Normes européennes d’efficacité énergétique : le DPE français face à ses homologues européens
La performance énergétique des bâtiments est l’un des leviers de la politique climatique européenne. Le bâtiment représente une part importante des consommations d’énergie (près de 29 % de l'énergie finale pour le résidentiel) et des émissions de gaz à effet de serre (15 % pour le résidentiel). De même, le logement constitue une des principales dépenses contraintes des ménages, et le confort énergétique (d’hiver, et d’été de plus en plus) une préoccupation majeure. Pour répondre à ces enjeux, l’Union européenne a construit un cadre de plus en plus précis dont la directive sur la performance énergétique des bâtiments, en 2024, est l’ultime version. Ce cadre fixe une ambition claire : parvenir à un parc immobilier décarboné et à émissions nulles à l’horizon 2050, accélérer la rénovation des bâtiments les moins performants, améliorer l’information des propriétaires et des occupants grâce à des certificats de performance énergétique progressivement harmonisés. La directive fixe des objectifs, elle attend également des Etats membres qu’ils mettent en œuvre une planification pour parvenir à un bâtiment à émissions nulles. L’Europe laisse cependant des marges de manœuvre pour définir les seuils, les sanctions, les aides etc. La France ne se contente pas d’appliquer la norme européenne : elle la traduit dans un dispositif plus sévère que la plupart de ses voisins. C’est particulièrement le cas du Diagnostic de performance énergétique (DPE), initialement conçu comme un outil d’information, qui est devenu un instrument juridique avec un impact sur la valeur patrimoniale des logements.
La directive européenne : un cadre de plus en plus contraint
La directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe et dans l’objectif de neutralité climatique. Elle renforce un mouvement engagé depuis 2002. La première directive insistait sur les normes de conception et imposait aux Etats membres de veiller à ce que les bâtiments neufs ou les rénovations importantes visent des exigences en matière de performance énergétique. Le CPE, certificat de performance énergétique, est introduit à cette occasion (ce qui donne en France le DPE). La directive de 2010 proposait une méthodologie commune pour le calcul des performances énergétiques prenant en compte de nombreux paramètres. L’objectif était de faire des nouveaux bâtiments des bâtiments à consommation d’énergie nulle d’ici décembre 2020. A partir de cette date, le CPE doit figurer sur toutes les annonces immobilières, et être joint en cas de vente ou de location.
Le texte de 2024 impose à chaque État membre d’élaborer un plan national de rénovation des bâtiments, avec une trajectoire à 2030, 2040 et 2050. D’ailleurs, en mars dernier, la Commission a ouvert une procédure d’infraction contre la France (et 18 autres pays) lui reprochant de ne pas avoir présenté dans les temps un projet de plan de rénovation des bâtiments. Il s’agit d’un texte complexe qui devait être présenté avant la fin de l’année 2025, fixant, par exemple, le nombre de logements rénovés d’ici 2030, le rythme de baisse des émissions, les priorités pour les bâtiments publics et privés, etc. Cet exercice de planification doit aussi retracer les financements dédiés, les aides publiques disponibles, sachant que de nombreuses interventions existent au niveau local ou national. Mais ces dispositifs ont subi de nombreux coups d’accordéon (cf. Ma PrimeRenov’) en raison des difficultés budgétaires, rendant sans doute les projections difficiles à évaluer.
La directive 2024 est plus précise s’agissant des calendriers : elle prévoit que les bâtiments neufs atteignent progressivement le niveau de bâtiment à émissions nulles, d’abord pour les bâtiments publics, puis pour l’ensemble des bâtiments neufs à partir de 2030.
Texte directive Bâtiments neufs
Les États membres doivent veiller à ce que:
les nouveaux bâtiments appartenant à des organismes publics soient des bâtiments à émissions nulles à partir de 2028, et à ce que tous les nouveaux bâtiments soient des bâtiments à émissions nulles à partir de 2030 — un bâtiment à émissions nulles doit satisfaire à des normes élevées de performance énergétique, ne doit produire aucune émission à partir de combustibles fossiles sur place et doit produire une quantité nulle ou très faible d’émissions opérationnelles de gaz à effet de serre;
à partir de 2026, le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) des nouveaux grands bâtiments (de plus de 1 000 mètres carrés) soit calculé, et que cela soit le cas pour tous les nouveaux bâtiments d’ici à 2030.
Pour le parc existant, elle demande aux États de concentrer l’effort sur les bâtiments les moins performants et d’organiser une baisse de la consommation moyenne d’énergie primaire.
