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Europe et international

Le comparatif des restrictions sanitaires en Europe

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  Louise Burgher

• Publié le 25 novembre 2020 à 04:31
• Mis à jour le 27 novembre 2020 à 11:49

Note publiée le 18 octobre et mise à jour régulière : dernière MAJ, le 25 novembre 2020.

Comment les décisions relatives aux mesures sanitaires sont-elles prises en Europe ?

En Italie, ce sont les décrets signés par le gouvernement et les présidents des régions qui font état des restrictions sanitaires, après un vote favorable des deux chambres du Parlement.

En Espagne, ce sont les autorités régionales qui détiennent la compétence exclusive dans le domaine sanitaire. Mais la déclaration d’état d’urgence annoncé par le gouvernement central autorise ce dernier à prendre des mesures applicables à l’ensemble du territoire, par le biais de décrets votés suite aux délibérations du Conseil des ministres.

Outre-Rhin, au printemps dernier le Bundestag a accordé le droit à l’exécutif de légiférer par ordonnances durant la pandémie et ce jusqu’en mars 2021 prochain. Les consultations relatives aux décisions sanitaires se déroulent donc entre la chancelière et les chefs des gouvernements des Länder. Cependant, face à la critique grandissante de la population d’un manque de débat démocratique, une discussion se déroulera la semaine prochaine avec les députés et le gouvernement fédéral, pour revoir les conditions de publication des ordonnances.

Au Royaume-Uni, les décisions du Premier Ministre et de son gouvernement sont soumises à un vote des députés. Ainsi, le confinement ainsi que les autres mesures sanitaires annoncés par Boris Johnson, censés s’appliquer ce jeudi, seront discutés à la Chambre des Communes dans la semaine.

En France, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 17 octobre pour un mois, le gouvernement ayant présenté un projet de loi qui sera débattu au Parlement, dans le but de son prolongement jusqu’au 16 février 2021. Cette situation permet au Premier Ministre, conjointement avec le Ministre de la Santé, de promulguer des arrêtés relatifs aux restrictions sanitaires. Le projet de loi contient également une demande d’habilitation accordée par le Parlement au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance.

Face à l’imposition de mesures plus strictes par le gouvernement italien (couvre-feu, fermeture des bars et restaurants dans certaines régions, institutions culturelles et sportives fermées…), plusieurs manifestations ont eu lieu à Naples, Turin, Rome, Milan et Florence, donnant lieu à des affrontements avec la police. Il en va de même en Allemagne, notamment devant l’Institut Robert Koch à Berlin et à Leipzig où les manifestants se sont regroupés pour contester des restrictions jugées liberticides, ainsi qu’en Espagne, à Barcelone et Madrid notamment, en opposition au couvre-feu national.

En France, ce sont les commerçants des commerces qualifiés de « non-essentiels » qui avaient manifesté à Bayonne et Lavaur (Tarne) face à la fermeture de leurs boutiques, puis les chrétiens qui se sont rassemblés devant les cathédrales et églises en opposition à la suspension des offices religieux, notamment à Reims.

France

Le Président de la République a annoncé un confinement national à partir du vendredi 30 octobre à minuit jusqu’au 15 décembre. Celui-ci sera levé progressivement : à partir du 28 novembre, tous les commerces pourront à nouveau ouvrir, dont les librairies, jusqu’à 21h et les sorties seront autorisées pour 3h et dans un rayon de 20 km du foyer (l’attestation de sortie est toujours nécessaire). Les lieux de culte pourront accueillir jusqu’à 30 personnes. Le 15 décembre verra la fin du confinement et la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 7h du matin (excepté les 24 et 31 décembre). Les musées, théâtres et cinémas pourront rouvrir leurs portes. Finalement, au 20 janvier les restaurants et bars pourraient ouvrir, si le niveau de contamination le permet, ainsi que les lycées, les universités rouvrant leurs portes 15 jours plus tard.

Prise de décisions sanitaires : l’état d’urgence sanitaire habilite le Premier ministre par décret ainsi que le Ministre de la Santé par arrêté, à prendre des décisions relatives aux restrictions sanitaires et est décrété jusqu’au 16 février 2021.  

Port du masque : obligatoire à partir de 6 ans.

Ecoles : les crèches, garderies, centres aérés, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec la mise en place de mesures sanitaires (lavage des mains, aération, distanciation, port du masque dès le CP). A défaut, un enseignement partiellement à distance doit être proposé. Une attestation est requise pour justifier le déplacement jusqu’à l’établissement, pour l’élève et la personne qui l’y conduit.

Les universités sont fermées, cependant des dérogations peuvent être accordées pour les concours et examens.

Travail : il est obligatoire de télétravailler dès que c’est possible. Cependant, les établissements de services publics et les bureaux de poste resteront ouverts et les employés des secteurs du bâtiment et travaux publics, des usines et exploitations agricoles pourront travailler normalement.

Pour assurer la continuité du travail parlementaire, le port du masque est obligatoire en hémicycle, les effectifs sur place sont divisés par deux et la vidéo conférence est de mise si la réunion ne se conclut pas par un vote.

Commerces : tous les établissements recevant du public non essentiels sont fermés. Ainsi, les commerces de gros et marchés alimentaire restent ouverts. Possibilité de click&collect pour la vente de produits non-essentiels.

Face aux arrêtés des maires s’insurgeant d’une rupture d’égalité entre les supermarchés pouvant rester ouverts et vendre des produits non essentiels, et les commerces de proximité contraints de fermer leur porte et à l’inverse de la Belgique et du Royaume-Uni, le gouvernement français a décidé d’interdire « la vente de produits qui ne peuvent pas être vendus dans les commerces de proximité dans les grandes surfaces » (Jean Castex). Quant aux grandes enseignes telles que la FNAC ou Darty, les rayons culture sont fermés mais les espaces de ventes d’objets électroniques, considérés comme essentiels, restent ouverts.

