DPE : on continue les injonctions contradictoires
La France est aujourd’hui dans une situation de production abondante d’électricité décarbonée tandis que la consommation fait du surplace. Cette situation ouvre une opportunité d’électrifier massivement les usages (transports, chauffage, industrie…), mais cette occasion sera manquée si les signaux, notamment réglementaires avec le DPE continuent de mal orienter les choix d’équipements. A ce titre la révision du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE intervenue le 1er janvier dernier est un premier pas dans la bonne direction. Mais un tout petit pas. Le DPE de nos logements, tel qu'il est calculé aujourd’hui favorise toujours le chauffage au gaz plutôt qu'électrique, comme le montrent nos exemples. Il mise avant tout sur la baisse de la consommation via le soutien à la rénovation énergétique mais cette rénovation n'est pas toujours possible pour des raisons de coûts ou de contraintes de bâti. Avec des conséquences majeures sur le logement. Tant que nous n'aurons pas modifié le mode de calcul du DPE, nous continuerons dans les injonctions contradictoires.
RTE vient de publier son bilan prévisionnel qui actualise ses perspectives pour le système électrique à l’horizon 2035. Ce bilan souligne qu’à court terme la consommation d’électricité reste stable. Pour le gestionnaire du réseau électrique, si la consommation d’électricité n’est pas alignée sur les objectifs, cela s’explique par la sous-estimation des progrès effectivement réalisés en matière d’économies d’énergies. Mais c’est surtout la faiblesse de la reprise post crise sanitaire et énergétique qui est la principale explication. Et pour cause, la consommation d’électricité est « demeurée atone », restant toujours près de 6% inférieure au niveau de la demande pré-Covid tandis que la production d’électricité « s’est rétablie » : la production nucléaire s'est redressée, comme la production hydroélectrique. Et RTE fait état d’un rythme de développement moyen de nouvelles productions renouvelables (hors hydroélectricité) de + 9 TWh/an sur la période 2021-2025 (contre + 3 TWh/an sur 2011- 2015).
L’analyse en conclut que le pays se trouve dans une situation favorable à l’adoption de nouveaux usages. Outre que ce mouvement serait favorable pour le climat et l’environnement, cela serait aussi très positif pour la souveraineté énergétique du pays et pour sa balance commerciale. Cela d’autant plus que théoriquement la situation de surcapacité de la production doit tirer les prix vers le bas (ce que le consommateur ne perçoit pas, notamment en raison du poids des taxes). Les prix français restent moins chers que chez la plupart de nos voisins. L’écart par rapport à l’Allemagne est ainsi d’environ 30 €/MWh. Cependant, les coûts fixes étant amortis sur une consommation plus faible, le coût par unité d’électricité augmente[1]. RTE alerte sur le fait que le pays aura besoin, à moyen terme, de filières de production d’électricité robustes. Mais pour le moment il n’existe pas de risques de conflits d’usages entre les différents secteurs.
Les principaux leviers d’électrification des usages sont désormais bien identifiés : ce sont les transports (développement des véhicules électriques), l’électrification dans l’industrie, le logement et le développement des datacenters. Selon RTE de nombreux projets devraient se concrétiser dans l’hydrogène, l’industrie et les datacenters.
Si on se penche sur la décarbonation du secteur du bâtiment, le principal levier repose sur l’électrification des usages de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Sur ce sujet, le rapport souligne l’intérêt d’accélérer la diffusion des pompes à chaleur (PAC) pour décarboner le secteur, y compris en l’absence d’inflexion sur le rythme des travaux d’isolation des bâtiments existants.
Pourtant la diffusion des PAC marque le pas. Cela s’explique par le ralentissement du marché du logement ces dernières années. Les PAC sont plus naturellement installées en maison, et encore plus dans le neuf. Le rapport se veut aussi rassurant sur l’impact sur la pointe de consommation que pourrait avoir une diffusion massive de PAC. Dans la trajectoire de décarbonation rapide du Bilan prévisionnel 2025, une reprise importante des ventes de PAC est supposée se manifester à partir de 2026-2027, de manière à rattraper le retard pris sur la décarbonation des bâtiments.
Cependant, l'électrification ne peut pas se réduire à la diffusion des PAC : celles-ci sont par exemple plus difficiles voire impossibles à installer dans l'ancien, compte tenu des contraintes de copropriété. L’autre levier serait d’encourager la diffusion de l’électricité pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Mais là c’est tout l’inverse que l’on a constaté jusqu’à présent. L’électricité reste découragée par les règles de calcul du DPE (voir encadré) à cause du coefficient de conversion qui continue de pénaliser par rapport aux autres sources d’énergie comme le bois ou le gaz. Cependant des évolutions récentes ont été introduites au 1er janvier 2026 : le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Initialement fixé à 2,58 pour des considérations au départ techniques puis ensuite d'hostilité à l'électricité nucléaire, ce coefficient a connu une première baisse en 2022, passant de 2,58 à 2,3. En 2023, deux sénateurs avaient même proposé que le coefficient soit réduit à 1. Une proposition qui a du sens quand on voit l'impact du DPE sur le marché locatif et la situation de crise du logement que connaît notre pays aujourd'hui.
