Toutes nos analyses

L'instabilité fiscale : inconstitutionnelle ?
La majorité socialiste a renoncé à supprimer à compter du 1er janvier l'exonération fiscale des heures supplémentaires dont jouissent les salariés. La...

État et financement de l'économie : les critiques de la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier un important rapport sur un sujet majeur : 300 pages pour décrire les rouages du financement des entreprises et...

Sommet social et retraites : l'année 2013 verra-t-elle une grande réforme ?
Le Premier ministre l'a annoncé à l'issue du sommet social qui s'est tenu cette semaine : l'année 2013 verra de nouvelles mesures concernant les...

Conférence sociale : la flexibilité en danger
Cela avait plutôt bien commencé, les sujets étaient les bons : la dette, la compétitivité et l'emploi. Aujourd'hui, c'est l'heure du bilan de la...

Annualisation du temps de travail : comparaison France-Allemagne
L'annualisation du temps de travail, qui permet une répartition de la durée du temps de travail sur tout ou partie de l'année, est un élément-clef...

Le système d'imposition des rémunérations des fonctionnaires européens
Les fonctionnaires européens disposent d'une fiscalité avantageuse. Les agents publics travaillant au sein des institutions européennes ne paient pas...

TVA ou CSG, la mauvaise question.
En ouvrant la conférence sociale, le Président de la République a mis « la détérioration de la compétitivité » au second rang des défis essentiels de...

Les pistes de la Fondation iFRAP pour économiser 5 milliards d'euros en 2012 sur les dépenses publiques
Nous y sommes. Nous entrons dans l'austérité. Sans prononcer le mot certes mais tous les signaux sont là. La pression fiscale s'accroît et tout porte...

La loi Dalo ou le droit de constater que le secteur du logement social ne fonctionne pas
Le Sénat vient de publier le rapport de la commission de contrôle de l'application des lois qui s'est penchée sur la loi DALO [ 1]. Au-delà de la...

Collectivités locales, développer la culture de la performance
Lors de la présentation du dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, le Premier président a...

Des prélèvements sur le capital supérieurs aux prélèvements sur les salaires
Le gouvernement veut « taxer le capital comme le travail », et pour cela supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et le remplacer dans...

Heures supplémentaires : le piège se referme
Le gouvernement veut mettre un terme au régime des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA. En dehors d'avoir effectivement procuré des gains...

SNCM, Corsica Ferries : le contribuable aussi peut être gagnant
La SNCM est une compagnie de navigation maritime qui assure les traversées entre la France continentale et la Corse, la Sardaigne et l'Afrique du nord...

Europe : le mirage de l'uniformité
Chaque pays a tendance à vouloir construire l'Europe à sa propre image. En France, il ne faudrait pas, au prétexte que notre modèle social est le plus...

Quelle comptabilité analytique pour l'État ?
La comptabilité analytique et plus largement le contrôle de gestion sont des approches obligatoires dans l'évaluation de la performance, de l...

Peut-on réduire le coût des charges d'administration de l'Assemblée nationale ?
La Fondation iFRAP dans une étude récente consacrée à l'Assemblée nationale, a mis en évidence le coût d'administration très important de l'Assemblée...

HLM : l'épineuse question de la mobilité dans les logements sociaux
Dans l'étude de la Fondation iFRAP "Logement : programme pour un quinquennat" ont été mises en évidence les incohérences de la politique HLM qui ne...

Le Smic n'est pas une mesure du niveau de vie
Le gouvernement a tranché, ce sera 2% de coup de pouce, dont 1,4% qualifié d' « avance » sur la revalorisation automatique à venir au 1er janvier...

Pourquoi la taxe de 3 % sur les dividendes est une erreur
Les sociétés réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires et employant plus de 250 salariés devraient se voir imposer une taxe de 3% sur les...

Les raisons de l'exil fiscal : témoignez auprès de la Fondation iFRAP
La Fondation iFRAP fait un appel à témoignages auprès des entrepreneurs et entreprises qui pensent à quitter la France pour les pays limitrophes pour...