Fonction publique et administration

Temps de travail dans la fonction publique : l'exécutif passe (enfin) aux actes

04 avril 2019 • Sandrine Gorreri

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Le rapport de l'inspection générale des finances sur le temps de travail dans la fonction publique d'Etat a remis en lumière le phénomène du sous-travail dans la fonction publique. Ce rapport a été dénoncé par les syndicats de fonctionnaires reprochant au gouvernement une opération de communication alors que va être présenté le projet de loi portant réforme du statut de la fonction publique. Si cette opération vérité est la bienvenue, elle pose la question de la politique managériale de l'Etat : on se rend compte ainsi que chaque ministère et même chaque direction, gère ses services selon sa propre organisation. Les ministres des comptes publics et de la fonction publique semblent décidés à s'attaquer au problème : ils ont intégré un article dans le projet de loi obligeant les collectivités locales à s'aligner sur les 1.607 heures légales et viennent d'annoncer leur intention de faire de même pour la fonction publique d'Etat.

Le rapport de l'Inspection générale des finances remis à Gerald Darmanin relatif aux régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction publique de l’État, et révélé le 26 mars dernier par Le Figaro, vient illustrer un constat largement connu sur le sous travail dans la fonction publique. A partir d'un champ d'étude couvrant 1,1 million d’agents, soit la totalité des personnels civils de l’État (à l’exclusion des enseignants), ainsi que les magistrats, les porteurs d’uniformes dont les militaires et les gendarmes et 300.000 agents exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sous tutelle. Les conclusions du rapport ont fait sensation : 310.000 agents au moins travaillent moins de 1.607 heures par an, qui est la durée légale du temps de travail applicable aux trois fonctions publiques.

Tous les chiffres qui suivent sont issus du rapport de l'IGF

Ce temps de travail constaté inférieur à la base légale s'appuie sur de nombreuses dérogations mais le rapport souligne plusieurs cas d’incohérence et de régimes dépourvus de justifications. Les auteurs recommandent donc "sauf cas exceptionnels", qu'il soit mis fin à ces dispositions.

Dans le détail, sur les 300.000 cas relevés dans le rapport, les auteurs distinguent deux situations :

  • premier cas : les quelque 120.000 agents de l’État qui bénéficient de compensations horaires liées à des sujétions inhérentes à l’exercice de leurs fonctions et travaillent en moyenne 1.538 heures par an ;
  • deuxième cas : au moins 190.000 agents bénéficient de régimes de travail plus favorables que la règle des 1.607 heures et travaillent ainsi en moyenne 1.555 heures par an, principalement par un effet d’imitation et dans une moindre mesure du fait de la survivance de dispositifs historiques qui apparaissent injustifiés.

Dans le premier cas, il s'agit de personnels dont le temps de travail a été réduit par arrêté interministériel afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions. Il s'agit en particulier de compenser une organisation du travail en horaires décalés ou avec des modulations importantes ou bien encore dans des conditions pénibles. Ces dérogations couvrent 44.000 agents, soit l’équivalent de 2,2% de la fonction publique de l’État hors enseignants.

Il s'agit également des 75.000 agents de l’État qui en raison des sujétions, notamment horaires, qu’ils supportent, bénéficient de jours de repos compensatoires forfaitaires, distincts des jours de RTT. Cela concerne particulièrement le ministère de l’intérieur du fait des régimes cycliques applicables à près de 62.000 personnels de la police nationale, ou encore 13.000 surveillants hors détention de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice qui interviennent dans les mêmes structures que ceux bénéficiant de dérogations générales mais avec des contraintes moindres.

Le rapport pointe des incohérences notamment pour le personnel pénitentiaire et souligne l'extension du régime horaire pour les travailleurs sociaux des administrations pénitentiaires, sans qu'un tel aménagement soit justifié. Au ministère de l’intérieur, le rapport indique que le régime bénéficie à des agents affectés à des fonctions support, alors même qu'un exercice comparable dans d'autres ministères ne conduit pas à de tels avantages horaires, voire n'a plus lieu d'être, la fonction ayant été tout simplement externalisée.

Dans le second cas, au moins 190.000 agents bénéficient de régimes de travail favorables, soit par un effet d’imitation pour 160.000 d’entre eux, soit du fait de la survivance de dispositifs historiques dont les justifications sont faibles, voire inexistantes pour les 30.000 autres agents.

