Retraite

Ne reportez pas la réforme des retraites, reportez l'âge !

07 mai 2020 • Philippe FrançoisSandrine Gorreri

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Alors que l'Agirc-Arrco vient de demander une avance de trésorerie de 8 milliards d'euros à l'Etat, le sujet du financement des retraites redevient un sujet crucial. En 2019, Edouard Philippe insistait sur le devoir d’équilibrer les finances des régimes de retraite. D’autres prétendaient qu’il s’agissait d’un faux problème. Et la commission, demandée par la CFDT pour traiter du problème devait déposer son rapport le mois dernier. En 2020, le débat est tranché. La baisse de 10 à 15% du PIB pour 2020 rend ce sujet absolument critique. Au lieu de se combler, les déficits des diverses branches de la Sécurité sociale et des comptes sociaux vont s’aggraver. D’abord ceux de l’assurance maladie et du chômage, mais aussi ceux  des retraites. Et la proposition d’utiliser, pour financer les retraites, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui devait devenir inutile, n’est plus d’actualité.

Exit la réforme des retraites ? C’est l’avis de Laurent Berger qui s‘est exprimé sur le sujet durant le confinement avec ces mots « en sortie de crise, on aura bien d'autres chats à fouetter que de se mettre sur la figure sur ce sujet ».

Sauf qu’avec la crise, les entreprises connaissent de sérieuses difficultés à assurer leurs cotisations. Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, Gérald Darmanin a indiqué que, selon les prévisions révisées du Gouvernement, le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 41 milliards d’euros, bien au-delà des 28 milliards d’euros enregistrés en 2010, au plus fort de la crise financière. La dette portée par l’Acoss atteindrait 45 milliards d’euros. Ce qui signifie qu’à défaut de cotisations, les pensions seront payées à crédit par la CNAV.

Du côté de l’ARRCO-AGIRC, la situation n’est pas meilleure. Les réserves semblaient importantes avant la crise (60 milliards d’euros, soit l’équivalent de 9 mois de prestations). Mais même après le gel des retraites de 2015, les partenaires sociaux avaient dû se mettre d’accord pour imposer une sorte « d’âge pivot » spécifique à l’ARRCO-AGIRC. Comme cela a été fait pour les Urssaf, les retraites complémentaires ont décidé le report de paiement des cotisations ARRCO-AGIRC pour les entreprises dont l'activité connaît de sérieuses difficultés en raison de l'épidémie de Covid-19. Dans une lettre adressée au ministre et citée par Le Monde, le président (CFDT) de l’Agirc-Arrco, Jean-Claude Barboul, et son vice-président (Medef), Didier Weckner signalent une forte baisse des cotisations sur les trois premiers mois, et ont sollicité une aide de trésorerie auprès du gouvernement pour affronter cette période difficile, avec la perspective d’un déficit sur l’année 2020, plutôt que de puiser dans leurs réserves par la vente du portefeuille d’actions vu la chute de la bourse.

Du côté des professions libérales, dont certaines sont fortement affectées par la crise, des mesures similaires devraient voir le jour. Déjà, la caisse de retraite des dentistes a annoncé mettre en œuvre une aide exceptionnelle aux chirurgiens dentistes de 4.500 euros financée sur les réserves du fonds d’action sociale de la caisse. Et les avocats s’inquiètent du risque d’abandon de leur profession de milliers de leurs membres. 

Pendant que les recettes et les réserves vont subir un choc, le nombre de retraités va continuer à croître. L’augmentation est si régulière qu’elle est peu perçue par la population, mais de 10,4 millions de retraités du régime général en 2003, on est passé à 14,5 millions en 2018, une augmentation de  40% en 15 ans. Le baby-boom ayant pris fin vers 1968, les départs en retraite resteront massifs jusqu’en 2030-2035, et le nombre de retraités continuera à augmenter jusqu‘en 2060 au moins. Il faut continuer à payer les retraites, un peu plus de 320 milliards d’euros au total.

