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Energie : nos propositions dans le cadre de la programmation pluriannuelle

De mars à juin 2018, s'est tenu le débat public sur la programmation pluriannuelle de l'Energie. A cette occasion, de nombreux acteurs ont pu participer au débat public, dont la Fondation iFRAP qui a présenté ses propositions dans son "cahier d'acteur" 

La préparation de la PPE 2018 se situe dans le cadre des décisions prises à la COP21 actant que le dérèglement climatique constitue une menace absolument majeure pour les habitants de la planète. Des perspectives dramatiques qui exigent de se concentrer sur la lutte contre le dérèglement climatique, d’autant plus que le combat sera très difficile à gagner. Pour la grande majorité des Français et des parlementaires, et pour les trois plus récents exécutifs, il existe un consensus sur ce sujet.

L’introduction  dans  le  débat et dans la loi de questions comme « l’élimination de tous les risques » ou « chaque source de production trouve sa place » risquerait de disperser l’attention sur d’autres thèmes intéressants (éolien, solaire, nucléaire, isolation, stockage…) et de briser le consensus sur le problème de fond du dérèglement climatique.

Trois exemples montrent le risque de traiter d’autres sujets, importants, mais pas vitaux pour la planète.

  • En France, en réduisant drastiquement la part du chauffage électrique, on a baissé le niveau des pics de consommation d’électricité, mais on a développé le chauffage au gaz ou au fioul, et accru les émissions de CO₂ ;
  • En Allemagne, en sortant rapidement du nucléaire, on a diminué les risques liés à cette technologie, mais on a augmenté, ou réduit moins que nécessaire, la quantité de CO₂ émise pendant des décennies ;
  • En Europe, en interdisant les véhicules diesel même modernes, on améliore la santé de certaines populations, mais on augmente de 10% la consommation de carburant et donc les émissions de CO₂.

Le message qu’ils font passer est que le changement climatique n’est pas le problème de première priorité et qu’on peut disperser nos ressources financières et humaines sur d’autres sujets. En visant plusieurs cibles la France n’en atteindra sans doute aucune, et pas l’essentielle, lutter contre le changement climatique.

Niveau de consommation 

Pour construire une politique énergétique réaliste, le premier facteur à prendre en compte est la quantité et la qualité des besoins. Dans le dossier du maître d’ouvrage du débat public, l’historique et les objectifs d’évolution de la consommation finale d’énergie sont précisés  pour la période 2000-2030.

Extrait du tableau de la page 142 :

Année

2000

2012

2016

2017

2018

2023

2030

2050

En MTep

146

142

150

150

135

127

116

71

Evolution

/ à 2012

+2,8 %

0 %

+5,6 %

+5,6 %

-4,9 %

-10,6 %

-18,3 %

-50 %

Note : La donnée pour 2017 n’est pas finalisée, mais sera voisine de 150-152 Mtep. Le chiffre de 2050 correspond à l’objectif officiel de division par deux de la consommation d’énergie.

Atteindre l’objectif de 2018 suppose une baisse de 10% en un an de la consommation finale d’énergie. Pour celui de 2030, la baisse devrait être de 1,7% par an. Les objectifs de 2018, 2023 et 2030 sont donc impossibles à atteindre, sauf crise économique majeure.

Consommation d’électricité – source RTE

La consommation finale d’électricité a augmenté de 0,4% en 2017 par rapport à 2016 grâce au retournement de la consommation de l’industrie de +3,5%. Pour les autres usages, la baisse est en moyenne à 0,2% par an.  Une baisse très faible qui devrait s’inverser quand les effets de la croissance et la baisse du chômage seront perceptibles.

Consommation de carburants – Source UFIP

Dans sa présentation des résultats de 2017, l’UFIP constate : Depuis le 1er janvier 2017, la hausse des livraisons de carburants routiers sur le marché français est de 0,5% par rapport à la même période 2016.

Une donnée brute qui ne tient pas compte du fait que l’année 2016 était bissextile (+0,3%). Cette croissance est corroborée par celle du trafic SNCF en 2017 : les déplacements augmentent dès que la situation économique s’améliore.