Restaurants : les livraisons et ventes à emporter sont suspendues de 22h à 6h du matin à Paris.

Rassemblements, évènements : Les cérémonies funéraires ne peuvent compter que 30 personnes au maximum et les mariages seulement 6 personnes.

Lieux de culte : ouverts mais offices religieux interdits.

Vie quotidienne : La France est le seul à avoir mis en place un système d’attestation de sortie à présenter obligatoirement pour aller faire les courses, travailler, se rendre à l’école, au travail ou faire du sport (maximum 1h sur un rayon de 1km autour du domicile). Les maisons de retraite et EHPAD pourront recevoir des visites.

Les parcs, jardins et plans d’eau restent ouverts.

Royaume-Uni

Le gouvernement impose un confinement du 5 novembre au 2 décembre, à l’ensemble du territoire. Ainsi, les britanniques doivent rester chez eux, excepté pour aller travailler ou fournir des services bénévoles (lorsqu’il n’est pas possible de le faire du domicile), emmener les enfants à l’école, aller faire du sport ou prendre l’air (seulement avec les gens du foyer, la bulle de soutien ou une personne d’un autre foyer) et rencontrer sa bulle de soutien, aller chez le médecin et aller faire les courses alimentaires ou de première nécessité. Il n’est désormais plus possible de rencontrer des gens, en dehors des personnes vivant dans le même foyer et celles inclues dans la bulle de soutien.

En revanche, face à la concurrence exercée par les supermarchés, les grandes enseignes vendant de l’électronique et les plateformes de e-commerce, le gouvernement britannique, à l’instar du gouvernement belge, autorise les commerces de proximité, non essentiels, à rester ouverts avec un système de livraison des commandes.

Les mesures suivantes s’appliquent jusqu’au 2 décembre :

Prise de décisions sanitaires : les décisions du premier ministre et de son gouvernement sont soumises à un vote des députés sous 28 jours et le Parlement est sollicité pour approbation de toute modification majeure.

Ecoles : les écoles, collèges, lycées et universités resteront ouverts.

Hébergements : hôtels, auberges, maisons d’hôtes et campings ferment, sauf en cas de nécessité professionnelle ou de logement des sans-abris.

Lieux de culte : ouverts mais offices religieux interdits.

Restaurants, cafés, bars, pubs : ils sont fermés mais peuvent offrir des services de plats à emporter et de livraison jusqu’à 22h (excepté pour la vente d’alcool à emporter qui est interdite).

Travail : télétravail lorsque c’est possible, excepté et non limitativement pour les personnes travaillant dans des infrastructures nationales essentielles (construction, industrie) et les employés du secteur public travaillant dans les services essentiels.

Concernant le travail de la Chambre d’examen de la législation et des actions du gouvernement : les parlementaires ont mis en place une « procédure hybride », imposant à ceux sur place de respecter le port du masque et la distanciation sociale lors des réunions, et autorisant ceux attestant d’une incapacité de présence physique pour des raisons médicales liées à la pandémie à participer à distance. Une liste d'orateurs indique l'ordre dans lequel les membres seront appelés à s'exprimer sur un point spécifique.

Concernant les comités d’enquête : ils se déroulent en ligne.

Commerces : magasins de détail non essentiels fermés, mais la vente au détail non essentielle est autorisée par livraison ou système de click-and-collect en dehors des locaux. Seuls les magasins d’alimentation, supermarchés, jardineries, quincailleries, stations-services, marchands de vélos, réparateurs automobiles, services médicaux et laveries peuvent rester ouverts.

Les commerces de soins (instituts de beauté, spas, salons de coiffeurs) doivent fermer et ne peuvent réaliser leurs services à domicile.

Rassemblements, évènements : les groupes de soutien peuvent accueillir 15 personnes au maximum. Un maximum de 30 personnes peut assister aux funérailles. En revanche, les mariages et cérémonies de partenariat civil ne seront pas autorisés, sauf si l’une des personnes est gravement malade (dans ce cas la cérémonie peut être suivie par 6 personnes). 

Vie quotidienne : Toutes les installations sportives (sauf pour les athlètes de haut niveau) et culturelles ferment. Seuls les parcs, jardins publics, plage, terrains de jeux et terrains extérieurs restent accessibles. Les bibliothèques peuvent rester ouvertes pour fournir un accès aux services informatiques et numériques à ceux qui n’en disposent pas à la maison.

Les services médicaux, les tribunaux, les banques les bureaux d’état civil et l’équivalent de Pôle emploi « Jobcentre Plus » demeureront ouverts.

Pays-Bas

Prise de décisions sanitaires : le gouvernement et notamment le Premier Ministre utilisent des ordonnances d’urgence pour la mise en place de mesures sanitaires, sans passer par le Parlement.

Port du masque : obligatoire à partir de 13 ans dans tous les espaces clos et transports publics, taxis.

Ecoles : écoles et universités ouvertes avec port du masque obligatoire.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermeture des bars et restaurants pour un mois. La vente à emporter est cependant possible jusqu'à 1h du matin. Interdiction de vente d’alcool au-delà de 20h.

Travail : recommandé de travailler à domicile, sauf lorsque qu’il est nécessaire que l’employé se rende au travail, auquel cas l’employeur doit instaurer des horaires décalés.

Commerces : Les magasins de détail doivent fermer au plus tard à 20h00. Les épiceries peuvent rester ouvertes après 20h00. Les marchés généraux peuvent rester ouverts. Aucun alcool ne peut être vendu ou livré entre 20h00 et 7h00.