Loin d’enterrer la réforme des retraites, la crise du Covid va bien au contraire la remettre au centre des débats. Il s’agira plus probablement dès la rentrée 2020 durant la discussion du PLFSS de trouver un moyen de rééquilibrer les comptes que de repartir sur les bases jetées par JP Delevoye.

Equilibrer les comptes

En 2020, une baisse du PIB de 10% entrainerait une augmentation du déficit de 20 à 30 milliards d’euros des régimes de retraite. De leur côté, les actifs, soit au travail mais avec une baisse de leurs revenus, soit au chômage à temps partiel, soit au chômage complet vont tous moins cotiser donc se préparer des retraites moins élevées (voir notamment l’impact du chômage partiel sur les retraites). En 2021, dans le meilleur des cas, ce déficit serait encore de 10 à 15 milliards d’euros. Des montants tels qu’il n’est pas possible de les combler instantanément, mais sur lesquels il faut agir rapidement.

Augmenter les cotisations d’actifs dont les revenus vont baisser est moins envisageable que jamais. Baisser le niveau des retraites déjà sous-indexées est à juste titre tabou. Relever progressivement l’âge légal de départ en retraite comme l’ont fait tous les pays voisins est la seule façon de sécuriser le système de retraite français. Avec l’objectif d’atteindre 65 ans avant 2030, une évolution d’un quadrimestre par an est suffisante. Un quadrimestre par an est le rythme qui avait été appliqué pour passer de 60 à 62 ans (réforme de 2010), et qui s’était avéré un bon équilibre pour favoriser l’amélioration du taux d’activité des 55-65 ans sans aggraver leur taux de chômage.      

Rétablir l’équité et la clarté

Les deux années de débats sur la réforme des retraites ont montré que le système est trop complexe et la société française trop bloquée pour passer en une fois au système universel et inconnu promis par le candidat Emmanuel Macron. Mais les injustices et complexités mises en lumière pendant cette période exigent néanmoins de progresser.  

La réforme simplissime propose donc, à partir du 1er janvier 2021, d’affilier tous les nouveaux salariés au régime actuel des salariés du privé, avec ses deux niveaux CNAV+ARRCO/AGIRC. Une réforme moins ambitieuse que prévu, les économies réalisées par cette réforme ne l’étant que sur le long terme. Les anciens régimes de retraite devront être gérés pour les personnes en place au moment du changement, pendant des décennies (70 ans environ). En 2020, cet inconvénient semble peu évitable, les négociations de 2019 ayant pratiquement abouti à appliquer cette clause dite du grand’père à toutes les professions du secteur public.

Mais le point fort de cette proposition de réforme est qu’elle a déjà été appliquée depuis trente ans à plusieurs professions importantes des secteurs public et privé sans problème majeur.

Des modèles existants

Avant même toute réforme, les administrations publiques et les entreprises publiques utilisent déjà toutes de nombreux salariés hors du statut officiel de fonctionnaire ou d’agents d’entreprises publiques. En pratique deux ou trois catégories de salariés cohabitent souvent.

  • Fonctionnaires sous statut                            régime de retraite des fonctionnaires
  • Non titulaires de la fonction publique          régime de retraite des contractuels
  • Salariés sous statut privé                              régime de retraite du privé

Le régime de retraite des contractuels est très voisin de celui du privé. La seule différence se situe au niveau du régime complémentaire, l’Ircantec étant un peu plus favorable que l’ARRCO-AGIRC.

L’abandon du recrutement sous statut, donc l’affiliation de tous les nouveaux embauchés au régime de retraite du secteur privé a été réalisé dans plusieurs organismes comptant au total plus d’un million de personnes :

 

Date
arrêt recrutement

Nombre initial de personnels sous statut

Nombre de personnels sous statut
en 2020

Proportion personnels sous statut
en 2020

Banques

1993

300.000

0

0 %

France Telecom

1996

150.000

4.000

4 %

La Poste

2001

300.000

79.000

38 %

EDF/GDF (IEG)

(2004)

130.000

135.000

100 %

SNCF

2020

129.000

129.000

89 %

Note : les retraites IEG sont appuyées sur le régime des salariés du privé (CNAV+ARRCO-AGIRC) mais conservent en plus un régime supplémentaire. 

