État et collectivités

Masques pour tous : c'est urgent !

15 avril 2020 • Samuel-Frédéric Servière

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Dans son allocution du lundi 13 avril 2020 le président de la République a tenté d’apporter des précisions s’agissant de la livraison de masques indispensables aux services de santé. Cependant, avec désormais une date butoir fixée au 11 mai 2020, il apparaît que l’on est encore très loin de pouvoir équiper l’ensemble de la population. D’ailleurs, cette incapacité pratique permet d’éclairer les premières annonces en la matière : le port du masque pourrait être rendu obligatoire dans l’espace public (notamment dans les transports en commun), mais de façon non contraignante. A l'heure actuelle la production de masques en France est de 10 millions/semaine complétés par 60 millions importés/semaine, donc insuffisante pour couvrir l'ensemble de la population (voir dernier décompte).

Par ailleurs, le truchement des maires serait mobilisé afin de faire parvenir à la population les premières distributions de masques nécessaires pour circuler sur la voie publique. Bref, c’est flou… on apprend par exemple que la production de masques sur le territoire devrait être multipliée par 5. Cependant avec une production partant de 6 millions de masques/semaine, cela devrait représenter environ 30 millions de masques en régime de croisière (d’ici 3 semaines), quand les services de santé devraient avoir besoin de 40 millions de masques/semaine pour tenir la cadence. Nous ne serions donc pas capables d’être auto-suffisants en cas de 2ème vague pour nos propres services de soins, bien que le « plateau » des cas atteint devrait permettre ensuite de faire baisser la pression dans les hôpitaux et les EPHAD. Ça c’est pour les bonnes nouvelles, car en cas de pénurie, ce sont les ministères et les services de l’Etat qui se cannibalisent les uns, les autres… au nom de l’intérêt général.

Pour faire face au manque de masques (chirurgie et FFP2), la France a commandé entre 1,6 et 2 milliards de masques en Chine[1], ce qui permet depuis le 21 mars de proposer un pont aérien permettant de faire en sorte que « la dotation pour les personnels [puisse] commence[r] à devenir conforme ». Cependant, cette recherche de « masques à tout prix » a été initiée avec un sévère manque de coordination entre les services ou les collectivités publiques. Il en a résulté des effets pervers particulièrement criants :

Les collectivités territoriales ont décidé de procéder à leurs propres commandes en Chine

Faute d’interlocuteurs pertinents et de mise en place de commandes groupées avec des facilités comptables renforcées (mise en place de régie d’achat sur fonds de concours par exemple), les collectivités territoriales sont allées elles-mêmes procéder aux achats nécessaires de masques auprès de fournisseurs en Chine avec ou sans d’ailleurs le concours de collectivités « amies » chinoises. Les modes de paiement des collectivités territoriales obéissent aux règles de la comptabilité publique, aussi elles règlent leurs fournisseurs en 3 fois. Cette lenteur de paiement dans un marché mondial devenu subitement archi-concurrentiel a conduit à des comportements opportunistes de certains de nos partenaires, n’hésitant pas à payer sur le tarmac chinois 3 fois le prix des cargaisons en cash[2].

Les modes de paiements alternatifs pratiqués par les partenaires de la France semblent mettre en avant l’usage de gros acheteurs privés ou de services plus spécialisés. Là encore la France qui « joue » le jeu de la commande publique traditionnelle est dépassée, a fortiori lorsqu’il s’agit de relations extérieures décentralisées. Un rapprochement avec nos services de renseignement sur le modèle israélien aurait pu permettre de contourner la rigidité comptable des commandes publiques officielles et garantir peut-être un peu mieux les approvisionnements[3] à l’étranger et aplanir certains problèmes logistiques en Chine même[4]. Mais pour cela les acheteurs publics locaux et nationaux auraient dû unir leurs forces et agir de concert…

Il faut comprendre que la France pratique par ailleurs la réquisition systématique des masques qui transitent sur son territoire, même à destination des pays étrangers européens comme la Suède[5]. Et cela en vertu d’un décret n°2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19. Celui-ci est valable jusqu’au 31 mai 2020. Pour passer outre, il faut procéder à des autorisations de niveau politique. Dans ce contexte il est normal que nos partenaires se soient doté d’instruments identiques. La solidarité européenne est donc plus « politique » que « juridique » en la matière pour le moment. C’est d’ailleurs une faille qu’exploite aujourd’hui la Turquie dans sa diplomatie « du masque », en venant en aide aux pays européens les plus touchés[6] (tout en soufflant le chaud et le froid envers les autres[7], via son mécanisme de « préautorisation » à l’exportation).

