État et collectivités
Réforme des collectivités territoriales : que faire de l'immobilier vacant ?
Réduire le nombre des collectivités territoriales, qu'il s'agisse de faire fusionner les communes entre elles, les communes avec les intercommunalités...
BIG DATA : en matière de contrôle fiscal, la France va devoir mettre les bouchées doubles
Les initiatives entourant l'usage du Big Data ( données massifiées) en matière fiscale se sont multipliées chez nos voisins européens avec un fort...
Retour sur quelques abus de droit de la puissance publique : ISF, prix de l'énergie...
Les particuliers et les entreprises sont sévèrement sanctionnés quand ils "abusent du droit". C'est-à-dire quand ils mettent en place un montage de...
Suppression de la clause générale de compétence : les écueils, les enjeux
Selon l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes. Constitutionnellement, à ce...
Réforme territoriale : pour une révision du réseau DGFiP
Avec près de 5.000 points de contact territoriaux, Bercy (DGDDI (douanes)+DGFiP (direction générale des finances publiques)) est l'administration qui...
Prévention de la corruption au Parlement : les réformes nécessaires
Un rapport d'évaluation produit par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) rappelle que trois secteurs doivent encore être améliorés : les...
Augmentation du nombre d'agents en 2012 : il faut réduire les effectifs locaux
L'INSEE vient de dévoiler les chiffres relatifs aux effectifs de la fonction publique : + 15.000 agents en 2012. Il s'agit d'une évaluation définitive...
Programme de stabilité 2014-2017 : croissance surestimée, économies incertaines
En 2017, si l'on suit le gouvernement, alors que nous sommes à 1.200 milliards de dépenses publiques aujourd'hui, nous dépenserons 1.255,3 milliards d...
"Pentagone français" : pourquoi l'Hôtel de Brienne n'est-il pas à vendre ?
Près de 48 millions de dollars (35 millions d'euros) vont être encaissés par l'État français grâce à la vente de la résidence de l'ambassadeur de...
50 milliards d'économies ou 50 milliards de nouvelles dépenses ?
Après avoir beaucoup alourdi la fiscalité des entreprises et des ménages (+30 milliards sous François Fillon et +30 milliards sous Jean-Marc Ayrault)...