Professions libérales

Les débats de 2019 ont montré que le cas des professions libérales était complexe et moins urgent. Même si leurs systèmes sont exposés aux mêmes risques démographiques et d’évolutions sociétales que tous les régimes professionnels ciblés, la plupart sont équilibrés et tous correspondent à des situations particulières pour des personnes ayant un sens aigu de leurs responsabilités.

Harmoniser les régimes et lutter contre les gaspillages

Il est possible également d’aller plus loin dans la simplification et de mettre en place une structure unique de type groupement d'intérêt public (GIP) dédiée à la gestion des retraites (voir la déclaration de la CDC dans ce sens). Il s’agirait d’une plateforme de gestion qui serait commune à tous les régimes qui les obligeraient à travailler ensemble, à partager leurs informations, plutôt que se faire concurrence pour savoir qui va récupérer le "leadership" de la gestion. Bien avant la réforme systémique d’E. Macron, les travaux pour le RGCU - registre général des carrières uniques – étaient déjà avancés entre les différents régimes pour unifier et partager les informations sur les carrières nécessaires à la liquidation des retraites.

Ce travail s’appuyait notamment sur deux structures qui ont fait la preuve de leur efficacité :

§ Le Groupement d’intérêt public (GIP) Info Retraites créé par l’article 10 de la loi du 21 août 2003 qui prévoit que "toute personne a le droit d’obtenir un relevé de sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits qu’elle s’est constitués dans les régimes légalement obligatoires".

§ Et surtout le GIP Union Retraites qui développe des services en ligne pour les demandes de liquidation des droits, que ce soit pour les droits directs ou les réversions.

Mais ces dispositifs ont encore besoin de progresser, bien que le tournant numérique soit déjà là : ainsi durant la durée du confinement, la demande en ligne de liquidation des retraites a fortement progressé. Mais il faut aller au-delà de l’interface de communication et travailler sur le back office.

Gestionnaires professionnels

En plus des efforts faits pour éviter les duplications des demandes d’informations concernant les assurés (enfant, mariage, divorce, handicap, âge et décès de l’assuré et du conjoint, besoin d’aide sociale ...), la professionnalisation de la gestion des retraites peut aussi réduire les coûts et améliorer le service aux employeurs, aux actifs et aux retraités. En plus des grands opérateurs, CNAV, ARRCO-AGIRC, CNRACL, de nombreux autres existent pour de plus petites populations, ou de plus faibles montants, ou gérés de façon dispersée (fonction publique d’Etat).

Comme l’indique Michel Yahiel, directeur des retraites à la CDC, « L’objectif de la Caisse des dépôts est de demeurer l’opérateur de référence des régimes publics et même de renforcer cette capacité. Nous pourrions continuer à reprendre la gestion de certains, comme ceux qui sont actuellement spéciaux. »

Tout regroupement de ces opérateurs facilitera à terme la mise en place des réformes à venir, tout en assurant aux gestionnaires des plus petits régimes, les garanties de faire partie d’un ensemble plus grand et plus pérenne.  

Autre sujet, la lutte contre les gaspillages : on peut citer l’efficacité du recouvrement des cotisations. A ce titre, le transfert du recouvrement aux Urssaf est prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 à échéance de 2020 et devrait permettre des économies de frais de gestion, estimées par la Cour des comptes à 450 M€ en 2016. On peut aussi citer les retraites versées de façon indue : en cas de décès d’un allocataire, la caisse de retraite doit cesser de lui verser sa pension. Les caisses de retraite des salariés ne partagent pas les informations entre la CNAV et les retraites complémentaires, ce qui augmente les erreurs ainsi que les coûts de gestion. Dernier point, l’action sociale qui mériterait d’être mieux encadrée.

