Service militaire volontaire, une occasion manquée…
Au titre de ses priorités relatives à la jeunesse, l'emploi et l'éducation, le chef de l’État a annoncé, le 27 avril 2015 lors d'une visite dans le centre situé à Alençon de l’Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe – dépendant du ministère de la ville), la création de 7 centres du « service militaire volontaire » (SMV) destinés à accueillir au total 2 000 jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans :
- dés l'automne 2015 : le 1er dans la caserne Raffenel-Delarue à Montigny-lès-Metz et le 2éme sur l'ex-base aérienne de Brétigny-sur-Orge (Essonne),
- en 2016 : un 3ème dans le sud de la France dans un lieu non encore déterminé en janvier et 4 autres dans le courant de cette année.
Ce SMV devant être créé sur le modèle du service militaire adapté (SMA) dépendant du ministère de l'outre-mer sera rattaché au MINDEF. Il a pour objectif d'offrir à ces jeunes des formations professionnelles liées aux besoins des bassins d'emplois locaux ou des "secteurs en tension" à l'échelle nationale, comme l'hôtellerie et le BTP. A ce titre, ces centres disposeront d'infrastructures et d'équipements du MINDEF et d'un encadrement militaire.
En outre, parallèlement à la création de ce nouveau dispositif, le chef de l’État a décidé de porter de 3 500 à 4 500 par an le nombre de jeunes accueillis par l'EPIDeCréé en août 2005, l’EPIDE est un établissement public d’insertion. Il est financé par le ministère chargé de l’Emploi et le ministère chargé de la Ville, le financement est complété par une subvention du Fonds Social Européen (FSE). L’établissement est placé sous triple tutelle des ministères chargés de l’Emploi, de la Ville et de la Défense. dont le nombre de centres devra passer de 18 à 20.
Cette décision appelle les questions et les observations suivantes :
L'article de l'IFRAP du 20 novembre 2014 a, déjà, mis en évidence la similitude des missions du SMA et de l'EPIDe en matière d'insertion socio-professionnelle des jeunes en difficulté. C'est ainsi qu'avec la création du SMV, il y aura donc 3 organismes dépendant de 3 ministères différents en charge de la même mission.
En outre, il aurait été plus opportun de confier la mission du SMV à l'EPIDe en densifiant les capacités d'accueil de ses centres. C'est ainsi que le centre d'Alençon créé en 2006 dispose d'un site d'un ancien IUFM avec une superficie totale de 3,5 ha et 8 300 m2 de bâtis pour seulement 90 places de stagiaires
L'encadrement de ces jeunes par des militaires suppose de mobiliser environ 300 cadres – volume estimé sur la base de l'encadrement au sein du SMA : 800 cadres pour environ 5 500 stagiaires Cette décision paraît paradoxale au moment où les armées sont sous tension générée par les OPEX et VIGIPIRATE qui mobilisent des ressources humaines importantes et nécessitent un taux d'encadrement significatif compte tenu de la mise en œuvre, dans des combats asymétriques, de matériels et équipements de haute technologie au sein des armées et services interarmées. Sauf à considérer que l'ouverture de ces 7 centres du SMV se traduira par des créations de postes de commandement et de responsabilité au profit des officiers et sous-officiers, il y a lieu de noter que cette mission à caractère socio-professionnelle ne relève pas du cœur de métier des militaires. D'ailleurs, le MINDEF consacre des ressources importantes pour la formation opérationnelle des cadres et non pour assurer une mission de formation socio-professionnelle. C'est ainsi qu'un colonel âgé d'environ 43-45 ans ayant plus d'une vingtaine d'années de service pouvant prétendre au commandement d'un régiment du SMA suit un cycle de formation opérationnelle d'une durée totale d'environ 9 années (formations initiale dans une école de Coëtquidan comme Saint-Cyr, spécifique dans une école d'arme, de commandant d'unité et d'officier d'état-major et de stratège à l'école de guerre). Un capitaine âgé de 30-32 ans ayant une dizaine d'années de service pouvant prétendre au commandement d'une compagnie du SMA suit un cycle de formation opérationnelle d'une durée totale d'environ 4 années de (formations initiale dans une école de Coëtquidan comme Saint-Cyr et spécifique dans une école d'arme). Étant donné le nombre de formations (8) et de compagnies (plus d'une vingtaine) et les effectifs de l'état-major du SMA, ce sont plus de 50 officiers sur lesquels, il n'y a pas, pour le MINDEF, un total retour sur l'investissement sur ces formations opérationnelles – ceci sans compter plusieurs centaines de sous-officiers détachés dans cet organisme.
