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125 milliards de prestations sociales non contributives : la liste

Alors que la question de la fraude sociale fait l'actualité cette rentrée, la Fondation iFRAP fait le décompte des prestations sociales non contributives. Au total, on en compte un peu plus de 60 pour un montant total de près de 125 milliards d'euros, soit 17% des dépenses totales de prestations sociales (selon les données issues de l'étude annuelle La protection sociale en France et en Europe). 

(en millions d'euros)20142015201620172018
TOTAL DES PRESTATIONS DE PROTECTION SOCIALE 690 241702 180715 159728 169742 114
PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES117 149119 247121 385124 052125 246
INVALIDITÉ26 66727 35528 04328 75829 515
Allocation aux adultes handicapés (AAH)8 4538 8189 0589 3699 708
Garantie de ressources s'adressant aux travailleurs handicapés1 2651 2691 2561 3131 367
Allocation supplémentaire d'invalidité247249242245245
Prestation de compensation du handicap (PCH) moins de 60 ans1 2631 3281 3921 4501 514
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) moins de 60 ans320307287265251
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)6871768191
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)8278128849391 001
Allocation d'éducation spéciale (AES)11211
Autres allocations liées au handicap88909493100
Ssiad personnes handicapées et ajustement des prestations médico-sociales7981848889
Hébergement des enfants handicapés2 3372 3712 3932 4042 425
Hébergement des adultes handicapés6 8987 0477 2447 4087 537
Accueil et accompagnement sans hébergement des enfants handicapés3 6643 7423 8333 8683 931
Accueil et accompagnement sans hébergement des adultes handicapés1 1571 1671 1991 2341 256
VIEILLESSE14 27114 49014 66514 82115 127
Minimum vieillesse (branche Survie)229214199185180
Minimum vieillesse3 0083 0263 0112 9863 146
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) plus de 60 ans139133134133131
Prestation de compensation du handicap (PCH) plus de 60 ans343373420456497
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)5 5305 5815 7365 8945 982
Prestations dépendance des mutuelles et institutions de prévoyance3766383435
Hébergement des personnes âgées dépendantes2 2952 2792 2242 1922 152
Autres prestations vieillesse (prestations d'employeurs, etc.)2 6912 8172 9032 9413 004
FAMILLE37 92938 34038 47938 90939 539
Complément familial (CF)1 7791 9022 0032 1452 288
Allocation de soutien familial (ASF)1 3881 4721 5231 6341 724
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Prime d'adoption22221
Paje - Base4 2724 0823 9133 7783 620
Paje - Allocation d'adoption97665
Allocation différentielle3330282829
Allocation jeune enfant « longue » (APJE longue)34444
Allocation de rentrée scolaire (ARS)1 9621 9831 9892 0182 032
Bourses d'études hors enseignement supérieur9539901 0131 0271 129
Autres prestations liées à l'éducation nca44344
Paje - CLCA et Colca1 9631 57782024623
Paje - Prepare0208758989957
Paje - Assistante maternelle5 6775 7465 7725 8485 855
Paje - Employée à domicile407420437459473
Accueil des jeunes enfants5 6116 0576 0606 2776 589
Prestations d'hébergement et d'accueil5 4215 6925 7966 0016 233
Actions éducatives à domicile (AED), actions éducatives en milieu ouvert (AEMO)424438440451472
Prévention spécialisée242245237222214
Dépenses diverses liées à l'ASE (bourses, subventions, frais de placement…)937892920897920
Supplément familial de traitement et supplément familial de solde2 0052 0402 0772 1342 187
Majorations familiales715724735789791
Indemnités journalières3 2073 1543 0833 1073 155
Congés de naissance262253247246247
Maintien de salaire / complément d'IJ des mutuelles et institutions de prévoyance212446
Paje - Prime de naissance645395605588565
Prestations nuptialité/natalité versées par les mutuelles et institutions de prévoyance997714
LOGEMENT17 989  18 134  18 361  18 504  17 174  
Aide personnalisée au logement (APL)7 9888 0888 5678 6507 640
Allocation de logement familiale (ALF)4 4454 4564 0364 3584 220
Allocation de logement sociale (ALS)5 1835 2425 4905 2595 104
Autres prestations logement (action sociale des caisses, etc.)374348268237211
PAUVRETÉ-EXCLUSION SOCIALE20 293  20 928  21 837  23 061  23 891  
Revenu minimum d'insertion (RMI)4600-1
Prime d'activité--4 1135 2615 517
RSA socle9 97510 59710 93510 98711 258
RSA activité1 9082 126345--
Prime de solidarité active (avril 2009) et primes de Noël433444345409405
Prime pour l'emploi (PPE)2 2342 12937--
Prestations liées à l'hébergement1 9862 1162 3002 5332 735
Allocation pour demandeur d'asile (ADA)16451314349421
Action sociale individuelle des caisses591624600642647
Prestations des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS)2 2852 1822 1512 1872 190
Autres (revenu supplémentaire temporaire d'activité, aide personnalisée de retour à l'emploi, diverses pensions militaires d'invalidité, etc.)712654696692718

Source : DREES, CPS.

Ces aides sont difficiles à lister à cause des très nombreuses formes qu’elles prennent :

  • des versements au bénéficiaire par virement, par chèque, par bon d’achat de livres, de tickets loisirs ;
  • des réductions ou des exonérations de charges (taxe d’habitation, exonération de la redevance audiovisuelle ou encore les tarifs sociaux pour l’énergie) ;
  • des prêts à taux réduit, voire nuls (par exemple pour équiper son logement) ;
  • des versements à un tiers comme un bailleur ;
  • des aides directement versées à des structures qui prennent en charge les bénéficiaires : crèches, foyers d’accueil, logement social, établissement et service d’aide par le travail (Esat), établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), professionnels de santé, hôpitaux, soins de suite et de réadaptation (SSR).

Ces dernières cachent, par leur nature, le véritable coût des services pour les bénéficiaires qui peuvent avoir l’impression d’une quasigratuité de service. En effet, qui peut dire combien ont coûté, tous «  payeurs confondus  », trois jours d’hospitalisation ? Une journée de crèche financée par la Caf, la commune et les parents  ? Un mois d’hébergement dans un foyer pour adultes handicapés financé par le département, la Caf et la personne hébergée ?