Emploi et politiques sociales

Les 35 heures, vingt ans après, des effets toujours nocifs

15 février 2018 • Bertrand Nouel

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Nous venons de fêter le vingtième anniversaire de l’instauration des 35 heures. Un anniversaire qui n’a soulevé ni enthousiasme, ni même intérêt : la page serait tournée, et elle l’a d’ailleurs été par notre nouveau Président. D’ailleurs nous n’avons nullement de goût pour recommencer les dures négociations qui ont accompagné la mise en place des 35 heures, et puis nous nous sommes adaptés, les entreprises en particulier. Et les gouvernements ont accordé à ces dernières quelques souplesses précieuses, et quelquefois les syndicats, ou du moins certains d’entre eux, se montrent compréhensifs. Certes, mais il n’empêche que la mesure distille toujours ses effets nocifs. Les 35 heures ont échoué à partager le travail, soit. Ce qu’on n’a pas assez remarqué, c’est que leurs effets nocifs n’ont nullement diminué, et certains se sont même aggravés. On s’intéressera particulièrement au fait qu’elles sont responsables pour partie du creusement des inégalités ainsi que des tensions sociales bien présentes en France, et que cela s’applique particulièrement au secteur public. Il est finalement toujours temps d’abroger cette mauvaise mesure…

Le partage du travail ou celui des loisirs ?

Les 35 heures avaient pour objectif prioritaire le partage du travail dans le cadre de la lutte contre le chômage. Accessoirement on parlait aussi à l’époque de civilisation des loisirs, afin de rendre aux salariés quelques heures de liberté (c’était le temps du slogan « métro boulot dodo »). Il faut dire que le chômage était élevé, et qu’en même temps la croissance était forte, en augmentation depuis 1993 jusqu’en 2000, laissant augurer pour l’économie un avenir brillant.

Mais tout se retourne très vite, et après une baisse entre 1996 et 2002, le chômage repart à la hausse, avant même que les 35 heures aient pu avoir un effet. Trois études ont été publiées, qui évaluent l’effet des 35 heures autour de 300.000 emplois créés. Mais toutes ces études prennent comme période de référence la période 1998-2002, date à laquelle les 35 heures n’étaient pas encore en vigueur, sauf pour les grandes entreprises. Et le chômage repart à la hausse entre 2002 et 2006, qui sont les premières années des 35 heures, baisse entre 2006 et 2008, puis remonte fortement ensuite, jusqu’à se stabiliser en 2016. La très récente diminution du chômage n’a évidemment pas pour origine les 35 heures, mais probablement une cause conjoncturelle à laquelle s’ajoutent les réformes conduites depuis la fin du quinquennat Hollande, ayant précisément consisté à assouplir le régime légal du temps de travail. Le constat global est que 20 ans après l’instauration des 35 heures, nous avons la durée légale du travail la plus courte d'Europe en même temps que le taux de chômage le plus élevé après les pays du Sud de l'Europe, et supérieur à la moyenne.

Les 35 heures ont effectivement réussi à procurer du temps libre aux salariés, mais ont échoué à partager le travail et à faire baisser le chômage. Comme on va le voir, elles ont aussi contribué à pénaliser durablement les titulaires des bas salaires - ainsi que l’économie.

 Les 28 heures en Allemagne.

Le syndicat IG Metall a obtenu d’importants avantages du patronat allemad dans l’industrie métallurgique et la chimie. Outre une augmentation de salaire de 4,5%, les salariés vont pouvoir demander à ne travailler que 28 heures par semaine. Mais ceci n’a rien à voir avec le partage du temps de travail, ni quoi que ce soit d’approchant de la situation française. En effet

  • Ce sont 28 heures payées 28 ;
  • L’employeur peut refuser la demande pour des raisons impératives ;
  • Cette possibilité n’est ouverte que pendant deux ans ;
  • Et l’employeur peut en contrepartie exiger de monter à 40 heures voire au-delà si les commandes le justifient.

En réalité il s’agit d’un nouvel avatar remarquable de la flexibilité, qui n’a pas son équivalent en France. On notera particulièrement l’intérêt de cette négociation générale, qui ne nécessite plus d’accord d’entreprise une fois l’accord passé au niveau national.