Les États membres veillent à ce que la consommation moyenne d’énergie primaire en kWh/(m2.an) pour l’ensemble du parc immobilier résidentiel:
a) diminue d’au moins 16 % par rapport à 2020 d’ici à 2030;
b) diminue d’au moins 20 à 22 % par rapport à 2020 d’ici à 2035;
c) d’ici à 2040, et tous les cinq ans par la suite, soit équivalente ou inférieure à la valeur déterminée au niveau national, établi sur la base d’une diminution progressive de la consommation moyenne d’énergie primaire de 2030 à 2050, conformément à la transformation du parc immobilier résidentiel en un parc immobilier à émissions nulles.
La directive harmonise certains éléments : une échelle de A à G
Au plus tard en 2026, les certificats de performance énergétique doivent adopter une présentation harmonisée précisée à l’article 19 de la Directive. L’effort d’harmonisation doit faciliter les financements « verts » en appliquant une taxonomie européenne unifiée.
Le certificat précise la performance énergétique au moyen d’un indicateur : l’utilisation d’énergie primaire en kWh/m²/an, et les émissions de gaz à effet de serre associées. D’autres informations peuvent également figurer (voir annexe) : des recommandations de travaux chiffrées, une estimation de la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de refroidissement, des options de remplacement des équipements, ainsi qu'un volet qualité de l'air intérieur.
Les recommandations sur le retour sur investissement : une information qui serait bien utile La Directive de 2024 précise : Le certificat de performance énergétique comprend des recommandations quant à l’amélioration rentable de la performance énergétique, à la réduction des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’environnement intérieur. Les recommandations sont techniquement réalisables pour le bâtiment concerné et fournissent une estimation des économies d’énergie et de la réduction des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre. Elles peuvent fournir une estimation quant à la fourchette de temps de retour sur investissement ou de coûts et d’avantages sur sa durée de vie économique. Les promesses d’économies se concrétisent très rarement, sauf dans des maisons individuelles, et encore faut-il des habitants militant pour la baisse de leur consommation d’énergie, et acceptant les règles de vie correspondantes. Pour les immeubles à chauffage collectif, l’acceptabilité diminue rapidement avec la taille des immeubles. L’étude de l’Ecole des Mines portant sur 10.000 ménages de 2000 à 2013 constate que 1.000 euros de travaux permettent d’économiser 8,29 euros par an, et ne sont donc pas du tout rentables. Le rapport de la Cour des comptes européenne portant sur 5 pays étrangers, montre que le problème n’est pas franco-français, « les économies réalisées ne suffisant pas à récupérer l’investissement initial sur l’ensemble de la durée de vie des matériaux utilisés (30 ans) ». D’après Stefan Ambec et Claude Cramps chercheurs à la Toulouse school of economics interrogés par La Tribune, la situation est identique aux Etats-Unis avec un écart considérable entre les baisses théoriques de consommation et la réalité. Même l’ADEME dans son rapport de 2018 admet que « le gain d’efficacité énergétique se révèle minime ». Seuls 25% des travaux ont permis de gagner une classe dans l’échelle des performances énergétiques qui va de A à G, et 5% ont gagné deux classes. |
Tous les certificats européens doivent théoriquement afficher 7 classes, de A à G.
Le A correspondant aux bâtiments à émissions nulles.
Le G correspond aux bâtiments les moins performants du parc immobilier national au moment de l’introduction de l’échelle.
Les États membres veillent à ce que les autres classes (de B à F ou, lorsque A0 est utilisée, de A à F) assurent une répartition appropriée des indicateurs de performance énergétique entre les classes de performance énergétique.
Le site de prestations aux spécialistes du bâtiment Argile explique comment sont conçues les classes : La classe G correspondra dans chaque pays aux 15 % du parc national les moins performants au moment de l'introduction de l'échelle. Les classes B à F sont ensuite réparties uniformément entre les deux extrêmes.
Cependant les seuils en kWh/m²/an diffèrent d'un État à l'autre. Un E français n’est pas comparable à un E allemand, italien, espagnol, belge, etc. Il n’est pas prévu d’harmonisation des consommations entre pays européens.
Certains aspects de la mise en œuvre de la directive continuent de relever du droit national[1] :
Par exemple, le certificat devra de préférence être émis en énergie primaire, bien que tous les pays ne l’appliquent pas ou pas tel quel. L’Allemagne continue d’exprimer les CPE en énergie finale. Le Portugal et l’Italie l’expriment en % de la consommation théorique d’un logement aux mêmes caractéristiques. D’autres pays se réfèrent plus explicitement à l’année de construction du bâti.