Rassemblements, évènements : Les funérailles peuvent être suivies par 100 personnes et les mariages par 30 personnes. Un maximum de 30 personnes à la fois peut être autorisée en un même lieu (intérieur). 

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : interdiction de recevoir plus de 3 personnes par jour au sein du foyer (cela n’inclut pas les enfants de moins de 13 ans). La taille maximale du groupe à l'extérieur de la maison est de 4 personnes de ménages différents.

Tous les lieux normalement ouverts au public sont fermés, excepté les théâtres, cinémas, salles de concert et casinos

Sport : Les personnes âgées de 18 ans et plus ne peuvent participer à des sports qu'individuellement ou par groupe de 2. Elles doivent garder une distance de 1,5 mètre en tout temps. Les matchs et compétitions ne sont pas autorisés, à l'exception des athlètes de haut niveau. Les enfants de moins de 18 ans peuvent participer à des sports d'équipe, y compris des matchs et des compétitions avec des équipes de leur propre club. Outre les cantines sportives et les clubs, les douches et les vestiaires resteront également fermés. Les cours collectifs et les spectateurs ne sont pas autorisés.

Suède

La Suède est le pays qui a choisi de ne pas imposer de restrictions de libertés à sa population : pas de confinement, pas d’obligation généralisée de port du masque, bars et restaurants ouverts, en misant sur la responsabilité individuelle et la confiance en les Suédois. Ce sont surtout des conseils prodigués, plus que de véritables obligations : conseil de distanciation, éviter les endroits bondés, se laver les mains, travailler à domicile etc. Mais face à la hausse du nombre de cas, le gouvernement a finalement décidé d’adopter les mesures contraignantes suivantes, jusqu’au 24 décembre :

Prise de décisions sanitaires : les textes du gouvernement doivent être approuvés par le Parlement.

Ecoles : écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et universités ouverts, bien que certaines universités aient opté pour le distanciel.

Rassemblements, évènements : les évènements sont limités à 8 personnes.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : des restrictions peuvent être prises localement concernant la possibilité de se rendre dans les espaces publics fermés.

Espagne

Le gouvernement espagnol a décrété un état d’urgence sanitaire, signifiant que l’ensemble du territoire est soumis à un couvre-feu, de 23h à 6h le lendemain matin (excepté aux Iles Canaries et avec possibilité pour les différentes régions de modifier les horaires en fonction de la situation locale) et aux règles suivantes :

Prise de décisions sanitaires : décrets du gouvernement central votés suite aux délibérations du Conseil des ministres.

Port du masque : obligatoire à partir de 6 ans dans tous espaces publics.
Ecoles : les écoles sont ouvertes.

Restaurants, cafés, bars, pubs : bars, hôtels et restaurants sont fermés. Possibilités de ventes à emporter jusqu’à 21h et livraison à domicile jusqu’à 22h.

Travail : télétravail recommandé et mis en place après discussions entre l’entreprise et les syndicats.

Les parlementaires présents physiquement doivent respecter les mesures d’hygiène et la vidéo conférence est mise en place, ainsi que la possibilité du vote à distance.

Rassemblements, évènements : rassemblements de plus de 6 personnes interdits.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés, avec des règles différentes selon le niveau de l’infection. Par exemple, à Madrid les lieux de culte peuvent accueillir jusqu’à un tiers de leur capacité pour les services religieux.

Vie quotidienne : tenue de registres de passagers par les opérateurs de transports, conservés pendant quatre semaines. Les discothèques sont fermées.

Transport : la tenue d’un registre de passagers par les opérateurs de transports pendant au moins 4 semaines est exigée.

Selon les régions, différentes règles s’appliquent.

Madrid + les communes d’Alcalá de Henares, d’Alcobendas, d’Alcorcón, de Fuenlabrada, de Getafe, de Leganés, de Torrejón de Ardoz, de Móstoles et de Parla.
Interdiction de sortir de Madrid ou de la commune en question (même si les déplacements à l’intérieur de la commune sont autorisés).

Couvre-feu : de minuit à 6h du matin.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermeture des bars et restaurants à minuit, les clients pouvant être accueillis jusqu’à 23h au maximum.

Rassemblements, évènements : rassemblements de plus de 6 personnes interdits.

Commerces : fermeture des établissements commerciaux à 22h (-50% de la capacité d’accueil).

Vie quotidienne : les plages sont ouvertes mais les municipalités sont libres d’instaurer des restrictions du nombre de personnes.

Catalogne :

Un couvre-feu est imposé de 22h à 6h (exception pour les théâtres et cinémas qui peuvent accueillir du public jusqu’à 22h), jusqu'au 4 janvier 2021. Les commerces sont donc dans l’obligation de fermer à  21h. Si non respect du couvre-feu, des amendes peuvent être imposées, allant de 300€ à 6000€.

Le 21 décembre, il sera de nouveau possible de sortir et rentrer de Catalogne. 

Ecoles : les écoles restent ouvertes. Les universités doivent cependant assurer des cours en ligne (sauf pour les travaux pratiques qui peuvent se dérouler en présentiel).

Restaurants, cafés, bars, pubs : les bars et restaurants peuvent ouvrir de 6h à 21h30, accueillant du public jusqu’à 30% de leur capacité d’accueil totale et un maximum de 4 personnes par table, tout en respectant une distanciation sociale de 2m.

Hébergements : les capacités d’accueil doivent être réduites à 50% de la capacité totale.

Rassemblements, évènements : rassemblements limités à 6 personnes et à 10 personnes la semaine de Noël.

Lieux de culte : ouverts mais limités à 30% de la capacité totale.