Le rapport cite en particulier 149.000 agents administratifs et techniques du monde de l’éducation qui bénéficient d’un régime de travail assis sur le calendrier scolaire citant l'exemple des 13.277 conseillers pricnipaux d'éducation (fin 2018), dont il ressort que plus de 3.200.000 heures sont dues à l’administration chaque année, soit près de 2.000 effectifs travaillant 1.593 heures par an.

C'est aussi le cas pour 5.300 agents administratifs et techniques du ministère de la justice qui bénéficient de régimes de jours de repos compensateurs normalement dus aux surveillants et éducateurs.

Le rapport pointe enfin certains dispositifs de congés supplémentaires dérogatoires au cadre général qui ont été maintenus lors du passage aux 35 heures sans être imputés sur les droits à RTT.

C'est particulièrement le cas des jours de fractionnement, un à deux jours de congés supplémentaires, lorsque l'agent prend au moins cinq jours de congés annuels entre le 1er novembre et le 30 avril. Appliquée à l’ensemble des personnels civils de la fonction publique de l’État, soit 2,1 millions d’agents, et à supposer que l’intégralité d’entre eux bénéficient de deux jours de fractionnement, le nombre d’heures générées s’établirait à 29,4 millions d’heures, soit près de 18.300 effectifs travaillant annuellement 1.607 heures.

D'autre part, dans plusieurs ministères, le passage aux 35 heures a consacré des pratiques antérieures plutôt que de le remettre à plat. Au sein des directions relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, plus de 1.065 agents en 2016 bénéficiaient de la semaine d’hiver. On trouve aussi au ministère de la culture ainsi que dans les opérateurs qui en relèvent, dont le musée du Louvre, 7 jours de congés supplémentaires qui correspondent, à la « semaine Malraux » et à 2 « jours ministres » qui existaient auparavant. Au ministère de l’Intérieur, les agents bénéficient de 32 jours de congés dont 2 supplémentaires liés à la reprise des anciens « jours ministre », qui s’imputent sur les droits à jours de RTT.

Dernier point noir : Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent à l’agent de s’absenter de son service lorsque les circonstances le justifient. Certaines ASA peuvent être de droit ou accordées sous réserve des nécessités de service. D’autres ASA sont une faculté, accordée par le chef de service en fonction des situations individuelles particulières et sous réserve des nécessités de service. En principe le chef de service est appelé à privilégier le recours aux facilités horaires compensées ou aux RTT quand ils existent. La circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique a rappelé les principes applicables. Mais on constate des entorses à ces règles, par exemple à l’ADEME où les agents avaient la possibilité de bénéficier de deux jours d’absence pour arrêt de travail sans produire un certificat médical. La DRH de l’établissement a confirmé que sa suppression était prévue à l’occasion de la renégociation en cours des régimes de travail.

En conclusion, le rapport fait une liste de 33 recommandations concernant les différentes situations exorbitantes du droit commun relevées durant son travail d'inspection (voir encadré) et s'inquiète en particulier que le suivi du temps de travail de façon automatisée soit mis en œuvre de façon très disparate selon les ministères et les opérateurs alors même que le recours au télétravail est de plus en plus encouragé dans la fonction publique. Sur le badgeage le rapport cite deux cas surprenants : celui de la CNIL qui a indiqué "que le contrôle automatisé du temps de travail constituait une entrave aux principes que cette institution défend", et celui du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales expliquant que "le brassage au sein des directions du secrétariat général d’agents issus de services n’ayant pas la même culture de contrôle du temps de travail (…) en l’absence d’orientation claire, il a été décidé de permettre à chaque agent de décider ou non de badger". La DRH a d'ailleurs confirmé que seulement 13% des 460 agents que compte le secrétariat général, badgent.