La question de l’énergie primaire soulève d’ailleurs la question du coefficient d'énergie primaire à appliquer pour l’électricité. Le coefficient était de 2,3 en France et a été abaissé en 2025 à 1,9 qui est la valeur de référence dans la directive sur l’efficacité énergétique. Toutefois d’autres pays d’Europe appliquent des coefficients différents. Selon le site KRNO, l’Allemagne applique un coefficient de 1,8 (ce qui n’a pas d’impact puisque les seuils de kWh/m²/an sont exprimés en énergie finale et pas en énergie primaire). D’autres pays distinguent un coefficient selon que l’électricité est d’origine renouvelable ou non (Italie).
L’application de la directive énergétique en Europe : Tableau comparatif des seuils
| Pays | Nom du dispositif | Échelle | Grandeur mesurée | Seuils clés (kWh/m²/an) |
|---|---|---|---|---|
| France | DPE | A→G (7 classes) | Énergie primaire, seuils fixes nationaux | A (< 70), B (70-110), C (110-180), D (180-250), E (250-330), F (330-420), G (> 420) |
| Allemagne | Energieausweis | A+→H (9 classes) | Énergie finale, seuils fixes nationaux | A+ (< 30 kWh/m²a), H (> 250 kWh/m²a) — échelle continue entre les deux |
| Italie | APE | A4/A3/A2/A1/B/C/D/E/F/G (10 classes) | Énergie primaire non renouvelable (EPgl,nren), seuils relatifs à un "edificio di riferimento" | A4 (≤ 15), A3 (15-30), A2 (30-50), A1 (50-75), B (75-100), C (100-125), puis D à G au-delà |
| Espagne | CEE | A→G (7 classes) | Énergie primaire non renouvelable + CO2, seuils variables par zone climatique (exemple ici : zone D3/Madrid) | A (< 44,6), B (< 72,3), C (< 112,1), D (< 172,3), E (< 303,7), F (< 382,6), G (> 382,6) |
| Belgique | PEB / EPC | A(+)→G (7 classes), seuils différents par région (Wallonie, Bruxelles, Flandre) | Énergie primaire, seuils fixes mais propres à chaque région | Bruxelles : A (≤ 45), G (> 345) ; Wallonie : A (≤ 45), G (> 510) ; Flandre : seuils encore plus élevés (F dès 501) |
| Portugal | SCE (ADENE) | A+→F (8 classes : A+, A, B, B-, C, D, E, F) | Pas de seuils fixes en kWh/m²/an : la classe résulte d'une comparaison à un bâtiment de référence selon zone climatique, typologie et caractéristiques constructives — il n'existe pas de tableau standard de consommation qui détermine automatiquement chaque lettre | Non exprimable en seuils fixes |
Ces différents seuils, si on les normalise en équivalent énergie primaire, peuvent être représentés graphiquement : plus le seuil « haut » est faible, plus la réglementation est sévère.
Ce graphique a été construit sous certaines hypothèses, particulièrement pour l’Allemagne, avec une première hypothèse de coefficient de conversion de 1,1 en prenant le parti d’un chauffage majoritairement au gaz, et une deuxième hypothèse de coefficient de conversion de 1,8 pour un chauffage majoritairement électrique.
On voit que la progressivité des échelles est variable selon les pays étudiés. Le classement DPE ressort donc avant tout comme un critère administratif plus qu’un véritable indicateur de performance énergétique. Ainsi un logement émettant 80 kWhEP eq/m²/an ressort en catégorie B en France et à Bruxelles mais en A dans les autres cas. C’est encore plus vrai à l’autre bout du spectre : un logement émettant 200 est D en France, C aux Pays-Bas et B en Flandre, etc. De plus, la sévérité des classes énergétiques n’emporte pas les mêmes contraintes juridiques dans tous les pays.
De critère administratif à outil de régulation
La directive européenne laisse ouverte la combinaison entre information, incitation, financement et contrainte. Seule figure dans la Directive, l’obligation pour les États membres, lors de la construction, d’une rénovation importante, de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment ou lors du renouvellement de contrats de location, d’exiger un certificat de performance énergétique d’une validité maximale de 10 ans, transmis au locataire ou à l’acquéreur potentiel. Ce certificat doit en outre apparaître sur les annonces immobilières.