Vie quotidienne : les salles de cinéma, théâtre et concert peuvent à nouveau accueillir du public, jusqu’à 500 personnes au maximum (tant que la salle n’est pas remplie à plus de 50% de la capacité d’accueil totale).

 

Pays Basque :

Un couvre-feu est imposé de 23h à 6h et les frontières sont fermées jusqu’au 9 novembre.

Aragon :

Restaurants, cafés, bars, pubs : 50% de la capacité d’accueil à l’intérieur et 75% en terrasse.

Belgique

La Belgique est découpée en 6 niveaux d’alerte, en fonction du nombre de contamination, permettant aux autorités locales de prendre des décisions plus strictes que les mesures générales. Les mesures suivantes de « confinement renforcé » s’appliqueront du 2 novembre au 13 décembre :

Un couvre-feu de minuit à 5h du matin a été instauré dans tout le pays.

Prise de décisions sanitaires : le ministre de l’Intérieur, après consultation du Conseil des ministres, signe des arrêtés ministériels pour instaurer les mesures sanitaires, par habilitation du Parlement lui accordant les « pouvoirs spéciaux ».

Port du masque : obligatoire à partir de 12 ans dans les lieux publics.

Restaurants, cafés, bars, pubs : les cafés et restaurants sont fermés. L’achat de repas à emporter ou la livraison sont possibles jusqu’à 22h. Vente d’alcool interdite après 20h. Les restaurants d’entreprises sont fermés.

Ecoles : à partir du 16 novembre, passage au « code rouge » (période de forte flambée des contaminations exigeant une nouvelle organisation scolaire). Jusqu’au 1^er décembre au moins, les cours en présentiel sont suspendus pour les maternelles, primaires, collèges, lycées et universités. Les écoles primaires et maternelles doivent cependant assurer un service minimum de garderie.

Travail : le télétravail a été rendu obligatoire pour tous les travailleurs, à l’exception de ceux opérant dans les commerces, entreprises et services définis comme essentiels et qui peuvent toujours accueillir du public. Il n’est pas non plus imposé lorsqu’il porterait préjudice à la continuité de gestion de l’entreprise ainsi que de ses activités.

Les parlementaires peuvent effectuer les sessions à distance par vidéoconférences et prendre des décisions avec un système de vote par voie électronique ou par courriel.

Commerces : les magasins non essentiels sont fermés mais peuvent mettre en place un système de livraisons à domicile. Les garages et magasins de vélos ne peuvent effectuer que des réparations, et les professions non médicales (coiffeurs, salons de beauté) ferment.

Les supermarchés et les marchés peuvent accueillir au maximum 200 personnes en même temps et ne sont autorisés à vendre que des produits essentiels.

Les commerces peuvent rester ouverts à condition qu’ils ne vendent que des biens essentiels : magasins d’alimentation, de produits d’hygiène et de soins, pharmacies, marchands de journaux et librairies, stations-service et fournisseurs de carburants et combustibles, magasins de télécommunications (excepté ceux ne vendant que des accessoires), jardineries.

Lieux de culte : ouverts mais offices religieux interdits.

Vie quotidienne : limitation à maximum 1 contact rapproché par personne, les familles pouvant inviter un contact rapproché à la fois au sein du foyer. Un contact rapproché est un contact avec une personne à moins d’1m50 sans masque.

 Pour les rencontres à l’extérieur, un maximum de 4 personnes est autorisé.

Les parcs d’attraction, discothèques, festivals, hammams, centres de vacances et campings sont fermés. Les hôtels restent ouverts mais leurs restaurants doivent fermer (repas à consommer dans les chambres).

Un maximum de 15 personnes peut assister aux funérailles. Quant aux cérémonies de mariage, elles n’ont lieu qu’en présence des époux, témoins et officiers de l’état civil.

Les lieux de cultes sont ouverts mais aucun service religieux ne pourra être organisé.

Italie

Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier 2021. Les régions peuvent appliquer des mesures plus restrictives en fonction de la situation locale, en accord avec le Ministre de la Santé.

Le gouvernement a publié un nouveau décret (DPCM) applicable depuis le 6 novembre, instaurant des mesures sanitaires différentes en fonction des zones considérées. Cependant, les mesures suivantes sont valables pour l’ensemble du territoire :

Couvre-feu de 22h à 5h du matin, avec la possibilité de sortir du domicile sur cette plage horaire pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité en présentant une attestation de sortie. En dehors de cette plage horaire, la circulation est libre à l’intérieur de la zone considérée.

Giuseppe Conte donnera les mesures en vigueur pour les fêtes de Noël à partir du 3 décembre.

Prise de décisions sanitaires : décrets signés par le gouvernement et les présidents des régions qui font état des restrictions sanitaires, après un vote favorable des deux chambres du Parlement.

Port du masque : obligatoire à partir du moment où l’on quitte le domicile (amende allant de 400€ à 3000 €).

Travail parlementaire : mise en place de mesures de distanciation sociale, distribution de masques et gants, désinfection fréquente des locaux, prise de la température et pour les réunions moins urgentes, possibilité de les effectuer à distance par vidéo conférence.

Rassemblements, évènements : cérémonies religieuses (mariages, baptêmes) sont autorisées avec un maximum de 30 personnes.

Les lieux de culte sont ouverts et imposent le respect de la distanciation, lavage des mains et port du masque.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : musées, piscines, gymnases, théâtres, centres sportifs fermés.

Zone jaune (Lazio, Molise, Province de Trente, Sardaigne, Vénétie) :

Couvre-feu de 22h à 5h.

Ecoles : les écoles maternelles, primaires et collèges sont ouvertes. Les lycées et universités doivent organiser des cours en ligne.

Restaurants, cafés, bars, pubs : peuvent accueillir du public jusqu’à 18h, plats à emporter jusqu’à 22h et livraisons autorisées sans restriction.