Sur le plan interne, la loi du « Un pour tous, chacun pour soi »

On pourrait penser qu’à cette jungle du marché international du masque se conjugue au contraire une solidarité exemplaire entre les administrations et les ARS dans leur acheminement aux utilisateurs finaux… ce serait mal connaître la réalité de notre administration française. Il apparaît en la matière que les ministères procèdent au vu de la rareté des stocks disponibles chacun exactement comme les états souverains entre eux. On aboutit ainsi à raison de leur pouvoir de réquisition à un dépeçage des stocks reçus dès leur arrivée sur le solde français, les plus « régaliens » dépouillant les autres au bénéfice des zones jugées « prioritaires » :

En pratique les commandes effectuées par la région Bourgogne-Franche comté et le département des bouches du Rhône ont vu leurs commandes de masques préemptées par la préfecture du Grand Est au bénéfice de la région Grand Est. L’affaire a été réglée en deux temps :

  • Tout d’abord la région Bourgogne-Franche Comté avait passé 3 commandes pour un total de 4,5 millions de masques. L’importateur a décidé de regrouper les commandes qui lui étaient adressées. Ainsi dans les 2 millions de masques livrés le 1er avril, il y avait en théorie des stocks à destination de plusieurs collectivités et de l’ARS du Grand Est. Mais l’importateur pris dans des problèmes logistiques en Chine a décidé d’honorer d’abord la commande de la région et du département susvisés. Qu’à cela ne tienne, la préfecture du grand Est pour le compte de l’ARS régional a décidé sur le tarmac de l’Aéroport Bâle-Mulhouse de jouer de son droit de préemption et de saisir une partie des stocks urgents à destination des clusters d’Alsace et de la Moselle. Tant pis pour les EPHAD et les hôpitaux de Bourgogne…[8] ;
  • Le 5 avril, un second avion est arrivé avec 3,6 millions de masques contre 4 millions attendus. La région Bourgogne-Franche Comté entend enfin rentrer dans ses commandes, mais non, la préfecture de la zone de défense et de sécurité du grand Est avec le concours des moyens logistiques de l’armée de terre[9], saisit le stock dans le cadre de l’opération « Résilience » pour une nouvelle fois l’apporter à la région Grand Est, plus particulière aux grossistes répartiteurs qui devrait les délivrer aux officines de pharmacie afin de pouvoir équiper en priorité les professionnels de santé libéraux de la région Grand Est.

Dans l’urgence l’Etat régulateur est défaillant. Entre les stocks prioritaires, ceux de l’Etat et ceux des collectivités territoriales, il puise directement en vertu du décret n°2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n°2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 dans les stocks arrivant en France sans s’intéresser outre mesure à l’identité des destinataires[10]. Il faudra attendre la réunion du jeudi 9 avril mettant en présence l’ensemble des parties prenantes (par visioconférence) pour que le ministre de l’Intérieur admette[11] que « la forme était inadmissible (…) [et que] cela ne se reproduira pas. Il n’y aura pas de guerre entre l’Etat et les collectivités. [12]» Il aura donc fallu le 9 avril 2020 soit près de 1 mois après le début de l’état d’urgence sanitaire pour que les pouvoirs publics définissent un protocole commun sur l’attribution de masques de protection.

En l’état actuel des stocks, les masques chirurgicaux et FFP2 restent réservés aux personnels soignants. Par conséquent les ARS et les préfets chargés de l’approvisionnement et de la distribution aux personnels de santé doivent veiller à coordonner leurs actions avec les collectivités territoriales. Il y a donc non seulement un problème d’approvisionnement, mais également de répartition claire des compétences (qui se chevauchent et se recouvrent), ainsi qu’une multiplicité d’acheteurs ce qui ne facilite pas in fine la livraison à bonne fin des masques sur le territoire, parce qu’il ne semble pas exister jusqu’à présent de hiérarchisation des besoins zonaux. Cela montre également le mauvais positionnement des ARS dans le processus de décision, leur difficulté à communiquer entre elles et avec les acteurs locaux, et sans doute le besoin de les « régionaliser[13] ».

A quand le masque pour tous ?

Alors qu’en Espagne, les masques sont distribués aux voyageurs à l’entrée des transports en commun ou en libre-service en Turquie ou en Italie, le président lors de son allocution du 13 avril 2020 a suggéré que « l’Etat à partir du 11 mai en lien avec les maires devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. Pour les professions les plus exposées et pour certaines situations, comme dans les transports en commun, son usage pourra devenir systématique… » mais sans être rendu obligatoire (sic !).

On comprend donc que ces « masques grand public » font référence aux masques alternatifs filtrants pour les personnels non soignants et les particuliers : services de l’Etat, collectivités territoriales, entreprises et particuliers. C’est dans ce cadre et en créant de toute pièce 2 nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire, que la DGE (direction des grandes entreprises) a fait appel aux industriels du textiles. A ce jour, 84 entreprises ont répondu présent et produisent 172 prototypes de masques en tissus testés positivement. Reste encore à pouvoir lancer la production à grande échelle afin de protéger la population chargée de travailler en empruntant les transports en commun. Et sur ce plan tout reste à faire pour être prêt le 11 mai prochain. Or d’après une récente étude INSEE, en ne considérant que les villes centres des aires urbaines de plus de 400.000 habitants, la proportion des utilisateurs de transports en commun est de 39,2% (dont Paris), soit rien que pour ces villes centres, près de 3 millions de voyageurs/jour[14]. En y ajoutant les périphéries on atteint, rien que pour Paris, 13 millions de voyageurs/jour[15] (2018). En supposant que ces masques grand public soient réutilisables, cela laisse entendre le volume nécessaire pour sécuriser la reprise d’activité (sans doute proche des 20 millions d’unités). Par ailleurs étant donné que les pouvoirs publics ne veulent pas encore rendre le port du masque obligatoire et que les enfants pourraient rapidement reprendre les cours à partir du 11 mai prochain, il faudra s’interroger sur la disponibilité des masques également pour eux… ce qui aujourd’hui n’est pas encore clairement évoqué.


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