Budget et fiscalité

Cour des comptes : le moment de vérité du rapport annuel 2014

Contrairement à une opinion généralement répandue, la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014 n'est pas dans l'imprécation. S'agissant du...

Fiscalité des ménages : les 10 propositions de la Fondation iFRAP

Après les assises de l'entrepreneuriat, les assises de la fiscalité des entreprises, voici le lancement des assises de la fiscalité des ménages. Le...

Assises de la fiscalité : les 10 propositions de la Fondation iFRAP

Après les assises de l'entrepreneuriat, les assises de la fiscalité des entreprises : ce RDV qui doit réunir quatre groupes de travail autour de chefs...

Le point sur les 153 « petites »taxes sur la production

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, mène un inventaire de 150 petites taxes qui touchent les entreprises afin de simplifier ces...

Vrai ou faux : l'Etat maîtrise sa masse salariale...

Bernard Cazeneuve affirme que « la masse salariale de l'État diminue de 200 millions d'euros en 2013 [ 1] » par rapport à 2012, est-ce pour autant l...

Exécution budgétaire 2013 : 14,6 milliards de perte de recettes

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve viennent de présenter les premiers chiffres de l'exécution budgétaire 2013 complétés par la situation mensuelle...

PLF 2014 : censure partielle du Conseil constitutionnel quels enseignements ?

Traditionnellement, dans notre pays, il est de coutume de déférer la loi de finances initiale de l'année future à l'initiative de l'opposition devant...

La déconjugalisation de l'impôt sur le revenu, une option dangereuse

Après les appels lancés par Thomas Piketty dans son essai pour une révolution fiscale, quant à une possible déconjugalisation de l'impôt sur le revenu...

Situation budgétaire mensuelle d'octobre, les recettes fiscales se calent sur celles de 2012

Le PLFR 2013 est encore en discussion à l'Assemblée nationale, mais la situation budgétaire de la France ne semble pas sensiblement s'améliorer. Un...

Pourquoi l'IS des sociétés non financières chute

Rappelons que le profit taxable à l'IS se construit à partir de l'EBE (excédent brut d'exploitation, après déductions des amortissements...