puis à la prison, faute de soins adaptés en amont. Les professionnels de terrain confirment que beaucoup de personnes « arrivent en prison parce qu’elles ne sont pas soignées dehors ».
Le « désastre » de la psychiatrie publique : En amont du parcours judiciaire, la psychiatrie publique souffre d’une pénurie de soignants et de lits, d’une explosion des besoins, et d’un nombre croissant de malades ne bénéficiant ni d’un diagnostic précoce ni d’une prise en charge adaptée. Cette situation est résumée par la formule : « L’absence de soins psychiatriques à l’extérieur fabrique de la délinquance que l’on retrouve en prison ».
Une architecture de soins incomplète et sous-dimensionnée en détention
Bien que la loi du 18 janvier 1994 ait confié au ministère de la Santé la responsabilité des soins en prison, posant le principe de l’équivalence des soins, l’architecture actuelle est loin d’être à la hauteur des besoins.
Les USMP (Unités Sanitaires en Milieu Pénitentiaire) : Premier niveau de prise en charge, les 179 USMP assurent les consultations ordinaires. Elles sont cependant caractérisées par une forte hétérogénéité, un manque d’organigramme de référence, des équipes variables, des moyens réduits en assistants sociaux et une offre d’activités de groupe inégale.
Les SMPR (Services Médico-Psychologiques Régionaux) : Ce deuxième niveau, dédié aux prises en charge plus intensives et à l’hospitalisation de jour, compte 27 SMPR. Leurs capacités sont très variables, souvent saturées par les détenus de l’établissement de rattachement, et incapables d’assumer leur mission régionale. Les femmes en sont souvent exclues.
Les UHSA (Unités Hospitalières Spécialement Aménagées) : Créées pour l’hospitalisation à temps complet, les UHSA représentent une avancée, mais leur développement est tardif et incomplet. Sur les 17 UHSA prévues en 2010, seules 9 sont actuellement créées, offrant 440 places théoriques. Ces places ne sont pas toujours opérationnelles faute de soignants, et les pratiques restent hétérogènes[10]. En l’absence d’UHSA, les détenus sont encore orientés vers la psychiatrie générale, uniquement en soins sans consentement, soulignant l’incomplétude de l’offre spécialisée.
Le constat épidémiologique : l'irrationnalité économique de la situation française
La prison comme asile de substitution
Les données épidémiologiques sont sans appel : la prison est devenue le premier lieu de concentration des pathologies mentales en France. Sur les 88 145 personnes écrouées au 1er avril 2026[11], la cible épidémiologique prioritaire (30 %) représente environ 26 443 patients-détenus nécessitant une prise en charge psychiatrique spécialisée. Les diagnostics de psychoses graves touchent 4 à 6 % de la population carcérale, tandis que la dépression majeure affecte 30 à 40 % des détenus [12].
Cette situation est la conséquence d’une triple défaillance : la réduction drastique des lits en psychiatrie générale (passés de 120 000 à moins de 55 000 depuis les années 1970)[13], la précarisation sociale, et l’absence de programmes nationaux de diversion judiciaire orientant les malades vers le soin plutôt que vers l’incarcération.
Le coût caché de l’inaction budgétaire
Pour l’iFRAP, le statu quo est économiquement irrationnel et génère des surcoûts considérables :
Coût des escortes et de la logistique : Chaque crise ou décompensation psychiatrique nécessite la mobilisation des forces de l’ordre ou des Équipes régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS) pour des extractions médicales d’urgence. Le flux de mouvements extérieurs est évalué à 0,4 mouvement par lit et par an, soit environ 3 060 mouvements annuels à la charge exclusive de la Justice.
Sinistralité des personnels : La présence de profils psychiatriques lourds non stabilisés est la principale cause d’incidents violents en détention. Une stabilisation psychiatrique de cette population permettrait de réduire de 15 % les violences intra-muros, entraînant une baisse significative des arrêts de travail chez les surveillants, dont le coût se chiffre en dizaines de millions d’euros par an [14].
Cartographie internationale : deux visions de la tutelle et de la sécurité
L’analyse des grandes démocraties occidentales révèle deux approches distinctes concernant la gestion des unités sécurisées pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques :
Le modèle britannique : L’externalisation sanitaire complète (“Full Health”)
Au Royaume-Uni, la gestion est entièrement sous la responsabilité du ministère de la Santé (NHS). Les détenus atteints de pathologies lourdes sont transférés vers des hôpitaux psychiatriques sécurisés (Secure Units). La sécurité interne et périmétrique est assurée par des agents hospitaliers formés. Ce modèle favorise une culture du soin absolue et une rationalisation des parcours (Low → Medium → High Secure), mais son coût est très élevé, entre 760 € et 1 050 € par jour et par lit [15].
