Retraite

Retraites : choisir la durée de cotisation va aggraver les déficits

30 août 2019 • Sandrine Gorreri

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Le chef de l'État a choisi de désamorcer la crise qui couve sur la réforme des retraites en déclarant, depuis Biarritz, sa préférence pour une référence à la durée de cotisation plutôt qu'à un âge d'équilibre fixé à 64 ans. Même si cette réforme n'a pas été lancée pour faire des économies, les régimes de retraite ne sont pas dans une situation d'équilibre durable, loin s'en faut. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a rappelé sur RTL aujourd'hui que le déficit des systèmes de retraite sera encore de 15 milliards € en 2025 (chiffres Cor). Reporter l'âge légal aurait permis de réaliser trois fois plus d'économies qu'allonger la durée de cotisation (14 milliards en 10 ans contre 3 milliards). En choisissant cette option, Emmanuel Macron rend le retour à un équilibre financier encore plus hasardeux.

Le chef de l'État a relancé le débat sur les retraites en s'exprimant à la fin du G7 de Biarritz lors d'un interview télévisé.

Si l'on veut résumer son propos, disons qu'il a beaucoup insisté sur la négociation qui allait s'ouvrir entre partenaires sociaux et gouvernement, répétant à plusieurs reprises que rien n'était décidé. Il a dénoncé un système de retraite devenu injuste au fil du temps qu'il a qualifié, à juste titre, de corporatiste.

S'exprimant sur la question de l'âge d'équilibre, il a rappelé que "c'était le rapport Delevoye qui avait parlé de décaler l'âge de la retraite. Ce qu'il ne trouvait pas juste pour ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans, qui ont moins de diplômes, et qui ont souvent occupé des métiers pénibles."  Ce serait également inefficace puisque selon ses termes "on est encore dans une économie où il y a beaucoup de chômage, de chômage des seniors notamment" où "on dirait aux gens de rester au chômage plus longtemps".

Les conditions de la mise en œuvre du nouveau système telles que les voit Emmanuel Macron, ont été précisées :

  • "Je veux que notre nouveau régime quand il entrera en vigueur en 2025, soit équilibré financièrement" ;
  • "Ce système doit être juste en termes de cotisation : je préfère un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l'âge".

Ces déclarations constituent quasiment la première prise de position du président de la République depuis la campagne présidentielle dont on a surtout retenu le souhait de ne pas toucher à l'âge légal (62 ans) et l'engagement "1€ cotisé doit procurer les mêmes droits pour tous".

La prise de position du chef de l'État se démarque de la recommandation de Jean-Paul Delevoye telle qu'exprimée dans le rapport remis en juillet au gouvernement, rapport qui doit servir de base aux négociations :

Un âge de taux plein pour garantir une pension optimale (extraits du rapport Delevoye)

Dans le système universel, le dispositif du taux plein sera conservé, assorti, comme aujourd'hui, d'une décote et d'une surcote.

Ce taux plein pourrait soit être fonction de la durée travaillée comme aujourd’hui (référence individuelle), soit identique pour tous (référence collective). Il est proposé de retenir la seconde option, à savoir un âge de taux plein identique pour tous car, pour le Haut-commissaire, cette option est la seule réellement compatible avec les objectifs du système universel.

Cet âge du taux plein est celui qui permet d’équilibrer le financement des retraites, d’assurer la solidité du système et de garantir, à titre individuel, une retraite satisfaisante.

Concrètement, l’âge du taux plein est celui qui permet de garantir et de maintenir constant le rendement d’équilibre du système de retraite entre les générations, c’est-à-dire le rapport entre la valeur de service et la valeur d’acquisition des points. Ainsi, le rendement de 5,5% est obtenu lorsque l’assuré atteint l’âge du taux plein de sa génération. Si l’assuré décide de partir avant cet âge, le rendement sera moindre et s’il décide de partir après, le rendement sera meilleur.

Pour la fixation de cet âge du taux plein au démarrage de la réforme, il est proposé de reproduire les âges moyens de départ à taux plein en 2025 actuellement projetés, soit 64 ans.

Un pilotage de l'âge du taux plein pour tenir compte de l'évolution de l'espérance de vie et de l'allongement de la durée passée en retraite

L’âge du taux plein sera un levier de pilotage du système de retraite. Son évolution devra tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie au fil des générations.

Cet âge avancera plus ou moins rapidement, voire stagnera, si l’espérance de vie cesse de progresser. En l’absence de décision des partenaires sociaux, la prise en compte de l’évolution de l’espérance de vie se traduira par un avancement moyen de l’âge du taux plein de façon à ce que les gains d’espérance de vie soient partagés à 2/3 en durée de vie active et à 1/3 en durée de vie en retraite.

