Budget et fiscalité

La liste des 483 taxes, impôts, contributions et cotisations en France

06 juin 2021 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La France est championne du poids des impôts dans la richesse nationale... mais elle est aussi championne du monde du nombre des impôts, taxes, contributions et cotisations. Il y a, en France en 2019, 483 impôts, taxes et cotisations, dont 376 impôts et taxes et plus de 100 cotisations. Sur ces dernières, on compte 37 cotisations et contributions employeurs, 38 cotisations et contributions salariales, 8 cotisations pour indépendants et inactifs, et 17 autres cotisations, majorations et pénalités (à la charge des ménages, des entreprises ou des deux). Une véritable litanie à consulter ci-dessous : 

Liste des taxes, impôts, cotisations et contributions

 

Impôt net sur le revenu

 

TICPE

 

TVA nette

 

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

 

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

 

Impôt sur la fortune immobilière

 

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

 

Prélèvements de solidarité

 

Prélèvement social sur les revenus du patrimoine

 

Prélèvement social sur les produits de placement

 

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

 

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

 

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

 

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

 

Mutations à titre gratuit par décès

 

Contribution de sécurité immobilière

 

Autres conventions et actes civils

 

Actes judiciaires et extrajudiciaires

 

Taxe de publicité foncière

 

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

 

Timbre unique

 

Taxe sur les véhicules de société

 

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

 

Permis de chasser

 

Droits d'importation

 

Autres droits et recettes accessoires

 

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

 

Autres droits et recettes à différents titres

 

Taxe sur les achats de viande

 

Autres taxes

 

Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol

 

Fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d'identité

 

Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules

 

Taxe sur les Titres de séjour et de voyage electroniques

 

Indemnité de défrichement

 

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

 

Taxe annuelle sur les logements vacants

 

Droit d'examen du permis de chasse

 

Droit de francisation et de navigation (DAFN)

 

Droit de validation du permis de chasse

 

Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse

 

Redevances cynégétiques

 

Redevances des agences de l'eau

 

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

 

Redevance perçue à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

 

Contribution des assurés

 

Prélèvement sur les contrats d'assurance de biens 'Taxe Attentat'

 

Fraction des Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux art. L137-20 à L137-22 du Code de la sécurité sociale

 

Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir

 

Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance

 

Taxe de solidarité sur les billets d'avion

 

Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé

 

Contribution vie étudiante et campus

 

Prélèvements sociaux sur les jeux prévus aux art. L137-20 à L137-22 du Code de la sécurité sociale

 

Droits de consommation sur les tabacs

 

Contribution sociale généralisée (CSG)

 

Contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

 

Contribution solidarité autonomie (CSA) sur les revenus d'activité et du capital (contribution additionnelle au prélèvement social; 0,3%)

 

Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie en deshérence; 'Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence

 

Droit de consommation sur les produits intermédiaires

 

Droits de consommation sur les alcools

 

Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

 

Contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA)

 

Taxe sur les boissons énergisantes

 

Taxe sur les boissons sucrées

 

Taxe sur les boissons édulcorées

 

Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

 

Taxe d'aménagement

 

Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement

 

Taxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire

 

Taxe sur les remontées mécaniques

 

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

 

Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

 

Taxe de balayage

 

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

 

Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

 

Taxes dans le domaine funéraire (inhumation, crémation, convoi funéraire)

 

Taxe de ski de fond

 

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

 

Taxes d’enlèvement des ordures ménagères

 

Taxe de séjour, taxe de séjour forfaitaire

 

Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles

 

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

 

Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes

 

Taxe sur les conventions d'assurance

 

Taxe sur les remontées mécaniques

 

Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

 

Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement

 

Taxe départementale pour le financement des conseils d'Architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

 

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

 

Taxe sur les permis de conduire

 

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises)

 

Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

 

Droit de consommation sur les tabacs dans les DOM

 

Taxe spéciale de consommation sur les carburants

 