Cependant, en France, le DPE, créé comme un document d’information, est devenu opposable et s’est trouvé associé à la notion de décence du logement. La loi Climat et Résilience a organisé l’exclusion progressive du marché locatif des logements les plus mal classés : logements G à partir de 2025, logements F à partir de 2028, logements E à partir de 2034. Le DPE déclenche aussi le gel des loyers pour les logements F et G et l’obligation d’audit énergétique dans certaines ventes. En tout état de cause, la directive européenne ne l'impose pas.
Avec le changement de coefficient de conversion de l’électricité, on estime que plus d’un million de logements sont sortis des classes F et G. Le gouvernement envisagerait d’abaisser à nouveau ce coefficient de conversion à 1,7. Si les associations de défense des locataires (et les associations de professionnels du bâtiment) se sont opposées à ces décisions, estimant que cela allait décourager les propriétaires d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement n’avait pas le choix face aux conséquences très concrètes et désastreuses sur l’offre locative de l’interdiction progressive de la location des logements classés les moins performants.
C’est le principal effet de bord de la transposition française de la directive européenne. Le DPE applique une grille nationale à des situations très hétérogènes : maisons individuelles, copropriétés anciennes, studios urbains, logements ruraux, bâtiments protégés, chauffage collectif, chauffage électrique ou gaz. Or, la capacité à rénover varie fortement selon les cas. Dans une copropriété, un bailleur peut être juridiquement responsable de la performance de son lot sans maîtriser les décisions sur la façade, la toiture ou le chauffage collectif. De plus, les propriétaires les plus solvables peuvent financer des travaux, arbitrer entre vente et location, ou supporter une vacance temporaire. Les propriétaires modestes, les petits bailleurs et certains ménages âgés peuvent se trouver confrontés à un bien dévalorisé et à des travaux difficiles à financer. Les locataires modestes, qui occupent souvent les logements les moins performants, peuvent bénéficier à long terme d’un parc rénové, mais subir à court terme une contraction de l’offre locative.
La France n’est pas le seul pays à être sévère : d’autres pays ont introduit des conditions plus strictes dans leurs législations nationales. En Flandre, depuis 2023, les acheteurs de logements avec un certificat PEB E ou F sont obligés de réaliser des rénovations, avec l’objectif d’atteindre au minimum un D. Le délai initial de 5 ans a été porté à 6 ans pour réaliser les travaux et le calendrier initial (C en 2028, B en 2035, A en 2045) a été assoupli, probablement pour là aussi améliorer l’accès au logement. À Bruxelles, l'implémentation des travaux préconisés par le certificat PEB deviendra obligatoire à partir de 2030. L’Espagne mobilise davantage les certificats pour les aides et les incitations financières, notamment via les fonds européens.
Toutes ces mesures traduisent une conception visant à rendre économiquement coûteux le maintien de logements énergivores. Un logement mal classé devient plus risqué d’un point de vue patrimonial, que ce soit à la location ou à la vente, et potentiellement moins rentable.
Mais cela est d’autant plus critiquable que le classement selon les critères de performance énergétique est construit selon une logique administrative, avec, comme on l’a vu en France, des faiblesses méthodologiques. Et entre pays européens des différences de bâti (part du parc ancien ou récent, contraintes architecturales, contraintes climatiques) qui font que les logements ne peuvent pas se comparer. Et les travaux à entreprendre peuvent ne pas être de même ampleur.
Recommandations
Pour la Fondation IFRAP, il est urgent de mettre sur pause le calendrier d’interdiction de location des logements F et G pour réfléchir à une nouvelle façon de calculer le DPE. Avec une électricité quasiment entièrement décarbonée, les logements chauffés à l’électricité ne devraient plus être pénalisés. Et les modes de chauffage utilisant majoritairement l’électricité doivent continuer à être encouragés. Il faut aussi réfléchir aux autres contraintes qui peuvent bloquer les rénovations énergétiques : les blocages de copropriété, les bâtiments patrimoniaux, les petites surfaces ou les ménages modestes nécessitent des trajectoires adaptées. L’objectif ne doit pas être d’exempter, mais de prioriser les moyens juridiques et financiers accordés aux travaux en fonction de l’urgence de la rénovation. Le soutien public aux travaux doit être aussi repensé et surtout bénéficier d’un cadre stable : les changements opérés ces dernières années entre rénovation globale ou rénovation par geste, mesures fléchées aux ménages modestes ou à tous les ménages, ont rendu la politique de soutien à la rénovation énergétique illisible. Cela se fera d’autant mieux que les finances publiques auront été redressées puisque des subventions comme MaPrimeRénov’ ont clairement été des variables d’ajustement des déficits de l’État.
