Fonction publique et administration

Evaluer le périmètre des agences

06 juin 2019 • Samuel-Frédéric Servière

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Au dernier recensement réalisé par l’IGF en 2012, il existait 1.244 agences dont 729 ODAC (organismes divers d’administration centrale), 643 opérateurs de l’Etat et 772 EDCP (autorités administratives indépendantes et services à compétence nationale dotés d’un comptable public mais sans personnalité morale). Ces ensembles se recoupaient largement, notamment 454 opérateurs et ODAC. 275 ODAC et 189 opérateurs étant totalement distincts, tout comme 178 EDCP. Par ailleurs, les parlementaires ne peuvent suivre actuellement que les opérateurs dans un document budgétaire dédié, les autres entités échappant à leur contrôle. Il est souvent « tentant » pour les pouvoirs publics de jouer sur ces effets de périmètre pour faire passer un organisme d’une catégorie à l’autre et ainsi discrètement le soustraire au contrôle du Parlement.

En 2019, la Fondation iFRAP a réalisé un nouveau pointage sur les dernières données disponibles (soit 2016-2017). Il y apparaît que les opérateurs sont en baisse par rapport à 2012, soit -24,7%. Les ODAC eux progressent avec 731 entités identifiées (+0,27%). Leur recoupement diminue en revanche de -16,3%. Symétriquement le nombre d’ODAC seul augmente, passant de 275 à 347, soit de +26,2%.

Nombre et budget ; évaluation des ODAC et des Opérateurs de l’Etat

Source : « Jaune budgétaire » Opérateur de l’Etat (2018-2019), INSEE comptes nationaux 2018, retraitement iFRAP 2019. Note de lecture : * Les montants financiers doivent être pris avec prudence. La reconstitution des budgets des opérateurs a été réalisée à partir d’une perspective « ressource » (en provenance de l’Etat + ressources propres). S’agissant des opérateurs hors ODAC, leur évaluation part de l’estimation du total des charges de leurs budgets initiaux. Enfin les dépenses des opérateurs sont celles figurant en comptabilité nationale. Nous avons donc des estimations en comptabilité d’engagement et en comptabilité de caisse. Les éléments présentent des « ordres de grandeur » à manier avec prudence.

Nous observons un déclassement massif d’opérateurs au bénéfice des ODAC non renseignés dans les documents budgétaires. Leur budget comme leurs emplois sont peu ou pas connus, alors même qu’ils pèsaient dans les comptes publics pour 81,2 milliards d’euros en 2017. Il est toutefois possible de déterminer un « ordre de grandeur » en isolant les dépenses totales dans les budgets exprimés en comptabilité générale des opérateurs. On aboutit alors à un « total » de budgets des « agences » de l’ordre de 96,042 milliards d’euros sans doute supérieur à celui de 2012 où il était estimé à quelque 100 milliards d’euros (mais où l’IGF avait également comptabilisé le budget des EDCP). Les opérateurs hors ODAC représentant un budget « minimaliste » (étant donné le nombre d’opérateurs non renseignés comme les CROUS) de 14,84 milliards d’euros (dont Pôle emploi, etc.), les ODAC non classés avec les opérateurs pour un montant d’environ 33,23 milliards d’euros et des opérateurs classés également dans la catégorie des ODAC en comptabilité nationale pour un montant de près de 48 milliards d’euros.

Nous proposons par ailleurs une liste exhaustive des « agences » que nous avons identifiées dans trois catégories : voir Excel en téléchargement ci-dessous.

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