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Effectifs militaires, le bilan 2012 - 2017

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  Un expert des questions de Défense

• Publié le 21 décembre 2017 à 13:12
• Mis à jour le 22 décembre 2017 à 12:33

Note : Cette évolution corrigée des effectifs ne prend pas en compte la création du service militaire volontaire (SMV – 750 stagiaires) et les éventuels besoins du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

La procédure législative et réglementaire de la gestion des effectifs militaires du MdA 

S'inscrivant dans le cadre de chaque LPM qui définit une trajectoire ministérielle d'effectifs (ETP) par catégorie d’emploi sur le périmètre du titre budgétaire 2 (rémunérations et charges sociales), la détermination des ressources humaines civiles et militaires du MdA s'appuie sur la loi de finances¹ de l'année N qui fixe les plafonds ministériels d'emplois autorisés (PMEA) précisant le maximum d'ETPT² utilisables par :

• catégorie d'emploi des personnels : civils (catégories A, B et C, et ouvriers de l’État) et militaires (officiers, sous-officiers, militaires du rang, volontaires et volontaires stagiaires du Service militaire volontaire (SMV)),
• gestionnaire de budget opérationnel de programme de titre 2 (confer la liste de ces 13 gestionnaires présentée dans l'avis n° 110 (2014-2015) de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 novembre 2014).

Les PEMA Défense incluent les gendarmes spécialisés (maritime, air, armement, sécurité nucléaire) : 2.411 personnels en 2016 et excluent les élèves de l’École polytechnique (environ 2.000) depuis 2015 et les militaires dans les autres départements ministériels :

• intérieur : Unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC – environ 1.500 personnels),
• outre-mer : service militaires adapté (SMA : environ 6.000 personnels dont 800 militaires d'active),
• affaires étrangères : représentations diplomatiques (ambassades, ONU, OTAN, UE...) et direction de la coopération de la sécurité et de la défense (DCSD – environ 250 personnels),
• mer : administration des affaires maritimes (environ 220 administrateurs dont 14 administrateurs généraux qui sont des officiers de la marine),

Et les collectivités territoriales : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP – environ 9.000 personnels) et Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM – environ 2.500 personnels).

Puis, sont publiés en fin d'année N-1, les arrêtés interministériels (MdA et ministère de l'action et des comptes publics) fixant les plafonds d'effectifs militaires (PEM) qui fixent leur contingentement par grade et échelle de solde et par grand employeur³ (chef d'état-major des armées, secrétaire général de l’administration et délégué général de l'armement auxquels sont rattachés des employeurs (respectivement : 16, 17 et 11)).

La présentation des effectifs militaires présentés dans les tableaux ci-dessous s'appuie sur les volumes d'effectifs précisés dans ces arrêtés interministériels.

Population des militaires rattachés à l’État-major des armées (EMA) entre 2012 et 2017

La déflation de cette population qui inclut les militaires des armées et des services interarmées qui lui sont rattachés a été atténuée suite aux décisions de 2015 et elle est de - 6,12 % comme le présente le tableau ci-dessous :

Comme le met en évidence le tableau ci-dessous, la déflation de la population des officiers est la suivante :

• officiers généraux et personnels militaires de rang assimilé (praticiens généraux, ingénieurs des essences et commissaires généraux) = - 22,25 % dont une très grande majorité d'officiers généraux de brigade et de personnels militaires de rang assimilé,
• officiers supérieurs = - 4,69 % et subalternes = - 5,98 %.

Comme le met en évidence le tableau ci-dessous, la déflation de la population des sous-officiers supérieurs est de = - 8,78 %, et subalternes de = - 5,45 %

La déflation de la population des militaires du rang et de - 5,22 % comme le met en évidence le tableau ci-dessous :

Ces 4 tableaux présentés supra mettent en évidence des taux d'encadrement relativement élevés selon les ratios pour l'année 2017 qui sont les suivants :

• 1 officier général ou personnel militaire de rang assimilé dont la majorité sert au sein des organismes rattachés à l'EMA⁴ pour environ 570 militaires, 76 officiers (supérieurs et subalternes) et 32 officiers supérieurs,
• 1 officier pour 6 militaires (sous-officier et militaire du rang),
• un volume de sous-officiers (90.444) supérieur à celui des militaires du rang (83.716).

