Budget et fiscalité

La liste des taxes environnementales

03 juillet 2019 • Marie-Camille Chemin

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La fiscalité verte est souvent un bon prétexte pour augmenter les impôts. Les Français en ont fait l’amère expérience depuis quelques années. Une quarantaine de taxes écologiques avec 50 milliards de recettes en 2015, 55 milliards en 2018 et vraisemblablement une soixantaine de milliards en 2022 même si le gouvernement a rétropédalé en la matière en annulant les hausses de TICPE prévues en 2019. Cet abandon engendrerait 11,7 milliards d'euros de pertes entre 2019 et 2022.

La France est-elle moins taxée en la matière par rapport à ses homologues européens ? Non puisqu’elle se situe dans la moyenne européenne avec environ 2,5% du PIB en taxes environnementales.

Et, pendant que la France continue de vouloir augmenter sa fiscalité verte (malus sur les SUV ? séquestre pour rénovation thermique des logements ? les idées ne manquent pas...), d’autres pays comprennent qu’ils sont allés trop loin et la baissent, comme en Suède par exemple qui a baissé sa fiscalité écologique de près de 0,46 point depuis 2009. Ou même le Danemark, qui détient le record du niveau de taxes écologiques, qui commence à les diminuer.

Tableau récapitulatif

Nom du dispositif de la fiscalité verte

Assiette

Taux

Reversement

Recettes en millions d'€

TGAP

Varie selon la composante.

Budget général

619,4 millions en 2014

TGAP sur les carburants : 152,6 millions en 2014[1]       

CSPE

Prorata de la quantité d’électricité consommée

22,50€/MW/h

Budget général

6 663 millions en 2015

TICFE

 +

TCFE

Quantité d’électricité souscrite

22,5€/MWh

Budget général

Communes, départements

2 2334 millions

(Fusionnée avec CSPE)

TICPE

(en milliards)

Produits pétroliers utilisés comme carburants ou combustibles

-62,64€/hl en IDF

-60,478€/hl en Auvergne-RA

-59,40€/hl en Corse

-60,75€/hl dans les autres régions

Budget général

10,4 milliards en 2017[2]

25 milliards en 2015

 

TICGN

Gaz naturel utilisé comme combustible

8,45€/MW/h

Budget général

678 millions en 2015

(1,3 milliard en 2019) 

(3 milliards 2022)

Taxes sur carburants dans les DOM

Produits pétroliers utilisés comme carburants ou combustibles

Fixés par les conseils régionaux

Régions, départements et communes des DOM

678 millions en 2015

Taxe pour le comité pro des stocks stratégiques pétroliers

Coûts de constitution et de conservation pendant un an des stocks stratégiques

Comité pro des stocks stratégiques pétroliers

377 millions en 2015

Contribution des distributeurs énergie électrique

Recettes des distributeurs énergie électrique basse tension

Communes urbaines entre 0,15 et 0,25 €/KWh

Communes rurales : entre 0,03 et 0,05€/KWh

FACE

377 millions en 21015

TIC sur les houilles, lignites et cokes

Quantité d’énergie livrée en KWh

7,21€/KWh

Budget général

12 millions en 2015

Imposition forfaitaire sur les pylônes

Pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au moins = 200 KVolts.

1.914€ par pylône dont la tension est comprise entre 220 et 350 KVolts.

Communes

247 millions en 2015

CCE

Energies fossiles dont la combustion émet du CO2

44,60€ en 2018

(Annulée en 2019)

Budget général

3,8 milliards en 2016

(9 milliards prévus en 2018)

IFER

9 composantes (éoliennes, hydroliennes ; nucléaire, thermique ; photovoltaïque, hydroélectrique ; gazière ; matériel ferroviaire SNCF/RATP etc.).

