Vers une BBC à la française ?
Regrouper les médias français sous une seule entité : tel est le projet que Rachida Dati remet au cœur du débat avec la relance de la proposition de loi sur la fusion de l’audiovisuel public. Après avoir été rejetée par l’Assemblée nationale, cette proposition sera de nouveau examinée par le Sénat en seconde lecture à partir du 10 juillet. En ligne de mire : rationaliser la gouvernance, faire face aux géants du numérique, mutualiser les ressources et clarifier les missions de service public.
La ministre de la Culture s’inspire directement du modèle britannique, celui de la BBC — une référence souvent citée, à la fois en termes d’efficacité économique, d’influence culturelle et de satisfaction du public. Mais la France peut-elle vraiment copier ce modèle ? Alors que les syndicats appellent à une grève illimitée, la fusion soulève des enjeux cruciaux de souveraineté, d’indépendance éditoriale et d’impact social.
La BBC comme modèle
La BBC possède 9 chaînes de télévision nationales, 10 antennes de radio nationales et délivre des services nationaux dans l’entièreté du Royaume-Uni. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la capacité de la BCC à offrir une rédaction plurimédias (télévision, la radio et Internet) en regroupant l'ensemble de ses journalistes dans une rédaction unique a permis à la BBC de réduire ses dépenses de £1,1 Md de livres depuis 2007. De plus, la BCC a la possibilité d’étendre son audimat en investissant dans une filiale internationale, BBC Worldwide Ltc, qui a pour objectif de générer 1,2 milliard de livres de revenus sur la période 2017-2022, soit 15 % de plus que sur le précédent quinquennat.
Chaînes accessibles à la BBC et dans l’audiovisuel public français
Une appréciation plutôt positive de l’entité britannique
Un rapport annuel Ofcom démontre que 68% des jeunes âgés de +16 ans ont recours à la BBC pour les nouvelles et leur satisfaction est plus élevée que leurs concurrents privés tels que ITV, Channel 4, Channel 5 et Sky. Il est important de noter que Netflix possède un taux de la meilleure évaluation auprès de ses utilisateurs. Mais la BBC reste une source d'information populaire et appréciée au Royaume-Uni. À titre de comparaison, en termes de taux de confiance par rapport à d’autres producteurs audiovisuels mondiaux, le Royaume-Uni est à une moyenne de 44,2% alors que la France est à seulement 35.4%.
Financement de la BBC et de l’audiovisuel public français en 2023
L'audiovisuel public français dispose d’un budget annuel de 4029 Md€ procuré par l’État. Le reste provient des recettes propres (la publicité, ventes et partenariats). Dans le cas de France Télévisions et Radio France, les plus grosses entités, voici comment le financement se répartit :
L’audiovisuel public est financé à 15% par des recettes publicitaires. Selon les entités, leurs recettes propres proviennent de publicités, de parrainages, de billetterie, de messagerie d'intérêts générales et des recettes publicitaires digitales. Radio France est limitée à 30 minutes de publicité par chaîne, par jour et des restrictions après 20h et d’un chiffre d'affaires publicitaire qui ne doit pas dépasser 42 millions d’euros. D'ailleurs, un amendement adopté en commission des affaires culturelles prévoit de supprimer ce plafond publicitaire en valeur, en donnant plus de liberté à Radio France sur leur financement commercial. Cependant cet amendement doit encore passer en séance publique à l’Assemblée puis en navette avec le Sénat.
La BBC appartient au public en tant qu'institution publique indépendante et à travers cette méthode, le financement est directement assuré par les citoyens. Les revenus sont réguliers et planifiables, ce qui facilite les investissements à long terme. En effet, la BBC possède des fonds plus conséquents et opère avec presque 2 Md€ de plus que la France, disposant de 5 milliards de livres en 2023/2024 (soit près de 6 milliards d'euros), financées à 68% par la redevance télé. Cette redevance télé s’élève à £169.50 par an, soit 200 euros. En tout, cela représente 23,3 millions de foyers au Royaume-Uni qui payent la redevance. Ce financement lui permet d'investir dans des programmes de qualité, mais aussi dans des divertissements légers, qui lui ont permis de s'assurer les faveurs du public. Ses autres revenus sont issus de liens commerciaux. Comme mentionné plus haut, son taux de satisfaction est assez important par rapport à ses compétiteurs, la France ainsi que ses concurrents étrangers.
La BBC tire son financement commercial de deux sources: la "BBC commercial" à 80% et le Public Service Broadcasting Group (PSB) à 20%.