Transports publics : capacité réduite à 50% (sauf transport scolaire).

Commerces : fermeture, les jours fériés et avant les vacances, des établissements commerciaux et des marchés couverts, à l'exception des commerces essentiels (les pharmacies et parapharmacies, les centres de santé, les magasins d'alimentation, les buralistes et les kiosques à journaux).

Vie quotidienne : musées et institutions culturelles fermés.

Zone orange (Basilicate, Emilia Romagna, Frioul-Vénétie Julienne, Marche, Ligurie, Pouilles, Sicile, Ombrie) :

Couvre-feu de 22h à 5h.

Ecoles : les écoles maternelles, primaires et collèges sont ouvertes. Les lycées et universités doivent organiser des cours en ligne.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés.

Transports publics : capacité réduite à 50%.

Commerces : fermeture, les jours fériés et avant les vacances, des établissements commerciaux et des marchés couverts, à l'exception des commerces essentiels (les pharmacies et parapharmacies, les centres de santé, les magasins d'alimentation, les buralistes et les kiosques à journaux).

Zone rouge (Abruzzes, Province de Bolzano, Calabre, Campanie, Lombardie, Piémont, Toscane, Val d’Aoste) :

Couvre-feu de 22h à 5h. Interdiction de sortir de sa municipalité (sauf pour des raisons professionnelles ou médicales, auxquels cas il est obligatoire de se munir d’une attestation de sortie).

Ecoles : les écoles maternelles, primaires et collèges sont ouvertes. Les lycées et universités doivent organiser des cours en ligne.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés. La livraison à domicile reste autorisée sans limite de temps, tandis que celle avec vente à emporter est autorisée jusqu'à 22h00, avec une interdiction de consommation sur place ou à proximité. Les hôtels situés dans la zone orange pourront fournir des services de restauration au bénéfice exclusif de leurs clients sans limite de temps.

Transports publics : capacité réduite à 50%.

Commerces : les magasins de détails et marchés couverts sont fermés. Seuls les commerces alimentaires et ceux vendant des produits de première nécessité sont ouverts.

Vie quotidienne : salles de sport fermées.

Allemagne

La distanciation doit être respectée sur tout le territoire, mais ce sont les Länder qui définissent les règles sanitaires. Cependant, l’ensemble du territoire est soumis aux mesures suivantes jusqu’au moins début janvier : fermeture des bars et restaurants, des cinémas, théâtres, musées et salles de sport. Il est également interdit de se rassembler à plus de 2 foyers ou plus de 10 personnes dans l’espace public et les nuitées touristiques ne sont plus autorisées. Le télétravail n’est pas généralisé et pas obligatoire, bien que le gouvernement incite fortement les entreprises à le mettre en place, et est négocié directement avec l’employeur.

Les parlementaires peuvent se réunir physiquement en respectant la distanciation sociale de 1,5 mètre, en effectif réduit.

La chancelière et les chefs de gouvernement des Etats fédéraux se réunissent aujourd’hui pour décider des mesures en vigueur lors des fêtes de Noël. 

Prise de décisions sanitaires : le Bundestag a accordé le droit à l'exécutif de légiférer par ordonnances durant la pandémie et ce, jusqu'en mars 2021 prochain. Les décisions sanitaires sont prises entre la chancelière et les chefs des gouvernements des Länder.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés avec des mesures de distanciation et port du masque.

Bavière :

Port du masque : obligatoire à partir de 6 ans dans les transports, lieux publics.

Ecoles : masque obligatoire sauf lorsque l’élève est à sa place.

Commerces : grossistes et détaillants sont ouverts si la distanciation est mise en place ou bien port du masque.

Vie quotidienne : Les parcs restent ouverts si la distanciation est respectée, sinon port du masque. .

Bade-Wurtemberg :

Port du masque : obligatoire dans tous les lieux accueillant du public (aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur) à partir de 7 ans.

Travail : port du masque non obligatoire sur le lieu de travail n’accueillant personne ou si une autre protection est mise en place.

Ecoles : masque obligatoire sauf lorsque l’élève est à sa place.

Vie quotidienne : fermeture des discothèques.

Berlin :

Port du masque : obligatoire dans les espaces clos à partir de 6 ans.

Travail : port du masque non obligatoire sur le lieu de travail n’accueillant personne ou si une autre protection est mise en place.

Ecoles : masque obligatoire sauf lorsque l’élève est à sa place.

Rassemblements, évènements : jusqu'au 30 novembre, les événements extérieurs avec plus de 100 personnes et les évènements intérieurs avec plus de 50 personnes sont interdits.

Vie quotidienne : document de présence doit être tenu par le responsable des lieux dès qu’il y a un regroupement de plus de 10 personnes ne résidant pas dans le même foyer. Saunas, bains de vapeur, discothèques fermés.

Le temps passé dans l'espace public ouvert, en particulier dans les rues, les sentiers, les places et dans les espaces verts n'est autorisé qu'entre 23 h et 6 h du jour suivant, avec les personnes résidents au sein du même foyer et jusqu'à jusqu'à cinq personnes de plusieurs ménages ou membres de deux ménages.

Autriche

A partir du 17 novembre, l’ensemble du territoire est soumis à un confinement s’appliquant jusqu’au 6 décembre :

Prise de décisions sanitaires : ordonnances publiées par le gouvernement.

Confinement : il est possible de sortir du foyer pour aller travailler, emmener les enfants à l’école, faire les courses, faire du sport.

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics dès l’âge de 6 ans.

Restaurants, cafés, bars, pubs : ils ne sont plus ouverts au public, mais peuvent proposer des commandes à emporter de 6h à 19h et assurer la livraison 24h sur 24.