Cette approche respecte le cadre qui était déjà prévu dans la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Rappelons que la proposition de fixer un âge d'équilibre à 64 ans se justifiait donc selon Jean-Paul Delevoye par le fait que c'est déjà l'âge moyen de liquidation au régime général (63,4 ans hors départs anticipés).

Si le chef de l'État a choisi de se démarquer de Jean-Paul Delevoye et d'intervenir très tôt dans le débat c'est certainement parce que la mobilisation est grandissante contre cette réforme. Tous les syndicats de salariés se sont exprimés contre cet âge d'équilibre, y compris la CFDT qui soutient par ailleurs le principe de la réforme vers un système universel de retraites. FO et la CGT appellent à la grève respectivement le 21 et le 24 septembre prochains. Sud-Rail appelle également à la grève le 24 septembre craignant une baisse des pensions des cheminots de 20%. La RATP de son côté appelle à la grève le 13 septembre.

À cela s'ajoute la colère de certaines catégories de fonctionnaires : les infirmières déjà mobilisées par la grève des urgences et qui protestent contre l'impact qu'aura la réforme sur leurs retraites. Les enseignants également très mobilisés comme chaque rentrée scolaire. On ne sera donc pas étonné que ces professions aient été citées par le chef de l'État : "il y a beaucoup d'inquiétude, je pense aux enseignants, aux infirmières, ou aux aides-soignants, si on applique les changements prévus de façon mécanique, ces professions seront lésées" ; "Il n'y aura pas de réforme des retraites tant qu'on n'aura pas bâti une vraie transformation de ces professions".

Les professions libérales fortement mobilisées contre la hausse des cotisations

D'autres mobilisations sont prévues du côté des professions libérales qui vont être fortement pénalisées par la réforme : le rapport Delevoye propose en effet de faire converger leurs cotisations sur celles des salariés (soit environ 28%). Un niveau insupportable pour de nombreuses professions. Le rapport a concédé un ajustement avec un taux de 28% jusqu'à 1PASS et une dégressivité au-delà. Mais pour le CNBF c'est encore trop qui organise une journée de mobilisation le 16 septembre. Même pour la première tranche cela correspond à un doublement de leur cotisation. Les avocats seront rejoints par les infirmières libérales et probablement certains syndicats de médecins libéraux. Même problème du côté des agriculteurs : la coordination rurale craint cette augmentation tandis que la FNSEA la soutient. Les pilotes de ligne et personnels navigants vont également se joindre au mouvement qui craignent la disparition de leur caisse de retraite complémentaire (CRPN).

Quel sera l'impact du choix du chef de l'État ?

Reste que la déclaration présidentielle ne clarifie pas tout : s'agit-il d'une durée de cotisation identique pour tous, tout en sachant que cette durée de cotisation est prévue d'augmenter sous l'effet de la réforme Touraine (166 trimestres pour la génération 1957 jusqu'à 172 trimestres pour la génération 1973) ? Ira-t-on au-delà des 172 trimestres ?

Notons également que les préconisations du rapport Delevoye n'étaient pas si injustes, puisque même avec la fixation d'un âge d'équilibre à 64 ans, le dispositif carrières longues doit être maintenu avec un départ à 60 ans pour ceux ayant commencé avant 20 ans. Les actifs ayant commencé à travailler jeunes seraient donc épargnés. On peut aussi rappeler que les personnes qui ont commencé à travailler jeunes auront accumulé des points pendant plus longtemps.

Le rapport propose également une généralisation du compte pénibilité étendu aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux.

Les motifs de départs anticipés sont déjà fréquents même si leur répartition n'est pas la même selon les régimes comme on peut l'observer sur le graphique ci-dessous :

Ces données sont issues de la DREES qui précise que dans la fonction publique civile de l’État, un retraité sur trois de la génération 1950 est éligible à un départ anticipé au titre de la catégorie active, et trois retraités sur dix sont éligibles à un départ anticipé au titre de la catégorie active à la CNRACL (fonctionnaires locaux et hospitaliers).

Il ne faudrait donc pas multiplier les motifs de départs anticipés, au risque, comme le dit Jean-Paul Delevoye, d'affaiblir le rendement du système, en clair de conduire à une baisse des pensions d'autant que le chef de l'État l'a bien dit, le système doit être équilibré financièrement au moment de sa mise en œuvre en 2025.

