Réforme des retraites : cette très chère clause « à l’italienne »
Dans le cadre du bras de fer qui s’est installé entre le gouvernement et les syndicats sur les retraites, la « clause à l’italienne » revient inlassablement sur le tapis. C’est d’ailleurs cela que le gouvernement a lâché, face à la grève, aux agents de la SNCF et de la RATP. Cette clause à l’italienne consiste à compter le nombre de points déjà accumulés par les agents pour les générations allant de 1975 à 2004, non pas sur les 6 derniers mois avant la bascule dans le nouveau régime de retraites, mais en extrapolant le montant de la rémunération de fin de carrière.
Cela préserve en grande partie, de fait, l’avantage lié au mode de calcul plus favorable des pensions des agents bénéficiant des régimes spéciaux des entreprises de transports publics. Maintenant, les syndicats du secteur public espèrent obtenir la même chose pour les agents de l’État, des collectivités et des hôpitaux, alors même que le gouvernement s’est déjà engagé à augmenter les rémunérations, notamment des enseignants, dans les prochaines années pour compenser la perte de pension. Ce qui coûtera déjà à terme une quinzaine de milliards d’euros.
Mais attention, si le coût de la « clause à l’italienne » se chiffre à une centaine de millions d’euros pour les agents des transports publics, cette mesure coûterait beaucoup plus cher - cela se compterait en milliards - si elle était appliquée aux agents des trois fonctions publiques, au statut de fonctionnaire, hors militaires.
Un surcoût annuel moyen de 5 milliards d’euros de 2038 à 2086
Sur la génération née en 1975, ils seraient 180.000 agents concernés. Sur la génération née en 2000, ils seraient 22.000. Au total, plus de 1,5 million d’agents. Si l’on retient une progression du traitement hors prime qui compense l’inflation, un taux d’inflation moyen de 1,5% l’an de 2015 à 2063, un âge de départ à 63 ans en moyenne, alors on peut chiffrer le surcoût de l’adoption de cette clause à l’italienne: en cas d’adoption, elle créerait un surcoût annuel moyen de 5 milliards d’euros de 2038 à 2086. Le maximum étant atteint en 2058 avec 9,5 milliards d’euros de surcoût pour l’année.
Cette mesure produirait ses effets négatifs pour les finances publiques à partir de 2037-2038, lorsque la génération 1975 fera valoir ses droits, et se prolongerait sur 11 mandats présidentiels.
Il ne semble pas qu’en Italie une clause de cette sorte ait été utilisée au moment des réformes de retraites pour extrapoler les droits à pensions sur une hypothétique fin de carrière. Étonnamment d’ailleurs, quand on parle de « clause à l’italienne » à appliquer pour les salariés du secteur privé, il n’est plus du tout question d’extrapoler leurs droits à pension en fin de carrière mais plutôt de calculer leurs droits sur les 12 ou 10 meilleures années déjà cotisées… Pour un coût bien moindre, voire nul. Deux poids, deux mesures. Et un coût colossal. D’où la note de vigilance du Macronomètre avec 3/10. Avec cette clause à l’italienne on recrée - à carrières identiques - des écarts de pensions considérables entre public et privé
