Emploi et politiques sociales

Réforme des retraites : l'heure de vérité

29 mai 2019 • Philippe FrançoisSandrine Gorreri

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Après des semaines de fuites et d'indiscrétions, on sait désormais que Jean-Paul Delevoye devrait faire connaître les grandes lignes du système universel de retraite promis par le Président de la République, avant le 14 juillet. Pour la Fondation iFRAP, la réforme devra respecter quelques grands principes : équité, responsabilité, diversité, solidarité, soutenabilité.  

Vingt-six ans après la première grande réforme (Balladur 1993) suivie des quatre répliques (Fillon 2003, Sarkozy 2007, Woerth 2010, Touraine 2014), dix-huit mois de concertation sous la direction de Jean-Paul Delevoye, devraient bientôt produire les grandes lignes d’un nouveau système universel. 

En théorie, chacun a la capacité et la responsabilité de préparer sa retraite sur le plan financier, mais en réalité il est nécessaire que les responsables politiques fixent les règles garantissant un bon fonctionnement de ce système d'assurance sociale, tout en laissant aux Français le plus d’espace possible.    

  • Éviter les passagers clandestins individuels

Une motivation de la collectivité pour règlementer les retraites est d’éviter les passagers clandestins, les personnes qui auraient eu la capacité de préparer leur retraite mais se retrouveraient à la charge de la société faute de l’avoir fait. Des règles de durée et de taux minimum de cotisation doivent donc être imposées aux personnes qui en ont les moyens, à des niveaux garantissant aux futurs retraités de vivre sans dépendre de l’aide financière de la collectivité. Un mécanisme qui doit être finement ajusté pour qu’une personne ayant régulièrement travaillé et cotisé perçoive une retraite nettement supérieure à l’allocation de solidarité attribuée à une personne n’ayant jamais ou peu cotisé[1].  

  • Éviter les passagers clandestins collectifs

A condition de respecter des minima, les employeurs et leurs salariés devraient pouvoir fixer librement le niveau de leurs cotisations et leur durée en fonction de leurs capacités et de leurs préférences. Mais 70 ans d’expérience ont montré que la société devait aussi se protéger contre une autre dérive fréquente : des professions qui avaient voulu rester indépendantes et avaient fixé elles-mêmes leurs taux de cotisation et le niveau de leurs retraites, ont été incapables d’équilibrer leurs régimes. Une fois en faillite, elles ont fait appel à la solidarité nationale : mineurs, pêcheurs, agriculteurs, fonctionnaires de La Poste et de France Telecom, salariés d’EDF, GDF, SEITA, ORTF et SNCF, fonctionnaires d’État, hospitaliers et des collectivités locales, députés, sénateurs… Ces prélèvements financiers représentent des dizaines de milliards d’euros par an (près de 20 milliards) et sont réalisés soit par taxation des consommateurs (ex. EDF, GDF), soit par des subventions fournies par le budget de l’État (ex. SNCF), soit de façon opaque par les contribuables (ex. fonctions publiques), à travers des taux de cotisation employeurs extravagants (74% pour la fonction publique d’État[2]).    

  • Organiser la mutualisation

L’espérance de vie à 62 ans allant de zéro à une quarantaine d’années, un système de retraites strictement individuel serait très risqué, et il est pratiquement indispensable de mutualiser ce risque entre des personnes très nombreuses et de secteurs très divers. Les régimes comme la CNAV ou l’ARRCO-AGIRC remplissent ces deux conditions. Mais les régimes mono-secteur par répartition ne peuvent pas faire face aux évolutions économiques ou démographiques imprévisibles (ex. agriculteurs[3]). La mutualisation est un concept différent de la solidarité, celle-ci s’exerçant depuis les personnes favorisées vers les défavorisées.

  •    Organiser la solidarité

Le fondement des régimes de retraite français actuels est un système d’assurance beaucoup plus que de solidarité. Dans les régimes ARRCO-AGIRC ou Ircantec, les actifs accumulent des points strictement en fonction de leurs revenus sur des assiettes de cotisations pouvant aller à plus de 24.000 euros par mois. A la CNAV, la pension est calculée en référence à des annuités, mais ces annuités sont validées en référence à un revenu, le Plafond Sécurité Sociale (PSS)[4]. Idem pour les fonctionnaires, où le niveau de pension correspond à 75% de leur dernier salaire, quel qu’il soit.