Le pouvoir d’achat des bas salaires pénalisé et le creusement des inégalités salariales du fait des 35 heures

Les salariés payés au smic sont dans une situation particulière. Le smic est économiquement  un salaire-balai qui interdit de tenir compte de la productivité du salarié si elle est inférieure à son montant. C’est de plus un salaire horaire, ce qui a pour effet de faire totalement dépendre la rémunération du nombre d’heures travaillées. Ceci n’est pas le cas des hauts salaires, pour deux raisons. Tout d’abord, les hauts salaires, et même les moyens, ne sont pas calculés en fonction du nombre d’heures travaillées, en raison notamment de l’existence des forfaits jours et du fait que les postes les plus élevés n’ont aucune référence au temps de travail. D’autre part le chômage ne sévit plus en France pour les salariés fortement qualifiés. Il règne au contraire une pénurie sensible à l’heure actuelle, et donc une concurrence entre employeurs qui se trouvent contraints d’offrir de confortables rémunérations.

Lorsque les 35 heures ont été instituées, les salariés autour du smic se seraient automatiquement trouvés pénalisés d’environ 11% (différence entre 39 et 35 heures) sur leur salaire mensuel, si parallèlement n’avait pas été créée la GMR (garantie mensuelle de rémunération), entre 2000 et juillet 2005. Cette GMR garantissait que le salaire mensuel ne diminuerait pas malgré la baisse des heures travaillées. Cinq GMR successives ont été instituées en fonction de la date de passage aux 35 heures des entreprises, et en juillet 2005, les différents smics  mensuels ont été unifiés, au montant de 1.215 euros. Mais ce chiffre était le même pour 35 heures que celui de 2003 pour 39 heures. Autrement dit, malgré les fortes hausses du salaire horaire pendant cette période, les salaires au smic n’ont pas augmenté pendant deux années, et les salariés ont perdu la revalorisation correspondante. S’est ajouté à cela une certaine modération salariale permettant de limiter la hauteur du smic horaire qui était, et est toujours, le plus élevé des pays où existe le salaire minimum. (d’où les réticences à donner des « coups de pouce » au smic comme le réclament les syndicats).

Mais les bas salaires sont tiraillés entre deux problèmes, selon que l'on se place du point de vue des salariés ou de celui des employeurs. Vu par les salariés, le smic ne permet souvent pas de vivre correctement, et le fait que le salarié soit privé de 11% de la rémunération qu'il percevrait s'il était resté aux 39 heures est incontestablement un désavantage essentiel. Donc, malgré le montant important du smic horaire, le smic mensuel, du fait qu'il n'est multiplié que par 151 heures en France au lieu de 169 heures et plus dans les autres pays, est inférieur à celui de ces autres pays. Avec 1.498 € actuellement, il est ainsi moins élevé qu’en Irlande, Belgique, qu’au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, qui dépassent tous 1.500 €, sans évoquer le Luxembourg (2.000). Il est strictement égal en Allemagne, qui va dépasser bientôt la France, du fait que son salaire minimum, qui est d’instauration récente, à 8,5 euros de l’heure, augmente bien plus vite qu’en France.

Vue de l'employeur en revanche, la hauteur du smic ne permet souvent pas d'opter pour une durée collective de 39 heures ou plus comme dans les autres pays. En effet, pour 39 heures le salaire mensuel, en comptant la majoration la plus courante pour heures supplémentaires, doit alors être augmenté de 222 euros (9,88 x 1,25 x 18), ce qui le porte à 1.720 euros, chiffre cette fois très supérieur à celui des autres pays (Luxembourg exclu). Rappelons que selon l'Insee la valeur ajoutée d'une TPE sans salarié ne dépasse pas 1.600 euros par mois, ce qui lui interdit toute embauche.

Autrement dit, la réduction de la durée du travail a un effet défavorable à l'embauche pour l'employeur, et au pouvoir d'achat pour le salarié. Ce dernier effet n'existe pas pour les salaires moyens et hauts, surtout dans la conjoncture actuelle du marché du travail.

La vérité sur le nombre d’heures travaillées en France et Europe.

On entend souvent dire que l’échec des 35 heures relativement au partage du travail serait dû au fait que les 35 heures n’auraient pas été effectivement appliquées. Cet argument est fondé sur le fait que le nombre d’heures travaillées serait toujours égal à plus de 39 heures par semaine. Mais l’argument est erroné en raison de l’utilisation d’une définition des heures travaillées inappropriée à l’objectif proposé.