Cependant ce constat résulte des besoins en personnels spécialisés dans certaines missions (ex : télécommunications, renseignement, forces spéciales, cyberdéfense...) et de la mise en œuvre de systèmes d'armes sophistiqués comme dans la marine (4.492 officiers, 23.3128 officiers mariniers, 6.870 quartiers maîtres et matelots et 862 volontaires), l'armée de l'air (6.299 officiers, 24.416 sous-officiers, 10.381 militaires techniciens de l'air et 64 volontaires), les armes techniques de l'armée de terre (ex : transmissions, guerre électronique, maintenance des matériels terrestres, artillerie-drones...) et le service de santé des armées (3.248 officiers et 4.325 sous-officiers).

En outre, les mesures d'atténuation de la déflation des effectifs prises en 2015 bénéficient essentiellement au personnel de l'encadrement subalterne (sous-lieutenant et sergent et personnel assimilé) et des militaires du rang notamment de l'armée de terre en vue du renforcement d'une vingtaine de ses régiments (en particulier l’infanterie avc une 5ème compagnie) et de la création d'une nouvelle formation de la légion étrangère (13éme DBLE). Cependant, le renforcement de la force opérationnelle terrestre (FOT) pourrait être aussi réalisé avec :

• le redéploiement en métropole des postes RH budgétaires permanents (militaires avec familles) dans les DOM-COM) correspondant à un volume d'environ 6 compagnies – leurs missions pouvant être assurées par des personnels en mission de courte durée (MCD), générant ainsi des économies dans le domaine du soutien individuel,
• le transfert de la mission de formation professionnelle dévolue au SMV à d'autres départements ministériels chargé de ce domaine – permettant ainsi de bénéficier de 350 postes RH budgétaires.

Service de santé des armées (SSA)

Si son cœur du métier est le soutien médico-sanitaire effectué dans un cadre ministériel (Armées), interministériel (intérieur : gendarmerie, UIISC – outre-mer : SMA - affaires étrangères : DCSD), des unités de sécurité civile des collectivités (BSPP, BMPM) et international (ONU, OTAN, UE en OPEX), le SSA concourt aussi à l’offre de soins du service public avec ses établissements hospitaliers, de recherche et de formation (notamment dans le cadre de gestion de crises).

La population militaire du SSA inclut notamment des officiers qui ont des spécialités de médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires et chirurgiens-dentistes qui se répartissent entre les chefs de service dont une partie (environ 40) a le rang ou l'appellation de général et les praticiens. 

L'évolution de cette population (- 1,2 %) qui est présentée dans le tableau ci-dessous, met en évidence une augmentation des praticiens principaux qui est liée notamment au renforcement du soutien médical⁵ des forces armées en OPEX et à la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre qui doit passer de 66.000 à 77.000 personnels à l'horizon 2020 :

Service des essences des armées (SEA)

Assurant des prestations de service au profit des mêmes bénéficiaires que ceux du SSA, le SEA a enregistré une des plus importantes déflations d'effectifs du MdA en valeur relative : 2007 = 1.772, 2014 = 1.586 et 2017 = 1.382 (soit 201 ingénieurs (4 généraux) et officiers logisticiens, 322 sous-officiers et 859 militaires du rang) en réorganisant le déploiement de ses unités sur le territoire national et à l'étranger.

Service du commissariat des armées (SCA)

Créé en 2011 avec la fusion des 3 services de commissariat d'armée, ce service a effectué l'intégration en son sein des personnels des 3 corps des commissaires d'armée et d'une partie des officiers spécialisés dans le soutien : corps techniques administratifs (santé, armement, terre, marine, essences), officiers des bases de l'Air, cadre spécial Terre.

Parallèlement à cette intégration, il a effectué une déflation de ses effectifs militaires d'environ 15 %, notamment une baisse assez relative de commissaires généraux d'environ 25 % : de 35 en 2011 à 26 en 2016.

Cependant, le SCA devrait engager, dans les meilleurs délais, une réduction de son important format de soutien dans les domaines :

• des achat-fiances : 11 organismes,
• du soutien aux opérations : 15 organismes,
• des droits individuels : 5 organismes,
• juridiques (contentieux) : 6 organismes.

En outre, le SCA conduit des missions qui devraient être, dans une logique de cohérence, transférées à des organismes possédant les compétences et les moyens nécessaires :

• à la direction générale de l'armement (DGA) : réalisation d'habillement de combat, d'effets de protection balistique, de matériels de campagne, d'équipements NRBC dont la nature et la qualité dépendent des systèmes d'armes qu'elle réalise,
• au Service de la maintenance industrielle des matériels terrestres (SMITer) : MCO des matériels de campagne qui sont équipés de moyens de transport et de fonctionnement bien souvent identiques aux véhicules dont il assure le soutien,
• à l’Économat des armées (EDA) qui effectue ce type de mission en OPEX : approvisionnement en vivres de toute nature et mise en œuvre de la restauration courante.