On peut s'appuyer sur les précédentes réformes pour affirmer que relèvement de l'âge légal et allongement de la durée de cotisation n'ont pas le même impact. Dans une étude de la DREES citée par le COR publiée en 2017 on mesure graphiquement la différence d'impact :

Lecture : l’ensemble des réformes intervenues entre 2010 et 2015 conduirait à une amélioration de 1,51 point de PIB du solde financier de l’ensemble des régimes étudiés en 2040, dont 0,37 point serait imputable au relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal d’ouverture des droits.

Source : DREES, document n° 12 du dossier du COR de décembre 2016.

L'augmentation de la durée de cotisation (version Touraine : 1 trimestre en plus tous les 3 ans) est évaluée 10 ans après sa mise en œuvre à 0,14 pt de PIB d'économies quand le relèvement de l'âge légal (version Woerth : 1 quadrimestre en plus par an) 10 ans après sa mise en œuvre provoque 0,62 pt de PIB d'économies. Même en considérant une accélération de la mise en œuvre du dispositif Touraine (mettons 1 trimestre tous les ans), l'impact serait encore inférieur à celui du relèvement de l'âge.

Il faudrait aller au-delà de ce rythme, ce qui signifie passer l'âge de la retraite pour une personne née en 1964 et ayant commencé à travailler à 20 ans de 62 ans à 64 ans, et pour une personne née en 1973 de 63 ans à 67 ans. Une situation qui serait encore plus compliquée pour les personnes ayant fait des études supérieures ou ayant des carrières heurtées qui devraient attendre encore plus longtemps pour partir à la retraite.

On pourra toujours arguer que ce n'est que justice, et même si Emmanuel Macron a toujours écarté l'idée de faire une réforme pour faire des économies mais bien pour mettre en place un système plus juste et plus équitable, cette nouvelle orientation coûtera plus que ce qu'avait recommandé JP Delevoye.

Rappelons que Emmanuel Macron avait justifié son choix en s'appuyant sur des perspectives financières qui montraient un retour à moyen terme à l'équilibre des retraites, selon le COR. Ces perspectives à long terme se sont assombries. Les perspectives du COR publiées en juin 2019 ont rappelé la réalité des chiffres : désormais il faudra attendre 2042 (et non plus 2036, comme indiqué en 2018) pour un retour à l'équilibre et ce, dans le scénario le plus favorable (+ 1,8% de croissance). A l’inverse, le système resterait durablement déficitaire avec des revenus d’activité progressant à un rythme inférieur à 1,5%. Elles se sont également assombries à court terme comme l'a rappelé le rapport du Sénat de juillet 2019 : "La situation financière de la Sécurité sociale devrait hélas se dégrader dès 2019, année qui devait symboliser le retour à l’équilibre des comptes du régime général et du FSV du fait du moindre dynamisme de la masse salariale".

S'il ne parle toujours pas d'économies, Emmanuel Macron a bien insisté à Biarritz sur sa volonté que le système soit à l'équilibre lors de la bascule en 2025. Ce qui signifie qu'en contre-partie, d'autres mesures de modération devront être envisagées. S'agira-t-il de la valeur du point de liquidation ? S'agira-t-il de la revalorisation des pensions, prévues pour revenir à une indexation sur les salaires et non sur l'inflation, hypothèse qui serait repoussée sine die ? Des choix s'imposeront !