- La "BBC commercial" génère des revenus à travers des contrats commerciaux : vente des programmes à des distributeurs étrangers, production de contenu pour des plateformes non affiliées (comme Netflix, Discovery ou Apple), licences accordées sur sa propriété intellectuelle, publicités des services internationaux (BBC World News ou le site BBC.com)
- Le Public Service Broadcasting (bien que ce soit un service public est généralement financé par la redevance TV) crée des revenus commerciaux, notamment : revenus de contrats de clients, subventions, revenus locatifs et autres revenus.
La BBC ne diffuse pas de publicités sur ses services nationaux au Royaume-Uni, y compris ses chaînes de télévision (comme BBC One, BBC Two, BBC Three et BBC Four), contrairement à la France. En revanche, elle affiche des publicités sur ses services internationaux, tels que BBC World News et BBC.com, qui sont gérés par sa branche commerciale, BBC Global News. Les activités publicitaires internationales ont généré 302 millions de livres sterling de revenus en 2023/2024. À titre de comparaison, cela représente seulement 5% du revenu total de la BBC en 2024, alors que les revenus publicitaires de l’audiovisuel français représentent 15% du chiffre d'affaires 2023 (si l’on effectue la moyenne des recettes publicitaires de France Télévisions et Radio France).
La loi exige de payer la redevance TV si l’individu consomme ou enregistre du contenu sur une chaîne de télévision (BBC ou non), des services comme ITV hub, All 4, Youtube, Amazon prime, sur la télévision, le téléphone, un ordinateur ou une tablette. C’est une obligation légale: si un individu utilise l’iPlayer ou regarde la télévision en direct sans avoir de licence, il commet une infraction pénale, risquant une amende de 1 000 £. Cette obligation est liée au Communications Act 2003. La BBC a adapté son système de contrôle selon l'évolution des habitudes de consommation en exigeant des utilisateurs qu'ils confirment détenir une licence avant d'accéder à iPlayer. Cependant, en se connectant à l’iPlayer, il est demandé si vous avez une licence, mais aucune n’étant requise, les fraudes peuvent être fréquentes. Cependant les courriers d'avertissement menaçant une amende ou poursuite servent d'indicateur important lorsque la licence n’est pas payée.
Il est pourtant important de noter que la BBC possède ses propres faiblesses et certains médias ne louent pas la BBC comme structure exemplaire. Son budget a baissé de 30% en termes réels entre 2010 et 2020, ses revenus sont en baisse d’un milliard de sterling annuels. Elle a aussi un déficit prévu de 33 millions de livres et une suppression de 2000 postes sur les 5 dernières années.
Des exemples européens, qui eux aussi, suivent la BBC
Depuis huit ans, la RTBF belge exploite six radios, dont un canal international, et six chaînes de télévision, incluant la version belge d'Arte. La RTBF capte en moyenne 22 % de l'audience, contre 25 % pour RTL-TVI, un concurrent privé. La grande réforme de 2018 a regroupé les collaborateurs de la RTBF en deux pôles: “Contenus” et “Médias”. En s'engageant dans une mutualisation similaire à la BBC, elle a pu réduire ses effectifs de 30 % et augmenter la productivité de 45 %. Son budget devrait aussi baisser de 12% d’ici à 2028.
La Rai italienne bénéficie de cette fusion à travers ses 5 domaines transversaux: canaux télévisuels, radiophoniques, satellitaires et sa plateforme numérique. Comme la BBC, elle a constitué des sociétés filles pour des activités spécialisées: Rai Pubblicità (pour la publicité), Rai Com (droits sur les productions), Rai Cinema (droits d'utilisation et de diffusion d'œuvres) et Rai Way (diffusion). Résultat: la Rai opère sur 15 chaînes de télévision, 10 chaînes de radio et 1 service international et possède un taux de confiance de 38%, plus que la France. Cependant, les membres du conseil d'administration de la Rai sont nommés par le gouvernement et choisis en fonction de leur appartenance partisane. L’audiovisuel italien est souvent critiqué, car il répond aux exigences du gouvernement plutôt qu'à celles du public.
En Espagne, suite à sa refondation en 1980, la RTVE fonctionne aussi de manière centralisée et unifiée. Elle est diffusée sur 6 chaînes de télévision, 5 antennes de radio, 1 service international de radio-télévision.
Au Pays-Bas Pas, la réforme de la NPO en 2016, vise à la consolider la structure en lui assignant une véritable fonction de centre de pilotage de l'audiovisuel public afin d'optimiser les coûts et d'accroître l'efficience économique.