Droits assimilés au droit d'octroi de mer sur les rhums et spiritueux à base d'alcool de cru

 

Droits de consommation sur les tabacs (DOM)

 

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCATFPNB)

 

Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués auprès des cours d’appel

 

Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

 

Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois

 

Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

 

Taxe pour le développement des industries de l'habillement

 

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

 

Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du Conseil national des barreaux

 

Droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance

 

Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

 

Taxe sur les eaux

 

Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

 

Taxe annuelle sur le détention de véhicules polluants

 

Droit annuel sur le navire

 

Cotisation vieillesse non-salariés

 

Cotisations institutions de prévoyance

 

Cotisations régime complémentaire

 

CSA sur revenus d'activité

 

Cotisations invalidité - CNIEG

 

Cotisations décès - CNIEG

 

Autres

 

"4 taxes"

 

Taxe "premix"

 

Impôt sur les sociétés

 

Contribution sociale nette sur les bénéfices des sociétés

 

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

 

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

 

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

 

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués

 

Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

 

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

 

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

 

Taxe sur les salaires

 

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

 

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

 

Contribution des institutions financières

 

Taxe sur les surfaces commerciales

 

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

 

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)

 

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)

 

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

 

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

 

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

 

Actes judiciaires et extrajudiciaires

 

Taxe de publicité foncière

 

Taxe additionnelle au droit de bail

 

Timbre unique

 

Taxe sur les véhicules de société

 

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

 

Taxe générale sur les activités polluantes

 

Cotisation à la production sur les sucres

 

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

 

Garantie des matières d'or et d'argent

 

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

 

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

 

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

 

Taxe sur certaines dépenses de publicité

 

Taxe de l'aviation civile

 

Taxe sur les installations nucléaires de base

 

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

 

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

 

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

 

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

 

Prélèvement sur les paris sportifs

 

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

 

Redevance sur les paris hippiques en ligne

 

Taxe sur les transactions financières

 

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

 

Autres taxes

 

Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée (INAO)

 

Indemnité de défrichement

 

Taxe pour l’utilisation de la plate-forme Expadon 2

 

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

 

Taxe sur les bois et plants de vigne

 

Taxe sur les produits de la mer

 

Taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des Stations Radio (TA-IFER Stations Radio)

 

Taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d’établissements pharmaceutiques vétérinaires

 

Taxe annuelle relative à l'évaluation et au contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants

 

Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou les établissements pharmaceutiques vétérinaires.

 

Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

 

Taxe sur les déclarations et notifications de produits du tabac

 

Taxe sur les produits de tabac

 

Taxe sur les produits de vapotage

 

Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM (CGLLS)

 

Cotisation versée par les organismes HLM (ANCOLS)

 

Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM (CGLLS)

 

Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

 

Taxe sur les plus-values de cession des organismes HLM et les SEM

 

Taxe sur les spectacles de variétés

 

Contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs - Conception

 

Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base - Recherche

 

Droit de sécurité

 

Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole

 

Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP - IFER-STIF RATP

 

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France

 

Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

 

Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris

 

Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau, dite "taxe hydraulique"

 

Affectation d'une partie du produit de cession de la bande des 700 Mhz

 

Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

 

Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

 

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD )

 

TSA - Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques

 

TST - Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision - Fraction Distributeurs

 

TST - Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision - Fraction Editeurs

 

Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

 

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

 

Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »

 

Prélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs

 

Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés

 

Cotisation des employeurs

 

Fraction de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (au bénéfice des CMU)

 

Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

 

Taxe sur les plus-values immobilières (PVI) autres que terrains à bâtir

 

Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires

 

Taxe pour frais de contrôle due par les concessionnaires d'autoroutes

 

Droits et contributions pour frais de contrôle

 

Contributions pour frais de contrôle

 

Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits de tabac

 

Taxe sur les salaires

 

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

 

Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques

 

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

 

Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

 

Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

 

Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

 

Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM / Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

 

Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuses

 

Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine

 

Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

 

Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

 

Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

 

Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)

 

Fraction de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) (au bénéfice des CNAMTS en 2017)

 

Redevances UMTS 2G et 3G

 

Forfait social

 

Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

 

Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

 

Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

 

Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

 

Prélèvements sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés

 

Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière de produits de santé, taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale

 

Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux

 

Taxe sur les premières ventes de médicaments et produits de santé

 

Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs

 

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile

 

Cotisation obligatoire

 

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

 

Fraction du Prélèvement sur les mises de jeux de cercle en ligne affectée aux communes dans le ressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs casinos

 

TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "de stockage"

 

Versement pour sous-densité

 

Surtaxe sur les eaux minérales

 

Redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique

 

Redevances communale et départementale des mines (part communale)

 

Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

 

Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

 

Taxes sur les friches commerciales

 

Taxe sur les éoliennes maritimes

 

Taxe pour non-raccordement à l'égout - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)

 

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

 

Participation pour non réalisation d'aires de stationnement

 

Taxes locales d'équipement

 

Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

 

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

 

Fraction du Prélèvement sur les paris hippiques affectée aux EPCI sur le territoire desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes

 

Redevances communale et départementale des mines (part intercommunale)

 

Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles

 

Droit départemental de passage sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes

 

Redevance proportionnelle sur l’énergie hydraulique

 

Redevances communale et départementale des mines (part départementale)

 

Taxe départementale de publicité foncière sur les mutations à titres onéreux

 

Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement

 

Taxe départementale des espaces naturels sensibles

 

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France

 

TICPE- Part Grenelle

 

Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France

 

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime

 

Taxe due par les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisations d'exploitation de mines d'or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)

 

Droit d'octroi de mer et droit d'octroi de mer régional

 

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués

 

Taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation perçue au profit des communes de Saint-Martin et SaintBarthélémy

 

Fraction chambre régionale de métiers et d'artisanat - Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE) pour frais de CRMA

 

Participation au financement de la formation- Fraction affectée aux CMA pour leurs actions de formation (Fraction CMA)

 

Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région (TA-CVAE)

 

Fraction CCI-R de la TA-CFE pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région

 

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non baties, pour frais de chambres d'agriculture (TCATFPNB)

 

Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique dans les DOM

 

Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage, taxe pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses (sauf fraction ONEMA), Redevances pour pollution de l'eau et redevance pour modernisation des réseaux de collecte, 'Redevances pour pollution de l'eau et redevance pour modernisation des réseaux de collecte

 

Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Ile de France

 

Versement transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

 

PEFPC : Participation des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue [1,05 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation - DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD)

 

PEFPC : Participation des entreprises de moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue [0,55% des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation - DIF; Plan de formation; hors CIF-CDD)

 

Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1% des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)

 

Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale

 

Taxe d'apprentissage

 

Contribution supplémentaire à l'apprentissage - versements aux CFA

 

Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

 

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

 

Contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

 

Contribution des employeurs publics au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

 

Contribution des employeurs à l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS)

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Peche et culture) correspondant au minimum à 0,15%  du montant annuel du plafond de la SS

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Entreprises du Vivant, agriculture) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la SS

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (BTP) correspondant au minimum à 0,15% au du montant annuel du plafond de la SS

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Particuliers employeurs) correspondant au minimum à 0,15% du montant annuel du plafond de la SS

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (Artistes auteurs) correspondant au minimum à 0,1% du montant annuel du plafond de la SS

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2% des rémunérations versées

 

PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans, des exploitants agricoles et des contributions spéciales) correspondant à 0,15% du montant annuel du plafond de la sécurité sociale

 

Cotisation BTP intempéries

 

Contribution patronale au dialogue social (0,016%)

 

Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

 

TA-TINB - Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite "Accompagnement"

 

Droits d’immatriculation des OVS

 

Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

 

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

 

Taxe affectée au financement d’un nouveau Centre Technique Industriel de la plasturgie et des composites

 