Hébergements : ne peuvent accueillir des clients qu’à des fins professionnelles.

Travail : télétravail dès que possible, sinon il est impératif de porter une protection nasale et buccale ou respecter la distanciation sociale.

Les parlementaires peuvent se rendre sur place en respectant la distanciation sociale (grâce à l’aménagement de places supplémentaires) et les membres du personnel peuvent travailler à distance.

Ecoles : les jardins d’enfants, les écoles élémentaires, les classes inférieures, les écoles polytechniques et les écoles spécialisées restent ouvertes, tandis que les universités assureront les cours à distance. Les collèges et lycées peuvent basculer en enseignement à distance à la discrétion des établissements.

Commerces : les commerces ferment, à l’exception des épiceries, pharmacies, bureaux de poste, bureaux de tabac et banques. Les achats ne sont autorisés qu’entre 6h et 19h (à l’exception des pharmacies).

Rassemblements, évènements : interdits, à l’exception des réunions professionnelles et des funérailles (avec un maximum de 50 personnes). Les rassemblements privés sont limités à 6 personnes en intérieur et 12 personnes en extérieur.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés avec distanciation sociale, port du masque et restriction des chants.

Vie quotidienne : les activités de loisirs et culturelles sont fermées, à l’exception des bibliothèques et des parcs. Les clubs de sport sont également fermés, cependant les sports de plein air individuels sont autorisés. Les téléphériques sont fermés.

Portugal

L’ensemble du territoire est soumis à l’état d’urgence, du 9 jusqu'au 8 décembre. Mise en place d’un confinement partiel imposé à 121 communes, devant respecter les restrictions suivantes :

Couvre-feu : de 23h à 5h du matin, et de 13h à 5h du matin les samedis et dimanches. Les déplacements entre communes ne seront plus autorisés jusqu’au 2 décembre, et du 4 au 9 décembre. 

Prise de décisions sanitaires : l’état d’urgence, décrété le 9 novembre jusqu’au 23 novembre, permet au président de la République de mettre en œuvre des restrictions sanitaires, après approbation de son gouvernement.

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics dès l’âge de 10 ans.

Ecoles : les écoles restent ouvertes.

Restaurants, cafés, bars, pubs : ils sont ouverts jusqu’à 22h30 et peuvent accueillir des groupes de 6 personnes maximum. Possibilité de livraison à domicile pendant les heures de couvre-feu.

Travail : télétravail obligatoire dès que c’est possible. Sinon l’employeur doit mettre en place des horaires décalés.

Les parlementaires peuvent effectuer des séances à distance, sauf quand la réunion doit se conclure par un vote, auquel cas le nombre de personnes présentes sur place est réduit par rapport aux effectifs habituels.

Commerces : les commerces ouvrent à partir de 10h et doivent fermer à 22h (exceptions : pharmacies, consultations cliniques, services de livraison, loueurs de véhicules, stations-service, services funéraires)

Rassemblements, évènements : évènements et célébrations limités à 5 personnes (hors membres d’un même foyer).

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : devoir civique de confinement, sauf pour aller travailler, étudier, faire ses courses, consulter un médecin, assister à un évènement culturel (jusqu’à 22h30), faire du sport.

Suisse

Depuis le 29 octobre, toutes les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire suisse, bien que certains cantons soient en mesure d’appliquer des règles plus strictes (à l’image du gouvernement du Jura qui a imposé la fermeture des restaurants, bars, café et établissements accueillant du public jusqu’au 15 novembre au moins) par exemple, les cantons de Vaud, Neuchâtel, Fribourg, Genève et Jura ont décidé conjointement de rouvrir les restaurants à partir du 10 décembre) :

Prise de décisions sanitaires : depuis le 25 septembre, le Conseil fédéral est habilité par l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse à légiférer par ordonnances pour mettre en place les restrictions sanitaires, après consultations des comtés et des commissions compétentes.

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics, les transports, dans les écoles et au travail si la distanciation n’est pas assurée.

Restaurants, cafés, bars, pubs : ces établissements ferment entre 23h et 6h du matin. Les clients doivent être assis pour consommer, avec un maximum de 4 personnes par table, et doivent transmettre leurs coordonnées.

En suisse romande (Vaud, Genève, Jura, Neuchâtel Fribourg et Valais), les restaurants et bars sont fermés jusqu'au 10 décembre.

Commerces : fermetures des commerces non essentiels à Genève jusqu'au 28 novembre.

Travail : télétravail dès que c’est possible.

Rassemblements, évènements : les rassemblements et manifestations sont interdits, à l’exception des assemblées parlementaires et communales, des manifestations politiques et des récoltes de signatures avec un maximum de 50 personnes.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Ecoles : les écoles, collèges et lycées restent ouverts, mais les universités basculent en cours en ligne.

Vie quotidienne : les réunions de famille et rencontres entre amis ne peuvent excéder 10 personnes.
Activités culturelles et sportives de plus de 15 personnes sont interdites (excepté pour les entraînements et répétitions des moins de 16 ans et des professionnels).

Les discothèques et boîtes de nuit sont fermées.

Bulgarie

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence épidémique jusqu’au 30 novembre 2020.

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics.

Ecoles : les écoles maternelles et primaires sont ouvertes, mais les collèges, lycées et universités sont fermés et assurent les cours en ligne (sauf pour les cours nécessitant une pratique sur place).

Travail : télétravail obligatoire dès que c’est possible. Sinon l’employeur doit mettre en place des horaires décalés et désinfecter régulièrement les locaux.

Restaurants, cafés, bars, pubs : ouverts au public entre 6h et 23h30 et peuvent effectuer des livraisons à domicile au-delà de 23h30.