Le scénario central de la Fondation iFRAP est une progression de la consommation finale d’énergie de 0,45% par an, dans le cadre d’une progression du PIB de 2% par an et par personne jugée nécessaire et atteignable. En 2030, un écart de 25% entre les objectifs du gouvernement et la réalité constituerait un risque de pénurie intolérable.

Des efforts très importants

Les doutes sur une future baisse rapide de la consommation d’énergie sont renforcés par l’intensité des efforts réalisés depuis une vingtaine d’années en faveur de l’efficacité énergétique : normes pour les appareils électro-ménagers, les véhicules automobiles, les ampoules basse consommation et l’isolation des bâtiments neufs, subventions aux pompes à chaleur, aux travaux d’isolation des bâtiments anciens et aux voitures électriques ou hybrides, bonus/malus automobile, certificats d’économie d’énergie, augmentation des taxes sur l’électricité, le gaz et les carburants, campagnes de communication… De leur côté, pour de simples questions de concurrence et de coûts, les entreprises sont depuis longtemps très motivées par la réduction de leur consommation d’énergie. Le rendement    des    actions    déjà    entreprises  étant décroissant (les plus efficaces sont mises en œuvre les premières), leur poursuite devrait au mieux stabiliser la consommation d’énergie comme c’est le cas depuis vingt ans.

Électricité vs. autres énergies

Une fois estimée la consommation d’énergie à moyen terme par an, le partage entre les différentes énergies reste ouvert. Tout plaide pour un développement de l’utilisation de l’électricité : baisse des émissions de CO₂, production nationale et réduction des importations de gaz et de pétrole. L’iFRAP estime que ce remplacement sera assez lent, compte tenu des problèmes d’infrastructure et de stockage. Mais cette évolution conduit néanmoins à une croissance moyenne de la demande d’électricité de 1,5% par an sur la période.

Extrait du tableau du dossier iFRAP :

 

2020

Mtep - %

2030

Mtep - %

2050

Mtep - %

Taux de croissance par an

Electricité

55 - 36 %

64 - 40 %

84 - 47 %

+1,5 %

Autres

97 - 64 %

95 - 60 %

91 - 53 %

-0,2 %

Total

152 -100 %

159 - 100 %

175 - 100 %

0,45 %

 

Il est logique que la France se fixe des objectifs énergétiques conformes à ses intérêts et à ses engagements : réduire ses émissions de gaz à effet de serre, conserver un niveau de prix acceptable pour les consommateurs et diminuer sa dépendance vis-à-vis des pays étrangers. Mais les politiques publiques doivent d’abord satisfaire les besoins des consommateurs français, et exclure le risque de pénurie d’énergie et de devoir imposer de façon autoritaire un rationnement sur la consommation d’énergie.

Niveau de vie et compétitivité 

Dans l’opinion française, le soutien à la lutte contre le risque de changement climatique est important, mais les inquiétudes concernant le pouvoir d’achat sont aussi très fortes. On l’a vu à l’occasion de la baisse des APL ou du prélèvement sur les retraites. Et plus généralement avec les revendications de plusieurs catégories pourtant « moyennes ». Cette inquiétude est justifiée de la part d’une très grande majorité de la population, le revenu médian par personne n’étant encore  que  de  1.684  euros  par  mois  en  2015. Le « Tableaux  de  l’économie  française »  (INSEE 2017, page 63) indique même que le pouvoir d’achat par ménage a baissé de 1,8% de 2008 à 2015.

Une forte augmentation du prix de l’électricité

Depuis une dizaine d’années, le prix de l’électricité pour les particuliers a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Une augmentation causée en grande partie par les prix d’achat obligatoires des énergies renouvelables actuellement en production (solaire, éolien, biomasse) tous supérieurs aux coûts de production des énergies classiques. Les prix fixés pour l’éolien marin et l’hydrolien indiquent que cette tendance risque de se poursuivre.

Pour les énergies aléatoires ou intermittentes (ex. éolien, solaire, hydrolien) un coefficient correcteur doit être appliqué pour tenir compte de leur moindre utilité comparée aux sources modulables en fonction des besoins (ex. gaz, nucléaire). Une règle incontournable notamment tant que des moyens de stockage efficaces ne seront pas disponibles.