Il existe en effet plusieurs définitions possibles du nombre d’heures travaillées. La durée légale du travail, 35 heures en France, n’est que la durée au-dessus de laquelle sont rémunérées les heures supplémentaires. La durée habituelle collective est celle en vigueur dans l’entreprise pour tous les salariés, la durée habituelle individuelle est celle d’une semaine normale sans événement particulier, enfin la durée effective individuelle mesure les heures passées sur le lieu de travail, et exclut les heures rémunérées mais non effectuées (congés payés…). Le chiffre de 39 heures travaillées correspond à l’utilisation de la durée habituelle individuelle, alors que c’est la durée effective qui est la plus pertinente, lorsqu’elle est calculée sur une base annuelle, et qu’elle porte sur le travail à temps complet, qui est évidemment le seul pertinent s’agissant de l’effet des 35 heures.

Cette durée effective annuelle du travail à temps complet n’est pas fournie par les divers organismes officiels que sont l’Insee, l’OCDE et Eurostat, qui calculent une durée s’apparentant à la durée habituelle. On doit néanmoins à l’institut COE Rexecode d’avoir pu obtenir le calcul adéquat après retraitement par Eurostat de ses données, en tenant donc compte des événements « particuliers » qui se présentent au cours d’une année. Le résultat est clair : la durée effective a baissé de 270 heures entre 1999 et 2010, soit un recul de 14%. Elle est revenue de 1.949 heures à 1.679 heures, soit, ramenée à une durée hebdomadaire, de 42,4 heures à 36,5 heures.

La diminution de la durée du travail est certes une tendance mondiale, mais sans commune mesure : elle a par exemple été de 104 heures au Royaume-Uni et de 124 heures en Allemagne. Au final, la durée annuelle de 1.679 heures en 2010 est la plus faible de tous les pays européens, Finlande exclue. L’Allemagne, qui se situe dans la moyenne européenne, connaît une durée de 1.900 heures.

Signalons enfin que, selon Eurostat/COE Rexecode, la durée du travail des salariés à temps partiel en France se situe dans la moyenne européenne (978 heures en 2010), mais que, comme pour les salariés à temps complet, elle a aussi diminué fortement pendant la même période, beaucoup plus que dans les autres pays (- 127 heures contre – 29 en Allemagne et + 10 au Royaume-Uni). Enfin, la durée du travail des non-salariés est, à l’inverse de ce qui est constaté pour les salariés, la plus élevée des pays européens ( 2.453 heures) avec l’Allemagne et l’Autriche.

Nous faisons nôtre la conclusion de COE Rexecode selon laquelle la réduction  légale de la durée du travail a effectivement atteint son objectif de diminution de cette durée, mais a échoué à créer des emplois par le partage du travail. « Elle n’a pas permis que nos atouts démographiques soient pleinement exploités… et a eu pour conséquence de brider le pouvoir d’achat moyen des Français dans la deuxième partie de la décennie 2000 ». Ce qui se traduit par la baisse du PIB par habitant qui a « progressé de 6,8% entre 1999 et 2005, et de seulement 0,5% entre 2005 et 2010 ». Ajoutons que cette tendance défavorable est restée la même depuis 2010.

Nous ajoutons aussi que cet effet sur le pouvoir d’achat  a été et est toujours, pour les raisons que nous avons exposées, nettement plus fort sur les titulaires des bas salaires. On voit ainsi que les 35 heures continuent en fin de compte de creuser les inégalités salariales. Ce qui est évidemment très mal venu à l’époque présente, où le pouvoir d’achat est devenu la préoccupation majeure.

Les 35 heures, l’économie et les tensions sociales

Nous savons que les entreprises qui ont durement négocié le passage aux 35 heures dans les années 2000 n’ont nullement le désir de recommencer au cas où la durée légale devrait augmenter de nouveau. Le gouvernement, quant à lui, en a exclu la possibilité. Cela ne signifie pas pour autant que le problème ne continue pas à se poser. Même en tenant compte de la modération salariale ayant suivi la mise en place des 35 heures, les fortes augmentations du smic (+ 33% entre 1999 et 2006) concomitantes à cette mise en place  ont contribué à ce que le smic horaire (9,88 euros) continue à être le plus élevé des pays européens, Luxembourg exclu. On sait que les hausses du smic se traduisent par la montée du chômage des populations les moins qualifiées et des difficultés pour les entreprises à embaucher. Du côté des salariés, la limitation du nombre d’heures pénalise comme nous l’avons dit leur rémunération. Cette situation, qui a pour origine l’instauration des 35 heures, cause des difficultés tant chez les employeurs que chez les salariés et se traduit inévitablement par des tensions sociales que nous voyons se produire en permanence.