Taux différent en fonction de la puissance pour les installations de production d’énergie et en fonction de la nature et de l’utilisation des équipements pour les autres

Communes, départements

1 552 millions en 2015

TOTAL ENERGIE

(en milliards)

 

 

 

38 milliards 522 en 2015

Carte grise

Puissance fiscale

Taux unitaire régional en euro par cheval fiscal

Régions

2 116 millions en 2015

Taxe additionnelle sur les assurances automobiles

Contribution proportionnelle aux primes d’assurance sur les véhicules à moteur

15% du montant des primes d’assurance

Sécurité Sociale

1 243 millions en 2015

TVS

Nombre de véhicules détenus ou loués avec remboursement des frais kilométriques

Taux d’émission en carbone pour les véhicules acquis depuis le 1er janvier 2006

Puissance fiscale pour les autres

Sécurité Sociale

753 millions en 2015

Taxe due par les concessionnaires d’autoroute

Nombre de Km parcours par les usagers

7,32 € par 1000 km parcourus

CAS et AFITF

561 millions en 2015

Taxe de l’aviation civile

Nombre de passagers et masse de fret et de courrier embarqués en France

Passager à destination de la France métropolitaine, des DOM/COM, d’un autre État membre de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, de la Suisse : 4,58€

Passager à destination d’autres États : 8,24€

Tonne de fret ou de courrier (toutes destinations confondues) : 1,36 €

BCEA

Budget général

373 millions en 2015

Bonus-malus automobile

Voitures particulières les plus polluantes

27% du coût d’acquisition pour une voiture ou une camionnette

 

 

Contribution de solidarité sur les billets d’avion

Le nombre de passagers embarqués hors passagers en transit

Par passager en classe éco à destination de :

- l'UE ou Suisse : 1,13€

- Autres pays : 4,51€

Par passager en classe éco à destination de :

- l'UE ou Suisse : 11,27€

- Autres pays : 45,07€

FSD

210 millions en 2015

Taxe à l’essieu

Camion d'un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, immatriculé en France ou dans un Etats tiers (hors UE) n'ayant pas conclu d'accord d'exonation réciproque avec la France

En fonction du système de suspension : de 4€ à 234€/trimestre

Budget général

169 millions en 2015

Taxe hydraulique

Ouvrages hydrauliques et hydroélectriques

Taux fonction de l'emprise, du volume de débit (pour les ouvrages hydrauliques) et de la puissance (pour les ouvrages hydroélectriques seulement) et différents selon la taille de la commune dans laquelle est établie l'installation.

Voies navigables en France

151 millions en 2015

Contribution de solidarité territoriale

CA afférant aux opérations réalisées au titre des prestations de transport ferroviaire de voyageurs et des prestations commerciales

0,34213% en 2018

CAS

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

90 millions en 2015

(116 millions en 2017

16 millions en 2018)

Taxe sur les remontées mécaniques

Recettes brutes de la vente des titres de transport des remontées en zone de montagne

3% pour les communes et 2% pour les départements

Communes et départements

57 millions en 2015

Taxe sur les bateaux de plaisance

Détention d’un navire de plaisance

Selon la longueur de la coque et de la puissance

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et Corse

46 millions en 2015

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime

Nombre de passagers embarquant dans les régions Corse, DOM

Fixé par conseil régional

Corse,

DOM

43 millions en 2015

Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

Partie de la redevance d'utilisation des infrastructures versée à la SNCF Réseau dans la limite de 5 millièmes + 0,10€/km parcouru sur autres lignes du réseau ferroviaire

ARAFER

11 millions en 2015

Taxe sur les transports maritimes à destination des espaces naturels protégés

Nombre de passagers embarqués à destination des espaces naturels protégés

7% du prix du billet aller

 

3 millions en 2015

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants (malus annuel)

Emission dépassant 250, 245, ou 190 CO2 en g/km suivant l’année de la 1ere immatriculation respectivement 2009, 2010 et 2011 ou 2012 ou après

160€ par véhicule à partir de la deuxième année d’immatriculation

Budget général

1 million en 2015

Taxe à l’achat sur les véhicules d’occasion les plus polluants

Puissance fiscale supérieure à 10 ch

<= 9ch = 0€

10<x<11 = 100€

12<x<14 = 300€

x>14 = 1.000€

Budget général

nc

Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

Taxe additionnelle à la délivrance des cartes grises des véhicules de transport de marchandises et en commun de voyageurs

