État et collectivités

Dette de Paris : 97% de hausse depuis 2012

11 mars 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Selon l’adjoint aux finances de la mairie, Emmanuel Grégoire interviewé par Le Parisien, la dette est passée de 2,9 à 5,7 milliards entre 2012 et 2019, soit 97 % de hausse. Mais elle est stabilisée car de meilleures perspectives budgétaires ont permis de baisser le recours à l’emprunt.

Les édiles rappellent d’ailleurs volontiers que l’agence de notation Standard and Poor’s a confirmé le double A accordé à la Mairie de Paris. Par ailleurs, ils insistent sur un niveau d’endettement par habitant inférieur aux autres métropoles françaises : elle s'établit selon la Mairie de Paris à 2 549 € à Paris, contre 4 799 € à Nice, 3 749 € à Marseille ou encore 3 624 € au Havre. Cette présentation est faussée puisque pour faire sa comparaison, le service de communication a inclus la dette de l'intercommunalité et du département soit l'ensemble des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône ou encore de la Seine-Maritime.

Néanmoins, si la dette parisienne suscite de l’inquiétude c’est en raison de sa forte croissance : la dette moyenne est ainsi passée de 507 € par parisien en 2001 (1,089 Md € en 2001 début de mandat de M. Delanoë, puis une très nette accélération à partir de 2013/2014) à 2 835 € aujourd'hui. La dette totale devrait atteindre 6,5 milliards d’euros en 2020.

En 2017, Myriam Métais, alors conseillère de la maire, chargée du budget, des affaires financières et des marchés publics, avait mis en garde contre cette hausse qui conduirait forcément à "une hausse des remboursements, passant à près de 300 millions d’euros dès 2021 contre 200 millions par an depuis 2014 et atteindrait même 300 à 400 millions d’euros en 2030/2040"1.

À cette dette officielle s’ajoutent les engagements hors bilan, autrement dit les garanties d’emprunt pour 12,2 milliards à rembourser jusqu’en 2081, soit 63 ans. Il s’agit essentiellement d’organismes HLM, on y compte aussi quelques associations caritatives2.

Si ces engagements sont régulièrement et correctement suivis, un rapport récent de l’inspection générale de la Ville de Paris3 a pointé certains risques supplémentaires dont une absence de contrôle interne qui conduit à ne pas répertorier d’autres risques, notamment ceux portant sur les délégations de service public (les DSP, qui sont valorisées à zéro dans l’état des engagements en annexe aux comptes administratifs). Et de citer le cas d’Autolib et Velib : « Les engagements pris par la structure satellite ou partenaire de la Ville, qui pourraient contraindre la collectivité parisienne à intervenir en tant que financeur en dernier recours (établissements publics qui lui sont rattachés) ou principal contributeur (établissements publics de coopération intercommunale de type syndicat). »

Le rapport rappelle que la Ville de Paris a été amenée, par exemple, à verser en juin 2015 une dotation de 42 millions d’euros au Crédit municipal de Paris pour compenser la dépréciation de valeur de sa filiale CMP Banque. Enfin, le rapport souligne l’engagement exceptionnel que constitue le contrat de ville hôte des Jeux olympiques puisqu’aux termes du contrat signé à Lima le 13 septembre 2017 entre la Ville de Paris et le Comité international olympique, « toutes les autorités du pays hôte honorent et font respecter tous les engagements de la candidature ». L’Inspection recommande de s’engager dans une revue annuelle unifiée des engagements hors bilan, ce qui serait un préalable nécessaire à une démarche de certification des comptes.

[1] Dette de Paris, Anne Hidalgo alertée par sa propre conseillère, Capital, 19 novembre 2018.

[2] Comptes administratifs 2018, Tome 1, État de la dette.

[3] Audit sur la constatation et la présentation des engagements hors-bilan de la collectivité parisienne, IGVP, juillet 2018.

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