Emploi et politiques sociales

La dégressivité des allocations-chômage… Oui, mais pas que pour les cadres !

26 septembre 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La note du Macronomètre de cette semaine : 3/10 sur la dégressivité des allocations-chômage pour les cadres.

Dès novembre, au septième mois de leur indemnisation chômage, les cadres de moins de 57 ans dont les revenus étaient supérieurs à 4.500 euros brut par mois verront leur allocation-chômage baisser de 30%.

Étrange de cibler les cadres alors qu’ils sont largement contributeurs nets de l’Assurance chômage : selon la CFE-CGC, leurs cotisations représentent 42% du total alors qu’ils ne perçoivent que 15% des allocations.

Le gouvernement se défend en avançant que les cadres restent plus longtemps, en moyenne, au chômage : 475 jours pour les salaires entre 3.000 et 4.000 euros, 575 jours pour les salaires de plus de 5.000 euros et ce, alors qu’en moyenne un demandeur d’emploi reste inscrit 383 jours en France. Le gouvernement oublie cependant que les cadres sont très minoritaires parmi les demandeurs d’emploi.

La réforme place donc les cadres dans la situation de financeurs tout en punissant leurs hauts revenus.

Une source d’économie faible

Dès 2020, entre 1.000 et 2.000 allocataires, selon les chiffres de l’Unédic, devraient être touchés par cette mesure pour une économie d’environ 200 millions. Un impact réduit, donc. Seule éclaircie : l’allocation ne pourra pas être inférieure au plancher fixé à 2.261 euros net par mois (on retrouve, au passage, cette dichotomie entre les plus et les moins de 2.000 euros par mois, chère au gouvernement).

Pourtant, la dégressivité des allocations-chômage peut permettre des économies substantielles, à condition de rendre les allocations-chômage dégressives… pour tous, et non pas seulement pour les cadres. En Espagne, un demandeur d’emploi touche 70% de son ancien salaire pendant 6 mois, puis 50% jusqu’à un an et demi. En Belgique, il touchera 60% de son ancien salaire pendant 3 mois, puis 40 ou 60% selon la situation familiale. Et en Suède, le taux de remplacement est de 80% à l’ouverture des droits (avec un plafond de l’indemnité pour tous fixé à 1.885 euros) avant de baisser à 70% après 200 jours pour une durée maximale de 14 mois. Mais tous les demandeurs d’emploi sont logés à la même enseigne.

Non-dégressivité des cotisations

Par ailleurs, se pose la question de la non dégressivité des cotisations : pour toucher moins, les cadres cotiseront toujours autant en CSG pour la partie salariale et en cotisation (4% - une des plus élevées d’Europe) pour la partie employeur et ce, jusqu’à un plafond de revenu non revu à la baisse de 13.508 euros par mois ! Pendant ce temps-là en Europe, quand on plafonne les droits, on plafonne aussi l’assiette de cotisations à environ 6.000 euros en Allemagne, à 3.700 euros en Espagne ou encore, à 4.500 aux Pays-Bas…

On comprend ici que cette mesure ne vise pas à être juste mais à faire passer l’amertume de la réforme - légitime par ailleurs - des modes de calcul de l’assurance chômage.

Cette mesure d’affichage porte clairement un coup à l’équité du système. La dégressivité au septième mois n’aurait de sens que si l'on baissait en face les cotisations employeur pour le chômage. Plafonner les droits demande logiquement, comme ailleurs en Europe, de plafonner les cotisations.

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