Budget et fiscalité

Budget 2020 : 18 petites taxes supprimées... mais pas de recettes en moins

16 octobre 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La note du Macronomètre de cette semaine : 4/10 sur l'évolution des petites taxes.

Au début du quinquennat, on recensait 190 petites taxes de moins de 150 millions d’euros pour une recette totale de 5,3 milliards d’euros. En 2019, le gouvernement a fait un premier pas en supprimant 26 taxes et 260 millions d’euros de recettes. Pour 2020, il continue apparemment sur le même rythme avec la suppression programmée en deux temps de 18 petites taxes pour un montant de 247 millions d’euros à plein rendement. Un rythme qui conduirait à une suppression totale de la recette des petites taxes en 20 ans, si le mouvement est poursuivi sur le long terme. Ainsi sont supprimées la taxe sur les voyageurs de commerce (qui n’avait jamais vu le jour faute de décret), la cotisation de solidarité sur les céréales, la contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires…

On retrouve toutes ces suppressions de taxes à l’article 6 de la loi de finances pour 2020. Une première vague de suppressions est initiée en 2020 concernant 13 taxes dont 12 supprimées et une jamais mise en vigueur. Par ailleurs, une «suppression/absorption» a lieu sous la forme d’une rebudgétisation au sein du budget général concernant la taxe pour frais de contrôle des concessionnaires d’autoroute. Le montant total des suppressions devrait s’élever à 50,9 millions d’euros.

Pour 2021, de nouvelles suppressions auront lieu, au nombre de 4, pour un montant total 195,9 millions d’euros, auxquelles s’ajouteraient les suppressions intervenues l’année précédente, soit un total de 246,8 millions d’euros.

La suppression de petites taxes compensée par la fusion d’autres taxes

Malheureusement, cette bonne nouvelle est compensée par la fusion de certaines petites taxes sur les véhicules à moteur dans le cadre plus général de la réforme du malus automobile. Fusion, donc, des taxes sur les véhicules à moteur, plus précisément des «malus» recentrés sur les émissions de CO2. Certes, donc, certaines petites taxes disparaissent mais on observe dans le budget que ces composantes du malus représenteront une augmentation de la recette à l’horizon 2022 de 276 millions d’euros.

Il n’y aura par conséquent aucune baisse de la pression fiscale à attendre de la suppression de ces taxes dans les deux prochaines années. Alors, le gouvernement peut répondre que le malus CO2, s’il a bien récupéré ou fusionné des petites taxes n’est plus lui-même une petite taxe dépassant, allégrement les 150 millions d’euros de recettes avec 764 millions en 2020. Mais ces petites taxes resteront les composantes du malus et n’auront pas vraiment disparu. C’est la première fois qu’un gouvernement gage entièrement la perte de recette issue de la suppression de petites taxes. Cerise sur le gâteau : la montée en puissance du malus est plus rapide que la suppression des petites taxes : +141 en 2020 quand la suppression des petites taxes en 2020 supprime seulement 50,9 millions de recettes… À suivre dans la discussion budgétaire.

Liste des petites taxes supprimées en 2020 et 2021

  • Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TCDS) ;
  • Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge ;
  • Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux ;
  • Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires ;
  • Taxe sur les déclarations et notifications du produit du vapotage ;
  • Redevance, communale et régionale, sur la production d’électricité au moyen de la géothermie ;
  • Droit de sécurité dû par les entreprises ferroviaires ;
  • Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires ;
  • Taxe sur certaines dépenses publicitaires ;
  • Taxe sur les permis de conduire ;
  • Taxe sur les voyageurs de commerce ;
  • Cotisation de solidarité sur les céréales ;
  • Certaines formalités d’enregistrement.

Liste des petites taxes fusionnées en 2020 et 2021

  • Taxe régionale fixe ;
  • Taxe sur les véhicules puissants jusqu’à 8.000 euros ;
  • Malus annuel sur les véhicules très émetteurs ;
  • Malus occasion gros véhicules jusqu’à 1.000 euros.

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