Taxe affectée au financement du Centre Technique des industries de la fonderie

 

Taxe affectée au financement de l'institut des corps gras

 

Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA)

 

Taxe affectée au financement du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

 

Taxes spéciales d'équipement

 

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

 

Taxe d'aéroport

 

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

 

Taxes de protection des obtentions végétales

 

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

 

Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles (au bénéfice du FPRNM)

 

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ile-de-France

 

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

 

TOCE

 

Taxes spéciales d'équipement (Guadeloupe)

 

Taxes spéciales d'équipement (Martinique)

 

Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes

 

Contribution exceptionnelle de solidarité territoriale et taxe sur les résultats des entreprises

 

Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages

 

Impôt sur les spectacles

 

Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

 

Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion, de manifestation ou de compétition sportive

 

Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime sur les passagers embarqués en Corse

 

Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

 

Taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision

 

Contribution sur les activités privées de sécurité

 

Redevance courses de trot

 

Redevances courses de galop

 

Taxe sur les céréales

 

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision

 

Taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants

 

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (solde et pénalités)

 

Participation des employeurs à l'effort de construction (solde et pénalités)

 

Cotisations caisses de congés payés du bâtiment

 

Cotisations maladie autoentrepreneurs

 

Dépenses de promotion des médicaments

 

Cotisations invalidité - décès CIPAV

 

Cotisations IJ exploitants

 

Cotisations médecine du travail

 

CRDS sur revenus d'activité exploitants

 

Cotisations AT-MP

 

Cotisations avantages spécifiques IEG

 

Cotisations majorations rentes AT-MP agricoles

 

Cotisations maladie, AT-MP et vieillesse

 

Contribution formation professionnelle

 

Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

 

Taxe due par les employeurs de main d'œuvre étrangère permanente; temporaire et saisonnière

 

Contribution annuelle

 

Taxe sur les spectacles de variétés

 

Droits et contributions pour frais de contrôle

 

Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

 

Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement

 

Contribution perçue au profit de l'INPES

 

Taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

 

Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA)

 

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

 

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

 

Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

 

CSPE

 

Cotisations EMPLOYEURS

Régime

Cotisations AT-MP salariés

Régime Général +FSV

Cotisations Maladie salariés

Régime Général +FSV

Cotisations Famille salariés

Régime Général +FSV

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des salariés agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des salariés agricoles

Cotisations AT-MP salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations AT-MP salariés

Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Cotisations patronales

Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Cotisations d'équilibre de l'employeur principal

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations sociales Tous risques

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations vieillesse + maladie

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)

Cotisations patronales Tous risques

Régime spécial des agents de la SNCF

Cotisations patronales brutes Vieillesse

Régime spécial des agents de la SNCF

Cotisations prévoyance patronales

Régime spécial des agents de la RATP

Cotisations patronales Vieillesse

Régime spécial des agents de la RATP

Contribution de l'employeur principal AT-MP

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "vieillesse" non plafonnées Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "décès" Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "vieillesse" non plafonnées Ensemble des risques

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales "décès", "invalidité" et "AT-MP" Ensemble des risques

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales non plafonnées Maladie-invalidité

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations patronales non plafonnées AT-MP

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Cotisations patronales Vieillesse

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Cotisations sociales AT-MP

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Cotisations sociales brutes Vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations patronales vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations sur les émoluments de notaires Vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations SALARIALES

Régime général et FSV

Cotisations Vieillesse

Régime des salariés agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations Vieillesse salariés

Régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Cotisations salariales

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations sociales Tous risques

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations vieillesse + maladie

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Cotisations salariales Tous risques

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE)

Cotisations salariales brutes Vieillesse

Régime spécial des agents de la SNCF

Cotisations prévoyance des affiliés

Régime spécial des agents de la RATP

Cotisations salariales

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations salariales "vieillesse" non plafonnées Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Contribution tarifaire d'acheminement Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Cotisations salariales "vieillesse" non plafonnées Ensemble des risques

