Actualité

Personnels militaires : quel statut ?

Une précédente note a présenté l'état des personnels civils (en grande majorité des agents titulaires) du ministère des armées qui assurent des missions qui relèvent certes en grande partie du domaine du soutien mais aussi de celui opérationnel (ex : DGSE et DGA qui sont armées avec un fort pourcentage d'agents contractuels).

L'objet de cette note est de présenter la population des militaires qui assurent des missions régaliennes de défense, notamment au sein du ministère des armées (MdA) et des affaires étrangères (environ 205.000 personnels) et de sécurité, notamment au sein du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Paris et Marseille) (pour environ 110.000 personnels). A noter que malgré l'aspect fortement régalien de leurs missions, on trouve encore un fort pourcentage de contractuels dans les effectifs.

Le tableau ci-dessous qui s'appuie sur les données issues en grande partie du bulletin social de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) pour l'année 2016  

Ministère des armées (MdA)

État-major des armées

Armée de terre, marine, armée de l'air et services de santé, des essences et du commissariat des armées (environ 204.000 personnels)

Gendarmerie maritime (1.100 personnels)

Gendarmerie de l'air créée en 1943 (860 personnels)

Gendarmerie prévôtale dans les forces de présence à l'étranger et en OPEX (entre 30 et 50 personnels).

Autorité de sûreté nucléaire Défense

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires créée en 1964 (50 personnels)

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Hors « service action »1, le nombre d'agents est en 2017 d'environ 1.300 militaires et 4.000 civils fonctionnaires et contractuels

Direction générale de l'armement

Ingénieurs militaires (environ 2.300 personnels)

Gendarmerie de l'armement créée en 1973 (280 personnels)

Secrétaire général de l'administration = NB : un certain nombre de militaires sert dans ses différentes administrations en dehors de celles précisées ci-dessous.

Direction du patrimoine, de la mémoire et des archives

Service des infrastructures de la Défense créé en 2005 (environ 600 personnels)

Direction des affaires juridiques

Division des affaires pénales militaires (environ 80 magistrats, officiers et commis greffiers).

Direction centrale du service national et de la jeunesse

Service militaire volontaire-Volontariat militaire d'insertion créé en 2015 : environ 300 cadres de carrière, contractuels et volontaires et 700 volontaires2

 

Contrôle général des armées

 

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la gendarmerie

Gendarmeries départementale, mobile, républicaine et d'outre-mer (environ 100.000 personnels).

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises

Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC = environ 1.500 personnels)

Ministère des affaires étrangères

Ambassades

Gendarmerie de l'outre-mer (300 gardes de sécurité)

Attachés militaires (environ 500 personnels)

Direction de la coopération de sécurité et de Défense

Militaires des armées (environ 300 personnels)

Direction de la coopération internationale

Gendarmes (environ 130 personnels)

Ministère de l'outre-mer

Service militaire adapté (SMA)

Créé en 1961 : environ 800 cadres de carrière, contractuels et volontaires et 6.000 stagiaires3.

Ministère de la transition écologique et solidaire

Direction générale de l'aviation civile

Gendarmerie des transports aériens (environ 1.000 personnels)

Direction des affaires maritimes

Administrateurs des affaires maritimes (environ 220 personnels)

Professeurs de l'enseignement maritime (corps en voie d'extinction).

Ville de Paris et départements4

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Créée en 1811 : environ 9.000 personnels

Ville de Marseille

Bataillon de marins pompiers de Marseille (BMPM)

Créée en 1939 : environ 2.500 personnels

Ce tableau qui détaille la répartition des quelque 307.000 militaires met en évidence que un peu moins de 70% d'entre eux assurent des missions régaliennes relevant de la Défense (MdA), plus de 30% d'entre eux servent dans des organismes de sécurité intérieure et civile.

Le statut des militaires est défini dans la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée notamment par l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la Défense et le code civil. A ce titre, les militaires peuvent être :

  • soit de carrière qui bénéficient d'une garantie d'emploi jusqu'à une limite d'âge déterminée en fonction de certains critères : appartenance à une armée ou un service, grade, fonction détenue (exemple : personnel navigant) - la décision relative à la fin de cette situation de militaire de carrière avant ces conditions peut être prise par l'autorité militaire et/ou les intéressés : démission, invalidité, condamnation pénale...
  • soit des contractuels5 sur la base d'une durée de service (entre 2 et 10 ans) pouvant être renouvelée ; il est à noter la possibilité pour les officiers et sous-officiers sous contrat d’accéder au statut de militaire de carrière ;
  • soit des volontaires sur la base d'une durée de service (1 an) pouvant être renouvelée au maximum 4 fois, dont une partie peut accéder au statut de contractuels.