On ne peut que se féliciter que l'IGF se saisisse à bras-le corps de cette question : en remettant en lumière des situations bien ancrées au sein de l'administration et par ailleurs injustifiables, l'inspection jette un pavé dans la mare au moment où le gouvernement met la dernière touche à son projet portant réforme du statut de la fonction publique. Alors que le projet de loi prévoyait de ramener à 1.607 heures les collectivités locales, les ministres viennent d'annoncer leur intention de s'attaquer également à la fonction publique d'État, sans compensation financière. Le ministre Gérald Darmanin a déclaré aux Echos "Le chantier est lancé pour les collectivités locales, il faudra faire de même au sein de l'Etat, sauf évidemment quand il y a des sujétions particulières"1. Reste à être vigilant lors du débat parlementaire sur la nature des sujétions qui seront retenues. L'augmentation du temps de travail apparaît être un levier grâce auquel on peut baisser les effectifs sans sacrifier le service public, voire  en l'améliorant. En Allemagne, les agents publics travaillent pour un temps plein 1.807 heures par an, soit 200 heures de plus que la durée légale théorique : appliquer ce temps de travail dans les fonctions publiques d'État et territoriale représenterait, a minima, le travail de 400.000 agents à temps plein en France... Ce potentiel pourrait même être renforcé en revoyant les règles de départ à la retraite qui au total, sur une carrière, conduisent à sous-utiliser le travail des agents.

[1] 35 heures : l'exécutif veut une remise à plat dans les ministères dès 2020, Les Echos, 4 avril 2019, https://www.lesechos.fr/economie-france/social/35-heures-lexecutif-veut-...