De plus, une question se pose sur l’intérêt du MINDEF à assurer cette mission sauf à supposer que le SMV participe à des missions d'aide à la population en cas de catastrophes naturelles (sécheresses, feux de forêts, inondations..) mais qui pourraient être prises en compte l'EPIDe (comme le SMA dans les DOM-COM), déchargeant ainsi de ces contraintes les armées engagées dans de nombreuses OPEX et le plan VIGIPIRATE.
Si l’intérêt du MINDEF est de favoriser le recrutement dans les armées, il est utile de préciser que 2 armées participent à la formation professionnelle des jeunes en adéquation avec leurs besoins de recrutement. C'est ainsi que la Marine nationale et l'Armée de l'air ont créé, en 2009 et dans le cadre du plan Égalité des chances de 2007, des écoles qui accueillent les candidats de 16 à 17 ans sélectionnés par voie de concours et sans conditions de diplômes (niveau de la 3éme à la 1ére). Elles les préparent à acquérir non seulement un cursus validé par l’Éducation nationale mais aussi une formation militaire, une compétence et un métier avec obtention de CAP, BEP et Bac en vue de les intégrer comme non-officiers après un stage dans des écoles de formation. Il s'agit des organismes suivants :
- l’École des Mousses basée au centre d'instruction naval de Brest (Finistère) avec une capacité d'environ 180 stagiaires par an,
- l’École technique de l'armée de l'air (ETAA) 722 basée à Saintes (Charente Maritime) avec une capacité d'accueil d'environ 85 stagiaires par an.
L'armée de terre avait un dispositif similaire avec l’École nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA) d'Issoire et l’École nationale technique annexe des sous-officiers d'active (ENTASOA) de Tulle dissoutes en 1998. Elles offraient aux jeunes engagés de 16 à 18 ans sélectionnés par voie de concours la possibilité de suivre pendant 3 années une formation scolaire, militaire et technique (électronique, électrotechnique, mécanique...). À l'issue du cursus de formation de 2 ans débouchant sur le BEP ou le Bac, ils suivaient une année de formation dans la spécialité choisie (matériel, armement, transmissions, munitions...). Les 2 écoles ont formé en moyenne annuelle environ 600 jeunes.
C'est ainsi qu'en lieu et place du SMV, l'armée de terre aurait pu créer un dispositif similaire à celui des 2 autres armées au sein de ses écoles militaires de Bourges (Train et Matériel) en vue d'offrir aux jeunes une formation scolaire (du BEP au Bac) et technique relevant de son domaine de compétence : maintenance, pyrotechnie, armement, avionique, optronique, gestion des approvisionnements... Ce dispositif de formation des jeunes aurait aussi pu être étendu à l’École des fourriers de Querqueville du service du commissariat des armées (SCA), par exemple dans le domaine de la mise en œuvre et la maintenance des matériels opérationnels de soutien du combattant en campagne (cuisines, boulangeries, laveries, douches, containers frigorifiques de denrées et de dépouilles mortuaires...), métiers transposables dans le secteur public.
La mise en œuvre de ces 2 dispositifs aurait été l'occasion d'obtenir une bonne adéquation entre l'objectif d'insertion des jeunes et la satisfaction des besoins de recrutement de spécialistes de l'armée de terre et du SCA.
La mise en œuvre du SMV suppose aussi de consacrer des ressources budgétaires dont le montant annuel peut être estimé à environ 100 millions d'€ si on se réfère sur les données budgétaires et RH du SMA qui sont les suivantes :
Évolution des crédits du SMA depuis 2009 (en millions d'euros).
Total LFI exécutée | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Autorisations d'engagement | 112 | 141 | 195 | 187 | 199 | 208 | 212 |
Crédits de paiements | 110 | 127 | 175 | 203 | 203 | 200 | 218 |
Source : Sénat - Réponse au questionnaire budgétaire
Évolution de la capacité d'accueil du SMA.
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ETPT de volontaires | 2 900 | 2 954 | 3 238 | 3 811 | 4 007 | 4 204 | 4 400 | 4 400 |
Places de stages ouvertes dans l'année | 2 900 | 3 000 | 4 100 | 4 850 | 5 300 | 5 500 | 6 000 | 6 000 |
Source : Sénat - réponse au questionnaire budgétaire
N.B. Les chiffres indiqués dans le tableau sont ceux atteints en fin d'année. L'objectif de 6 000 places sera donc atteint courant 2015, mais 2016 sera la première année pleine à offrir 6 000 places de stages.
Par conséquent, la question est de savoir si :
- les crédits du SMV seront inclus dans la « rallonge budgétaire » accordée au MINDEF suite à la décision du chef de l’État prise lors du dernier conseil de défense (600 millions en 2016, 700 millions en 2017, 1 milliard en 2018 et 1,5 milliard en 2019),
- les effectifs consacrés au SMV (cadres et volontairesSoit environ 2 300 personnels qui correspondent au volume de militaires de 2 régiments d'infanterie.) seront inclus dans les 18 500 postes du MINDEF qui ne seront pas supprimés suite à la décision du chef de l’État lors du dernier conseil de défense.