ANNEXE V - Modèle pour les certificats de performance énergétique 1. La première page du certificat de performance énergétique comporte au moins les éléments suivants: a) la classe de performance énergétique; b) la consommation annuelle d’énergie primaire calculée en kWh/(m2.an); c) la consommation annuelle d’énergie finale calculée en kWh/(m2.an); d) l’énergie renouvelable produite sur site en % de la consommation d’énergie; e) les émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (kg CO2/(m2.an)] et la valeur du PRP tout au long du cycle de vie, si disponible. Le certificat de performance énergétique comporte aussi les éléments suivants: a) la consommation annuelle d’énergie primaire et finale calculée en kWh ou en MWh; b) la production d’énergie renouvelable en kWh ou en MWh; le principal vecteur énergétique et le type de source d’énergie renouvelable; c) les besoins en énergie calculés en kWh/(m2.an); d) une réponse (oui/non) à la question de savoir si le bâtiment a la capacité de réagir à des signaux externes et d’adapter sa consommation d’énergie; e) une réponse (oui/non) à la question de savoir si le système de distribution de chaleur à l’intérieur du bâtiment est capable de fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant; f) les coordonnées du guichet unique concerné, pour des conseils en matière de rénovation. 2. En outre, le certificat de performance énergétique peut inclure les indicateurs suivants: a) la consommation d’énergie, la charge de pointe, la taille du générateur ou du système, le principal vecteur énergétique et le type d’élément principal pour chacune des utilisations suivantes: chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage intégré; b) la classe d’émissions de gaz à effet de serre (le cas échéant); c) des informations sur l’absorption de carbone associée au stockage temporaire de carbone dans ou sur les bâtiments; d) une réponse (oui/non) à la question de savoir si un passeport de rénovation est disponible pour le bâtiment; e) la valeur U moyenne des éléments opaques de l’enveloppe du bâtiment; f) la valeur U moyenne des éléments transparents de l’enveloppe du bâtiment; g) le type d’élément transparent le plus courant (par exemple, fenêtre à double vitrage); h) les résultats de l’analyse du risque de température excessive (le cas échéant); i) la présence de capteurs fixes permettant la surveillance de la qualité de l’environnement intérieur; j) la présence de commandes fixes sensibles au niveau de qualité de l’environnement intérieur; k) le nombre et le type de points de recharge pour véhicules électriques; l) la présence, le type et la taille des systèmes de stockage d’énergie; m) la durée de vie restante prévue des systèmes et appareils de chauffage ou de climatisation, le cas échéant; n) la possibilité d’adapter le système de chauffage pour qu’il fonctionne à des températures assurant une meilleure efficience; o) la possibilité d’adapter le système de production d’eau chaude domestique pour qu’il fonctionne à des températures assurant une meilleure efficience; p) la possibilité d’adapter le système de climatisation pour qu’il fonctionne à des températures assurant une meilleure efficience; q) la consommation d’énergie mesurée; r) l’existence ou non d’une connexion à un réseau de chauffage et de refroidissement urbain et, le cas échéant, des informations sur un éventuel raccordement à un réseau efficace de chauffage et de refroidissement urbain; s) les facteurs d’énergie primaire à l’échelle locale et les facteurs d’émission de CO2 correspondants liés au réseau local de chauffage et de refroidissement urbain connecté; t) les émissions opérationnelles de particules fines (PM 2,5 ). Le certificat de performance énergétique peut comporter les liens suivants avec d’autres initiatives si celles-ci s’appliquent dans l’État membre concerné: a) une réponse (oui/non) à la question de savoir si une évaluation du potentiel d’intelligence a été effectuée pour le bâtiment; b) lorsqu’elle est disponible, la valeur de l’évaluation du potentiel d’intelligence; c) une réponse (oui/non) à la question de savoir si un registre numérique des bâtiments est disponible pour le bâtiment. Les personnes handicapées bénéficient d’un accès égal aux informations contenues dans les certificats de performance énergétique. |
- [1] Autre aspect qui relève de la législation nationale, c’est la méthode de calcul des consommations des bâtiments. La France applique la méthode 3CL et non plus la méthode sur facture que l’Allemagne continue à utiliser en complément de la méthode sur calculs.