Les conséquences de la fusion: finances et emplois
Selon le gouvernement, la holding n'est a priori pas pour faire des économies, mais pour faire face à la concurrence des géants du numérique. Le projet de loi de finances adopté en février acte une réduction de 80 millions d'euros du budget entre 2024 et 2025, sur les près de 4 milliards d'euros alloués à l'audiovisuel public. L’audiovisuel public est déjà ciblé d’une réduction de 50 millions d’euros d’économies dans son allocation annuelle du PJL 2025. Le gouvernement réduit le budget total de 50 M€, ce qui ramènerait le budget de 4,029 Md€ à environ 3,979 Md€, soit une baisse de 1,2 %.
Les syndicats redoutent que la création d'une holding engendre des baisses de moyens et d'emplois parmi les 16 000 salariés (8 900 à France Télévisions, 4 500 chez Radio France, 1 700 à France Médias Monde et 900 à l'INA) travaillant dans l’industrie.
En termes de coûts exacts de la holding, les rapports sont en désaccord. Le rapport Bloch, rédigé par l’ancienne patronne de France Inter, estime le coût de la fusion “minime”. L’Inspection Générale des Finances chiffre les gains liés à la mutualisation à seulement 10 millions d’euros.
Dans le cas d’une holding, un changement de gouvernance pourrait éventuellement éviter de nombreux dos d’âne financiers. Pour l’instant, la désynchronisation des mandats des présidents ainsi que le non-alignement de ceux-ci ne facilitent pas la mise en œuvre des projets selon plusieurs directeurs audiovisuels. Selon un rapport du Sénat, les mandats des trois présidents ne sont pas synchronisés, compliquant la définition d'un projet d'ensemble. Les candidats n'ont également pas accès aux données financières de l'entreprise, leur projet stratégique est donc souvent peu en phase avec la réalité. Le même rapport propose que la synchronisation des toutes les entités permettraient une vision stratégique et la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens (COM), rendant les programmes et objectifs plus efficaces.
Un autre exemple de dysfonctionnement de gouvernance a été démontré par la Cour des comptes dans un rapport analysant les projets de Radio France. Un projet de réhabilitation de la Maison radio (110 000 m2) avait été commandé, mais la gouvernance n’avait pas assuré la présence d’une d'équipe, ou de procédures adaptées pour la conduite du chantier ni de son suivi juridique et financier. Donc, ce chantier a fini par leur coûter 575 M€ soit presque double des estimations initiales de budget (qui devait seulement s’élever à 262 M€), un bilan proscrit par la Cour des Comptes.
Malgré les avantages de la synchronisation, il est important de noter que les coûts de réorganisation ne sont cependant pas nuls. Par exemple, la centralisation des services réunissant BBC News, BBC world News et les services linguistiques devait favoriser la synergie et l'efficacité de l'audiovisuel britannique. Cependant le regroupement à Londres a représenté un investissement massif, d’environ £1 Md. Si le projet de fusion de l’audiovisuel français aboutit, il faudra faire face à des coûts de mise en œuvre importants, mais ceux-ci pourraient être compensés à long terme par une organisation renforcée et une synergie créative accrue dans le secteur.
La nomination et la gouvernance
Le projet de fusion français prévoit la nomination d’un seul dirigeant, qui sera également le président-directeur général des chacune des sociétés contrôlées. Le président de France Médias sera nommé par l’Arcom et exercera un mandat de 5 ans. Il fait aussi partie d’un conseil d'administration (composé de 14 membres) qui définit la stratégie globale du groupe. Ce conseil serait composé d’un député et d’un sénateur de la Commission culturelle, 5 représentants d’État, 5 personnalités indépendantes nommées par l’ARCOM et 2 représentants du personnel élus (dont un journaliste professionnel).
La BBC, elle, possède 14 membres sur son board: présidée par un Chair, elle possède aussi 4 membres non exécutifs pour chaque pays (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord), 5 autres membres non exécutifs, et 4 membres exécutifs (par exemple, Directeur Général ou Directeur financier). Certains sont désignés par le Roi et le Secrétaire d’État du Développement Numérique, certains par sélection interne, et d’autres par le board.
Membres des conseils administratifs et processus de nomination
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, Assemblée Nationale
France Télévisions a déjà fusionné en 2000…
La loi du 1er août 2000 crée la holding France Télévisions et rassemble les chaînes France 2, France 3 et La Cinquième. Avant cette holding, la Cour des comptes avait analysé dans un rapport public en 1998 la gestion de France Télévisions et relevé des pratiques financières et comptables “critiquables”, des coûts d’exploitation “mal maîtrisés” et des opérations d’investissement “lourdes” menées sans réelle délibération (comme la construction d’un siège commun ou la participation au bouquet numérique de programme TPS). Ce rapport mentionnait aussi que la présidence commune ne semblait pas être une structure adaptée pour mener à bien la stratégie du groupe.