Service de la Trésorerie aux armées

Il dépend du Payeur général des armées (PGA), contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du MdA, qui a sous sa responsabilité le bureau de liaison de la trésorerie aux armées (BLTA) et les bureaux payeurs militaires (BPM) chargés du soutien administratif, comptable et financier des forces projetées en OPEX⁶ armés avec des fonctionnaires comptables détachés de la DGFiP dont le volume est respectivement de 5 personnels⁷ pour le premier, et déterminé par l'EMA sur proposition du BLTA et du SCA pour les deuxièmes.

Service de l’aumônerie militaire

Rattaché au SCA depuis 2012, il compte environ 400 aumôniers d'active et de réserve des cultes catholique, protestant, israélite et musulman œuvrant à temps plein ou partiel sur le territoire national comme en OPEX.

Population des militaires rattachés à la direction générale de l'armement (DGA)

Il est à noter que dans les autres pays européens (ex : Allemagne, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ), il n'existe pas de corps militaires d'ingénieurs de l'armement (IA)⁸ et des études et techniques de l'armement (IETA)⁹ qui sont recrutés :

• soit à l'issue de leur sortie des écoles sous tutelle de la DGA : École polytechnique (Palaiseau), Écoles nationales supérieures de techniques avancées (ENSTA) Bretagne et Paris Tech et Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) de Toulouse qui forment¹⁰ des ingénieurs dont la majorité (4/5éme) s'oriente vers le secteur privé,
• soit sur concours ou sur titres d'admission pour une intégration directe au grade d'IA sous réserve de détenir des diplômes obtenus en France et dans des États membres de l'UE ou ayant un accord sur l'Espace économique européen.

Outre ses ingénieurs et cadres technico-commerciaux (ICTC)¹¹, la DGA dispose d'ingénieurs militaires ont la déflation (- 14,75 %) est présentée dans le tableau ci-dessous :

Cependant, il conviendra de déterminer les besoins RH de la DGA eu égard aux importants chantiers de réalisation de matériels majeurs qui s'annoncent dans les prochaines années et touchant aux domaines :

• du nucléaire : confer le rapport d'information n° 560 (2016-2017) de MM. Xavier PINTAT, Jeanny LORGEOUX, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 2017,
• de la marine : porte-avions, bâtiments de commandement et de ravitaillement, sous-marins, patrouilleurs...
• de l'armée de l'air : nouvel avion de combat en partenariat avec d'autres pays européens comme l'Allemagne,
• de l'armée de terre : nouveau char de combat.

Population des militaires rattachés au secrétariat général de l'administration (SGA)

Service d'infrastructures de la défense (SID) rattaché à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

Créé en 2005, la création du SID résulte de la fusion des directions d'infrastructures d'armée qui étaient les suivantes :

1. directions centrales du génie de l'armée de terre (DCG) et des travaux immobiliers et maritimes de la marine (DCTIM) qui s'appuyaient sur leurs moyens organique centraux et délocalisés,
2. direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA) qui, avec un effectif réduit au niveau central d'environ 110 personnels, s'appuyait pour la réalisation de ses plate-formes aériennes sur la participation de plusieurs services spécialisés appartenant à d'autres départements ministériels (ex : transport).

Cette réorganisation a généré la mise en place d'un dispositif largement déconcentré¹² calqué sur la localisation des bases de Défense et qui mériterait d'être resserré. En effet, elle se traduit par la montée en puissance des effectifs des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense (IMID) qui est la suivante :

Il est à noter que dans les autres pays européens (ex : Allemagne, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), il n'existe pas de corps militaires d'ingénieurs militaires d'infrastructures qui, après le recrutement, suivent le cycle de formation suivant :

• ceux admis sur titre (sous condition de détention de diplôme) : 1 année de formation initiale militaire ;
• ceux reçus sur concours externe ou interne : 1 année de formation initiale militaire suivie de 3 ans dans le Centre de formation et de recherche d’Angers (Arts et Métiers ParisTech).