En outre, la création du SMV suppose de mobiliser des infrastructures sur lesquelles le secteur civil (public et privé) compte pour développer des activités économiques créatrices de nombreux emplois productifs.
Parmi la localisation des 7 centres, le MINDEF a retenu le site de Montigny-lès-Metz (caserne Raffenel – Delarue, rue Franiatte) alors que la ville a engagé une opération d'envergure à long terme d'intégration des casernes vides (comme les quartiers Lizé et Reymond) dans le tissu urbain existant en offrant de nouvelles perspectives en termes de logements, d’équipements publics et de services. Son objectif est aussi de concilier le développement social, la croissance économique et la protection de l’environnement.
La carte ci-dessous met en évidence l'emplacement de la caserne Raffenel – Delarue au sein de cette agglomération et dans laquelle est implantée actuellement le groupe de soutien de la base de défense (GSBdD).
Le MINDEF a aussi retenu pour la création du 2éme centre du SMV le site de l'ex-base aérienne de Brétigny-sur-Orge sur Orge qui avec ses 750 ha représente la plus grosse réserve foncière de la région Île de France. Les collectivités locales dont l'agglomération du Val d'Orge comptent beaucoup sur ces installations pour développer des activités économiques et de recherche notamment innovantes du secteur privé et public avec de nombreux emplois à la clé.
Certes, le centre du SMV ne devrait pas occuper la totalité du site, mais son implantation risque de ralentir l'aliénation de la plus grande partie de l'ex-base qui a déjà pris beaucoup de retard en raison notamment de la redéfinition de sa cartographie et la topographie par les services de l’État et d'en diminuer le montant des recettes attendues relatives à la vente.
Vue aérienne d'ensemble de l'étendue foncière de l'ex-base aérienne de Brétigny-sur-Orge.
Conclusion
Certes, le Service Militaire Adapté, modèle sur lequel sera créé le Service Militaire Volontaire, enregistre des résultats significatifs : selon le ministère de l'outre-mer, le taux d'insertion est en 2014 de 77 %, en 2013, de 76 % et d'environ 70 % depuis 2008. Cependant, compte tenu notamment des missions opérationnelles des armées, le MINDEF n'a pas vocation à assurer ce type de mission d'insertion socio-professionnelle des jeunes en difficulté avec le SMV qui s'ajoute, dans l'Hexagone, au dispositif de l'EPIDe dont les effectifs de volontaires doivent d'ailleurs être augmentés.
S'il s'agit de bénéficier de la qualité intrinsèque des militaires en matière d'encadrement des jeunes, la solution peut résider dans le recrutement au sein de l'EPIDe d'anciens militaires à la retraite, proposition qui présente aussi l'avantage de faciliter leur reconversion.
En outre, devraient être densifiées les capacités d'accueil des centres de l'EPIDe dont l'implantation est présentée dans la carte ci-dessous :
Source : site Internet de l'EPIDe
Il est à noter que 2 centres ont été fermés depuis la création de l'EPIDe et qu'a été prise la décision récente (confer supra) d'en recréer 2 autres.
En vue de s'assurer de la meilleure qualité de recrutement d'une bonne partie de leurs spécialistes militaires dans les domaines techniques, l'armée de terre et le SCA auraient dû adopter le modèle de formation technique offerte aux jeunes dés l'âge de 16 ans par la marine et l'armée de l'air. Ainsi, sur les 2 000 jeunes concernés par le SMV, environ 1 000 jeunes (dont environ 730 pour l'armée de terre et le SCA auxquels s'ajoutent les 270 actuels des 2 autres armées) pourraient être formés au sein du MINDEF pour ses propres besoins et les 1 000 autres par l'EPIDe.
En outre, la création des 7 centres du Service Militaire Volontair se traduira par une diminution du patrimoine foncier du MINDEF à aliéner alors que la LPM 2014-2019 est en partie déterminée sur les prévisions de recettes relatives à la cession d'une partie de ses infrastructures.
De plus, cette mission d'insertion des jeunes en difficulté devrait être civilianisée au sein d'un établissement unique rattaché à un seul ministère. La dispersion actuelle des dispositifs ne favorise pas une synergie nécessaire et des économies de fonctionnement et d'investissement.
Et surtout, il serait plus judicieux de redynamiser l'apprentissage des jeunes dont le nombre de contrats a enregistré une baisse suite aux réductions de crédits de l’État C'est ainsi que le budget destiné au SMV aurait dû être plus opportunément orienté vers cette formation professionnelle.
