Electrification : que vaut le plan du Premier ministre S. Lecornu ?
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a pris la parole pour annoncer en avant-première plusieurs mesures de son plan d’électrification. L’objectif est de doubler le soutien à l’électrification des transports et du logement avec des aides qui devraient atteindre 10 Md€ d’ici 2030. Mais se dégage de ces annonces un sentiment de recyclage de ressources tirées des Certificats d’économies d’énergie (CEE) qui pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages en modifiant juste l’ordre des priorités, de la rénovation thermique à l’électrification. Faute de moyens financiers, le gouvernement ne peut guère faire mieux et cette situation est très révélatrice de la faiblesse de nos finances publiques. Avoir des ambitions pour défendre l’environnement et le pouvoir d’achat est louable, mais cela impose de faire des économies sur nos dépenses publiques.
Vendredi 10 avril, le Premier ministre a révélé les principales mesures du « soutien à l’électrification » dans le logement et la mobilité avec des « aides ciblées, efficaces » qui atteindraient 10 Mds € par an en 2030 contre environ 5 Mds € aujourd’hui. Selon le quotidien Le Monde, la répartition se ferait de la façon suivante : pour le logement, le soutien passerait de 3,8 milliards à 6,1 milliards annuels d’ici à 2030. Pour le transport, les aides passeraient de 1,7 à 4,3 milliards d’euros.
Dans le détail, s’agissant du logement, le Premier ministre a d’abord annoncé l’interdiction dès la fin de l’année 2026 de l’installation des chaudières à gaz dans les constructions neuves. Pour rappel, l’interdiction des chauffages au gaz existe déjà pour les logements individuels, mais pas pour les bâtiments collectifs ou tertiaires (locaux commerciaux, entrepôts...).
Pour le logement social, «l’électrification [...] sera spécifiquement accélérée», pour faire sortir deux millions d’entre eux du gaz «d’ici à 2050». Cent territoires seront sélectionnés pour être accompagnés vers une trajectoire «zéro gaz» d’ici 2030.
Le gouvernement veut aussi mettre le paquet sur les pompes à chaleur avec le cap de un million par an d’ici à 2030. Cet objectif reprend les annonces d’Emmanuel Macron en 2023 qui voulait en produire un million en France d’ici 2027. Aujourd'hui, la France est encore très loin de cet objectif. Selon Uniclima, le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, après « le fort décrochage » du marché des PAC air/eau, entre 2023 et 2024 (supérieur à -40 %), un nouveau repli des ventes « limité » de -1,8 % a été enregistré entre 2024 et 2025, soit 179 377 unités installées. Une dégringolade qui s’explique à la fois par le recul de la construction neuve en crise, de la rénovation et sous le coup des changements nombreux concernant MaPrimeRenov’. Dernier point mais non des moindres : la défiance des particuliers après l’augmentation très forte des prix de l’électricité en 2022.
Concernant le secteur du transport routier, plusieurs pistes ont été avancées. Matignon veut relancer le leasing social, c’est-à-dire la location de véhicules électriques avec option d’achat (200 euros au maximum par mois). Cette aide aux plus modestes sera proposée à 50 000 ménages supplémentaires. Cela devrait concerner des ménages qui touchent jusqu’à 2000 € net par mois. Le gouvernement veut aussi viser les « gros rouleurs issus des classes moyennes », notamment les aides à domicile, les infirmières et les artisans. Là aussi, 50 000 autres véhicules bénéficieront d’une aide.
Pour les transports, « deux voitures neuves sur trois devront être électriques » d’ici à 2030, a précisé le Premier ministre, qui fixe aux constructeurs l’objectif de 400 000 véhicules électriques par an en 2027, un million en 2030. De même, 100 000 euros d’aides pourront aller à l’achat d’un véhicule électrique utilitaire ou à un poids lourd, soit le tiers de son prix.
Le Premier ministre a également insisté sur le fait que ces mesures d’électrification ne se traduiront pas par des dépenses supplémentaires. « Cela ne se fera pas avec de l’argent nouveau ». Le gouvernement compte redéployer des montants déjà prévus par ailleurs, notamment dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et de crédits budgétaires.