Le modèle hollandais : Le système de l’hybridation “TBS”
Aux Pays-Bas, le ministère de la Justice ordonne la mesure judiciaire et finance les structures, mais l’exécution du soin est déléguée à des opérateurs privés à but non lucratif agréés par la Santé. Ce modèle, axé sur la réhabilitation par étapes et un ratio d’un soignant par patient, affiche des résultats exceptionnels en matière de réduction de la récidive (taux de récidive à 2 ans de 30 % contre 47 % en France). Le coût par patient reste cependant très élevé, entre 180 000 et 250 000 € par an [16].
Tableau 1 : Synthèse de la répartition internationale des compétences
Pays | Modèle d’unité | Tutelle Administrative & Sécuritaire | Tutelle Sanitaire & Médicale | Dérive constatée / Point de vigilance |
|---|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | Secure Psychiatric Hospitals | Ministère de la Santé (NHS) | Ministère de la Santé (NHS) | Risque de médicalisation d’infractions mineures pour allonger la sûreté. |
| Canada | Integrated Correctional Centres | Ministère de la Justice | Ministère de la Santé (convention) | Conflits de priorités fréquents entre surveillants et médecins. |
| Espagne | Hospitales Psiquiátricos | Ministère de l’Intérieur (Prisons) | Ministère de l’Intérieur (Corps médical propre) | Fort risque d’isolement et perte de chance pour le patient. |
| Pays-Bas | Centres TBS | Ministère de la Justice et Sécurité | Opérateurs privés non lucratifs | Coût par patient extrêmement élevé, difficile à transposer à grande échelle. |
| France (Actuel) | UHSA (Niveau 3) | Ministère de la Justice (AP) | Ministère de la Santé (Hôpital public) | Sous-capacités critiques (440 places), engorgement par manque de moyen séjour. |
Le plan de chiffrage macro-budgétaire pour la France
Pour prendre en charge l’intégralité des 26 000 patients-détenus (soit 30 % de la population carcérale), la Fondation IFRAP rejette le principe d’une hospitalisation continue indifférenciée, économiquement insoutenable. Nous préconisons une pyramide de graduation des soins adossée à un modèle d’efficience financière.
En déduisant les 600 lits de court séjour déjà existants au sein du réseau des 9 UHSA actuelles[17], le besoin net résiduel est de 7 050 lits à construire.
Coût d’Investissement Initial (CAPEX) : 1,76 Milliard d’euros
Le coût moyen de construction aux normes de sécurité passive lourde est estimé à 250 000 € par lit. La Fondation IFRAP propose l’application stricte d’une matrice de co-financement sectorisée pour responsabiliser chaque ministère :
Tableau 2 : Répartition contractuelle des investissements (CAPEX)
| Poste d’investissement (CAPEX) | Part Justice (DAP) | Part Santé (ARS) | Justification opérationnelle |
|---|---|---|---|
| Foncier & Gros œuvre | 100 % | 0 % | Implantation sur le domaine public pénitentiaire. La Justice reste propriétaire. |
| Sécurité périmétrique & SAS | 100 % | 0 % | Clôtures, caméras thermiques, barrières infrarouges, postes de contrôle. |
| Aménagement intérieur médicalisé | 0 % | 100 % | Chambres d’isolement sanitaires, sismothérapie, pharmacie sécurisée. |
| Sécurité passive (Second œuvre) | 50 % | 50 % | Vitrages blindés, portes renforcées, sectorisation et badgeage. |
Total CAPEX : 1,76 milliard d’euros, dont 1,05 milliard € pour la Justice et 706 millions € pour la Santé [18].
Coût de Fonctionnement Annuel (OPEX) : 1,78 milliard d’euros par an
En régime de croisière, l’exploitation des 7 650 lits génère une dépense de 1,78 milliard d’euros par an. La clé de répartition repose sur le principe : « La Justice finance la privation de liberté (contenant), la Santé finance le soin (contenu) ».
Tableau 3 : Ventilation analytique des coûts de fonctionnement par niveau
| Niveau de séjour | File active annuelle | Besoin en lits (ETPL) | Coût journalier moyen retenu | Budget OPEX annuel généré |
|---|---|---|---|---|
| Court Séjour (Crise) | 13 000 patients | 750 lits | 700 € | 191,6 millions € |
| Moyen Séjour (Réhab) | 9 100 patients | 3 000 lits | 650 € | 711,7 millions € |
| Long Séjour (Chronique) | 3 900 patients | 3 900 lits | 600 € | 854,1 millions € |
| TOTAL | 26 000 patients | 7 650 lits | — | 1,78 Milliard d’euros |
Part ministère de la Santé (55 % des OPEX) : 981 millions € / an. Finance l’Objectif national de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) via des dotations d’intérêt général (MIGAC) pour la masse salariale médicale, la pharmacie et l’alimentation thérapeutique.