Conclusion

La démarche actuelle du gouvernement sur la réforme des retraites a été beaucoup trop politique, avec trop d’annonces à tort et à travers qui déstabilisent les Français, et imprécise avec un mélange de concepts théoriques (comptes notionnels, régimes par points) mais qui passe à côté de la simplification, et de l’amélioration du service aux assurés sociaux et de la baisse des frais de gestion qui sont excessifs (ceux-ci sont près du double de la moyenne européenne). L’expérience de 2019 a montré la difficulté de mettre en place un système de retraite entièrement nouveau qui soulève inquiétudes et fantasmes.

Les expériences passées ont au contraire montré 1) qu’allonger la durée de vie en activité, et 2) affilier les nouveaux salariés d’organisations à statut au régime de retraite du privé, ont été réalisés plusieurs fois avec succès, sans doute parce que les points d’arrivée de ces réformes sont bien connus, et incontestablement équitables entre tous les intéressés. Tout nouveau retard aggravera les déficits et rendra plus sévères les mesures à prendre.

Commentaires

  • Par BOILEAU Robert • Posté le 11/05/2020 à 12:05 Je pense que cette proposition est connotée de bon sens .responsabilisons nos retraités.le montant des uns n’est pas obligatoirement le besoin des autres .(tant en argent qu’en sang Les responsables politiques s'attaquant au problème vital de l'harmonisation des retraités sont des naïfs. Se focaliser sur l'âge de départ en retraite est le meilleur moyen de mettre le feu aux poudres des syndicats. Ce sont les années de cotisation qui souvent être la base de tout calcul. Si j'étais le gouvernement, je mettrais à disposition des français le moyen de savoir le montant de leur future retraite en fonction de leurs années de cotisation. A eux de choisir la date de départ. Quand nos élites prendront les français pour des adultes, plutôt que de passer systématiquement par des syndicats opposés à toutes réformes afin de garder leurs sacro-saints avantages acquis datant de 1946? .
  • Par Nelson36 • Posté le 11/05/2020 à 11:06 Comme d'hab, l'IFRAP propose une solution pleine de bon sens pour assurer un bon équilibre financier des caisses de retraite, en augmentant progressivement l'âge de la retraite, et en se basant sur le bon fonctionnement du trio CNAV-AGIRC-ARCOO, Rappelons que la France est le pays où l'âge de la retraite est le plus faible (62 ans) alors qu'il est de l'ordre de 65, voire de 67 ans dans la très grande majorité des pays comparables au nôtre ! Qu'un syndicaliste ne comprenne pas ce simple bon sens est incompréhensible, Moi-même retraité depuis maintenant 24 ans, je constate qu'alors l'inflation depuis mon départ à la retraite (1996) jusqu'à maintenant a été de l'ordre de 30%, mes différentes retraites n'ont évolué que de 20% ! Le grand problème est que toutes les suggestions ou solutions que l'IFRAP propose, et qui semblent toutes pétries de bon sens, pratiquement aucune n'est prise en ligne de compte par tous les gouvernements qui se succèdent !
  • Par Eric • Posté le 10/05/2020 à 18:30 Je pense qu'il faut agir en tenant compte du nombre d'années de cotisations. Tout le monde ne commence pas à travailler au même âge et donc il faut en tenir compte. Quelqu'un qui à commencer à 16 ou 17, n'aura pas la même usure que quelqu'un qui à commencer à 22ans . Prenons comme base 43 années ou 168 trimestres valider de cotisation, et en y additionnant l'âge ou la personne à commencer à travailler on obtient l'âge de départ. Et si tout le monde avait le même mode de calcul ont réglerait une grande partie du problème. Mais depuis des générations il y à toujours eu de gros écart en le privé, le public et bien d'autres secteurs d'activité. De plus ceux qui ont commencé à travailler tôt, sont souvent ceux qui ont des métiers mal payer et qui font souvent des heures supplémentaires . Il faut une justice sociale à tout les niveaux. J'ai commencé à travailler avant 17 ans en effectuant 10% d'heures supplémentaires chaque semaine depuis le début . Si ont suis le raisonnement de certains, je devrais continuer jusqu'à 65 ans soit 48 années ou 196 trimestres, et une personne commençant à travailler dans le même secteur d'activité à 22 ans soit 43 années ou 168 trimestres avec les mêmes droits. C'est ça la justice sociale que vous voulez ???