Plus précisément, la répartition des militaires par catégorie et statut au sein du MdA est la suivante :

AutoritéAutorité subordonnéeOfficiersSous-officiersMilitaires du rangTotal militaires de carrière et sous contratVolontaires (officiers, sous-officiers, militaires du rang)Total des militaires
carrièresous contratcarrièresous contratsous contratcarrièresous contrat
État-major des armées (EMA)État-major de l'armée de terre10 5353 16619 57218 28360 39530 10781 844551112 502
État-major de la marine3 2261 26610 43012 8986 87013 65621 03486235 552
État-major de l'armée de l'air4 2372 06214 5219 89510 38118 75822 3386441 160
Total des armées17 9986 49444 52341 07677 64662 521125 2161 477189 214
direction centrale du service de santé des armées (SSA)2 4488002 6991 62605 1472 4261657 738
direction centrale du service des essences des armées (SEA)194719312985938799501 382
direction centrale du service du commissariat des armées (SCA)1 4604031701 461410141 885
Total des services interarmées4 1021 2102 8931 7628596 9953 83117911 005
Total EMA22 1007 70447 41642 83878 50569 516129 0471 656200 219
secrétariat général de l'administration (SGA)service d'infrastructures de la défense4031600004031600563
division des affaires pénales militaires3403800720072
Total SGA43716038004751600635
ministre des arméesContrôle général des armées680000680068
direction générale de l'armement (DGA)1 714740001 7147401 788
Total CGA et DGA1 782740001 7827401 856
Gendarmeries spécialisées mises pour emploi au sein du ministère des armées19391 7207801 913874112 411
TOTAL GENERAL24 5127 94749 17442 91678 50573 686129 3682 067205 121

Ce tableau met en évidence :

  • qu'environ 13.000 militaires sur environ 205.000 servent au sein d'organismes de soutien. Cependant, il y a lieu de noter qu'environ 11.000 autres militaires (essentiellement des officiers et des sous-officiers) des armées (en majorité sous statut de carrière) servent au sein des 55 groupes de soutien des bases de défense en métropole et 5 en outre-mer ;
  • un taux d'encadrement important (officiers et sous-officiers) qui résulte de la nature et la qualité des systèmes d'arme servis de plus en plus sophistiqués nécessitant des spécialistes ;
  • un faible taux de militaires du rang au sein de la marine (quartiers-maîtres et matelots) et l'armée de l'air qui s'explique par la mise en œuvre de systèmes d'arme dont l'automatisation demande plus d'experts (officiers mariniers et sous-officiers) ;
  • la quasi absence de non-officiers dans les services qui sont armés essentiellement avec des officiers de carrière.

La répartition des militaires en fonction des grades est la suivante :

 carrièrecontratvolontairetotal contrat et volontairetotal général% de militaires contractuels par rapport à la population totale
Officier
officier général et personnel militaire de rang asimilé (confer l'article du 21 décembre 2017)6300006300,00%
officier supérieur
Colonel – capitaine de vaisseau2 791340342 8251,22%
Lieutenant-colonel – Capitaine de frégate5 436690695 5051,27%
Commandant – capitaine de corvette4 80854305435 35111,29%
total officier supérieur13 035646064613 6814,96%
officier subalterne 
Capitaine – Lieutenant de vaisseau7 5443 30303 30310 84743,78%
Lieutenant – Enseigne de vaisseau de 1ère classe3 1771 12501 1254 30235,41%
Sous-lieutenant – enseigne de vaisseau de 2éme classe791 09301 0931 1721383,54%
Aspirant471 4551271 5821 6293365,96%
total officier subalterne10 8476 9761277 10317 95065,48%
total officier24 5127 6221277 74932 26131,61%
Elève officier03250325325 
Sous-officier
Major4 12016901694 2894,10%
Adjudant-chef – Maître principal16 3891 40401 40417 7938,57%
Adjudant – Premier Maître17 9181 46601 46619 3848,18%
total sous-officier supérieur38 4273 03903 03941 4667,91%
Sergent-chef – Maître9 89411 4712611 49721 391116,20%
Sergent – Second Maître85327 1902427 21428 0673190,39%
total sous-officier subalterne10 74738 6615038 71149 458360,20%
total sous-officier49 17441 7005041 75090 92484,90%
Elève sous-officier01 90101 9011 901 
Militaire du rang
Caporal-chef – Quartier Maître de 1ère classe033 26211633 37833 378 
Caporal – Quartier Maître de 2ème classe016 59020916 79916 799 
Soldat – Matelot breveté028 1531 56529 71829 718 
Total militaire du rang078 0051 89079 89579 895 
Elève militaire du rang – Mousse01400140140 
TOTAL73 686129 3682 067131 435205 121178,37%