Part ministère de la Justice (45 % des OPEX) : 803 millions € / an. Finance le personnel pénitentiaire de sécurité (EPS), la maintenance lourde du bâti et les systèmes de vidéosurveillance.
L'impact RH et la trajectoire de déploiement à 5 ans
Modélisation des besoins en personnels
Pour assurer une couverture 24h/24 et 7j/7, la modélisation intègre un coefficient multiplicateur de 4,8 ETP pour couvrir un poste physique permanent (prenant en compte les congés, les formations et l’absentéisme).
Tableau 4 : Ratios d’encadrement par lit et volumes globaux (Sédentaires)
| Niveau de séjour | Ratio Soignants / Lit | Ratio Surveillants / Lit | ETP Santé à mobiliser | ETP Justice à mobiliser |
|---|---|---|---|---|
| Court Séjour (750 lits) | 1,2 ETP | 0,8 ETP | 900 ETP | 600 ETP |
| Moyen Séjour (3 000 lits) | 0,6 ETP | 0,5 ETP | 1 800 ETP | 1 500 ETP |
| Long Séjour (3 900 lits) | 0,4 ETP | 0,6 ETP | 1 560 ETP | 2 340 ETP |
| SOUS-TOTAL | — | — | 4 260 ETP | 4 440 ETP |
Aux postes sédentaires hospitaliers, il convient d’ajouter les équipes dédiées aux mouvements extérieurs (extractions judiciaires et sanitaires régulées), comptabilisées hors-structure : +220 ETP pour la Justice (brigades PRE/ERIS) et +45 ETP pour la Santé, portant le besoin cible global à 8 965 ETP.
Le solde net des recrutements face à la réalité démographique
Après déduction des effectifs déjà en poste dans les UHSA existantes (720 ETP Santé et 480 ETP Justice), le solde net de création d’emplois est de +7 765 ETP.
L’IFRAP alerte sur le fait que le verrou majeur du plan n’est pas budgétaire, mais démographique. Prélever 3,2 % des effectifs de la psychiatrie publique (dont 280 psychiatres et 2 200 infirmiers) imposera des mesures d’attractivité massives : création d’une prime de risque “milieu sécurisé”, accélération des carrières, ou recours à des coopérations avec le Service de Santé des Armées pour les postes clés [19].
Préconisations de la Fondation IFRAP pour la réforme
Pour garantir la réussite de ce plan national sans dérive budgétaire ni blocage administratif, la Fondation IFRAP émet quatre recommandations de gouvernance :
Sanctuarisation via une gouvernance financière unifiée
Pour interdire les blocages de gestion traditionnels entre la place Vendôme (Justice) et l’Avenue de Ségur (Santé), l’IFRAP préconise d’isoler l’ensemble des flux financiers au sein d’une Unité Budgétaire Dédiée (UB) par ministère. Les budgets annuels doivent être sanctuarisés au sein d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) médico-pénitentiaire, co-présidé par le Directeur Général de l’ARS et le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires (DISP). Cela évitera que les crédits de l’unité soient siphonnés par les urgences de la prison générale ou de l’hôpital de rattachement.
Application stricte de la frontière de responsabilité
Lors des arbitrages, le ministère de la Justice tentera de faire basculer le coût de la maintenance des chambres d’isolement ou des systèmes de badgeage interne sur le budget de la Santé sous prétexte qu’ils se situent géographiquement dans la “zone de soins”. L’IFRAP rappelle une règle comptable fondamentale : tout ce qui relève de la structure physique fermée et de la contention architecturale est une conséquence directe du statut d’écroué, et doit être intégralement supporté par le budget de la Justice.
Création d’un statut de transition pour le moyen séjour (UPMSS)
Il est impératif de modifier le cadre législatif pour créer des Unités de Psychiatrie de Moyen Séjour Sécurisées (UPMSS), calquées sur le modèle des Unités pour Malades Difficiles (UMD) mais dédiées exclusivement au public sous écrou. Ce dispositif constitue le chaînon manquant pour désengorger les lits de crise des UHSA actuelles.
Innovation procédurale : Le lancement des “Mental Health Courts”
S’inspirant des modèles canadiens et australiens, la France doit lancer un programme pilote de diversions judiciaires dans 5 ressorts de cours d’appel. Ces tribunaux spécialisés permettent d’orienter immédiatement le délinquant malade vers un protocole thérapeutique contraignant en communauté plutôt que vers l’incarcération, dont le coût (150 €/jour) est deux à trois fois supérieur à un suivi psychiatrique intensif (40 à 80 €/jour).