Rassemblements, évènements : les évènements sportifs ne peuvent accueillir de public. Les expositions et conférences peuvent accueillir au maximum 30 personnes. Les évènements culturels ont une capacité d’accueil du public réduite à 30%.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : boîtes de nuit fermées. 

Les personnes de moins de 65 ne peuvent se rendre dans les magasins alimentaires entre 13h30 et 16h30 et dans les pharmacies entre 8h et 10h et entre 13h30 et 16h30.

Danemark

Règles applicables du 26 octobre au 2 janvier 2021.

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics.

Travail : télétravail recommandé.

Ecoles : les crèches et écoles sont ouvertes.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermeture obligatoire à 22h, avec un maximum de 10 personnes par table. Vente d’alcool interdite après 22h.

Rassemblements, évènements : rassemblements privés interdits au-delà de 10 personnes, à l’extérieur comme à l’intérieur. Les lieux de culte, expositions, cinémas, évènements sportifs peuvent accueillir un maximum de 500 personnes. 50 personnes peuvent participer aux funérailles.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : un maximum de 50 enfants et jeunes peut se regrouper pour faire du sport. Concernant les adultes, c’est un maximum de 10 personnes. Les boîtes de nuit sont fermées.

Finlande

Les restrictions sanitaires diffèrent d’une région à l’autre, en fonction du niveau du niveau de l’épidémie. Ce sont les agences gouvernementales régionales qui définissent les règles applicables conformément aux lois imposées par le gouvernement central.

Les règles suivantes s’appliquent sur tout le territoire :

Port du masque : non obligatoire, mais recommandé.

Travail : télétravail vivement recommandé dès que c’est possible.

Restaurants, cafés, bars, pubs : interdiction de vente d’alcool au-delà de minuit. Les bars doivent fermer à 1h du matin. Les restaurants restent ouverts.

D’autres règles s’appliquent dans les régions d'Uusimaa, sud-ouest de la Finlande, Kanta-Häme, Pirkanmaa et Ostrobothnia, où la vente d’alcool est interdite au-delà de 22h, les restaurants doivent fermer à minuit et ne peuvent accueillir que les trois quarts du nombre normal de clients.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Zone stable :

Rassemblements, évènements : possibles en respectant les mesures sanitaires de distanciation et celles plus strictes imposées par les agences régionales.

Ecoles : fonctionnement normal.

Zone connaissant une accélération de l’épidémie :

Rassemblements, évènements : le nombre de participants doit être réduit de moitié de la capacité normale. Les municipalités peuvent choisir de suspendre des évènements à l’intérieur.
Ecoles : le gouvernement recommande aux universités de privilégier l’enseignement à distance.

Zone connaissant une phase de transmission communautaire de l’épidémie :

Rassemblements, évènements : si l’évènement n’est pas suspendu, seules 10 personnes peuvent y participer au maximum.

Ecoles : tous les établissements d’enseignement peuvent, à leur discrétion, passer complètement à l’enseignement à distance.

Grèce

Confinement du 7 novembre jusqu’au 7 décembre. Les déplacements sont soumis à une autorisation, qui peut être envoyée par sms. Les sorties sont encadrées strictement et autorisées seulement s’il n’est pas possible de faire autrement.

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics.

Ecoles : les crèches, écoles maternelles et primaires, les collèges, lycées et universités sont fermés.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés, mais peuvent effectuer des livraisons.

Commerces : fermeture obligatoire sauf pour les commerces vendant des produits de première nécessité.

Travail : l’employeur doit fournir une autorisation de sortie à ses employés.

Lieux de culte : ouverts mais offices religieux interdits.

Vie quotidienne : possibilité de sortir pour faire du sport ou promener les animaux de compagnie (avec une attestation de sortie). Interdiction de sortir de sa région.

Hongrie

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence le 3 novembre et a imposé un couvre-feu de 20h à 5h (il faut une attestation pour sortir en dehors du couvre-feu, pour le travail uniquement), ainsi que les mesures suivantes jusqu’au 11 décembre :

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics.

Ecoles : en présentiel pour les écoles maternelles, primaires et collèges. En distanciel pour les lycées et universités.

Transports : augmentation de la fréquence des trains aux heures de pointe.

Hébergements : réservations de nuitées à l’hôtel uniquement pour les voyages d’affaires.

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés, mais possibilité de ventes à emporter. 

Commerces : fermeture à 19h, (sauf les pharmacies).

Rassemblements, évènements : rassemblements interdits et évènements en famille autorisés avec une limite de 10 personnes. 50 personnes peuvent participer aux funérailles.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : boîtes de nuit, cinémas, théâtre et salles de sport fermés.

Luxembourg

Depuis le 30 octobre et jusqu’au 15 décembre au moins, l’ensemble du territoire est soumis à un couvre-feu de 23h à 6h. 

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics.

Ecoles : les écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et universités assurent les cours en présentiel. Les écoles connaissant de fortes contaminations sont en mesure de fermer les classes et de mettre en quarantaine les élèves et l’équipe enseignante (à l’image de l’école de Steinsel). 

Restaurants, cafés, bars, pubs : hôtels, restaurants et cafés ferment, mais peuvent proposer des services de livraison et de ventes à emporter.

Commerces : limitation du nombre de clients dans les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés à un client par 10 mètres carrés.

Rassemblements, évènements : rassemblements de plus de 100 personnes interdits (excepté pour les manifestations). Les rassemblements de 100 personnes sont possibles si les participants sont assis, ceux de 10 personnes sont autorisés si les participants portent le masque et appliquent la distanciation sociale. 

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Vie quotidienne : un foyer peut recevoir au maximum 2 personnes à son domicile. Théâtres, cinémas et salles de concert ferment. Les musées et bibliothèques restent cependant ouvertes. Les activités sportives en plein air sont autorisées avec un maximum de 4 personnes.