Commentaires

  • Par Théophile • Posté le 03/09/2019 à 17:40 On ne peut garantir le pouvoir d'achat des retraités sans maintenir constant le pourcentage de ceux-ci dans la population, sinon la part des retraites dans le PIB ne cessera d'augmenter et ça deviendra insupportable pour tout le monde. On ne peut donc pas indéfiniment laisser partir les français à 62 ans. Pour autant le président a raison en disant que le report de l'âge légal est injuste, car la pénibilité induit des écarts d'espérance de vie. Il prend donc l'exemple de la durée de cotisation comme critère. Il faut retenir l'idée générale (ne pas pénaliser l'ouvrier qui commence à 18 ans et meurt plus tôt), mais trouver autre chose car ça ne fonctionne pas non plus (en particulier il faut aussi un jour donner une retraite aux femmes qui ont cessé de travailler 10 ou 15 ans). La seule façon de faire est de négocier un taux de vieillissement différentiel entre professions. Le pourcentage constant de retraités et la démographie donnent le nombre annuel de nouveaux retraiités admissibles. Si les français sont classés par "âge vieilli" décroissant on sait qui est admis. Deux français partant en même temps ont la même espérance de durée de retraite (par exemple un ouvrier maçon de 60 ans et un col blanc de 65 ans). Si on dit que la retraite moyenne vaut toujours 100 points, il suffit de la répartir entre les nouveaux retraités au prorate de leurs comptes car le compte finance toute la retraite en capitalisation donc c'est logique de reprendre cette règle. Ensuite pour avoir la valeur du point, on l'initialise à une année de référence (en prenant cette année-là la retraite moyenne en euros divisée par 100), puis la valeur du point à l'année n est égale à la valeur du point à l'année n-1 que multiplie une actualisation du coût de la vie. En définissant la retraite comme cela, on est certain qu'elle est toujours finançable aux deux tiers par la TVA (le tiers restant étant un revenu universel égal à au RSA). On peut donc sortir du financement par les cotisations et ainsi lever les réticences de certaines professions.
  • Par Jean-Claude BARESCUT • Posté le 31/08/2019 à 18:24 Dans un système par points, l'accumulation de ceux ci est équivalente à un capital. Quand celui ci est transformé en rente, la logique est de tenir compte de l'espérance de vie restante. La décote devrait donc être d'autant plus forte que cette espérance est grande. Jouer sur l'age de prise de retraite est donc bien plus logique que de jouer sur la dure de cotisation qui est de toutes façons implicitement contenue dans le capital de points obtenus.
  • Par orilou • Posté le 31/08/2019 à 11:52 Quel que soit le système adopté, la justice et l'équité exigent de mettre fin aux régimes spéciaux qui constituent de coûteux privilèges d'un autre âge. Avec un salaire de base égal, combien de salariés du privé ont-ils travaillé jusqu'à 10 ans de plus que leur conjoint... pour une retraite inférieure car calculée sur des bases nettement moins favorables que les 6 derniers mois de carrière dont les fonctionnaires et assimilés profitent. Comparées à celles des chauffeurs routiers, les conditions de départ à la retraite des conducteurs de la SNCF ou de la RATP sont-elles équitables ? Les carrières longues doivent être reconnues ET VALORISEES. Prendre sa retraite à 64 ans quand on a commencé à travailler à 25 ans ne me semble pas scandaleux. La France a déjà du mal à orienter ses jeunes vers des métiers manuels, pas forcément valorisants ni bien payés. Dans le même temps, il y a pléthore de diplômés dans des domaines sans débouchés. Nous avons trop de fonctionnaires qui se plaignent du manque de moyens. Dans le même temps nombre d'entre eux n'effectuent même pas les heures pour lesquelles ils sont payés. A cela il faut encore ajouter les motifs de droit à la retraite anticipée. Cherchez l'erreur.
  • Par Parisien12 • Posté le 31/08/2019 à 09:54 Bonjour Avez vous la possibilité de comparer les éléments ci-dessus avec le montant des cotisations et celui des retraites moyennées . Est il possible également de juxtaposer les masses financières (annualisées) en jeu sachant que pour les fonctionnaires d'Etat c'est le budget qui finance directement les retraites. Cordialement
  • Par Mopige • Posté le 31/08/2019 à 08:46 Remplacer un âge de départ (ou d'équilibre) par une durée de cotisation risque de creuser l'injustice entre ceux qui font des études à leur frais (ils ne cotisent pas) et ceux qui ne font pas d'études ou bien qui sont payés (et donc qui cotisent) pendant leurs études ou leur formation (écoles militaires, formations rémunérées en alternance, fonctionnaires qui passent une partie de leur carrière à suivre des cours de formation et de perfectionnement pour compenser un manque de formation initiale, etc.). Pour éviter ce décalage, il faudrait inclure une partie des études dans la durée de cotisation.
  • Par Edmund BURKE • Posté le 31/08/2019 à 08:43 Pourquoi ces réformes sont-elles toujours exclusivement à caractères paramétriques ? Pourquoi n’envisage-t-on pas la mise en place pour environ 50% du montant de la pension, une retraite pas CAPITALISATION avec des cotisations défiscalisées? Avantage? - Pensions plus élevées pour les retraités; - Capitaux disponibles pour financer le développement des entreprises françaises; - Les Français reprendraient le contrôle de la bourse (actuellement près de 40% est détenu par les caisses de retraite par capitalisation des étrangers - fonds de pensions). - Les conjoints survivants et les enfants pourraient hérités d’un capital, ce qui redonnerait de la motivation aux travailleurs. Merci Edmund BURKE