Les résultats d’un DPE sont détaillés en énergie primaire, c’est-à-dire l’énergie disponible dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc.) avant toute transformation. L’uranium n’est pas considéré comme une énergie primaire. Par convention, c’est la chaleur produite par les centrales nucléaires qui est comptabilisée comme énergie primaire. L’énergie finale quant à elle correspond à l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible. Mis à part l’énergie électrique, le coefficient de conversion de toutes les énergies est de 1 (énergie primaire = énergie finale) : cela concerne le fioul, le charbon, le gaz mais aussi le bois, le vent, l’eau et le soleil, qui nécessitent peu ou pas de transformation pour leur utilisation finale. Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut aujourd’hui à 2,3 kWh en énergie primaire : dans le calcul du DPE, l’électricité utilisée par l’usager est donc ramenée en énergie primaire en multipliant la consommation par 2,3. Le coefficient passe à 1,9 à partir du 1er janvier 2026, s’alignant sur le coefficient retenu ailleurs en Europe. |
Selon l’exécutif « cette évolution permettra […] de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité, y compris lorsqu’ils ont fait l’objet de travaux de rénovation. » Cela aura pour conséquence la sortie d’environ 850 000 logements (sur la base des chiffres au 1er janvier 2023) du statut de passoire énergétique (classe F ou G du DPE) parmi les 4,8 millions de passoires que comptait le parc de résidences principales à cette date.
Pourtant, la décision du changement du coefficient a été prise par le gouvernement Bayrou en août dernier, malgré les avis défavorables de plusieurs instances consultatives (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique et Conseil Supérieur de l’Energie, plus hésitant en Conseil National de l’Habitat) selon le site précarité énergétique. Le principal reproche contre cette mesure c’est qu’en faisant sortir plusieurs milliers de logements du statut de passoires thermiques, cela va désinciter à la réalisation de travaux de rénovation et d’isolation, avec un impact en particulier sur les locataires qui continueront de payer des factures de chauffage élevées. Cette réforme pourrait également ralentir le développement de pompes à chaleur au profit de simples convecteurs électriques (moins chers à l’installation mais plus coûteux à l’usage).
C’est oublier toutefois qu’avec un chauffage au gaz le DPE sera plus favorable que pour un chauffage à l’électricité, n’incitant pas non plus à faire des travaux. D’autant plus qu’à l’usage le gaz est moins taxé que l’électricité ce qui peut aussi engendrer un biais en faveur des énergies fossiles. Enfin, même si les logements équipés de convecteurs électriques sont susceptibles d’améliorer leur classe DPE avec un impact sur la facture d'électricité payée par l'occupant, le coût à l’usage doit figurer sur les annonces immobilières.
Exemples de 2 DPE calculés selon les hypothèses suivantes : appartement de 50 m²année de construction 1900 avec double vitrage. A gauche, chauffage au gaz et chauffe eau au gaz individuels installation 2000. A droite, chauffage électrique et cumulus électrique année d'installation 2000.
Comment se calcule le DPE ?Désormais, cinq postes de consommation du logement sont pris en compte pour calculer le DPE : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la consommation, l’éclairage, la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe, etc.). Comment se calcule le classement énergie ?L’étiquette énergie indique la consommation annuelle d’énergie primaire du logement (chauffage, ventilation, éclairage, etc.). Le chiffre qui apparaît représente la quantité de cette consommation annuelle divisée par la superficie du logement. La valeur est exprimée en kWhEP/m²/an. Comment est calculé le classement climat ?L’étiquette climat indique la quantité de CO2 rejetée par an et par m2, et elle est exprimée en kg/m2/an. Le calcul prend en compte le type d’énergie utilisée pour le chauffage (Ex : gaz, fioul, bois…). L’information sur l’étiquette « climat » est toujours affichée afin de sensibiliser les Français à l’empreinte carbone de leur logement. Comment est réalisé un DPE ? La fusion des notes énergie et climatAuparavant, le DPE affichait deux lettres, une pour l’étiquette énergie et une pour l’étiquette climat. Depuis la nouvelle réglementation de juillet 2021, une seule note finale est attribuée à un logement. Pour attribuer cette note, on fusionne les notes énergie et climat en tenant compte du seuil de performance minimal sur chacun des deux critères. C’est la moins bonne des deux notes qui est conservée pour représenter l’étiquette énergie globale du logement. |
La difficulté dans laquelle on se trouve aujourd'hui c'est que le DPE français, particulièrement exigeant par rapport aux autres versions existantes en Europe, se veut une injonction à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mais aujourd'hui celles-ci marquent le pas : Les statistiques de l’Anah montrent un nombre total de rénovations énergétiques réalisées en 2024 en retrait par rapport à 2023 (341 000 versus 569 000). La proportion des rénovations d’ampleur a effectivement augmenté mais reste très inférieure aux objectifs fixés par les pouvoirs publics. Pour électrifier les usages c'est sur l'ensemble de l’environnement économique et réglementaire qu'il faut agir : prix des sources d’énergies, réglementations techniques, aides à l’installation. Or des modifications incessantes ont été appliquées ces dernières années qui n’incitent pas les propriétaires, bailleurs ou non, à déclencher les rénovations, surtout les plus coûteuses. Le secteur du logement et tertiaire représente le 4e secteur d’émissions de gaz à effet de serre, après les transports, l’industrie et l’agriculture. Veut-on décarboner les usages dans le secteur résidentiel ? Dans ce cas, il faut clarifier les choix des usagers du logement et ne pas opposer rénovation énergétique et électricité.
[1] À l’horizon 2030, une surcapacité se traduira par une hausse du coût du système électrique. En moyenne, le coût du système électrique en euros par mégawattheure serait supérieur de 7 %, selon que l’on considère un scénario de décarbonation rapide ou lente. En cas de stagnation de la consommation, ce surcoût pourrait atteindre 10 %.