De très nombreux compléments de solidarité existent quand même dans ces régimes en faveur des parents d’enfants, du conjoint ou pour compenser les périodes de maladie ou de chômage. Des retraites minimums sont aussi prévues dans la plupart des régimes et des aides sociales sont proposées aux retraités. Ces solidarités sont nécessaires mais il est de plus en plus admis qu’elles devraient être effectives au niveau global du pays, plus qu’au niveau de chaque régime de retraite. Il est choquant par exemple que des régimes « pauvres » ou gérant déjà de nombreuses personnes aux carrières heurtées doivent financer les avantages liés au chômage ou aux enfants. Une évolution est en cours depuis longtemps avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui prend en charge de plus de plus de ces aides de solidarité. La réforme proposée semble heureusement prévoir d’uniformiser ces avantages et de les confier entièrement au FSV, transformant les régimes de retraites en purs systèmes d’assurance. Un changement logique : si la fiscalité finance une politique de solidarité, il est nécessaire qu'elle soit identique et décidée par tous les Français.       

  • Minimiser les frais de gestion
    Améliorer la compréhension par les actifs et les retraités

Quarante-deux régimes de retraite différents et des caisses encore plus nombreuses entrainent des coûts de gestion très élevés, près de 6 milliards d’euros par an pour le seul fonctionnement des caisses. Un montant plus élevé encore en prenant en compte la charge administrative induite pour les employeurs, les actifs et les retraités, d’autant plus qu'une très grande majorité des Français est poly-pensionnée. En plus d’être nombreux, ces régimes aux règles différentes rendent le système incompréhensible même dans le cas le plus fréquent, celui des salariés affiliés à la CNAV (annuités) et à l’ARRCO-AGIRC ou l’IRCANTEC (points). Pour créer la confiance des Français dans leurs régimes de retraites, il est essentiel qu’il soit compréhensible. Et qu’il soit unique pour éviter les suspicions justifiées ou non entre actifs. Les salariés et les administrateurs des régimes et des caisses en place voulant logiquement perdurer, l’intervention du législateur est nécessaire pour réduire le nombre de régimes et de caisses et favoriser les rapprochements comme cela a été fait par exemple par l’ARRCO et l’AGIRC[5]. Unifier les régimes de retraite est une étape complexe mais qu'il reste indispensable de franchir.     

  • Respecter la diversité, favoriser la responsabilité

Unifier les régimes de retraite ne répond cependant pas aux désirs de responsabilité des actifs français. A ce titre, les carrières des indépendants, professions libérales et exploitants agricoles présentent des caractéristiques très diverses et différentes par construction de celles des salariés (il n'y a pas de cotisation employeur), qu'il est nécessaire de respecter. Avec des évolutions démographiques divergentes selon les secteurs, ces professions ont construit des systèmes de retraite responsables et adaptés à leurs besoins. Un cas typique est celui des professions (agriculteurs, commerçants…) qui comptent sur la vente ou la location de leur outil de travail pour financer leurs retraites. 

Pour satisfaire les besoins des diverses catégories professionnelles tout en respectant les contraintes de la collectivité (pas de passagers clandestins), le régime universel doit laisser la place à la possibilité de retraites supplémentaires encadrées par la loi, ce qui suppose que l'assiette de cotisation se limite progressivement à un PSS complété par des régimes par branche au-delà.

  • Favoriser les investissements

Cette évolution est compatible avec la constitution d'une retraite complémentaire en capitalisation pour tous, comme c'est déjà le cas dans de nombreux régimes professionnels ; professions libérales, indépendants, agriculteurs, fonctionnaires. Les Français y sont favorables, eux qui comptent parmi les plus épargnants en Europe et dans le monde. Un bas de laine, précisément en vue de compléter leur retraite. Cet étage complémentaire en capitalisation a fait la preuve de sa robustesse malgré les crises conjoncturelles et protège des évolutions démographiques (cf. passagers clandestins collectifs).

