Budget et fiscalité
Fraude fiscale et sociale : l'urgence d'un vrai datamining
La traque de la fraude fiscale ainsi que la traque de la fraude sociale, sont devenues aujourd'hui des objectifs centraux des pouvoirs publics dans le...
Charte « Sapin » sur la rétroactivité fiscale : de la poudre aux yeux
Michel Sapin a signé le 1er décembre 2014, une Charte intitulée « Nouvelle gouvernance fiscale ». Une démarche qui s'inscrit dans les engagements pris...
Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents
La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un...
La grande fiction des « 50 milliards d'économies »
Cette tribune est parue, vendredi 21 novembre, dans le Figaro. La Commission européenne va rendre son verdict le 24 novembre. Et il y a fort à parier...
Supprimer l'ISF, une « provocation » salutaire
Emmanuel Macron n'a pas apprécié la sortie de Pierre Gattaz sur l'ISF, qui selon ce dernier doit être purement et simplement supprimé. Il l'a fait...
Loi de finances rectificative (2) 2014 : la vraie « fausse » maîtrise des comptes
L'exécutif vient de présenter en conseil des ministres mercredi le second projet de loi de finances rectificative 2014. L'exercice est traditionnel...
Taxation des résidences secondaires, le retour d'un serpent de mer
En brandissant le spectre de la taxation des résidences secondaires, le gouvernement ressort des placards une mesure initialement destinée aux non...
Annexes du Société Civile : Budget 2015
Le budget 2015 et la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 comportent après étude approfondie par la Fondation iFRAP un certain nombre...
Bruxelles "n'identifie pas immédiatement de cas de dérapages budgétaires sérieux"... vraiment ?
La Commission européenne vient le 29 octobre de valider le budget de la France pour 2015. Il faut dire que Michel Sapin a in extremis décidé de...
Budget 2015 : l'État manipule-t-il son tendanciel ?
Les 50 milliards d'économies sont évalués, nous affirment les pouvoirs publics, en accord avec le référentiel européen comme des économies par rapport...