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Cotisations salariales  Vieillesse

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Cotisations sociales brutes Vieillesse

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Cotisations salariales

Autres régimes *

Cotisations sociales - brutes BdF

Autres régimes *

Cotisations sociales - brutes CAVIMAC

Autres régimes *

Cotisations sociales - brutes CNBF

Autres régimes *

Cotisations NON SALARIES ET INACTIFS

 

Cotisations Maladie non-salariés

Régime général et FSV

Cotisations Maladie inactifs

Régime général et FSV

Cotisations Famille non-salariés

Régime général et FSV

Cotisations Vieillesse non-salariés

Régime des exploitants agricoles

Cotisations sociales non-salariés Vieillesse

Régime des exploitants agricoles

Cotisations conjoints collaborateurs Vieillesse

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Cotisations sociales Provisionnelles

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Cotisations sociales régularisation

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Cotisations conjoints collaborateurs

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

AUTRES COTISATIONS MAJORATIONS ET PENALITES

 

Autres cotisations sociales maladie (dont assurés volontaires)

Régime général et FSV

Autres cotisations sociales vieillesse

Régime général et FSV

Autres cotisations sociales AT-MP

Régime général et FSV

Autres cotisations et contributions sociales diverses (maladie)

Régime général et FSV

Autres Assiettes famille

Régime général et FSV

Autres cotisations et contributions sociales diverses FSV

Régime des salariés agricoles

Autres cotisations sociales Vieillesse

Régime des salariés agricoles

Majorations et pénalités Vieillesse

Régime des salariés agricoles

Majorations et pénalités AT-MP

Régime des exploitants agricoles

Autres cotisations sociales Vieillesse

Régime des exploitants agricoles

Majorations et pénalités Vieillesse

Régime des exploitants agricoles

Majorations et pénalités AT-MP

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Autres cotisations, majorations et pénalités

Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Majorations et pénalités Maladie + Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Autres cotisations sociales et majorations Vieillesse

Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)

Autres cotisations sociales et majorations Ensemble des risques

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Autres cotisations sociales

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Majorations et pénalités

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

Contributions sociales

 

Employeurs

 

Contributions sociales maladie - Contribution UNOCAM et autres

 

Forfait social vieillesse

 

Forfait social FSV

 

CSA assise sur revenus d'activité CNSA

 

CSA assise sur revenus du capital CNSA

 

Contributions chômage Unédic

 

Cotisations AGS

 

Versement transport

 

Cotisation FNAL

 

Contributions patronales sur stocks option et attributions gratuites d'actions

 

Contributions d'équilibre de l'employeur principal Régime SNCF

 

Salariales

 

CSG brute maladie

 

Contributions sociales maladie - Prélévement social sur les revenus du capital

 

Contributions sur avantages de retraite et de préretraite (branche maladie)

 

Prélèvement social sur les revenus du patrimoine (branche maladie)

 

Prélèvement social sur les revenus des placements (maladie)

 

CSG sur revenus d'activité famille

 

CSG sur revenus de remplacement famille

 

CSG sur revenus du capital

 

CSG sur revenus d'activité FSV

 

CSG sur revenus de remplacement FSV

 

CSG sur revenus du capital FSV

 

CSG sur les revenus du patrimoine FSV

 

CSG sur les revenus des placements FSV

 

CSG sur autres revenus, majorations et pénalités FSV

 

Contributions sur avantages de retraite et de préretraite FSV

 

Prélèvement social et de solidarité sur les revenus du capital FSV

 

Prélèvement sur les revenus du patrimoine FSV

 

Prélèvement sur les revenus des placements FSV

 

CASA Brute CNSA

 

CSG brute CNSA

 

Prélèvement social sur les revenus du capital CNSA

 

Contributions salariales sur stocks option et attributions gratuites d'actions

 

CSG, impôts et taxes Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

 

CSG - brutes Autres régimes

 

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