Commentaires

  • Par Cartagenois • Posté le 30/05/2019 à 11:35 Je travail dans la fonction public. Je suis éducateur spécialisé. J'accompagne des enfants et adolescents présentant des troubles de la personnalité. Autisme. J'aime mon travail. Je travaille avec sérieux car c'est une vraie responsabilité un vrai engagement auprès des jeunes et de leur famille. C'est un beau métier mais parfois épuisant. Ce qui fait tenir la relation à ces jeunes leur épanouissement. Oui des temps de repos j'en ai dans l'année mais je suis à cent pour cent lorsque je suis au travail. Les horaires hebdo sont après. Lever tôt. Travail de soirée 22h30. Mais cela permet d'accompagner les jeunes au plus près de leurs besoins de leur projet. C'est ça aussi être fonctionnaire !
  • Par letoine • Posté le 21/05/2019 à 14:23 Quelle courte vision et partielle de la question du temps de travail! Vos indicateurs sont tronqués et grossiers. On ne peut parler de masse salariale au sens large sans parler des missions à remplir et des objectifs. Il suffirait d'externaliser une mission tout en la payant plus cher pour répondre à vos objectifs de baisse de la masse salariale.On ne peut parler de temps de travail sans parler de la compensation financière.Quels sont les "salaires" en Allemagne métier par métier? Comparer ce qui est comparable mérite bien plus de finesse et de données pertinentes. Votre article est inexploitable en l'état et ne veut rien dire, il n'en ressort que de l'idéologique pur in fine.
  • Par john • Posté le 15/04/2019 à 09:04 Il faut saluer la volonté affichée;il faudra voir le résultat final;Le président sera t il le maitre des horloges pour tous ces fonctionnaires favorisés. Car on a mème vu des maires octroyer des primes pour encourager les employés municipaux a faire les heures normales tellement il y avait d'absentéisme,une belle preuve de courage.
  • Par domi • Posté le 09/04/2019 à 12:29 Bonjour, Je pense que la comparaison de la durée du temps de travail avec les allemands ne peut avoir de sens que si vous comparez aussi les salaires.
  • Par GOBY Henri-Philippe • Posté le 07/04/2019 à 19:26 Bravo à MM. Hagdik (4.4), diego48 (5.4) et surtout FaïkHanabila (5.4). Les fonctionnaires vont encore tenter de nous faire pleurer. Dès qu'on dénonce un dysfonctionnement, des privilèges abusifs, les bénéficiaires se rebiffent. Ils sont plus vertueux que les autres. Ce comportement a existé de tout temps et existera encore à l'avenir. 1789 n'a pas aboli les privilèges. Ces derniers ont tout simplement bénéficié à d'autres ... qui s'y accrochent. A quand des politiques courageux, qui iront au bout de la réforme ?
  • Par grinchu • Posté le 07/04/2019 à 17:10 Le râteau électoraliste fonctionne à plein régime… Une blague de l' époque: on disait que Gaston Defferre, Maire de Marseille, recrutait tellement qu'il ne savait plus où les caser et en faisait des préposés du...cimetière à tel point qu'ils étaient plus nombreux que les morts y ensevelis ...
  • Par adalbert • Posté le 07/04/2019 à 15:47 Tout est prétexte pour un pourcentage important d'agent de l'état et des collectivités locales de quitter leur service sous couvert de "droits" occasionnant des abus pour réduire leur temps de travail hebdomadaire. Où est l'égalité dans le traitement des salariés dans leur ensemble? Elle est bien là, la véritable injustice du monde du travail en France.
  • Par rachel • Posté le 07/04/2019 à 15:31 le problème c'est que personne ignore cette anomalie !! y compris dans la fonction publique hospitalière mais il en faudra du courage!!!
  • Par Tom83 • Posté le 06/04/2019 à 19:32 Les fonctionnaires se plaignent ils se pistones plein pot dans toutes les mairies il y a combien de personne de la même famille ? Ils se gardent les places pour leurs enfants oncle tante etc aujourd'hui ils ralent parceque ils foutent et ils vont bosser pour une fois après pas tous bien sûr mais je parle mairie conseil générale apres ils disent que nous dans le privé on est jaloux oui je boss pour 1040 euro et je suis chauffeur de bus j'ai pas les privilèges comme eux et quand je suis malade j'ai 3 jours de carences après vous nous prenez la tête nous allons faire grève mais imaginer si nous les gens du privés on fait grève deux jours dans toute la France vos salaires fini et on coulera l'économie juste deux jours donc faite comme nous bosser sans courrir derrière comme des enfants à vos syndicats des qu'il y a un souci
  • Par Mi-chemin • Posté le 06/04/2019 à 18:19 Il y a des années que cette « chasse aux sorcières « , « chasse aux fonctionnaires «  est déclarée...À Perpignan, une société privée chargée des stationnements distribue avec zèle amendes à foison pour les handicapés.Il faut après, porter réclamation à la mairie .Côut et perte de temps.Ce n’est qu’un exemple.Que dire de la santé et de l’éducation? Quand tout sera au privé, seul le riche sera bien servi.
  • Par Anti bobards • Posté le 06/04/2019 à 18:16 Le contrôle de légalité par les préfectures est une farce... Combien de délibérations sur le temps de travail ou les heures supplémentaires sont réellement visées ? Cela fait le miel des Chambres régionales des comptes qui en profitent pour mettre en cause les comptables mais certainement pas l'ordonnateur. Le jour où ces corps de contrôles s'attaqueront aux causes et non aux conséquences, ils seront également supprimés.
