Budget et fiscalité

Plan de relance et compétitivité : «un goût d'inachevé»

10 septembre 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance du gouvernement, le volet compétitivité est officiellement de 34 milliards d'euros. Ce montant, qui représente un peu plus du tiers des crédits annoncés, est principalement constitué par une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production pesant sur les entreprises. Il s'agit là d'un effet d'optique.

En réalité, le gouvernement ne veut pas s'engager à définir une trajectoire au-delà de 2022. Ainsi, il a été annoncé que les impôts sur la production vont baisser en 2021 de 10,5 milliards d'euros, dont -7,25 milliards sur la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), -1,54 milliard sur la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et -1,75 milliard sur la taxe foncière des entreprises… mais ces objectifs ne seront pas augmentés en 2022 et resteront donc toujours de 10,5 milliards de baisse. Et au-delà de 2022 ? Aucune garantie ne semble être donnée sur la pérennité de cette baisse de taxes et ce, alors même que certains dispositifs chiffrés dans les 100 milliards du plan de relance s'étalent largement jusqu'en 2025. Un manque d'engagement qui n'inspire pas vraiment confiance.

Pour le reste, 6 milliards d'euros sont aussi annoncés pour les programmes d'investissement d'avenir, «PIA 4». Il n'est pas très clair à ce stade s'il s'agit de crédits réorientés issus des précédents PIA. La composition des investissements serait la suivante : cyber, cloud, quantique, intelligence artificielle et santé (2,6 milliards), aides à l'innovation (1,95 milliard), investissements en fonds propres (0,5 milliard), anticipation de commandes publiques dans le cadre du plan «aéronautique» militaire (0,832 milliard). Il existe cependant un risque non négligeable que l'utilisation des PIA serve encore une fois à financer des dépenses courantes. Par ailleurs, les PIA passés ont montré leur lenteur de mise en place effective.

Le volet compétitivité du plan n'évite pas le saupoudrage

Le troisième poste de dépenses représente, pour 3 milliards d'euros, des dotations budgétaires permettant le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI. Sur cette somme, 1 milliard d'euros est prévu en dotation pour le dispositif de garantie «fonds propres» de Bpifrance entre 2020 et 2022 sous la forme de fonds investis en obligations remboursables en actions avec des bons de souscription d'action. Un second volet de 2 milliards de dotations servira de garantie à des prêts participatifs, considérés par le code monétaire et financier (donc sur le plan bancaire) comme des quasi-fonds propres mais pas sur le plan juridique ou comptable. Une technique qu'OSEO (ancêtre de Bpifrance) avait déjà utilisée en 2008 pour un montant de 1 milliard d'euros. L'effet de levier de cette garantie devrait permettre 15 milliards d'investissement.

Enfin, les mesures de «relocalisation» stricto sensu apparaissent très faibles. On parle de 1 milliard d'euros : la sécurisation des approvisionnements critiques ou stratégiques représente 0,6 milliard, complété par 0,4 milliard de soutien aux projets industriels dans les territoires. Par ailleurs, les mesures concernant la mise au niveau informatique des entreprises seront deux fois plus faibles que pour la puissance publique. On parle de 385 millions d'euros pour la mise à niveau des TPE/PME/ETI, contre 839 millions d'euros pour la mise à niveau des services informatiques de l'État dans les territoires (justice, écoles, culture).

Dernière annonce : 1,6 milliard d'euros est destiné aux mesures de soutien aux activités culturelles déstabilisées par la crise du Covid (théâtre, presse, écoles d'art, spectacle vivant subventionné, cinéma).

Qu'en conclure ? Que le volet compétitivité n'évite pas le saupoudrage et laisse un goût d'inachevé. Le plus regrettable est l'absence de mesures massives de baisse d'impôts sur la production (où les 10,5 milliards sont comptés deux fois sans engagement, ni trajectoire claire après 2022). Les relocalisations ne sont pas pour demain.

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