Budget et fiscalité
CSG non-résident, le FSV a bon dos
Condamnée dans l’arrêt De Ruyter par la CJUE le 26 février 2016, puis par le Conseil d’État dans l’arrêt du 27 juillet 2015 (9 ème et 10 ème chambre)...
BEPS, Tax Rulings : du mythe à la réalité
Lundi dernier, l’OCDE a publié le rapport final (et ses annexes) relatif à l’initiative BEPS ( Base Erosion Profit Shifting) de lutte contre l...
Impôts : ces classes riches qui s’ignorent
C’était hier matin sur France Inter, Manuel Valls était interviewé par Patrick Cohen. Une auditrice appelle et clame sa colère. Elle est « de gauche »...
Comment la France perd ses riches sans s'en apercevoir
L'accroissement du nombre des riches en France est trompeur. Les millionnaires sont nombreux lorsqu'il s'agit d'immobilier et de résidence principale...
Retour sur le massacre fiscal
Dans un ouvrage récent « Le massacre fiscal » (Eds. Du Moment), Manon Laporte, avocate fiscaliste s’intéresse à l’augmentation considérable de la...
Bercy sous-estime les économies structurelles à réaliser
La présentation du Programme de stabilité est l’occasion pour le Gouvernement de donner de nombreuses indications sur la manière dont il envisage le...
Trajectoires budgétaires : France, Royaume-Uni, Allemagne
La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne se sont engagés dans une stratégie de rééquilibrage des comptes publics. Les trois premières économies de l...
Ce que cache le report de la révision des valeurs locatives cadastrales
Ça y est ! Les dates pour le basculement vers des valeurs locatives cadastrales (VLC) révisées qui servent d’assises aux taxes directes locales (taxe...
Valeur locative cadastrale : comparaison européenne
La révision des valeurs locatives cadastrales (VLC) en France se base sur une estimation administrative du loyer « fictif » des biens et non sur la...
Quelques éléments sur le futur budget 2016
Dans le cadre de la publication des documents relatifs au débat d’orientation budgétaire pour 2016 (DOFP 2016), le gouvernement a publié quelques...
