Budget et fiscalité

Ces petites taxes qui vont mettre encore 20 ans à disparaître

10 juillet 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La note du Macronomètre de cette semaine : 6/10 sur la rationalisation des petites taxes.

En première mouture, le gouvernement avait prévu de supprimer, en 2019, 17 petites taxes pour un montant de seulement 131 millions d’euros. Une broutille par rapport aux 5,3 milliards de recettes que rapportent au total les quelque 190 petites taxes de moins de 150 millions d’euros de rendement. D’où une première note du Macronomètre de 3/10. Mais, suite à un référé mordant de la Cour des comptes fin 2018, le gouvernement a revu sa copie et doublé son objectif de suppression de petites taxes en supprimant… une taxe de plus. D’où une nouvelle note de 6/10 pour cette année 2019 en matière de suppression de taxes.

L’heureuse élue est la taxe sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine qui rapporte 130 millions d’euros. En effet, pourquoi supprimer la taxe sur les farines et pas celle sur les huiles végétales ? C’était d’ailleurs une des recommandations de la Cour des comptes et cela permet au gouvernement, en supprimant une seule taxe, de plus que doubler son objectif de suppression de taxes en passant de 131 millions à 261 millions ! Mais le gouvernement n’a pas suivi, loin de là, toutes les recommandations de la Cour qui allaient jusqu’à la suppression de 10 taxes supplémentaires pour 280 millions d’euros. Rappelons aussi qu’un rapport de l’Inspection générale des finances avait identifié 67 taxes à supprimer rapidement pour un montant de 801 millions d’euros.

La Cour demande aussi, à juste titre, au gouvernement plus de  transparence en établissant un inventaire annuel exhaustif des taxes à faible rendement qui n’existait pas. En effet, ces nombreuses « micro-taxes » sont très compliquées à identifier pour les redevables. Le Premier ministre a répondu à la Cour qu’un recensement exhaustif et fiable de ces taxes s’avère complexe à effectuer dans un contexte marqué par de fréquentes modifications, d’autant plus que les données comptables du recouvrement sont recensées par des administrations distinctes. Paradoxalement, cette réponse met en lumière le manque de lisibilité du paysage fiscal et le besoin de transparence recommandé.

Poursuivre le chantier

Le gouvernement n’a pas suivi la Cour des comptes sur la suppression des taxes funéraires qui rapportent seulement 5,8 millions d’euros ! Le gouvernement n’a pas non plus suivi la Cour sur la fusion de deux taxes visant les plus-values des cessions de terrains devenus constructibles qui ont une assiette et une liquidation quasiment identique en arguant du fait que cette simplification « en une taxe unique nécessite[rait] une expertise approfondie ».

Pour les années qui viennent, le chantier de suppression des petites taxes mérite d’être poursuivi. Le « droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) » et le « droit de passeport des navires de plaisance » ont un coût de collecte de près de 20%, soit 9 millions pour un rendement de 45 millions ! Puisque la période est celle des arbitrages sur la loi de Finances 2020, c’est maintenant le moment d’y réfléchir pour l’an prochain. Pourtant, le DOFiP pour 2020 (débat d’orientation des finances publiques) n’annonce rien en la matière ? La plupart des petites taxes financent les collectivités territoriales. Terrain miné. Le gouvernement s’est bien gardé d’y toucher pour l’instant (sauf pour la taxe mobile home…). Jusque-là, la taxe sur les eaux minérales et celle sur les remontées mécaniques ont été préservées pour de mauvaises raisons.

Si le gouvernement garde au moins le rythme de 260 millions d’euros par an de petites taxes supprimées, ce n’est plus en 40 ans mais en 20 ans qu’on aura éradiqué en France le stock des taxes aux coûts de collecte prohibitifs et aux rendements dérisoires. Le grand ménage ne fait que commencer.

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