Tribune
Budget et fiscalité

Cette alarme des taux qu'on ne peut plus ignorer

Nous sommes à 4,8 % de taux sur la dette publique à 10 ans et cela continuera de monter. Nous décrochons de plus en plus par rapport au taux allemand. A ce rythme, la charge de la dette pourrait atteindre, de façon largement mécanique, entre 150 et 180 milliards d'euros en 2032. Ce n'est ni tenable ni finançable.

A la Fondation IFRAP, nous alertons depuis des années sur cette trajectoire. Dans un entretien au « JDD » en février 2022, nous expliquions déjà : « Un taux d'emprunt de 4 % porterait notre charge à 80 milliards d'euros par an. »

A l'époque, nous jugions déjà alarmant un accroissement de 700 milliards d'euros de dette publique sur un quinquennat. Nous nous dirigeons désormais vers 1.557 milliards de dette supplémentaire fin 2027, soit plus du double.

Les baisses deviennent des hausses

Face à cela, le débat public n'est pas à la hauteur des enjeux. Prenons le budget 2027 tel qu'il a filtré : les dépenses publiques passeraient de 1.744 milliards d'euros en 2026 à 1.786 milliards en 2027, soit encore 42 milliards de plus. Leur poids dans la richesse nationale ne reculerait que très faiblement de 57,1 % à 56,9 %. La crédibilité de cette baisse en part de richesse nationale est très faible.

Depuis 2025, les baisses de dépenses annoncées se sont finalement transformées en hausses. Le taux annoncé de 56,5 % de dépenses publiques dans le PIB en 2025 a finalement atteint 56,8 %, tandis que les 56,4 % prévus pour 2026 devraient se transformer en 57,1 %. En outre, la hausse des prélèvements obligatoires l'an prochain est déjà certaine : de 43,9 % du PIB en 2026, ils seront à 44,2 % en 2027, soit 47 milliards d'euros supplémentaires.

La fuite en avant continue donc : davantage de dépenses et davantage d'impôts. Pourtant, alors que la charge de la dette asphyxie déjà les finances publiques, l'objectif devrait être clair : atteindre l'équilibre primaire, hors charge de la dette, sans augmenter les impôts, taxes, cotisations ou contributions. La suppression de niches fiscales n'est pas davantage une solution puisqu'elle revient à accroître les prélèvements obligatoires. On ne peut pas dire dans le même temps « il faut que le travail paie plus » et supprimer des allègements de charges…

Instaurer une règle d'or

Peu d'acteurs politiques comprennent la gravité de la situation de nos finances publiques. Nous devons intéresser élus et hauts fonctionnaires aux résultats concrets des réformes. Si une grosse part variable des rémunérations (de l'ordre de 50 %) des dirigeants publics dépendait de l'objectif d'atteinte de l'équilibre primaire tout en permettant la croissance du PIB marchand, la situation financière de la France serait certainement moins dégradée.

Encore faut-il leur donner un cadre crédible. L'Allemagne, pourtant soumise comme nous aux règles européennes, a instauré un frein à l'endettement qui l'a conduite à geler en valeur ses dépenses publiques entre 2010 et 2012. D'autres pays européens ont appliqué des stratégies comparables.

L'objectif d'équilibre est déjà dans la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel a-t-il déjà rejeté un budget parce que le déficit public était au-dessus des 3 % ? On connaît la réponse. Une règle d'or constitutionnelle serait opposable. Cette règle d'or existe d'ailleurs, elle a déjà été votée. C'est la réforme constitutionnelle de 2011 votée par les deux chambres mais non ratifiée en Congrès.

Cette règle d'or de 2011 vise à rendre contraignante la programmation pluriannuelle des finances publiques que la France n'a jamais respectée. Cette règle d'or est éligible à un référendum au titre de l'article 89 qui permet de ratifier par référendum une réforme constitutionnelle. Cela tombe bien, 76 % des Français se déclarent favorables à une telle règle. A l'heure où les pressions spéculatives s'accentuent sur la France, il est plus que temps d'agir.