Prix moyens actuels par MWh :

Nucléaire, hydraulique, gaz

Eolien terrestre

Photovoltaïque au sol

Eolien marin

Biomasse

Photovoltaïque toiture

Hydrolien

40 à 70 €

91 €

104 €

200 €

225 €

300 €

800 €

Malgré les baisses de prix envisagées par certaines filières, une forte augmentation des coûts de production est certaine au cours des décennies à venir. Les anciens  contrats  d’éolien marin à  200 €/Mwh entraineraient officiellement un surcoût de 40 milliards d’euros pour les consommateurs sur vingt ans. De même, les nouveaux contrats d’éolien terrestre à 65-67 € /MWh entraineront, par rapport à la situation actuelle, un surcoût important jusqu’en 2040.

Dans le secteur du pétrole et du gaz, en 2018, les prix ont aussi progressé. Les taxes sur le diesel ont augmenté de 7 centimes par litre dans le but de les faire converger avec celles sur l’essence, mais celles sur l’essence (+4,5 cc), le fioul et le gaz ont aussi été alourdies.

Les augmentations des coûts de l’énergie sont fortement ressenties par les ménages, et constituent un risque vital pour les entreprises : des usines d’aluminium ou des data centers ne resteront pas en France si le prix de l’électricité y est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. Dans de nombreux pays, Canada, États-Unis, Suède, Pays du Golf, Chine, Russie… les prix de l’énergie sont déjà très inférieurs à ceux pratiqués en France. La situation actuelle, avec un prix de l’électricité plus faible en France qu’en Allemagne, doit être considérée comme l’un des avantages compétitifs de notre pays. Il doit être préservé.

Conclusion

La Fondation iFRAP propose de centrer le débat et la PPE uniquement sur l’objectif initial et fondamental : définir une stratégie énergétique permettant de lutter de la façon la plus efficace contre les facteurs de dérèglement climatique. L’évolution vers une société de plus en plus électrifiée étant incontournable, cette stratégie doit prendre en compte l’hypothèse d’un accroissement, en valeur absolue, de la consommation d’énergie et notamment  d’électricité.  Et dans les scénarios, les conséquences des évolutions du prix de l’électricité sur le pouvoir d’achat des Français doivent être soigneusement prises en compte. Les autres sujets (éolien, solaire, nucléaire…) sont légitimes, mais devront être traités ensuite et sur leurs seuls mérites.

Les scénarios de RTE ne traitent ni leurs aspects financiers (investissement, rentabilité) ni leurs conséquences sur les prix de l’énergie et sur les consommateurs. Un choix naturel, ces sujets sortant de son domaine de responsabilité de transport et d’équilibre du réseau. Mais si la faisabilité technique d’un scénario est utile, les aspects économiques sont essentiels et doivent être intégrés dans toute décision de stratégie énergétique.

Les Français ont le droit de choisir la politique d’énergie qu’ils préfèrent, à condition que les données leur soient clairement exposées. Chaque énergie, chaque scénario de politique énergétique doivent donc être accompagnés des hypothèses retenues de coûts complets sur la période considérée, et des conséquences sur les budgets des ménages et des entreprises. Des données objectives, qui pourront ensuite donner lieu à des analyses diverses sur la compétitivité de notre économie, le taux de chômage et le niveau de vie des Français.

 

Recommandations : 

  1. Centrer la PPE sur la lutte contre le réchauffement climatique ;
  2. Construire deux scénarios supplémentaires encadrant le scénario iFRAP stabilité de la consommation d’énergie d’ici 2030-2050 augmentation de 1% par an de la consommation d’énergie d’ici 2030-2050 ;
  3. Laisser toutes les options de production ouvertes au cours des 5 prochaines années pour pouvoir s’adapter aux évolutions des besoins ;
  4. Accroître les investissements dans la recherche sur les énergies et ralentir le déploiement de méthodes de production non compétitives.

https://ppe.debatpublic.fr/sites/debat.ppe/files/ifrap-donneespreparatoiresppe.pdf