  • Par dede0984 • Posté le 31/08/2019 à 07:44 Bonjour , Il faudrait d'abord calculer tous les ans le revenu moyen comprenant salaires, retraites, avantages en nature et en espèces (primes non déclarées, tous les avantages en nature (EDF, SNCF, fausses voitures de service, etc...). A partir de ce montant établir une cotisation identique pour tous jusqu'à 8 fois le SMIC + une cotisation de moitié pour les très hauts revenus au titre de la solidarité. Il va de soi que tous devraient pouvoir adhérer à une caisse de retraite complémentaire Le montant des retraites de base devrait être égal à 80% du salaire de la personne, mais plafonné à 4 fois le SMIC pour les bénéficiaires de revenus élevés.
  • Par chris • Posté le 31/08/2019 à 05:23 J'ai effectué plusieurs métiers dans ma carrière et j'aurais qu'une retraite...mais...mais je constate que nos politico-mafieux, qui vont prendre des décisions sur NOS retraites, passés dans plusieurs postes cumulent une retraite par poste! Vlà ma trouvaille: -ces tocards doivent avoir UNE seule retraite comme tout citoyen et l'argent qui ne sera pas/plus dilapidé via nos impôts sera reversé aux caisses de retraite! Sans compter que ces messieurs dames ont la retraite par capitalisation donc ce qui est bon pour eux ne serait pas bon pour nous? Tiens donc!
  • Par Chris66 • Posté le 30/08/2019 à 22:39 En ce moment tout le monde parle des retraites, mais la majorité de personnes ne connaît pas le vrai problème. Liberté, égalité, fraternité ; OUI, mais surtout pas pour les retraites. Les politiques avancent à reculons sur ce sujet. La réforme des retraites a 40 ans de retard. La réforme des retraites des fonctionnaires de l’Etat et des régimes spéciaux les plus généreux, EDF, SNCF, RATP et surtout la très prodigue Banque de France a au minimum 50 ans de retard ! Car, il faut le savoir, nous ne sommes pas tous égaux devant la réforme. Le régime général qui concerne les salariés du privé a subi de profonds changements en 1993 (au mois d’août et en dehors de bla bla aucun syndicat n’a bougé), réforme dite » Balladur « , et sans qu’aucune modification n’ait été apportée aux régimes des fonctionnaires. Jupé a dit en novembre 1995 qu’il allait réformer les régimes spéciaux et il a eu 7 semaines de grèves. Les grévistes ayant été payés les choses se sont calmées et les réformes ont été repoussées. Pauvre Rocard qui a fait un livre blanc sur les retraites a été viré au profit de Me Cresson. En 20 ans, certains retraités du privé auront perdu 15% de leur pouvoir d’achat du fait du simple jeu de l’indexation sur l’inflation (ou plutôt moins que celle-ci) alors que les retraités du public ne subissent aucune diminution de leur pouvoir d’achat. Dire qu’il n’y a aucune différence entre le public et le privé, c’est vouloir faire prendre des vessies pour des lanternes. Les régimes publics vont commencer à s’effondrer. Le régime général connaîtra le même problème. Bien d’autres pays ont entamé des réformes. Les périodes de transition sont longues. 15 ans pour l’Allemagne, 30 ans en Italie, pour ne prendre que des exemples européens. L’Italie a supprimé les régimes spéciaux très avantageux des fonctionnaires. En Allemagne, en Belgique, il n’existe pas de règles particulières concernant le public, celui-ci est soumis au même régime que le privé à l’exception de quelques cas particuliers qui sont la police, les militaires. En Suisse, le statut des fonctionnaires a été supprimé, le 24 mars 2000. Le combat de la fonction publique en France semble plus un combat pour les privilèges plutôt que pour l’équité. On aimerait que nos hommes politiques aient un courage équivalent. En matière de retraite, nous ne pourrons pas, à l’instar de nos partenaires européens, faire l’économie d’une réforme structurelle. Notre situation démographique est telle que de simples aménagements apportés au système en vigueur s’avèrent insuffisants et souvent stériles. La force des corporatismes – liberté, égalité, fraternité – est immense.
  • Par Bmaroy • Posté le 30/08/2019 à 21:41 La disparité majeure, en matière de cotisations de retraite, repose sur la notion de "part patronale" qui n'a aucun sens. Il s'agit, en fait, d'un salaire déguisé. Il devrait donc être explicité, ce qui mettrait sur un pied d'égalité les indépendants et les salariés, qu'ils soient du Public ou du Privé. Ils pourraient tous verser alors des cotisations adaptées, débouchant sur une retraite proportionnelle aux sommes versées pendant la période de cotisation, à adapter éventuellement en fonction de l'espérance de vie.
  • Par gmaudrux • Posté le 30/08/2019 à 17:55 Désolé, mais j'ai fait cette réforme en 2013 pour le régime complémentaire des médecins, cela a fait gagner de l'argent au régime, pour 2 raisons techniques que je pourrais vous expliquer, et sans conséquences pour les affiliés. On peut choisir sa durée de cotisation, sans aggraver les déficits, la neutralité est possible.

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