État et collectivités
Quelques pistes d'économies pour le ministère de la Défense
L'actualité budgétaire met en évidence que de nouvelles réductions pourraient être envisagées au sein du ministère de la Défense, éventuellement dans...
Existe-t-il un cycle électoral dans les régions françaises ?
A l'approche des élections régionales de 2015, la Fondation iFRAP s'est penchée sur la compétition entre factions politiques et démocratie. A titre d...
Colloque Medef | Quelle réforme structurelle de la dépense publique ?
Mardi 17 juin, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP interviendra au colloque Quelle réforme structurelle de la dépense publique...
La France mérite une stratégie de réforme des missions publiques digne de ce nom
La spécificité de la France ? Une organisation en strates sur un territoire découpé selon le cadre administratif du 18e siècle. Une réalité soulignée...
Réduire le nombre de collectivités en passant à une logique de réseaux
La réforme de l'action publique locale, la réduction progressive du nombre de communes à 5.000 en procédant à des fusions horizontales (communes entre...
Réforme des collectivités territoriales : que faire de l'immobilier vacant ?
Réduire le nombre des collectivités territoriales, qu'il s'agisse de faire fusionner les communes entre elles, les communes avec les intercommunalités...
BIG DATA : en matière de contrôle fiscal, la France va devoir mettre les bouchées doubles
Les initiatives entourant l'usage du Big Data ( données massifiées) en matière fiscale se sont multipliées chez nos voisins européens avec un fort...
Retour sur quelques abus de droit de la puissance publique : ISF, prix de l'énergie...
Les particuliers et les entreprises sont sévèrement sanctionnés quand ils "abusent du droit". C'est-à-dire quand ils mettent en place un montage de...
Suppression de la clause générale de compétence : les écueils, les enjeux
Selon l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes. Constitutionnellement, à ce...
Réforme territoriale : pour une révision du réseau DGFiP
Avec près de 5.000 points de contact territoriaux, Bercy (DGDDI (douanes)+DGFiP (direction générale des finances publiques)) est l'administration qui...