La durée du travail est toujours au centre des négociations dans les entreprises. Chez Renault, en position difficile à l’époque, l’accord défensif de 2013 a augmenté le temps de travail de 6,5% en égalisant pour tous les sites la durée du travail à 35 heures (elle était de 34 heures pour certains) et supprimé des jours de RTT, en même temps qu’il comportait un plan de départs volontaires. L’accord de compétitivité 2017, offensif celui-là, crée une nouvelle flexibilité dans la durée du travail, l’employeur pouvant exiger jusqu’à 50 fois dans l’année d’augmenter cette durée d’une heure, ou inversement d’imposer des jours de congé. Tout cela est peu compatible avec la doxa des 35 heures comme instrument de partage du travail. Chez PSA, l’accord de 2013 a baissé de 45% à 25% la majoration des heures supplémentaires, limité les RTT et augmenté la flexibilité. Avec pour résultat une amélioration nette de la productivité, qui a permis en 2016 de signer un nouvel accord prévoyant des embauches et en contrepartie une augmentation de la flexibilité – comme chez Renault. On voit que la compétitivité est toujours au centre des préoccupations et des débats, et qu’elle suppose le grignotage constant des 35 heures.

Dans le secteur public, les mêmes causes ont produit des effets encore plus visibles, du fait qu’il s’agit des budgets publics. Lionel Jospin n’avait pas prévu que la réduction du temps de travail s’étendrait au secteur public, affirmant que l’Etat ne pourrait pas faire face à ses conséquences financières. Il a dû pourtant s’y résigner, mais les budgets publics n’ont pu supporter ni les embauches qui auraient été nécessaires, ni le paiement des heures supplémentaires des salariés désormais passés aux 35 heures. D’autre part, dans la fonction territoriale en particulier, les fonctionnaires, qui déjà n’effectuaient pas la durée légale lorsque celle-ci était de 39 heures, ont prétendu conserver le même avantage relatif, une diminution de 4 heures sur un temps de travail déjà inférieur à 39 heures.

Les conséquences, qui perdurent à l’heure actuelle et s’aggravent même, sont que d’une part les jours de RTT impayés s’accumulent, et que d’autre part la durée du travail reste inférieure aux 35 heures dans beaucoup de cas.

Dans le secteur hospitalier, où les salariés avaient négocié jusqu’à 28 jours de RTT, il est nécessaire de racheter ces heures. Il y en avait 6 millions d’accumulées en 2012, et un rachat partiel à hauteur de 600 millions d’euros a eu lieu. Mais le compteur continue de tourner cependant que les hôpitaux connaissent des déficits considérables et sont tenus de faire des économies. Il leur faut négocier l’abandon des journées de RTT, et en même temps le rétablissement de la durée de 35 heures, ce qui ne se fait pas sans grèves et manifestations.

Dans les collectivités locales où sévissent les durées de travail très inférieures à 35 heures (au total, les fonctionnaires travailleraient en moyenne 1.573 heures par an), la question du retour à 35 heures – le simple respect de la loi ! –,  certains progrès ont été réalisés, mais on est encore loin du compte. Ainsi, la région Ile-de-France se glorifie du retour à une durée de travail de 35 heures. Sauf que c’est faux : cette règle ne concerne que les 1.900 fonctionnaires administratifs du siège et non les 8.000 personnels techniques des lycées, qui sont restés à 1.568 heures (soit une durée hebdomadaire de 34,14 heures). Raison invoquée : la pénibilité particulière de leur travail… Les mêmes problèmes se retrouvent dans l’éducation nationale en général, dans la police, chez les enseignants-chercheurs.

Pendant ce temps, on travaille par semaine 41 heures dans les administrations fédérales allemandes, et entre 40 et 42 heures dans les administrations des Länder. Cela fait quand même une différence considérable quand il s’agit au bout de l’année de mesurer les dépenses publiques…

En fin de compte, les 35 heures n’ont pas fini de distiller leurs effets nocifs. Dans la période actuelle où nous voyons les déficits publics se creuser, en même temps que de fortes revendications se font jour quant au pouvoir d’achat, l’augmentation du temps de travail s’impose toujours, et plus que jamais.

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