Retraite

Réforme des retraites : cette très chère clause « à l’italienne »

06 février 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Dans le cadre du bras de fer qui s’est installé entre le gouvernement et les syndicats sur les retraites, la « clause à l’italienne » revient inlassablement sur le tapis. C’est d’ailleurs cela que le gouvernement a lâché, face à la grève, aux agents de la SNCF et de la RATP. Cette clause à l’italienne consiste à compter le nombre de points déjà accumulés par les agents pour les générations allant de 1975 à 2004, non pas sur les 6 derniers mois avant la bascule dans le nouveau régime de retraites, mais en extrapolant le montant de la rémunération de fin de carrière.

Cela préserve en grande partie, de fait, l’avantage lié au mode de calcul plus favorable des pensions des agents bénéficiant des régimes spéciaux des entreprises de transports publics. Maintenant, les syndicats du secteur public espèrent obtenir la même chose pour les agents de l’État, des collectivités et des hôpitaux, alors même que le gouvernement s’est déjà engagé à augmenter les rémunérations, notamment des enseignants, dans les prochaines années pour compenser la perte de pension. Ce qui coûtera déjà à terme une quinzaine de milliards d’euros.

Mais attention, si le coût de la « clause à l’italienne » se chiffre à une centaine de millions d’euros pour les agents des transports publics, cette mesure coûterait beaucoup plus cher - cela se compterait en milliards - si elle était appliquée aux agents des trois fonctions publiques, au statut de fonctionnaire, hors militaires.

Un surcoût annuel moyen de 5 milliards d’euros de 2038 à 2086

Sur la génération née en 1975, ils seraient 180.000 agents concernés. Sur la génération née en 2000, ils seraient 22.000. Au total, plus de 1,5 million d’agents. Si l’on retient une progression du traitement hors prime qui compense l’inflation, un taux d’inflation moyen de 1,5% l’an de 2015 à 2063, un âge de départ à 63 ans en moyenne, alors on peut chiffrer le surcoût de l’adoption de cette clause à l’italienne: en cas d’adoption, elle créerait un surcoût annuel moyen de 5 milliards d’euros de 2038 à 2086. Le maximum étant atteint en 2058 avec 9,5 milliards d’euros de surcoût pour l’année.

Cette mesure produirait ses effets négatifs pour les finances publiques à partir de 2037-2038, lorsque la génération 1975 fera valoir ses droits, et se prolongerait sur 11 mandats présidentiels.

Il ne semble pas qu’en Italie une clause de cette sorte ait été utilisée au moment des réformes de retraites pour extrapoler les droits à pensions sur une hypothétique fin de carrière. Étonnamment d’ailleurs, quand on parle de « clause à l’italienne » à appliquer pour les salariés du secteur privé, il n’est plus du tout question d’extrapoler leurs droits à pension en fin de carrière mais plutôt de calculer leurs droits sur les 12 ou 10 meilleures années déjà cotisées… Pour un coût bien moindre, voire nul. Deux poids, deux mesures. Et un coût colossal. D’où la note de vigilance du Macronomètre avec 3/10. Avec cette clause à l’italienne on recrée - à carrières identiques - des écarts de pensions considérables entre public et privé

Commentaires

  • Par jean-françois aymard • Posté le 11/02/2020 à 11:27 toute cette réforme qui vise principalement le secteur privé et les travailleurs indépendants , permets de privilégier les régimes spéciaux en leur laissant leur spécificité en abandonnant le terme de ''spéciaux'' ,mais aussi les fonctionnaires en leur laissant leurs privilèges et de les faire payer par le contribuable. Surtout que la barre est haute :120 000 euros par ans ,permettant ainsi à ces hauts fonctionnaires qui ont confisqués le pouvoir ,de ce garantir de très bonnes retraites payés par le budget de l'état. Cet élite administrative ,majoritairement issu de l 'ENA ,dirige la haute administration peuple les cabinets ministériels et accessoirement sont ministre, député ,sénateur ,voir président.
  • Par Jean-Claude BARESCUT • Posté le 07/02/2020 à 18:04 Il parait difficile de sauver une réforme aussi mal conçue. Un point important est la crédibilité des règles du jeu. Il est en effet évident qu'un gouvernement qui change les règles en cours de partie (cela concerne surtout ceux qui sont à mi carrière) ne peut espérer que l'on fera ensuite confiance aux nouvelles règles. Cela risque donc d'inciter à des comportements "chacun pour soi" en essayant de ne plus être dépendant de revirements imprévisibles. Concrètement cela signifie que les travailleurs les plus recherchés se transformeront en mercenaires sans lien avec leur pays d'origine. Et si par la force des choses ils doivent préparer leur retraite en capitalisant, ils auront bien sur intérêt à avoir un portefeuille mondial abrité en grande partie à l'étranger. Il faut donc au minimum une certaine neutralité à la transition, ce qui signifie que le passé doit être racheté à son juste prix (sans pénalisation et sans avantage tombé du ciel). C'est à dire en calculant ce à quoi la carrière déjà effectuée auraient donné droit si les anciennes règles étaient maintenues jusqu'à la retraite de l’intéressé. Par exemple pour un fonctionnaire (le gros enjeu de la réforme puisque le "privé" est déjà dans un système qui n'a besoin que d'ajustements paramétriques) ayant accompli la moitié de sa carrière, on devrait logiquement lui accorder la moitié de ce qu'il aurait eu en fin de carrière si sa carrière s'était déroulée de façon standard dans l'ancien système.
  • Par orilou • Posté le 07/02/2020 à 16:03 La question est claire et simple : les Français ne supportent plus les privilèges dont les travailleurs des régimes spéciaux bénéficient. Moyennant quelques ajustements, le système de calcul du montant de la retraite sur la base de trimestres était simple, équitable. Sauf qu'il faut du courage pour oser toucher aux avantages du secteur public (calcul du montant de la retraite sur les six derniers mois de salaires etc). La création de cette usine à gaz que constitue de système à points est-elle la solution ? Pas sûr. La seule vraie justice consisterait à relier les droits à la retraite non pas à un âge, quel qu'il soit mais A UN NOMBRE d'ANNUITES. Le système basé sur un nombre de trimestres est à cet égard plus pertinent.
  • Par Beniat • Posté le 07/02/2020 à 15:39 Les syndicats poursuivent leur action,demandant le retrait pur et simple du texte de loi.Les négociations n’y changeant rien,pourquoi ne pas les annuler,puisqu’en l’etat non voulues ,et revenir ainsi à l’abrogation de ces régimes spéciaux dispendieux t’elle qu’initialement souhaitee
  • Par D. Huger • Posté le 07/02/2020 à 14:13 Pourquoi ne mettez-vous pas 0/10? Décidément l'universalité cache bien des discriminations...

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