Des économies pourraient être dégagées à la clé, à utiliser soit pour minorer le besoin d'investissements capacitaires classiques soit pour offrir des marges de redéploiementLe plan de désincarcération psychiatrique ne doit pas être présenté comme une économie sèche, mais comme une opération de rationalisation budgétaire. En régime de croisière, les coûts publics évités atteignent environ 425,6 M€ par an hors effet récidive, et 510,3 M€ par an en intégrant un scénario prudent de réduction de la récidive. À ces montants s’ajoute un effet massif sur l’investissement : en substituant 7 650 lits psychiatriques sécurisés à autant de places de détention ordinaire à construire ou à maintenir dans la trajectoire capacitaire, l’État peut éviter ou différer environ 2,82 Md€ de CAPEX pénitentiaire. Sur cinq ans, le coût public évité brut se situe donc entre 4,95 Md€ et 5,37 Md€, selon que l’on retient ou non l’effet récidive. Le plan ne supprime pas la dépense publique : il la déplace d’une logique carcérale de crise vers une logique sanitaire spécialisée, plus soutenable, plus lisible et potentiellement moins récidivante.
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Conclusion
La psychiatrie pénitentiaire est le miroir de l’efficience de notre gestion publique. Continuer à utiliser la détention ordinaire comme asile de substitution est un non-sens thérapeutique doublé d’un gouffre financier pour le contribuable. L’effort financier initial de 1,76 milliard d’euros proposé par l’IFRAP est massif, mais il s’avère parfaitement rationnel à l’aune des coûts évités : réduction de la récidive, suppression des escortes de crise non budgétisées, et baisse drastique de la sinistralité des personnels pénitentiaires. Les pouvoirs publics devraient arbitrer en faveur de cette rationalisation structurelle pour bâtir un système pénitentiaire moderne, efficace et humain.
[1] Fondation iFRAP, “Une justice au bord de l’implosion”, 5 mai 2026. https://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/une-justice-au-bord-de-limplosion
[2] Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Rapports d’activité 2023-2024. Le CGLPL dénonce une « carcéralisation de la folie » consécutive à la fermeture de 65 000 lits de psychiatrie générale en France depuis les années 1970.
[3] Observatoire International des Prisons (OIP), “Santé mentale”. https://oip.org/decrypter/thematiques/sante-mentale/
[4] Facebook, “Prisons : vers une participation financière des détenus à leurs frais”, 13 décembre 2025. https://www.facebook.com/100085462145840/posts/-france-2o25%E2%84%B9%EF%B8%8F-prisons-vers-une-participation-financi%C3%A8re-des-d%C3%A9tenus-%C3%A0-leurs-fra/834436879415043/
[5] Assemblée nationale, 10 juillet 2025, Rapport d’information sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l17b1701_rapport-information.pdf
[6] Rapport op. cit.
[7] Idem
[8] Ibidem
[9] Assemblée nationale, 10 juillet 2025, Rapport d’information sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l17b1701_rapport-information.pdf
[10] Notamment pour disposer par exemple en situation d’urgence de personnels médicaux spécialisés le week-end et tout spécialement le dimanche.
[11] Fondation iFRAP, “Une justice au bord de l’implosion”, 5 mai 2026. https://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/une-justice-au-bord-de-limplosion
[12] Observatoire International des Prisons (OIP), “Santé mentale”. https://oip.org/decrypter/thematiques/sante-mentale/
[13] Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Rapports d’activité 2023-2024. Le CGLPL dénonce une « carcéralisation de la folie » consécutive à la fermeture de 65 000 lits de psychiatrie générale en France depuis les années 1970.
[14] DGS / Santé publique France, “Étude nationale sur la santé mentale des sortants de détention”, 2023. Deux tiers des hommes et trois quarts des femmes sortant de prison présentent un trouble psychiatrique ou lié aux addictions.
[15] Fazel S. & Seewald K., “Severe mental illness in prisoners worldwide”, British Journal of Psychiatry, 2012. Méta-analyse de référence démontrant la surreprésentation systémique des troubles mentaux en milieu carcéral.
[16] Informations issues de l’analyse comparative de la Fondation iFRAP, mai 2026 inédite.
[17] Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, IGAS, 2024. https://www.igas.gouv.fr/sites/igas/files/2024-04/%C3%89valuation%20des%20unit%C3%A9s%20hospitali%C3%A8res%20sp%C3%A9cialement%20am%C3%A9nag%C3%A9es%20%28UHSA%29%20pour%20les%20personnes%20d%C3%A9tenues.pdf
[18] Loi du 18 janvier 1994 relative à la santé en milieu pénitentiaire. Cette loi a transféré la compétence médicale à la Santé mais a sanctuarisé une frontière administrative étanche, source de litiges logistiques récurrents.
[19] Fovet T. & Lancelevée C., La prison pour asile ?, Éditions MSH, 2024. Ouvrage clé démontrant l’insuffisance du maillage territorial.
