Budget et fiscalité

L’information financière des communes : encore des progrès à faire !

18 mars 2020 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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En souhaitant rassembler les données budgétaires des communes, on se heurte très vite à la difficulté d’accéder à une information financière fiable et synthétique. Tout d’abord l’absence de consolidation entre les comptes de la commune et les comptes de l’intercommunalité est un barrage, alors que les actions de ces deux strates sont de plus en plus intimement imbriquées. C’est un problème, particulièrement en région parisienne où coexistent des communes, des établissements publics territoriaux (ex-intercommunalités) et la métropole du Grand Paris. Sans compter les comptes satellites des communes.

On dénombre ainsi 27 220 CCAS (centres communaux d’action sociale), 1 822 caisses des écoles, associations syndicales de propriétaires (10 251), qui s’ajoutent aux organismes émargeant aux budgets annexes des collectivités, dédiés au  transport, à l’assainissement, au stationnement, etc.

Autre difficulté : des nomenclatures comptables qui permettent des présentations très variées  pouvant conduire à une présentation « optimisée » des comptes : une politique publique menée en  direct pèsera de façon visible sur les dépenses de personnel, davantage que si elle est sous-traitée à un prestataire ou exécutée en régie municipale. De la même façon un nombre croissant de villes voient leur personnel employé directement par  l’intercommunalité, puis refacturé à la ville, ce qui rend indispensable une présentation harmonisée, particulièrement en période électorale. Une telle présentation pro forma pourrait, par  exemple, être mise en ligne sur le site de la DGCL (site qui délivre les comptes individuels des  collectivités).

Cette opacité n’est pas nouvelle. Soulignons que des efforts en amont existent : ainsi plusieurs  grandes collectivités se sont lancées dans la certification de leurs comptes. Ainsi, Montpellier,  la métropole de Toulouse, Orléans ou encore Paris, mais des petites villes également s’y mettent :  Sceaux (92), Bondy (93), Cuers (83), Sarreguemines (57). Des communautés d’agglomération également  (du Grand Dole, de Calvi, de l’Albigeois, de Valenciennes, etc.)

L’intérêt d’une telle démarche ?

Des procédures plus exigeantes qui impliquent notamment un  rapprochement entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique de l’actif et des stocks, le  rattachement des charges et des produits à l’exercice ou encore un recensement exhaustif des engagements hors bilan. Un travail de titan mais qui serait un vrai progrès pour la sincérité des  comptes, même si la Cour des comptes a récemment estimé qu’il restait encore beaucoup à faire pour  les collectivités qui se sont lancées dans l’expérimentation.

Une autre étape dans l’amélioration de la communication publique pourrait être franchie avec le  renouvellement des pactes « budgétaires » dits « de Cahors », pactes de contractualisation entre  l’État et les collectivités territoriales qui doivent les inciter à contenir leurs dépenses. Ces  pactes, même s’ils sont un progrès, ne conduisent pas à une communication parfaitement harmonisée,  collectivité par collectivité. Mais l’inclusion des budgets annexes dans les futures moutures  pourrait être l’occasion de présenter des comptes comparables et transparents.

Il faut certainement réfléchir à aller plus loin dans la simplification de la matrice comptable et  envisager la mise en place d’un compte financier unique. Actuellement les collectivités territoriales présentent encore leurs arrêtés des comptes sous la forme de deux états financiers : le  compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion du comptable public.

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