Ce tableau met en évidence qu'une majorité d'officiers sont sous le statut de militaire de carrière, que le nombre de militaires contractuels est important : un peu moins de 50% des sous-officiers et la très grande majorité des militaires du rang,

Enfin, la durée de service des militaires est d'environ 11 ans, ainsi le recrutement des militaires concerne environ 23.000 personnels par an et il s'effectue, soit par voie de concours qui concerne essentiellement les officiers des armées, des services interarmés, du SID et de la DGA, soit sur dossier pour une faible partie des officiers et la totalité des non-officiers.

Il y a lieu de noter que les militaires contractuels peuvent accéder au statut de militaires de carrière sous réserve de respecter certaines conditions : réussite à des concours et des examens, et des examens de dossiers...

Le recrutement des militaires par type d'employeur est présenté dans le tableau ci-dessous :

 Recrutement de personnels par voie de concours et sur dossier en 2016
 OfficiersSous-officiersMilitaires du rang engagésVolontairesTotal
armée de terre4501 19014 85172017 211
marine nationale1286891 5277453 089
armée de l'air2271 134847792 287
total des armées8053 01317 2251 54422 587
service de santé des armées (SSA)135202073410
service des essences des armées (SEA)323980124
service du commissariat des armées (SCA)8200082
total des services interarmées2202259873616
Total des forces armées1 0253 23817 3231 61723 203
service d'infrastructures de la Défense (SID)3900039
division des affaires pénales militaires (DAPM)00000
total des services du SGA3900039
contrôle général des armées (CGA)00000
direction générale de l'armement (DGA)5600056
total des services subordonnés au MdA5600056
Total général1 1203 23817 3231 61723 298

Ce tableau met en évidence un taux important de recrutement par rapport à la population totale des militaires : c'est ainsi que peu ou prou chaque année, le MdA replace environ 11% de sa population ; sur la population de militaires recrutés en 2016, les sous-officiers et les militaires du rang sous contrat représentent plus de 90%.

Conclusion

Il y a ainsi lieu de noter que la très grande majorité des personnels militaires qui ne bénéficient pas d'un statut de carrière participent à des missions régaliennes de Défense.

C'est d'ailleurs aussi le cas dans les unités militaires de sécurité civile (BSPP, BMPM et UIISC) alors que dans la gendarmerie, les militaires de carrière (officiers et sous-officiers) représentent environ plus des 2/3 de la population totale qui inclut des aspirants volontaires et des gendarmes adjoints volontaires.

Toutefois, il est nécessaire de souligner que l'externalisation des bases de Défense devrait permettre de recentrer les militaires des GsBdD vers les unités opérationnnelles.

Cette situation d'une majorité de militaires contractuels au sein du MdA peut s'expliquer par leurs raisons personnelles : volonté de se stabiliser au niveau géographique en raison d'une forte mobilité, fatigue due à un rythme important d'activité... Cependant, ce système permet au MdA de disposer d'une population de militaires jeunes qui est un critère nécessaire pour participer aux OPEX et dont l'âge moyen d'environ 34 ans est détaillé et précisé en fonction des catégories et des statuts dans le tableau ci-dessous :

 

Carrière

Sous contrat

Officiers

41 ans

32 ans

Sous-officiers

41 ans

30 ans

Militaires du rang

Sans objet

28 ans

Volontaires

Sans objet

22 ans


1Le Service action de la DGSE (environ 900 personnels) regroupe 3 centres spécialisés et une unité de transport aérien.

2Il est à regretter que les volontaires de ce SMV-VMI ne participent pas jusqu'à présent à la lutte contre les catastrophes naturelles.

3Outre sa mission d'insertion professionnelle des jeunes Français ultramarins en difficulté, ses unités participent à la lutte de façon partielle contre les catastrophes naturelles – participation qui pourrait d'ailleurs être augmentée.

4Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), mais elle assure aussi des prestations au profit de sites civil (base spatiale de Kourou) et militaire (centre d'essais de Biscarosse de la DGA).

5Cette population inclut le cas particulier des militaires commissionnés ouverts aux citoyens français et ressortissants étrangers  (confer le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié), qui sont recrutés à des grades d'officier et de sous-officier pour satisfaire des besoins immédiats des armées dans des spécialités à caractère scientifique, technique ou pédagogique non pourvus par les autres modes de recrutement et de formation ou qui font l'objet d'une vacance temporaire.