Une évolution d'autant plus nécessaire que l’État est responsable de favoriser la constitution de fonds privés d’investissement dans les entreprises françaises, et donc d’ouvrir une place aux retraites par capitalisation, comme en Suède et en Allemagne. Une façon de soutenir les entreprises qui s’est avérée à l’étranger plus efficace que la mise en place de circuits de financement complexes gérés par l’État.

Renforcer la capitalisation à l’occasion de cette réforme ne remettrait pas en cause le système très majoritairement par répartition mais, au contraire, permettrait de le conforter. 

Proposition

  1. Régime unique de base, par points, fixant les objectifs à terme de taux de cotisations salarié et employeur, la durée de cotisation et/ou l’âge minimum de départ en retraite et le mode de calcul des retraites :  
    1. Base de cotisation jusqu’au plafond sécurité sociale (3.311 euros par mois) ;
    2. Âge légal de départ en retraite : 65 ans ;
    3. Système neutre de surcote et décote ;
    4. Règle d’or d’équilibre.

A ce niveau (3.311 euros en 2019), ce régime prendra en compte la totalité des revenus de 80 % des Français ;  

  1. Régime unique de base par capitalisation avec choix entre différents fonds, et un taux de cotisation à terme de 2 % des revenus plafonnés à un plafond de sécurité sociale, sur le modèle de la Retraite additionnelle de la fonction (RAFP) des fonctionnaires ;   
  2. Prise en charge de l’ensemble des solidarités vis-à-vis des retraités par le Fonds de solidarité vieillesse et un financement national ;
  3. Au-delà de ces deux régimes, les employeurs, les individus ou les partenaires sociaux pourront négocier des retraites complémentaires par répartition ou par capitalisation encouragées par des avantages fiscaux. Le niveau de ces régimes reflètera les choix des entreprises concernées, sous deux conditions :
    • Pour les fonctions publiques, les organismes et entreprises publics en situation de monopole, les niveaux de cotisations seront identiques à la moyenne de ceux des accords existants dans le secteur privé ;
    • Aucune compensation n’existera entre ces différents régimes contrairement à ce qui se pratique aujourd'hui.  

Conclusion

En combinant clarté, efficacité et équité du régime de base avec la liberté et la responsabilité de régimes supplémentaires optionnels, la nouvelle architecture du système français de retraites sera gage de stabilité, de confiance et de contribution au progrès de l’économie française.  

[1] Ce qui n’est pas le cas actuellement avec une retraite minimum mensuelle de 636,56 euros et un minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA) de 828,20 euros.

[2] 49 % selon le COR après divers ajustements, ce qui est encore le triple des cotisations employeurs du privé.

[3] Le régime des exploitants agricoles compte 600.000 actifs pour 1,2 millions de retraités, un ratio qui va encore se dégrader. 

[4] Même si le rendement est plus aléatoire entre ceux qui ont eu une carrière ascendante durant 25 années ou au contraire ceux qui ont eu une carrière plate. Ce système est cependant nettement moins aléatoire depuis que le calcul n’est plus fait sur les 10 meilleures années, et moins aléatoire que ceux des fonctions et entreprises publiques comme la SNCF qui prennent en compte les 6 derniers mois.

[5] Les administrateurs de caisses Agirc et Arrco ont organisé un rapprochement rendu inéluctable. Il est remarquable que cela n’ait pas été fait pour les fonctionnaires où la Caisse des dépôts gère les retraites des fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux, et l’Etat celles des fonctionnaires d’État.


