Europe et international

Fiscalité : France et Etats-Unis ne jouent pas dans la même catégorie

10 mai 2021 • Agnès Verdier-Molinié

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Il est un peu agaçant d'entendre sur toutes les ondes que, parce que le président Jo Biden veut augmenter la fiscalité des ménages aux Etats-Unis, cela devrait ou pourrait inspirer la France. Est-il vain de rappeler que le taux de prélèvements obligatoires de la France est de 46 % du PIB alors que celui des Etats-Unis est de 27 % ? Une différence de « pression fiscale » de près de 450 milliards d'euros ramenés au PIB français… La moindre socialisation de la protection sociale aux Etats-Unis ne peut expliquer à elle seule un tel écart.

Cette tribune a été publiée dans les pages des Echos, le lundi 10 mai 2021. A voir, en cliquant ici.

Sur l'imposition des revenus, on voit clairement que le barème français - même après la réforme Biden qui fera passer le taux maximum de 37 % à 39,6 % à partir de 509.000 dollars pour un célibataire - reste bien supérieur avec un taux à 45 % au-delà de 158.000 euros de revenus pour un célibataire. Il ne faut pas oublier d'ailleurs d'y ajouter en partie la CSG à 9,2 %… mais aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % jusqu'à 500.000 euros, puis au-delà de 4 %. Bref, les ménages français sont déjà bel et bien plus imposés sur le revenu que leurs homologues américains.

Le nouveau « taux Biden »

Quant au volet de la taxation des revenus du capital , cela allécherait certains de faire augmenter aussi à 39,6 % le taux forfaitaire actuel de 30 %. Mais le taux forfaitaire du PFU [prélèvement forfaitaire unique, NDLR], la flat taxe française, n'est en rien comparable à la taxation américaine. Tout d'abord, son taux est unique, contrairement à la Capital Gain tax, qui dispose d'un barème qui s'applique à chaque fois au premier dollar et qui va aujourd'hui de 0 % à 20 % avec une tranche intermédiaire à 15 % (flat taxe progressive). Peut-être pour ne pas multiplier les effets de seuil ?

Beaucoup de commentateurs français n'ont donc visiblement pas bien regardé la législation fiscale américaine. Après la réforme, jusqu'à plus de 400.000 dollars de revenus du capital, un célibataire sera toujours imposé à 15 %, soit moitié moins que le contribuable français ! A moins de 80.000 dollars de revenus du capital, le célibataire américain sera imposé… 0. Quant au nouveau « taux Biden » de 39,6 %, il s'appliquera uniquement pour les revenus du capital au-delà de 1 million de dollars, que la déclaration soit conjointe ou individuelle.

Les 1 % les plus riches

Il faut aussi rappeler qu'en France, pour entrer dans les ménages qui font partie des 1 % les plus riches, il faut au minimum déclarer 108.720 euros par an pour un célibataire et pour un couple environ 163.080 euros. Et souligner que leurs revenus de capitaux mobiliers représentent seulement 5 % d'après l'Insee des revenus des 1 %. Aux Etats-Unis, on entre dans la catégorie des 1 % les plus riches (1,4 million de ménages) à partir d'un revenu de 538.925 dollars pour environ 30 % de revenus de capitaux mobiliers en moyenne.

Autant dire que, à la fois l'application du barème modifié par le président Biden de l'impôt sur le revenu ou celui sur les revenus du capital de 0 % jusqu'à 80.000 dollars à 39,6 % au-delà de 1 million de dollars, ferait baisser en France les recettes fiscales. En 2019, avant impôt, les 1 % des Américains les plus fortunés disposaient de revenus supérieurs de 87 % à leurs homologues français (en proportion du revenu national). Nos « riches » Français ne boxent pas dans la même catégorie. Ils ne sont pas vraiment riches, ils sont juste ceux qui paient déjà trop d'impôts. Dommage que certains se trompent pathologiquement de diagnostic.

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