L’objectif est de tirer les leçons du conflit au Moyen-Orient et de l’augmentation des prix des carburants. C’est aussi une façon de répondre aux oppositions qui réclament un blocage des prix ou une baisse des taxes, en premier lieu de la TVA. Il faut dire que la situation des finances publiques ne permet pas au gouvernement de répondre à la crise des carburants de la même façon que l’Espagne ou l’Italie, qui ont respectivement décidé de faire passer la TVA de 21 % à 10 % et de réduire de 0,25 € par litre le prix du carburant. Le Premier ministre critique « les dispositifs trop généraux, trop coûteux, qui créent bien souvent des effets d’aubaine et même parfois des rentes, sans pour autant résoudre les problèmes sur le fond ». C’est pour cela que seules des aides ciblées et limitées ont été avancées en faveur des petites entreprises du transport routier, des pêcheurs et des agriculteurs. Alors que « 60 % de notre consommation d’énergie reste d’origine fossile », Sébastien Lecornu a pour objectif de passer d’ici à 2030 à 60 % d’énergie décarbonée. On mesure cependant le décalage entre les causes de ces annonces – la crise actuelle des carburants - et les échéances des mesures proposées : 2030, voire 2050 pour le logement social...
Un financement par les CEE qui n’a pas de sens
On constate aussi un décalage entre les objectifs poursuivis et le mode de financement des aides à l’électrification. Le gouvernement compte les financer grâce aux CEE. Créés en 2005, les CEE consistent à obliger les fournisseurs d’énergies et les vendeurs de carburants à soutenir des actions d’économies d’énergie, essentiellement des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. En venant financer l’acquisition de véhicules électriques neufs, les CEE vont donc accroître ou maintenir la consommation d’énergie finale, et non la diminuer, ce qui est déjà contre-intuitif.
Mais ce n’est pas le seul problème : plusieurs rapports, dont la Cour des comptes et l’IGF, ont dénoncé la complexité de ce dispositif. Des règles et mécanismes multiples et instables, différenciés selon les énergies, les fournisseurs assujettis, le niveau d’obligation, la valorisation des économies d’énergie ou encore les modalités de contrôle des dossiers. A la lecture du rapport de la Cour, on se rend compte que rien ne va : pas d’évaluation du dispositif, des contrôles insuffisants qui entraînent un risque de fraude, des économies d’énergies surévaluées, des objectifs non coordonnés avec le reste de la politique environnementale publique, etc.
Ce qui n’empêche pas les CEE de financer « opportunément » des actions décidées par l’Etat et pilotées par ses acteurs. Exemple cité par la Cour : le financement de plan vélo mis en œuvre par les collectivités locales. D’ailleurs, en 2020, les inspections générales indiquaient déjà que « tout se passe comme si les CEE étaient considérés par la puissance publique comme un outil permettant de financer certaines politiques publiques autrement que par des crédits budgétaires ». La Cour appelait dans son rapport à proscrire le financement des programmes par les CEE. Il semble au contraire que le gouvernement veuille en profiter encore, d’autant que les CEE représentent une manne financière.
Le coût des CEE varie selon les programmations : il s’élèverait pour les dernières programmations à 6 Md€ en moyenne annuelle. Ce que les obligés répercutent fatalement sur le prix des énergies. S’agissant des tarifs réglementés de l’électricité (TRVE), cette répercussion est même prévue par voie réglementaire. La répercussion du coût des CEE sur les tarifs touche essentiellement les ménages, via leur facture de gaz et/ou d’électricité et, pour les automobilistes, au titre du prix des carburants et une partie du secteur tertiaire. Dans son rapport, l’IGF considère que les CEE pourraient représenter entre 3 et 4,5 % de la facture annuelle des ménages selon l’énergie considérée, soit un coût sur la facture de gaz et/ou d’électricité d’environ 100 €. Et des simulations effectuées dans le cadre d’une hypothèse d’obligation annuelle de 1 600 TWhc de baisse de consommation à partir de 2026 montrent un coût des CEE pour un ménage se chauffant à l’électricité de 500€ par an selon les estimations réalisées par le cabinet Colombus Consulting.
Autrement dit, pour encourager les Français à passer à la voiture électrique, on va les aider en finançant cette aide via une augmentation du coût de l’énergie (électricité entre autres) via les CEE ? Où est la logique ?
Agir sur la demande : l’exemple du leasing social
L’autre aspect discutable du plan du gouvernement concerne le leasing social. Les annonces du gouvernement se télescopent avec le rapport de la Cour consacré au soutien à la filière automobile. Dans ce rapport, il est indiqué que la mise en place du leasing social pour l’année 2024 devait réduire les difficultés des ménages modestes « gros rouleurs » à acquérir des véhicules électriques[1]. Un mois après son lancement en janvier 2024, l’administration anticipait déjà un dépassement des crédits pour 2024 de 700 à 900 M€ d’une enveloppe arbitrée en loi de finances initiale (LFI) à 110 M€. L’arrêt soudain du leasing en février 2024 n’a pas suffi à contenir les dépenses, qui se sont élevées à près de 300 M€ d’après la direction du budget.