Pologne

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics à partir de 4 ans.

Ecoles : à distance pour lycéens et étudiants. Du 9 au 29 novembre, les écoles primaires feront cours à distance également.

Travail : télétravail dès que c’est possible (et généralisé dans les administrations publiques : seuls les guichets restent ouverts).

Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés, mais peuvent effectuer des livraisons.

Transports : 50% des places assises et 30% des places debout.

Rassemblements, évènements : rassemblements de plus de 5 personnes interdits.

Lieux de culte : ouverts et offices religieux autorisés.

Commerces : de 10h à 12h, les pharmacies et les postes sont réservées aux seniors (plus de 60 ans). Seuls les commerces vendant des produits de première nécessité restent ouverts (avec un nombre de clients limité à 1 pour 10 mètres carré).

Les salons de beauté et coiffeurs sont ouverts.

Hébergements : les hôtels ne peuvent recevoir que des clients en voyage professionnel.

Vie quotidienne : musées, cinémas, théâtres, discothèques, institutions culturelles et sportives sont fermées. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent sortir seuls de la maison entre 8h et 16h.

Slovénie

Couvre-feu de 21h à 6h. Déplacements en dehors de la commune de résidence interdits, à moins de présenter une attestation prouvant justification de la mobilité (sauf pour aller au travail, à l’école, effectuer des achats de première nécessité).

Port du masque : obligatoire dans les espaces publics ouverts et fermés à partir de 6 ans.

Ecoles : les écoles maternelles et primaires assurent les cours en présentiel. Les collèges, lycées et universités effectuent les cours à distance.

Travail : télétravail recommandé, sauf pour les employés des secteurs de la construction, de l’entretien et installation, de la réparation, des services de ramonage et de jardinage, des sociétés de gestion et des bibliothèques.  

Rassemblements, évènements : rassemblements interdits. Interdiction des mariages, cérémonies, assemblées publiques, manifestations et rites religieux.

Lieux de culte : ouverts mais offices religieux interdits.

Vie quotidienne : salles de sport fermées. Interdiction de sortir de sa municipalité, sauf en présentant une attestation.

Irlande

En septembre, l’Irlande a mis en place le plan "Résilience et relèvement 2020-2021", s’étalant de six à neuf mois et remplissant un double rôle : celui de guider les individus et entreprises dans la compréhension et l’application des mesures sanitaires, ainsi que celui de proposer une approche de moyen terme de gestion des risques et de réparation des dommages causés par la Covid-19. Ce plan présente un cadre de cinq niveaux correspondant à un degré d’incidence du virus sur la région considérée. Actuellement, l’ensemble de l’Irlande se trouve au niveau 5, le plus élevé, exigeant un confinement de la population depuis mercredi 21 octobre et pour six semaines, ainsi que le respect des mesures suivantes :

Port du masque : obligatoire dans tous les espaces clos.

Restaurants, cafés, bars, pubs : Plats à emporter ou livraison uniquement (y compris pour les bars et restaurants des hôtels).

Ecole : écoles et crèches ouvertes, collèges, lycées et universités en ligne. 

Travail : Exigence d’un travail à domicile, sauf si la présence physique est nécessaire dans le cadre des services essentiels.

Commerces : Les commerces vendant des produits d’alimentation restent ouverts, tandis que tous les autres services sont fermés.

Rassemblements, évènements : Interdiction des réunions sociales ou familiales, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Lors de mariages ou de funérailles, 25 personnes peuvent assister à la cérémonie.

Lieux de culte : les offices religieux se déroulent en ligne.

Vie quotidienne : Confinement de la population. Possibilité de visites dans d’autres foyers pour la prise en charge de personnes dépendantes, d’enfants ou au sein de la bulle de soutien. Possibilité de rencontrer un autre ménage dans un lieu public ouvert, comme le parc. Possibilité de faire de l’exercice dans un cercle de 5km du lieu de résidence.

Les services religieux se déroulent en ligne.

Les musées, galeries, bibliothèques et autres attractions culturelles sont fermés.

Les boîtes de nuit, discothèques et casinos sont fermés.

Les hôtels, pensions et chambres d'hôtes peuvent rester ouverts, mais uniquement pour soutenir la fourniture de services essentiels.

Les transports publics fonctionneront à 25% de leur capacité afin de permettre aux prestataires de services essentiels de se rendre au travail.

Sport : Les gymnases, centres de loisirs et piscines sont fermés.

Egalement :

• Au Pays de Galles, une mesure "coupe-feu" contre le déploiement massif du coronavirus a été annoncée par le Premier Ministre gallois Mark Drakeford : un confinement de deux semaines sera mis en place, à compter d’aujourd’hui (vendredi 23 octobre). Les commerces non essentiels sont fermés, les visites dans d’autres foyers interdites, les rassemblements extérieurs et intérieurs interdits, tous les commerces de détail non alimentaires, les entreprises d'accueil, y compris les cafés, les restaurants et les pubs (à moins qu'ils ne fournissent des services de vente à emporter ou de livraison), les services de contact rapproché, tels que les coiffeurs et esthéticiennes, et les événements et les entreprises touristiques, tels que les hôtels doivent fermer, ainsi que les bibliothèques et salles de sport. Le télétravail est vivement recommandé et les écoles pourront rouvrir au bout d’une semaine.
• La Slovaquie impose une restriction de sortie du domicile à l’ensemble de son territoire jusqu’au 1^er novembre, en parallèle d’un plan massif de dépistage national ces samedi et dimanche.
• Le gouvernement tchèque a opté pour un reconfinement de sa population depuis le 22 octobre, jusqu’au 3 novembre.  

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