  • Par mac sea • Posté le 09/05/2020 à 13:01 Mettre la retraite progressivement à 65 ans pour tout le monde au plus tard d'ici 2025 ' pas d'exception pour les ministres, les sénateurs et toute la fonction public).Si on continu à tergiverser, alors mettons un gouvernement autoritaire au pouvoir.... Notre pays et notre haute administration marche sur la tête. Personnellement je considère qu'il faut voter blanc si un changement n'a pas lieu rapidement.
  • Par CLIVE HOLE • Posté le 09/05/2020 à 12:16 Il me semble que n'importe quelle réforme proposée sera bloqué, avec le refus fondamental de la population française de travailler plus longtemps, malgré les faits incontournables de la réduction du nombre d'actifs et l'augmentation du nombre des retraités à cause de l'allongement de l'espérance de vie. Nous avons passé deux mois de bloquages sur une réforme retraite que si pas parfaite, est au moins une amélioration conséquente sur le système actuel. Donc, n'abandonnons pas ce système et l'âge pivot de 64 ans. L'idéal serait 65 comme jusqu'à 1983 (lorsque l'on vivait en moyenne 10 ans de moins qu'aujourd'hui). A noter, qu'aucun pays européen a copié la France pour diminuer leur âge de retraite, ni pour faire les 35 ans. Soit nous sommes plus intelligents que tous les autres, ou l'inverse. A vous de choisir!
    • Par p.francois • Posté le 09/05/2020 à 17:26 Non, je crois que des réformes ont été faites et sont faisables avec franchise et méthode. Le passage à 62 ans, le changement d'indexation, les 25 ans au lieu des dix, la fin des emauches sous statut à la SNCF, La Poste et France Telecom. Les Français soutenaient la réforme Macron des retraites pour un motif de justice, jusqu'à ce que le manque de méthode enraye tout. Reprenons plus simplement comme nous le proposons dans cette note. C'est urgent.
  • Par martina7 • Posté le 08/05/2020 à 23:37 Il y a eu un énorme changement, et l'après CoViD-19 entraînera une prise de conscience majeure. Les "jeunes", les survivants, ont vu comment étaient pris en charge les 75-85 ans. Qu'on a massivement accompagnés vers la mort afin de ne pas "engorger" (sic! terme officiel !) les services hospitaliers. Comment voulez-vous expliquer maintenant, à des gens qui cotisent pour quatre et sont déjà prévenus qu'ils n'auront quasiment aucun R.O.I., qu'ils vont devoir bosser 60h par semaine, renoncer à la 5ème semaine de congés, tout cela jusqu'à 70 ans. Pour être euthanasié entre 5 et 10 ans après ??? Je crois qu'il vous faut revoir vos paradigmes, ils sont faussés. Bien au contraire, les mentalités évolueront, un peu comme au Japon où les plus jeunes se désocialisent, travaillent six mois pour buller six mois, après une terreur collective de plus de deux mois, ne pensez-vous pas que les survivants voudront s'offrir au contraire des moments à eux, privilégier la vie personnelle, ayant soupesé l'insoutenable fragilité de la vie ? Lâchez du lest, il est grand temps !!!
  • Par reiller • Posté le 08/05/2020 à 18:53 Votre discours est aussi technocratique de celui du gouvernement! Il y avait du bon dans cette réforme (plus d'égalité) et du moins bon (régimes spéciaux maintenus),faudrait il revenir en arrière au prétexte que les déficits vont cette fois ci être aveuglants, donc imposer un recul de l'âge de la retraite? Reste bien sûr que le problème des indépendants n'était pas résolu car insoluble du fait de prélèvements excessifs (cotisations salariales +patronales).Mais c'est un autre problème.