Service de la justice militaire rattaché à la division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Ce service est sous l'autorité d'un magistrat militaire de l'ordre judiciaire (du rang assimilé à colonel ou général) assisté par 3 ou 4 magistrats militaires (du rang d'officier supérieur) détachés auprès du MdA. Pour exercer ses fonctions judiciaires militaires, ce service dispose de greffiers dont la déflation évolution est de - 27,43 % - confer le tableau ci-dessous :

Population du CGA

La déflation des contrôleurs¹³ qui sont des militaires recrutés sur concours parmi les personnels militaires et civils est de – 6,10 % comme le met en évidence la tableau ci-dessous :

Conclusion

Cette présentation met en évidence une importante déflation de militaires depuis une décennie (RGPP entre 2007 et 2012 et MAP entre 2012 et 2017). Cependant, il existe des marges de manœuvre pour renforcer l'outil opérationnel projetable en opérations des forces armées en procédant à des réformes organisationnelles (liées à une nécessaire diminution des bases de défense) et fonctionnelles de certains services (SCA et SID) qui doivent être engagées au plus tôt.

En outre, l'atténuation de la déflation des effectifs militaires du MdA résulte de leur engagement dans les opérations de protection du territoire national face aux attentats terroristes de 2015 dont la lutte relève plutôt des forces de sécurité nationale avec la participation des polices municipales dont le volume des effectifs de ces dernières reste, à ce jour, en deçà des enjeux de sécurité des territoires locaux et de leur population.

Il y a lieu de noter la pertinence de la présence de militaires (essentiellement des cadres) au sein :

• de structures du gouvernement (présidence de la république, cabinets du premier ministre et du MdA) et d'organismes qui leur sont rattachés (ex : secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité (SGDNS incluant le groupe interministériel de contrôle (GIC), institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)..),
• d'administrations du niveau central qui ne sont pas rattachées à l'EMA et à la DGA : directions des systèmes d'information et de communication (DGSIC), du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), de la sécurité extérieure (DGSE), de la sécurité aéronautique d'État, (DSAE), délégation à l'information et à la communication de la défense (DiCoD), conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM)...

Cependant, il y a lieu de s'interroger sur l’opportunité non avérée de la participation de militaires :

• au sein du SGA telles que les directions des affaires financières (DAF) et juridiques (DAJ) qui nécessitent des formations spécialisées qui ne rentrent pas dans leur cursus opérationnel ;
• et dans des organismes dont le retour sur investissement pour l'EMA n'est pas évident : direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) à laquelle est rattaché le service militaire volontaire – volontariat militaire d'insertion (SMV-VMI), Commission armées-jeunesse.

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1Confer la loi organique n° 2011-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (articles 7 et 9).

2Équivalent temps plein travaillé : unité de décompte de référence des effectifs qui permet de prendre en compte la période d’activité de l’agent sur l’année et sa quotité de temps de travail.

3Qui mettent aussi des militaires à la disposition d'employeurs du niveau central (confer l'instruction n°210214/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense du 30 juin 2014 (consultable en ligne)).

4Au sein d'organismes interarmées et d'armée de commandement (états-majors, inspections, opérations spéciales, outre-mer, renseignement militaire, cyberdéfense...), de formation (écoles et centres) et de soutien (réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, transport, maintien en condition des matériels terrestres, navals et aéronautiques..).

5Alors que les armées anglo-saxones privilégient la rapidité de l'évacuation avec les moyens de transport aéroterrestres et aéronautiques adaptés, les forces armées françaises placent l'équipe médico-chirurgicale au plus près du blessé.

6Confer le décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées.

7Effectif : 1 payeur principal de 1re classe, 2 payeurs particuliers de 1ére ou 2éme classe et 2 commis de trésorerie de 1ére ou 2éme classe.

8Mission : mission scientifique, technique, industrielle ou administrative, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, au sein du MdA, d'autres ministères, de services et organismes publics, ou d'organismes internationaux.

9Mission : opérations et programmes d'armement et préparation, de réalisation et de soutien des systèmes de défense.

10Formation respectivement dans les domaines : maritime, technologies de l’information, pyrotechnie et matériaux énergétiques - énergie, transports et ingénierie systèmes - aéronautique et spatial.

11Recrutés sous CDD de 3 ans, renouvelable et pouvant être transformé en CDI pour assurer des missions d'achats et de management des projets des programmes d'armement et de contrôle de gestion comptable et financière.

12Établissements du service d’infrastructure de la Défense (ESID) avec ses unités de soutien de l’infrastructure de la Défense (USID), directions d’infrastructure de la Défense (DID) des forces déployées en Outre-mer (DOM/COM, dans les pays étrangers et en OPEX).

13Décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l’organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées. 

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