Fonction publique et administration

1 200 agences d’État pour 80 milliards de dépenses : il est temps de faire le ménage

29 mai 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement, lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 6/10 sur la réforme des agences de l'Etat.

Va-t-on, enfin, faire le ménage dans les satellites de l’Etat que l’on appelle les agences ou les opérateurs ? C’est ce que semble vouloir signifier une circulaire de Matignon qui a fuité. Le Premier ministre missionne ses ministres pour réduire le nombre de leurs agences. Officiellement, l’Etat en compte 1.200 (opérateurs et organismes divers) pour une dépense de plus de 80 milliards d’euros par an, 458.000 agents et une masse salariale a tendance exponentielle (25 milliards en 2012 qui monte à 30 milliards en 2017…)

A charge pour les ministères de justifier, d’ici l’été, l’utilité de leurs agences. Dans le viseur de Matignon, en priorité celles comptant moins de 100 agents. La circulaire demande aussi de réduire le nombre d’organismes consultatifs (les fameux « comités Théodule ») qui sont actuellement au nombre de 387 pour un budget annuel de 22 millions d’euros.

Le propos du gouvernement est volontariste. Encore faut-il se donner véritablement les moyens d’une vision exhaustive des entités visées par la circulaire. Les opérateurs de l’Etat sont officiellement, selon le document annexé à la loi de Finances, au nombre de 484. Si l’on leur ajoute les « organismes divers » on en trouve 347 de plus (380 sont communs). Au total, on identifie pour 2017, 831 agences (hors entités sans personnalité morale pourvues d’un comptable public, dont le nombre n’est pas officiellement connu depuis 2012).

Ces dernières années (2012-2017), le nombre d’opérateurs de l’Etat a baissé de 24% tandis que le nombre des organismes divers d’administration centrale, non renseignés dans les documents budgétaires adressés au Parlement, a augmenté de 26%. Budget comme emplois de ces derniers ne sont peu ou pas connus, alors même qu’ils pèsent dans les comptes publics pour au moins 81,2 milliards d’euros en 2017.

Quant aux commissions consultatives (Haut conseil pour le climat…), au nombre de 387, ce sont des poids plumes : elles ne représentent que 22 millions d’euros de budget. Même si on leur ajoute les autorités administratives indépendantes (Commission nationale du débat public, Défenseur des droits…), cela porte à moins de 500 millions le total des dépenses.

En l’absence de cibles chiffrées, les objectifs de la circulaire ne sont en réalité pas réellement contraignants pour les ministères. Et ce d’autant plus que nos agences de l’Etat doublonnent souvent avec d’autres entités locales ou nationales. Par exemple, l’établissement public du marais poitevin, opérateur de l’Etat créé en 2010, doublonne avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les directions départementales des territoires des Deux-Sèvres, de Charente-maritime et de Vendée, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou encore de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Dans l’idéal, il conviendrait que les pouvoirs publics justifient le maintien des structures en tenant compte de tous les échelons administratifs et pas seulement ceux de l’Etat.

Au Royaume-Uni, on dénombre en 2018, 305 agences publiques pesant 203 milliards de livres et employant 273.126 agents. Une sérieuse réduction du nombre a été menée depuis le début des années 2010, le Parlement britannique exigeant la suppression de plus de 200 agences d’Etat. La France elle semble moins ambitieuse, si l’on se fie à la circulaire gouvernementale et son objectif de réduire le nombre d’agences comptant moins de 100 agents, cela n’en impacterait qu’une soixantaine pour 2500 agents. C’est faible en économies potentielles.

Cette circulaire permet, certes, un pas en avant mais il faudrait aller plus loin pour réaliser de vraies économies en matière d’agences. Sur plus de 470 000 agents de l’Etat travaillant dans les opérateurs de l’Etat, le bon objectif serait une baisse d’environ 88 000 équivalents temps plein pour atteindre moins de 400 000 agents et une économie d’environ 3 milliards d’euros.

En plus de la circulaire, on peut donc légitimement attendre que les parlementaires demandent un document annexé annuellement à la loi de Finances présentant au Parlement l’ensemble des agences et leur budget consolidé car il est amené aujourd’hui à voter à l’aveugle les crédits d’une bonne partie de ces entités. Pourquoi ne pas créer par ailleurs un numérus clausus des agences, avec des cibles budgétaires à la clé ?

 

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