  • Par Aldine 63 • Posté le 06/04/2019 à 16:36 Il faut pas mélanger tous les fonctionnaires et moi j’en suis pas déjà contractuelle payé au rabais par rapport à mes collègues et cela crée des tensions car je travaille dure et parfois plus que certains de peur de perdre mon contrat j’étais auxiliaire de vie et regrette d’avoir passé cet examen car je gagnerai mieux ma vie car j’étais à presque treize euros avec 15 ans d ancienneté et la même pas à 10 lol c est se foutre de nous et de notre travail vous trouvez plus aide-soignants(es) pour vos maison de retraite posez vous les bonnes questions plutôt que de payer des hauts fonctionnaires a rien faire et à moins travailler c’est une honte à notre pays
  • Par Marie • Posté le 06/04/2019 à 16:17 Je suis prête à faire plus d'heure je suis ASH hospitalier mais à condition d'être payer plus vu le salaire qu'on fait je fait que 1410 € avec 1 dimanche travailler et ça fait plus de 20 ans que je suis titulaire trouvez vous ça normal
  • Par reiller • Posté le 06/04/2019 à 09:10 Vous m'étonnez beaucoup: le phénomène est intrinsèque aux bureaucraties ,et aggravé par une présence syndicale voulue anormalement forte, en particulier dans l'encadrement. Le reste est du vent. Où sont les critères de gestion qui permettraient un management?? Et l'appel à la loi pour améliorer la situation est risible.... sans compter que les fonctionnaires sont bien présents dans le pouvoir législatif! Et puis comme toujours les EPIC sont oubliés pourtant SNCF EDF .. ne sont pas des détails: nous les payons comme les vrais fonctionnaires, non?
  • Par Chouquette • Posté le 06/04/2019 à 08:52 Il serait enfin temps de remédier à cette injustice flagrante. Au privé de payer la note sans sur le plan du temps de travail que des taxes. C est vraiment insupportable de devoir payer pour des gens qui ne font même pas un mimimum.
  • Par stan • Posté le 06/04/2019 à 07:15 Le sujet est l'absence de challenge fruit du statut a vie des fonctionnaires , mais aussi l'absence de souplesse et de perpective pour les agents publics coincés dans leur grille. On ne peut ni promouvoir ni rétrograder de façon notable. Dans une entreprise on romp le contrat pour insuffisance de résultat Il manque totalement d'agilité dans ces organisations publiques. et comme disait Lénine il 'y a pas de mauvais ouvriers il n'y a que de mauvais chefs. L'état est un piètre patron qui ne se donne pas les moyens de nos contraintes à tous
  • Par zerag • Posté le 05/04/2019 à 20:11 les fonctionnaires sont rémunérés avec l'argent des contribuables. comment peuvent-ils travailler moins que les gens qui les payent ? déjà que 35 H par semaine avec 11 fériés et 5 semaines de congés payés par an c'est pas beaucoup travaillé, mais en plus les agents de l'état devraient être exemplaires. à quand le dégraissage du mamouth ? pourquoi Bercy a 2 fois plus de fonctionnaires que le ministère des finances en Allemangne ? pourquoi tout ce qui est public est plus couteux et moins efficace que le privé ? fonctionnaires au boulot comme les autres, suppression des zinzins, services et ministères inutiles, hauts fonctionnaires payés pas plus que leurs résultats... voilà des mesures qui permettraient de baisser les impôts. merci l'IFRAP d'appuyer là où ça fait mal.
  • Par chris • Posté le 05/04/2019 à 16:49 Bsr, je travaille exclusivement de nuit, 1 week-end sur deux et je travaille bien 151heures. Pour les heures de nuit j'ai 0.17€/heure et pour les week-ends travaillés je suis super content puisque j'ai droit à...ZERO! Un agent privé avec la même fonction que moi, perçoit bien plus: panier de nuit, majoration heures de nuit et samedi & dimanche. Donc attention de ne pas mélanger avec certains fonctionnaires (catégories A & B) et les petits soldats de la C. Merci ;)
  • Par Leon Malo • Posté le 05/04/2019 à 16:43 Le ministre Darmanin devrait commencer par réformer le statut des "hauts fonctionnaires" en les faisant passer d’employés à vie à contractuels et en les obligeant à l'obligation de résultats dans les missions qui leurs sont confiées avant de le faire pour l'ensemble des fonctionnaires. Ces "enarques" qui sont quelques milliers, donneront l'exemple et ne descendront pas dans la rue pour "renacler". Si le ministre commence par transformer le statut des autres fonctionnaires, qui sont des millions, ils n'hésiteront pas eux à "bloquer" le fonctionnement de la France! Si une entreprise privée ne fonctionne pas convenablement on commence toujours par changer les dirigeants!! C'est une évidence!! Les employés exécutent les ordres qui leurs sont donnés!!
  • Par Jules Tetene • Posté le 05/04/2019 à 13:22 Et de tous ces dysfonctionnements, anomalies et lâchetés du management mis en lumière par ce rapport, combien vont-ils être réellement corrigès et de combien de fonctionnaires en moins pourra-t-on se prévaloir au gouvernement? Il ne va rien se passer c'est comme d'habitude!!!!
