État et collectivités

En finir avec ces doublons administratifs qui coûtent 60 milliards chaque année à la France

04 juillet 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La note du Macronomètre de cette semaine : 5/10 sur la rationalisation des services de l'Etat et ses doublons.

Dans la foulée de son discours de politique générale du 12 juin 2019, le premier ministre Edouard Philippe a publié une circulaire très importante relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Il ne s’agit rien de moins que de LA feuille de route afin de réussir le désenchevêtrement des compétences, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, des opérateurs ou des organismes de sécurité sociale. En clair, en finir avec les doublons à tous les échelons que connaît la France et qui nous coûtent environ 60 milliards de surcoût annuel. Si la publicité est belle, le texte en lui-même est bien moins ambitieux.

L’État cède bien quelques-unes de ses compétences aux collectivités territoriales mais cela reste anecdotique à ce stade. Et c’est uniquement en matière de tourisme (régions), d’urbanisme (EPCI)…

Par exemple, les régions volontaires sur le modèle de la Bretagne pourraient se voir déléguer des compétences en matière de soutien aux industries culturelles. On comprend bien que sur la culture, les directions régionales de l’État pour les affaires culturelles (DRAC) resteront en place et que nous ne sommes pas là dans une vraie décentralisation des missions de l’État vers les collectivités.

Idem en ce qui concerne le sujet de l’attractivité économique des territoires : l’État, avec les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), restera sur les territoires en doublon des régions qui ont la mission d’attractivité économique…

Un nouvel acte de décentralisation nécessaire

Pour aller au-delà, un nouvel acte de décentralisation serait nécessaire afin de définir les transferts de responsabilités et les blocs de compétences concernés. Pour vraiment avancer en la matière, les plus de 800.000 agents de l’Éducation nationale qui sont en poste dans les territoires devraient relever des régions et non plus de l’État, les missions culturelles aussi, Pôle emploi et le placement des chômeurs aussi…

Sans cela, ce sont toujours 1,3 million d’agents de l’État qui seront en poste dans les territoires, doublonnant pour beaucoup d’entre eux avec les agents territoriaux ou les agents sociaux.

Au lieu d’alléger les missions de l’État et de le recentrer sur ses missions régaliennes, comme suggéré par la Cour des comptes dans son rapport sur l’État déconcentré, le ministère de l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur se trouvent renforcés dans leurs missions dans les territoires par la reprise de la certification et de la formation en matière de jeunesse, de vie associative et de sport, mais aussi du secteur social, sanitaire et paramédical. Les recteurs récupéreraient aussi les délégations régionales à la recherche et à la technologie (autorité hiérarchique).

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) n’est pas en reste puisqu’elle se verrait transférer la collecte des taxes d’aménagement en matière d’urbanisme, enfin les CAF récupéreraient les compétences résiduelles de l’État en matière de politique familiale, tandis que les fédérations de chasse récupéreraient certaines compétences de contrôle des associations locales de chasseurs.

Un des réseaux de services publics les plus denses d’Europe

S’agissant de la politique de «proximité», le déploiement des Maisons France service permettrait l’accueil en un même lieu des « services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales. » Si 300 sont projetés d’ici la fin de la mandature de façon à disposer d’un point de contact par canton, il s’agira d’aboutir à la fusion tant attendue entre les maisons de service au public (portées par les collectivités territoriales) et les maisons de l’État (centrées sur les services préfectoraux). Mais rien n’est moins sûr alors que la carte de France montre un des réseaux les plus denses d’Europe en matière de services publics sur le territoire, même dans les territoires ruraux, contrairement aux idées reçues. Attention à ne pas doublonner avec ces Maisons France services les réseaux déjà existants.

Avec cette circulaire, les préfets prennent de l’importance et deviennent véritables maîtres d’œuvre de la rationalisation de l’implantation des services publics sur les territoires et garants de la mise en place de points de contacts de proximité. L’État est plus que jamais à la manœuvre dans nos territoires et bien loin de lâcher vraiment des missions vers les collectivités.

La simplification attendue n’est pas au rendez-vous et encore moins les économies que l’on pourrait tirer à supprimer toutes ces directions régionales de l’État inutiles. Quand va-t-on vraiment entrer dans une phase de décentralisation et de déconcentration qui ne soient pas de vains mots ?

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