Lancée en janvier 2024, la première version du leasing social a donné lieu à un afflux de demandes nettement plus élevé qu’anticipé (50 000 demandes pour une enveloppe budgétaire calibrée entre 20 et 25 000 demandes par an), ce qui a conduit à un brusque arrêt du dispositif au bout de six semaines. La Cour rappelle que les dépenses budgétaires destinées à soutenir la demande des véhicules sont des aides de guichet au volume difficilement maîtrisable. Dans le viseur de la Cour, il y a aussi d’autres mesures comme le bonus écologique et la prime à la conversion : sur la seule année 2024, le risque de sur-exécution a fait l’objet de plusieurs alertes en cours d’année de la part du contrôleur budgétaire et comptable ministériel et de la direction du budget. Le ministère de la Transition écologique est visé avec « un biais récurrent de sous-estimation du niveau des ventes ou du taux de recours attendus, conduisant à des barèmes d’aides surdimensionnés et des dérapages budgétaires systématiques ». Les magistrats de la rue Cambon indiquent que pour remédier au risque d’insoutenabilité budgétaire, plusieurs mesures ne sont plus financées par le budget de l’État mais par les certificats d’économies d’énergie (CEE), ce qui risque d’entraîner un effet d’éviction des programmes de sobriété énergétique. En clair, dans cette affaire, les annonces de S. Lecornu consistent à déshabiller Paul pour habiller Jacques.
On peut s’interroger sur l’objectif de « deux voitures neuves sur trois [qui] devront être électriques » d’ici à 2030, avec un objectif de 400 000 véhicules électriques par an en 2027, un million en 2030. Toute la première partie du rapport de la Cour sur la filière automobile est justement consacrée à la très difficile mutation de la filière (constructeurs, équipementiers et sous-traitants) de la technologie thermique à l’électrique : là, l’échéance de 2030 semble au contraire très proche. Si la production française repart et si certains constructeurs tirent profit de l’électrique, comme Renault avec la R5, on est encore loin du million de véhicules électriques neufs produits. L’autre inquiétude est le recul des ventes de véhicules neufs : -27 % entre 2018 et 2024.
Côté logement justement, si les CEE finançaient jusqu’alors majoritairement les rénovations énergétiques afin de faire baisser la consommation (passoires thermiques), le gouvernement change de pied avec l’accent mis sur l’électrification avec les PAC. Ce qui fait dire justement à certains responsables écologistes que le gouvernement fait les choses dans le désordre. Mais il est peu probable qu’un particulier privilégie la conversion de son mode de chauffage sur le confort thermique : une PAC installée dans un logement mal isolé ne donnera pas un confort thermique adéquat.
En revanche, il est certain que l’augmentation du prix du gaz risque d’affecter ceux qui ont des difficultés à se chauffer. On doit ici souligner l’incohérence d’avoir longtemps maintenu un DPE dont le calcul favorise le gaz par rapport à l’électricité, même si la révision du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE intervenue le 1er janvier dernier est un premier pas dans la bonne direction. On doit aussi souligner l’incohérence d’une taxation du gaz inférieure à celle de l’électricité : respectivement 16,39 €/MWh pour l’accise sur le gaz contre 30,85 €/MWh pour l’accise sur l’électricité (dont il faut rappeler qu’elle finance en premier lieu le développement des énergies renouvelables). On doit souligner encore l’incohérence de financer les aides à la conversion des modes de chauffage via les CEE qui pèsent sur les prix des énergies et donc in fine sur le pouvoir d’achat des ménages.
Le sentiment qui se dégage des premières annonces de Sébastien Lecornu est donc bien le recyclage de ressources tirées des CEE qui pesaient sur le pouvoir d’achat des ménages en modifiant juste l’ordre des priorités : de la rénovation thermique à l’électrification. Faute de moyens financiers, le gouvernement ne peut guère faire mieux et cette situation est très révélatrice de la faiblesse de nos finances publiques. Avoir des ambitions pour défendre l’environnement et le pouvoir d’achat est louable, mais cela impose de faire des économies sur nos dépenses publiques.
[1] neufs ou d’occasion présentant un score environnemental minimal et d’un prix d’acquisition inférieur à 47 000 TTC