Varie entre 30 et 285€

AFT

nc

TOTAL TRANSPORT

(en milliards)

 

 

 

6 milliards 128 en 2015

Redevance pollution eau domestique

Assise sur la quantité d’eau potable consommée

Valeur plafond 0,50€/m3

ONEMA

1 065 millions en 2015

Redevance pollution eau non-domestique

Assise sur la pollution annuelle rejetée en milieu naturel

Taux fixés par éléments de polluants

ONEMA

100 millions en 2015

Redevance modernisation des réseaux de collecte non domestique

Assise sur la quantité d’eau utilisée et acheminée vers les réseaux de collecte 

Taux pour 2019-2024 : 0,24 euros/m3

ONEMA

619 millions en 2015

TGAP hors TGAP carburant

Différentes composantes

Ademe

Budget général

525 millions en 2015

Redevances prélèvement eau

Volume annuel du prélèvement d’eau en m3

Selon les usages et les zones

Agences de l’eau

361 millions en 2015

Redevances communales et départementales des mines

Quantités de produits extraits des mines

 

Communes et départements

10 millions en 2015

Redevance sur les autres usages de l’eau

Personne majeure qui se livre à l’exercice de la pêche en un an

8,8€ par pers.

Agences de l’eau

 

Redevance due par les exploitants des mines d’hydrocarbures liquides

Valeur de la production d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Huile brute : 12%

production > 300 000 t

Gaz : 5%

production > 300 Mm3

En 2015

Budget général

2 millions en 2015

Taxe sur les produits de la mer

Produits de la pêche débarqués en France

0,20% pour les produits destinés à la conserve et semi conserve

0,27% pour les autres

France Agri Mer

4 millions en 2015

GEMAPI

 

Plafond de 40€ multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée

Communes

25 millions en 2017[3]

TOTAL pollutions / ressources

(en milliards)

 

 

 

2 milliards 828 en 2015

TOTAL

(en milliards)

 

 

 

47 milliards 478 € en 2015

(55 Mds d’€ en 2019)

 

Commentaires

  • Par PHILIPPE CORMARY • Posté le 10/07/2019 à 18:55 L'imagination de bercy st sans limite et le gaspillage de cet argent également . Ou allons nous?
  • Par jean-pierre lac • Posté le 05/07/2019 à 14:14 Il serait temps,et le grand débat aurait du pouvoir entre autre servir à cela,de confronter les dires et théories des 2500 scientifiques du GIEC avec ceux des 31000 scientifiques de l’Oregon Petition et beaucoup d’autres dans le monde nommés à tort climatosceptiques alors qu’ils sont climatoréalistes. Pour l’instant tout le monde est d’accord pour dire : - le réchauffement climatique existe et la terre se réchauffe - l’homme est responsable de 100% de la pollution de l’air,de l’eau et de la terre Par contre il y a deux écoles pour analyser l’influence du CO2 anthropique : - une,le GIEC qui affirme que c’est l’activité de l’homme et notamment le rejet de CO2 dans l’atmosphère qui provoque le réchauffement climatique. - l’autre,celle des climatosceptiques et/ou climatoréalistes qui démontre scientifiquement que le CO2 anthropique n’est pour RIEN dans le réchauffement climatique. En effet,si le CO2 anthropique n’est pour PRESQUE RIEN dans le réchauffement climatique ( contribution initiale augmentée de la part de concentration anthropique pour atteindre la saturation) et qu’il faudrait plutôt diriger nos regards vers la modification de la position du centre de gravité du système solaire ainsi qu’une variation de l’orbite terrestre due à la force gravitationnelle des plus grosses planètes (Jupiter,Saturne,Uranus et Neptune) avec comme conséquence une variation de l’activité solaire et ipso facto un réchauffement. Alors si cela est avéré,il faudra dire au monde que la taxe carbone ne sert à rien. Quelqu’un ment ou se trompe ! Qui ? Pourquoi ? L’ensemble des habitants du Monde aimerait avoir une réponse précise sur ce sujet car les intérêts en jeu sont énormes et un débat contradictoire et public entre les deux parties précitées serait le bienvenu.

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