    • Par p.francois • Posté le 09/05/2020 à 10:16 Ce que nous proposons est réaliste : passage à 65 ans d'ici 2030, la seule méthode pour réduire rapidement les déficits, et alignement progressif de tous les salariés sur le régime du privé. C'est lent, mais au moins cela progresse : à France Telecom, cette méthode a été commencée en 1996, aujourd'hui il n'y a pratiquement plus de fonctionnaires dans cette entreprise donc plus de nouveaux retraités de la fonction publique.
  • Par jefie • Posté le 08/05/2020 à 17:17 face à la baisse des cotisations retraite qui restera liée à la décroissance pendant au moins 2 ans, et afin de garantir les versements des pensions inférieures ,compte tenu du quotient familial, à la moyenne nationale de chaque caisse, sans aggraver leur endettement, il faut que les "nantis" c.a.d. les retraités aisés touchant plus que la diite moyenne,acceptent une diminution de 1 à 10% de leurs pensions; quand on vit avec 3000€ on peut vivre avec 2900€, et passer de 4000€ à 3800€ par exemple; la période génère beaucoup de bla-bla émotionnels sur la soi-disant solidarité retrouvée entre les français, je demande à voir
  • Par Jacques • Posté le 08/05/2020 à 13:06 La situation des retraites ne peut être mise sous le tapis. Ifrap a raison de soulever le problème et de proposer des solutions. Personnellement j'ai trois questions à poser: -Dans le projet maintenant abandonné, il y avait des gagnants, ex agriculteurs passant de 600 à 1000€/mois, femmes ayant élevé seule des enfants. C'était reconnu comme juste. L'oublier? Les enseignants, 800 000 personnes. Le bilan mettait en évidence un écart entre les salaires de départ, faibles, et des retraites moyennes élevées, 2600€/mois. Le remède proposé était de monter les salaires de début, promesse faite et acceptée par l'opinion. Comment s'en sortir? - Enfin, nous allons, au moins pour un certain temps, vers une baisse du pouvoir d'achat des jeunes générations, soit par compression des coûts des entreprises, soit par la réduction des offres de travail. L'indexation des retraites sur les prix , au moins de celles qui dépassent 2000€/mois peut-elle tenir? Avec les maigres disponibilités financières dont nous disposerons, maintenir le pouvoir d'achat des retraites ou lancer un vaste plan d'aide aux stages et alternances , apprentissage et premiers emplois dans l'industrie afin de maintenir le potentiel des jeunes sortant de leurs formation et se heurtant à des portes fermées?
  • Par Tony • Posté le 08/05/2020 à 12:30 Alors que 11 millions de travailleurs du privé sont contraints à du chômage partiel et perdent donc des revenus et des droits à retraite, 40% des fonctionnaires sont payés 100% pour rester chez eux dans travailler. Ce n'est pas équitable. C'est insupportable. Tous le poids du risque repose sur les épaules des travailleurs du privé. La Fonction Publique doit participer à l'effort. Si aura le courage de le leur imposer et de les empêcher de couler le pays par leurs grèves ?
  • Par Jacquolalsacien • Posté le 08/05/2020 à 12:14 Les responsables politiques s'attaquant au problème vital de l'harmonisation des retraités sont des naïfs. Se focaliser sur l'âge de départ en retraite est le meilleur moyen de mettre le feu aux poudres des syndicats. Ce sont les années de cotisation qui souvent être la base de tout calcul. Si j'étais le gouvernement, je mettrais à disposition des français le moyen de savoir le montant de leur future retraite en fonction de leurs années de cotisation. A eux de choisir la date de départ. Quand nos élites prendront les français pour des adultes, plutôt que de passer systématiquement par des syndicats opposés à toutes réformes afin de garder leurs sacro-saints avantages acquis datant de 1946?

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