Commentaires

  • Par TONONEIL AURAIT • Posté le 24/06/2019 à 16:16 Le système par points serait bon à condition que la valeur de ces points, au moment de la retraite, soit indexée sur le coût de la vie, ce qui n'est pas le cas actuellement. Retraité depuis 18 ans d'une caisse de profession libérale, qui pratiquait le régime par points, je constate que j'ai perdu, au fil des ans, beaucoup de pouvoir d'achat, par la mauvaise revalorisation de la valeur du point de retraite. Lorsque je veux financer une dépense non prévue par mon budget je suis obligé de prélever dans mes réserves en assurance vie, qui ne sont pas inépuisables.
  • Par Tim • Posté le 12/06/2019 à 07:08 Comme d'habitude avenant sur des contrats. Impossible alors de prévoir quoique ce soit pour un salarié du privé puisqu'il n'a pas la main, c'est là une rupture au contrat initial, au tout premier contrat de travail. Cette notion du premier contrat faisant loi sur toute sa carrière est totalement écrasée, sauf si vous êtes fonctionnaire improductif. Nul doute que dans dix ans il y aura encore une nouvelle réforme. #incompétences !
  • Par reiller • Posté le 02/06/2019 à 09:51 D'abord, toutes les arguties sur les systèmes par métiers sont fausses: il suffit qu'un métier disparaisse pour que sa caisse de retraite nécessite renflouement, et l'on finit par refuser les baisses d'effectifs pour "sauver les retraites". Stupide! Ensuite ,je n'ai aucun doute que derrière la soit disant égalité du système par points ,des corporations publiques vont abonder le système pour retrouver les régimes spéciaux et très spéciaux (banque de France),payés en fait par le contribuable. Il faut interdire! Enfin il est bien curieux de ne pas tenir compte de l'espérance de vie mesurée à l'âge de départ, pour faire disparaître tout le fatras "pénibilité" et "services actifs". L'espérance de vie n'est connue qu'avec retard c'est vrai, mais c'est moins pire que la soit disant mesure de la pénibilité, ou du classement administratif en actif ou non! Tout cela me fait pencher pour un système public minimum, complété par une capitalisation individuelle. Enfin s'agissant de retraites de reversions toutes les notions sexistes, ou de modes de vie , doivent être abolies totalement; ne se justifie que la prise en compte du revenu fiscal .
  • Par Jean-Claude BARESCUT • Posté le 31/05/2019 à 15:32 Une erreur à ne pas commettre est de trop s'éloigner d'un système assurantiel pour aller vers un système de redistribution solidaire. La retraite est une forme d'épargne avec une phase d’accumulation (peu importe que cela soit un système par répartition ou par capitalisation) en prélevant sur le revenu pendant la phase d'activité. Et pendant la phase de jouissance, la retraite doit bien évidemment être liée à l'effort qui a été fait dans la phase précédente. Un système avec de fortes cotisations pour les plus aisés et une retraite minorée (voire plafonnée) ne serait rien d'autre qu'un impôt progressif supplémentaire. Ceux qui défendent cela au nom d'un égalitarisme forcené ne voient pas l'effet pervers que cela peut entrainer. En effet la frange aisée des travailleurs indispensables à l'économie (ingénieurs, techniciens...) n'est retenue en France que par la perspective d'une retraite confortable. Si cette catégorie n'a plus que la perspective d'être exploitée au maximum et d'avoir au bout une faible retraite, elle peut adopter un comportement de mercenaire et ne pas hésiter à quitter la France pour des pays qui attendent ses compétences et sont prêts à les payer à son juste prix. Les individus à forte compétence peuvent se lasser d'être des vaches à lait et sont d'autant plus mobiles qu'ils n'ont pas besoin d'emporter autre chose que cette compétence recherchée.
  • Par Nono • Posté le 31/05/2019 à 09:04 C'est pas possible on vas se mêler les pinceau
  • Par LOMBARD Jean-Claude • Posté le 30/05/2019 à 19:29 La fusion des caisses de retraite implique que les caisses bien gérées disposant de réserves seront spoliées de leur réserves. Que ce soit au nom de la solidarité ou pour n'importe quelle autre raison, c'est "hold-up" difficile à admettre. Par ailleurs dans le privé les retraites sont plus proches des 50% du dernier salaire que des 75% du public. Est-ce l'égalité???? Inégalité également pour l'âge de départ à la retraite.
