État et collectivités

Le nombre d'opérateurs de l'État a baissé, mais leurs dépenses ont augmenté

19 novembre 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Les « opérateurs de l'État » sont toutes ces agences qui sont rattachées à l'État mais dont le budget est en dehors de celui-ci : Pôle emploi, CNRS, Agence nationale pour la Recherche... Ils sont financés par des subventions de l'État pour un peu plus de 45 milliards et par des taxes affectées. La totalité de leurs recettes pour 2021 est d'un peu plus de 63 milliards d'euros. En 2007, les opérateurs de l'État étaient au nombre de 649. Ils sont 483 en 2020. Et rien qu'entre 2020 et 2021, leur nombre passera de 483 à 437. Un très bon point, donc. Cette baisse de 46 organismes est obtenue par la suppression de 59 entités et 18 fusions.

Ces bons points ne sont cependant pas suffisants pour améliorer significativement la situation financière des « agences » pilotées par l'État. En effet, même si ces dernières années le nombre d'opérateurs a drastiquement baissé, leurs dépenses ont beaucoup augmenté, passant de 19 milliards en 2007 à 38 milliards en 2012 et maintenant, donc, 63 milliards environ… Mais leur présentation consolidée n'existe toujours pas.

Ces dépenses sont très mal documentées et très peu contrôlées par le Parlement qui vote seulement les subventions de l'État dans le budget annuel de ce dernier. Historiquement, les opérateurs de l'État ont beaucoup été utilisés par les gouvernements pour pouvoir augmenter le nombre d'agents de l'État sans que les chiffres apparaissent distinctement dans les budgets votés au Parlement, leurs effectifs ne faisant pas partie des effectifs de l'État et leur masse salariale n'étant pas comptée dans ses dépenses de personnel.

Le nombre d'agents des opérateurs a en vertu de cela beaucoup augmenté ces dernières années (+219.153 agents entre 2009 et 2021 rémunérés sous plafond et hors plafond). Le plafond des emplois des opérateurs est maintenant de 478.000 équivalents temps plein (ETP). Ce chiffre laisse penser à une croissance massive des agents employés par ces structures (+3155 ETP). Mais cette présentation n'est pas totalement exacte car, dans le même temps les emplois rémunérés directement par l'État sur sa propre masse salariale et mis à disposition des opérateurs, vont baisser de plus de 7.000 équivalents temps plein.

Information budgétaire incomplète

Sur le périmètre global de l'ensemble des effectifs en fonction dans les opérateurs, on observerait donc plutôt une baisse de l'ordre de -4.011 agents. Cela dit, il est impossible de vérifier en temps réel l'impact sur la masse salariale des opérateurs. On ne dispose, au mieux, que de la masse salariale totale des opérateurs en 2020 à partir des comptes de résultat des budgets initiaux (elle serait passée de 28,08 milliards en 2019 à 30,98 milliards d'euros en 2020). Ce décalage dans le temps est inacceptable car il ne permet pas une information budgétaire complète des parlementaires lorsqu'ils votent sur le projet de loi de finances pour 2021.

On relève donc pour 2021 une meilleure maîtrise des ressources des opérateurs ainsi que des effectifs dans le cadre d'une importante opération de réduction du nombre de ces agences. Cependant, des points de fuite très importants demeurent. Il est indispensable qu'à l'avenir, comme cela a pu être consigné par l'Inspection générale des finances dans un rapport qui fit date, les rapports annexés au projet de loi de finances présentent l'évolution des dépenses, des effectifs et des ressources des opérateurs à périmètre constant et que chaque opérateur publie chaque année ses comptes détaillés, sa convention d'objectif avec sa tutelle et son bilan social sur son site.

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