La France compte 567 222 élus locaux et nationaux
La France compte beaucoup trop de mandats électifs et on peut difficilement demander aux Français des efforts et aux agents publics d'accepter de réduire substantiellement leur nombre… sans que nos élus ne montrent l'exemple.
En 2014, la Fondation IFRAP pointait pour la première fois le nombre de mandats à 618 384. Presque 10 ans plus tard, un nouveau pointage nous permet de décompter 567 222 mandats électifs, soit une baisse de 9 points. Une tendance qui va dans le bon sens bien qu'encore très lente. En effet, une réduction du « mille-feuille » des administrations françaises permettrait de réaliser des économies à une époque où l’on doit réduire le déficit public de la France mais ainsi pour apporter une simplification de notre organisation.
Répartitions des mandats nationaux et locaux en France
567 222, le nombre de mandats électifs.
67,4 millions d'habitants en France au 1er janvier 2023, répartis dans 18 régions (contre 22 auparavant), 101 départements et 34 945 communes.
2023 | |
|---|---|
| Députés | 577 |
| Sénateurs | 348 |
| Conseillers régionaux | 1758 |
| Assemblée territoriale de Corse | 63 |
| Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 1 | 131 |
| Conseillers généraux / départementaux | 4 044 |
| Maires | 34 787 |
| Conseillers municipaux | 459 811 |
| Conseillers communautaires | 65 624 |
| Députés européens | 79 |
Total de mandats | 567 222 |
| 1. Elus des Assemblées de la Nouvelle-Calédonie (54), de Polynésie (57) et de Wallis et Futuna (20). | |
925, le nombre de parlementaires.
Le nombre passe de 491 à 577 députés en 1986 avec l’introduction de la proportionnelle et pour refléter l'évolution de la démographie française. Ce nombre de 577 a été maintenu depuis et figure comme un maximum l’article 24 de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ainsi que 348 Sénateurs maximum.
Entre 2004 et 2011, le nombre de sénateurs est passé de 322 à 348, en raison de l’augmentation de la population et de la création de nouvelles collectivités territoriales.
Enfin, pour rappel, depuis 2017, de nouvelles règles de non cumul des mandats sont en place :
Source : ministère de l'Intérieur
Comparaison du nombre de parlementaires au niveau européen
Royaume-Uni arrive en première position avec 1 410 parlementaires (650 à la Chambre des Communes et 750 à la Chambre des Lords).
France : 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs).
L’Italie comptait 845 parlementaires (630 députés et 315 sénateurs) jusqu'en septembre 2020 où une révision constitutionnelle a abaissé le nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 200 à compter des élections de 2022, soit un total de 600 parlementaires. Ceci doit représenter une économie d’environ 500 millions d’euros par législature (cinq ans en Italie).
Allemagne : 736 députés au Bundestag.
Espagne : 616 parlementaires, (350 députés et 266 sénateurs).
Pologne : 560 parlementaires (460 députés et 100 sénateurs).
Roumanie : 469 parlementaires (332 députés et 137 sénateurs).
Suède : 349 députés au Riksdag.
Comparatif Européen du nombre d'habitants représentés par chaque parlementaire
Pays | Total parlementaires | Nombre d'habitants (en millions) | Nombre d'habitants représentés par chaque parlementaire |
|---|---|---|---|
France | 925 | 67,4 | 72 864 |
Royaume-Uni | 1410 | 67,1 | 47 588 |
Allemagne | 736 | 83,16 | 112 990 |
Espagne | 616 | 47,4 | 76 948 |
Italie | 600 | 59 | 98 333 |
Pologne | 560 | 37,7 | 67 321 |
Roumanie | 469 | 19,04 | 40 597 |
Suède | 349 | 10,45 | 29 942 |
Au niveau des dépenses liées, en Allemagne, un parlementaire allemand représente un coût de 113 000 euros pour ses compatriotes contre 98 000 euros en Italie.
En France : «Je proposerai la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires». Voilà la très bonne mesure promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2017 et un texte prévoyait la baisse de 30% du nombre de parlementaires dans les projets de loi organique et ordinaire de la réforme constitutionnelle en 2018. Le nombre de parlementaires devait passer à 404 députés contre 577 aujourd'hui. De son côté, le Sénat avait obtenu que chaque département conserve au moins un parlementaire, donc un sénateur. Soit 244 sénateurs contre 348. Pour l'Assemblée, cela représentait 173 sièges en moins et pour le Sénat 104.
Néanmoins, ce texte n’a jamais été adopté.
Le coût estimé à cette époque était pour un député de 530 000 euros par an (en comptant les indemnités parlementaires, les charges sociales et pensions, les frais de secrétariat et les autres charges liées au mandat) ; pour un sénateur, ce même coût était de 680 000 euros. La réduction du nombre de députés aurait permis une économie annuelle de quelque 90 millions d'euros pour l'Assemblée, dont le budget était de 570 millions d'euros par an, tandis que pour le Sénat cette économie aurait été de 70 millions, pour un budget annuel de 340 millions d'euros. Soit une économie de 800 millions pour la mandature de 5 ans.
Voir article iFRAP de juin 2018 Réduction du nombre de parlementaires : «Oui à une économie de 160 millions d’euros» | Fondation IFRAP
Voir Proposition de loi du député René Dosière du lundi 22 mai 2017 « POUR LA MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE ». Source Les indemnités des élus locaux en 2011 - Blog de René Dosière (over-blog.com)
Avec cette réforme Macron-Philippe non aboutie, chaque parlementaire français aurait pu représenter un coût d'un peu plus de 100 000 euros par habitants.
L'inconnue du coût total des élus locaux En 2011, le député René Dosière estimait que la multiplicité des élus locaux a un coût de 1,2 milliard d'euros. Cette estimation est le fait de l'action d'un parlementaire et ce coût n'est pas officiellement suivi et mis à jour de faço annuelle. En 2017, la Fondation IFRAP estimait, sur la base des rémunérations annuelles des élus locaux, ce coût à plus de 2 milliards d'euros. Evidemment, le regroupement de communes, et la réduction du nombre d'élus liée, permettrait de réaliser des économies : entre 2,8 et 3,7 milliards d'euros selon la Fondation. |
La problématique de la fusion des communes en France
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration du 21 septembre 2022 pointe l'insuffisance des fusions de communes en France. Le nombre de communes nouvelles créées (787 communes nouvelles regroupant 2 500 communes) apparaît relativement limité.
Leurs nombres restent beaucoup plus importants que dans les autres pays européens
| Nombre d'habitants (en millions) | 1er niveau | 2e niveau | 3e niveau |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 83 | 11.054 communes | 295 districts ruraux | 16 Etats fédérés |
| Belgique | 10 | 581 communes | 10 provinces | 7 (4 communautés et 3 régions) |
| Espagne | 48 | 8.112 communes | 50 provinces | 17 communautés autonomes |
| France | 67 | 34.945 communes | 101 départements | 18 régions |
| Italie | 60 | 8.094 communes | 110 provinces | 20 régions dont 5 à statut spécial |
| Pologne | 38 | 2.478 communes | 379 comtés | 16 régions |
| Royaume-Uni | 67 | 409 autorités locales | 28 comtés | 4 nations (Ecosse, Pays de Galle, Angleterre, Irlande du Nord) |