  • Par francette • Posté le 30/05/2019 à 15:26 J'espère que cette fois ci le regime de régime sera équitable. et pour tous . Pour ma part retraitée privé et indépendant j'ai cotisé pendant 42 ans et je touche à peine plus de 1000 € par mois ma voisine qui n'a jamais travaillé veuve d'un cadre touche 2300 € ou est l'équité. je ne suis pas jalouse tant pour elle, mais moi je n'avais que 20 bonnes années car les dernières années de ma vie professionnelles je me suis diminuée le salaire pour garder ma maman et ma belle mère et payé une employée a temps complet, je n'étais pas au courant que les données aller être changé en 25 meilleures années. née en 1943 pupille de la nation j'ai travaillé a partir de 16 ans avec un CAP en poche et maintenant je soigne un mari alzheimer !!!
  • Par Mormique • Posté le 30/05/2019 à 13:07 Votre analyse est un peu compliquée mais se qui est grave c d'avoir travaillé 42 ans etre payé sur 40 ans donc 2 ans a ouf mais quand vous dites 3300€ c qui sui touche ça les députés et les sénateurs mais pas nous
  • Par iop • Posté le 30/05/2019 à 12:47 on en est loin,et faute d'information pédagogique les français découvrent un système de retraite injuste et 'plombé' par des magouilles politiciennes, "on" protège des systèmes privilégiés déficitaires depuis trop longtemps.
  • Par Robert • Posté le 30/05/2019 à 12:14 S'il est un système qui laisse la porte grande ouverte aux passagers clandestins c'est la réversion. Que l'on puisse obtenir des droits à la retraite parce que l'on a fourni un service non rémunéré à la nation Comme par exemple élever des enfants, cela peut tout à fait se comprendre. Mais qu'à carrière égale on puisse prétendre à un supplément de retraite par rapport aux autres cela dépasse l'entendement. Le plus choquant c'est que ce qui a pour l'instant fuité de la réforme de la réversion montre que Delevoye enfoncerait le clou dans le sens d'une acquisition de droits sans aucun lien avec le travail et uniquement en lien avec le mariage. C'est vraiment rétrograde. Probablement une concession pour faire passer sa réforme. En toute logique, à une époque où la quasi totalité des femmes travaillent et où le nombre de mariages ne cesse de décroître, il faut programmer la fin du principe de réversion. C'est comme vous le dites à chacun de travailler pour construire sa propre retraite. Dans un système de retraites fonder sur le travail les droits à la retraite doivent s'obtenir par le travail, pas par la conjugalité. C'est une question d'équité entre les citoyens.
  • Par Lau • Posté le 30/05/2019 à 11:25 3311€ était le pss 2018. En 2019 on est à 3377€. De plus en fonction publique, la retraite peut atteindre 75% du dernier traitement (sans les primes) sous conditions d'avoir fait toute sa carrière dans le régime , beaucoup n'ont que 40, 50 ou 60%.
  • Par Larre-larrouy • Posté le 30/05/2019 à 11:02 Monsieur le président vous vive avec une retrete de 1000 par mois quand on n'a cotise 40 ans et se qui non jamais cotisé un santime bon avoir une tretre de 800 et pluse
  • Par DG • Posté le 30/05/2019 à 10:47 la première retraite a reformer c celle du président de la république et des parlementaires soit 41.5 années de travail comme tout le monde quand au nouveau système propose il faut des experts pour l expliquer et car trop technique
  • Par bernard maroy • Posté le 30/05/2019 à 10:43 Je trouve cette analyse excellente. Restent posés les problèmes du gestionnaire. Doit il être unique ou multiple, en concurrence, au choix de l'allocataire ? Comment le choisir ? Ne faudrait il pas en remettre la gestion aux dirigeants actuellement les plus performants (en tout cas pas l'Etat) ? Quid des réserves des Caisses prévoyantes ? Comment harmoniser les cas de professions indépendantes avec le privé en générale et le Public ? Comment faire passer la pilule de la perte de leurs privilèges aux bénéficiaires de régies spéciaux ? Finalement, il est à craindre que, pour des raisons démagogiques, la montagne n'accouche que d'une souris ou, pire, que la réforme ne fasse qu'aggraver les injustices actuelles. J'ai été invité à Paris par Delevoye et ce que j'y ai entendu ne m'a pas rendu optimiste.
