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Budget et fiscalité

Budget 2023 : la masse salariale de l'Etat explose de +8 milliards

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  Samuel-Frédéric Servière

• Publié le 27 septembre 2022 à 16:59
• Mis à jour le 02 octobre 2022 à 17:53

Des effectifs en hausse en 2023 pour l’Etat comme pour ses opérateurs

Les effectifs de l’Etat peuvent être mesurés selon deux métriques différentes : à travers la variation des plafonds d’emplois (en ETPT) et en fonction du schéma d’emplois (en ETP).

Suivant les plafonds d’emplois, les effectifs devraient évoluer comme suit en 2023 :

Source : PLF 2023

Les plafonds d’emplois croissent donc de 12.755 ETPT en intégrant les variations des plafonds du budget général (+12.880 ETPT) et celle des budgets annexes (-126 ETPT). Nous avons classé les ministères et leurs opérateurs sous tutelle en fonction des variations des plafonds décroissantes : On constate que les plus grandes augmentations concernent l’Education nationale, la transition énergétique, les sports et jeux olympiques et transformation et fonction publique (mais il s’agit pour ces trois derniers ministères, d’une définition des périmètres ministériels). Les augmentations s’agissant de la justice résultent d’arbitrages qui interviennent alors qu’une loi de programmation du ministère est en préparation. En revanche les plafonds ne traduisent pas encore les effectifs attendus dépendant des 3 lois de programmation lancées : loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche (variation 2022-2023 de +46 ETPT), loi de programmation militaire (qui devrait être « musclée » entre 2025 et 2030), avec -884 ETPT, enfin la LOPMI (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur) dont on ne perçoit pas l’impact via les plafonds d’emplois : -148 ETPT.

En revanche lorsque l’on passe par la métrique des schémas d’emplois, on vérifie les axes prioritaires du gouvernement en matière de recrutement de personnels (même si l’on perd de vue la masse des effectifs dans leur ensemble) :

Source : PLF 2023

Les variations des schémas d’emplois montrent pour les ministères, des recrutements massifs au ministère de l’intérieur (intégration des priorités gouvernementales et des attendus futurs de la LOPMI dès 2023), soit +3.069 ETP, idem pour le ministère de la Justice qui a eu des arbitrages budgétaires favorables comme conséquence des Etats généraux de la justice et en attendant la loi de programmation du ministère (à venir), soit +2.253 ETP. Puis l’Education nationale avec +2.000 ETP et enfin les armées avec +1.547 ETP.

A noter cependant que les services du premier ministre sont également renforcés, avec +208 ETP. Une tendance longue que l’on voit à l’œuvre déjà 2021.

Le seul ministère à faire des économies de personnel sur son périmètre est le ministère de l’Economie et des finances avec -546 ETP. Cela montre qu’il n’y a pour le moment aucune volonté de compensation des hausses d’effectifs par des baisses dans les ministères non prioritaires.

Précisons que nous avons présenté le cumul des schémas d’emplois depuis 2022 car le ministre de l’Economie et des finances a annoncé qu’il devrait y avoir une stabilisation des effectifs sur la période 2022-2027.

S’agissant des opérateurs, les schémas d’emplois ne confirment pas strictement ce que l’on observe du côté des ministères :

Source : PLF 2023

Pôle Emploi est l’opérateur qui augmente le plus ses effectifs, soit +979 ETP en 2023, stoppant une tendance à la baisse depuis 2021. L’enseignement supérieur et la recherche arrivent en second conformément à sa loi de programmation spécifique +755 ETP, suivi de la Justice et de l’Intérieur (+60 ETP et +40 ETP), en revanche 2 ministères seulement ont des opérateurs avec des effectifs en baisse : l’Agriculture (-31) et le ministère des solidarités (-105).

Au total des opérateurs accroissent leurs effectifs de 1.804 ETP en 2023 après -624 ETP en 2022, soit en cumulé sur deux ans +1.180 ETP en incluant les budgets annexes.

Une masse salariale de l’Etat qui explose

S’agissant de l’évolution de la masse salariale de l’Etat (nous ne disposons pas de celle des opérateurs en attendant la publication du « jaune » dédié) : celle-ci augmenterait de 7,844 milliards d’euros (contribution au compte d’affectation spécial (CAS) pensions inclus).  Les dépenses de titre 2 passeraient de 138,102 milliards d’euros à 145,946 milliards d’euros. Il s’agit d’une conséquence de la revalorisation du point de fonction publique en juin 2022 (+3,5%) pour un coût de 3,2 milliards en année pleine[1], d’une augmentation des cotisations au CAS pensions pour un montant non encore évalué et par la conséquence du schéma d’emploi ainsi que des mesures générales et catégorielles qu’il n’est pas encore possible de chiffrer à ce stade (GVT solde, GIPA, primes, etc.)

Source : PLF 2023

Conclusion

Les éléments préliminaires des dépenses salariales de l’Etat laissent à penser qu’il n’existe pas de pilotage indépendant de cet agrégat dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, 2023-2027 donc sur base quinquennale. Pourtant les variations importantes entre 2022 et 2023 (+7,844 milliards d’euros) devraient susciter une attention budgétaire spécifique et importante. Enfin l’objectif de stabilité des effectifs globaux de l’Etat sur la durée de programmation des finances publiques malgré les lois de programmation sectorielles (Enseignement supérieur, Défense, Intérieur et bientôt Justice), semble pour le moment hors de portée et relever plutôt du vœu pieux.

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[1] https://www.capital.fr/votre-carriere/point-dindice-dans-la-fonction-publique-voici-la-hausse-prevue-au-1er-juillet-1440201

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