Budget et fiscalité

Impôts : pourquoi les 45 milliards d'euros de baisse affichés par le gouvernement sont surévalués

01 octobre 2020

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À l'occasion de la présentation du budget 2021, le gouvernement nous a présenté son chiffrage des baisses de prélèvements obligatoires depuis le début du quinquennat : 45 milliards d'euros de baisse, dont 21,9 milliards sur les ménages et 23,2 milliards d'euros sur les entreprises.

Pourtant, entre 2017 et 2021, en valeur, les prélèvements obligatoires n'ont pas du tout baissé. La tendance est même à l'augmentation, avec une hausse de 17,4 milliards d'euros. En 2017, la recette totale des prélèvements obligatoires était de 1.037 milliards d'euros, en 2021 elle sera de 1.054 milliards.

Comment cela est-il possible ? En réalité les « baisses » décidées par le gouvernement sont totalement gommées par la dynamique propre des recettes fiscales, ce que l'on appelle « l'effet d'assiette », lié en partie à la croissance, mais aussi à des décisions qui se voient moins (revalorisation des bases cadastrales pour les impôts locaux, passage de l'impôt sur le revenu par voie de rôle au prélèvement à la source, etc.)

Si l'on regarde l'évolution entre 2018 et 2021 cette fois, la baisse enregistrée ne représente que -3,2 milliards d'euros, c'est très peu (1.057,4 milliards en 2018 contre 1.054,2 milliards en 2021). Ces éléments permettent de comprendre pourquoi, alors que les baisses de fiscalité semblent très significatives, massives même, les contribuables ne les ressentent généralement que très peu : d'autres augmentations sont à l'œuvre parfois sur les mêmes impôts ou d'autres très voisins.

De surcroît, le chiffrage du gouvernement ne prend pas en compte l'effet de la bascule entre le CICE et les baisses de charges, qui augmentent de près de 4 milliards d'euros la recette d'impôt sur les sociétés. Ce qui fait que malgré la crise et la baisse de son taux, la recette de l'impôt sur les sociétés passe de 35,7 milliards en 2017 à 37,8 milliards en 2021. De même, la recette de l'impôt sur le revenu des ménages passe de 73 milliards en 2017 à 75 milliards en 2021 alors même que l'impôt sur le revenu est censé avoir baissé de 5 milliards d'euros en 2020. Ça, baisse mais ça rapporte plus.

En réalité, le seul juge de paix est le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB, attendu à 44,8% en 2021 en comptant les crédits d'impôts. Mais le taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB pourrait bien se révéler supérieur.

Quoi qu'il en soit, les 45 milliards d'euros de baisses d'impôts affichés par le gouvernement, sont nécessairement survendus, les baisses étant surévaluées et les hausses étant sous-évaluées, les dépenses n'étant, en face, pas du tout contenues. Dommage que les chiffrages du gouvernement ne soient à ce stade pas plus précis pour éclairer ce sujet

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