  • Par Lea • Posté le 30/05/2019 à 10:23 Ce qui compte est le nombre d année travaillée. Des que l on a cotisé nous devrions avoir le choix de continuer à travailler ou prendre sa retraite à taux plein Faire en sorte que les entreprises ne considèrent pas les personnes qui ont 55 ans ne servent plus à grand chose.
  • Par GG • Posté le 30/05/2019 à 10:21 Bonjour je suis ancien combattant je ne comprends pas que je reçois en retraite de base que 702€/ mois une payé le loyer et les charges il ne me reste plus rien pour manger
  • Par Verobob • Posté le 30/05/2019 à 09:46 Le salaire est composé d'un traitement indiciaire, de primes et d'heures supplémentaires, les 75% sont basés uniquement sur le traitement indiciaire qui représente environ 70% du salaire. Jusqu' en 2005, il n'existait pas de retraite complémentaire et le Rafpt mis en place n'est pas comparable aux retraités complémentaires du privé. Je suis polypensionnee,j'ai travaillé 6 ans dans le privé au Smic et je vais toucher une retraite complémentaire plus importante que celle de la Fonction publique pour laquelle j'ai cotisé 15 ans comme cadre A et B. De plus je tenais à préciser que pendant de nombreuses années la CNRACL a été ponctionnee pour couvrir les différents déficits des autres régimes.
  • Par DOMINIQUE SCHMITT • Posté le 30/05/2019 à 09:44 Il faudrait que les futurs retraités touchent au moins le SMIC dès lors qu'ils auraient cotisé pendant 42 ans!
  • Par Marie Favre • Posté le 30/05/2019 à 09:32 Dans votre rubrique : "Eviter les passagers clandestins collectifs", vous ne citez pas les retraités de la Banque de France : Subvention de l'Etat en 2017 : 428 M€ pour 16845 bénéficiaires, soit en moyenne une retraite de 4710€ euros/mois (le contribuable finançant 45% de ce montant aberrant). Ce montant de 428 M€ est supérieur au coût annuel du Sénat en France!!!!!
  • Par Naty • Posté le 30/05/2019 à 08:38 Il me semble que les personnes ayant un métier pénible physiquement, travaillant de nuit ont une espérance de vie inférieure à la moyenne nationale. Une reconversion professionnelle n'est pas possible pour tous. Comment sera pris en compte ce problème ?
  • Par Lobo Emile • Posté le 30/05/2019 à 07:35 Je travail depuis l age de 18ans j en ai 53 ans et à 60 ans j aurais 42 ans de cotisation je dois quand même partir à 62
  • Par Veuf • Posté le 30/05/2019 à 03:46 Excusez la manque d'accents. J'ai perdu ma femme, professeur et donc fonctionnaire, il y a quatre ans. Selon les conditions de la pension de reversion, je continuerai de la recevoir tant que je ne me remarie pas ou que je n'habite pas en 'concubinage'. Donc, je serai penalise par la perte de la pension si je veux vivre normalement comme n'importe qui. Bien qu'on connait que les gens qui vivent en couple sont plus sains et posent moins de problemes pour la collectivite que ceux qui vivent isoles. J'espere que cette injustice ne soit pas oublie dans les reformes.
  • Par Aj • Posté le 29/05/2019 à 22:41 L'âge de départ annoncé et confirmé a toujours été 62 ans ce qui permet de prendre sa retraite en étant en bonne santé. C'est d'autant plus faisable si on introduit une part de capitalisation ce qui en effet va être indispensable. Très bonne proposition mais avec un départ possible à 62 et non 65 ans
  • Par talarmoor • Posté le 29/05/2019 à 18:34 Comment ose-t-on parler de réforme, alors que celle-ci est mise en place par Mr Delevoye, ancien ministre de la fonction publique, entouré de fonctionnaires (parmi les 8 membres de son cabinet, un seul a fait TOUTE sa carrière dans le privé). Plus grave, pour maintenir en place les régimes spéciaux, il est prévu de ponctionner les réserves du privé (AGIRC-ARRCO). On parle encore dans les médias de "réforme", alors qu'il s'agit d'un véritable scandale financier.
  • Par Michel HULLIN • Posté le 29/05/2019 à 15:08 Les propositions de l'Ifrap sont simples, juste, de bon sens et claires.Hélas en général les gouvernements préfèrent consulter et demander leurs conseils à des Think tank comme terra nova (ou à des soit disant experts comme Alain Minc)qui sont avant tout des idéologues et pas des gestionnaires et dont on a vu les dégâts suite à leurs conseils qu'ils font surement payer très chers.

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