  • Par Beurk • Posté le 05/04/2019 à 12:41 Ce genre de papiers me laisse songeur ...combien gagnez vous à écrire de tels choses ? Aller la France soyez honnête : savez vous réellement ce qu’est le service public ? Voulez vous contribuer à faire disparaître nos écoles et nos hôpitaux et services de proximité qui vous permettent chaque jour d’utiliser les routes et les trains ? Un peu de sérieux
  • Par Faïk Henablia • Posté le 05/04/2019 à 09:21 Le jour où les fonctionnaires, sollicitant un mandat électif, seront tenus de démissionner de l'administration, nos représentants élus ne seront plus majoritairement fonctionnaires et les situations exorbitantes du droit commun se réduiront comme peau de chagrin. Sans cette réforme clé, tout ne sera que bricolage sans lendemain.
  • Par Oncpicsou • Posté le 05/04/2019 à 09:21 Intéressez vous à l'occupation du temps travaillé à son rythme et à son taux d'utilité, il est là le vrai scandale...!
  • Par diego48 • Posté le 05/04/2019 à 09:09 J'ai un vieux souvenir, qui me poursuit : dans les années 80, suite à un problème bancaire, mon prélèvement mensuel de l' IR a cessé. Je me suis rendu au centre des impôts pour régulariser et en attendant que mon tour arrive, j'ai pu observer l'activité du lieu...Un(e) agent de cet aimable administration allait ( errait ?) de bureau en bureau, une chemise bleue à la main, lentement et entamait une très intéressante (?) discussion avec ses collègues, convivialement, sereinement...J'attendais toujours et constatais qu'une nouvelle tournée des popotes commençait, presque dans le même sens. Au rythme lent de la caravane administrative ?
  • Par Napoléon • Posté le 05/04/2019 à 07:40 Je suis fonctionnaire territorial depuis 15 ans après 20 ans de privé (travaux publics). Mon salaire a baissé de 30% lors de mon embauche,depuis 10 ans la valeur du point est bloqué(le coût de la vie augmente lui). Alors vous vous gargarisez avec les FAMEUSES 1607 heures, laissez moi vous dire: -39 heures de RTT de plus. -Demotivation complète du personnel. Alors quid du résultat ? Rien de mieux sauf votre satisfaction de nous avoir"mis au pas"....... Ne vous inquiétez pas on vous survivra!!!! Bien à vous les anti fonctionnaire.
  • Par Nihilismeduprogressisme • Posté le 05/04/2019 à 07:39 Ce que propose le gouvernement est du sabotage ! Chers usagers, dites dès aujourd'hui adieu au service public. Les conditions de travail y deviennent invivable. Pression, stress, surcharge, diminution de personnel, augmentation de nouveautés censées faire gagner du temps(mais allourdissant les retraitements)... Et je constate que le gouvernement ne parle pas des ecretements liés aux pointages en fin de mois et qui représentent des millions d heures laissées chaque année au profit de l état ! Facile de voir le verre à moitié vide ! C'est honteux ! Les sous entendus, il y en a marre ! L'état est un très mauvais payeur et est de très mauvaise foi !
  • Par Ph Tachard-Mackey • Posté le 05/04/2019 à 07:33 Ancien CPE et aujourd'hui principal de collège au Mans, je m'étonne de certains chiffres. En ce qui me concerne je fais entre 45 et 55 h hebdomadaires sans les réunions. la CPE effectue entre 40 et 44 h et ramène du travail chez elle. Venez passer une semaine avec nous dans un établissement de 600 élèves , les chiffres annoncés pour les CPE me semblent incompréhensibles même si on est pas à l'abri d'avoir des gens qui n'ont aucune conscience professionnelle comme dans tous les secteurs. Ph Tachard-Mackey
  • Par EDITH • Posté le 05/04/2019 à 06:43 Je travaille dans un hôpital. Nous sommes en sous effectif. Si on travaille plus comme en Allemagne et si on supprime les RTT, çà irait déjà mieux. Car lorsqu'on additionne les RTT aux congés annuels, et aux congés exceptionnels, celà fait beaucoup. Il faut remettre les gens au travail comme avant. Le travail n'a jamais fait mourir personne
  • Par jlsim • Posté le 05/04/2019 à 06:03 J'aime beaucoup les rapports sur la fonction publique, mais ce genre de rapport a sens unique beaucoup moins, explications pour ma part je travail dans une DSI d'état et nos horaires dépassent les 40h et sans compensation nous aimons nôtres métier et nous avons le sens du devoir. J'aimerai un rapport aussi dans ce sens. Le nombre d'heures dans la fonction hospitalière la aussi sûrement bcp plus que 35h
  • Par MB • Posté le 05/04/2019 à 05:51 Bonjour, c est gentil de nous parler des 1607 heures et qu il faut se mettre en ordre de marche dans la Fpt mais vous oubliez d indiquer toutes les heures ecrêtées et qui ne sont pas comptabilisées quand on badge.
  • Par zelectron • Posté le 05/04/2019 à 01:36 35 heures par . . . mois : quelle fatigue ! Zoé Shepard : comment faire 35 heures en un mois
  • Par Bernard Maroy • Posté le 04/04/2019 à 22:41 Le temps de travail doit être normalisé en compensant des sujétions équivalentes de manière égale.
  • Par Siculo • Posté le 04/04/2019 à 20:24 Lors du passage aux 35 h les collectivités locales devaient adresser au Préfet (contrôle de Légalité) la délibération organisant le passage aux 35 heures......qui contrôlait l’Etat ??????
  • Par Hagdik • Posté le 04/04/2019 à 20:08 Rien à redire sur le contenu. On peut douter que le gouvernement aille au bout de la réforme nécessaire. Il est quasi impossible de faire travailler un fonctionnaire qui abuse et impossible de s'en débarrasser !

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