Suite à la fusion en 2000, la Cour des comptes souligne une nette amélioration dans l'organisation, la gestion économique et la gouvernance du groupe. France Télévisions possède à présent une structure de tête, et la holding a permis d' effectuer une remise en ordre financière et comptable. Par exemple, le plan Synergia lancé en avril 2002 a fixé des objectifs en termes d'organisation, de procédures et de résultats pour obtenir les synergies attendues. Ce plan a fait l'objet d' un audit annuel réalisé par un cabinet indépendant: les rapports ont constaté qu' à la fin 2003 plus de 50 M d' économies ont été réalisées, montants supérieurs à l’objectif fixé par le conseil d' administration (37,7 M). La holding a aussi représenté un effort de cohérence grâce à une direction collégiale des directeurs généraux des chaînes qui fixent des objectifs de programmes en commun et renforcent la complémentarité entre les chaînes.
Une modification juridique
L’audiovisuel français est un opérateur OCDD, doit une Société Anonyme qui opère selon le droit privé, mais est détenue publiquement. Les dépenses de l’audiovisuel sont actuellement intégrées dans le périmètre de la dépense publique (notamment via la consolidation comptable), finançant l'audiovisuel à hauteur de 85%.
Transformer l’audiovisuel en une holding pourrait représenter un moyen d'alléger le deficit de l’État si elle est déconsolidée des comptes du gouvernement, notamment dans un contexte où le déficit doit être ramené à 3% du PIB selon la loi européenne. Ainsi, son statut juridique pourrait se situer dans une zone grise entre une SA dans le périmètre APU et une SA autonome. Cela s’est auparavant fait avec La Poste, France Télécom (devenue Orange), ou la SNCF depuis 2020. Cette zone grise ressemblerait à une situation institutionnelle et comptable hybride dans laquelle une entité est contrôlée ou financée en grande partie par l’État, mais n’est pas comptabilisée dans le périmètre des administrations publiques (APU) au sens du traité de Maastricht et des règles de comptabilité nationale européenne (SEC/ESA 2010).
Selon le règlement ESA 2010, une entité peut ne pas être reclassée comme administration publique si elle tire plus de 50 % de ses ressources de ventes ou recettes de marché (publicité, abonnements, coproductions, etc.). Aujourd’hui, elle ne le fait qu’à 15%. Financer ses activités à plus 50% par des recettes propres est encore irréaliste pour l’audiovisuel, il faudrait donc que des actionnaires comme la BPI ou la caisse des dépôts prennent le relais dans ce financement public. De cette manière la contribution publique restera en dessous de 50% (assurant que l'institution reste dans le périmètre public) et soutiendra l’audiovisuel public sans peser sur le déficit du gouvernement.
Recommandations de la Fondation IFRAP
Cour des Comptes, Radio France: les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/154000232.pdf
Sénat, Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
https://www.senat.fr/rap/l22-693/l22-693_mono.html
Direction du Budget https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/budget-general-plf-2025-5?docuement_dossier%5B0%5D=loi_de_finances%3A50
https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2024
Ofcom Annual Report on the BBC 2023 2024
Rijksoverheid (Pays-Bas): Lettre au Parlement concernant la mise en œuvre de la modification de la loi sur les médias de 2008
Étude de législation comparée, Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018:
https://www.senat.fr/lc/lc285/lc2851.html
Sénat, Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020:
https://www.senat.fr/rap/r14-709/r14-709.html
Assemblée Nationale, Avis, Médias, Livre et Industries Culturelles: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/AVISANR5L15B1304-tVIII.raw
Budget PLF audiovisuel: https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/budget-general-plf-2025-5
BBC TV and Radio channels: https://www.bbc.com/aboutthebbc/whatwedo/publicservices/
BBC Annual Report, 2023-2024:
Rapport Financier 2024 France Televisions: https://www.francetelevisions.fr/et-vous/notre-tele/chiffres-133
Projet de Loi des Finances 2023
Rapport, Cour des Comptes (2000)
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/FranceTelevision.pdf
The list of UK public services
https://www.bbc.com/aboutthebbc/governance/charter
Règles publicitaires Radio France
Rapport d’activité 2023 Radio France: https://www.radiofrance.com/sites/default/files/fichiers_radiofrance/rapport_activite_radio_france_2023.pdf
Le projet de loi de finances adopté en février. Proposition de Loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Texte de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1591_texte-adopte-commission.pdf
Gov.uk, BBC Apply for public appointment: https://apply-for-public-appointment.service.gov.uk/roles/7668
European Systems of Accounts, 2010: https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5925693/KS-02-13-269-EN.PDF/44cd9d01-bc64-40e5-bd40-d17df0c69334
Comment bénéficier des aides aux entreprises, Services Publics:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35240
