Fonction publique et administration

Comités Théodule, ça repart à la hausse… mais pour peu de temps

21 octobre 2019 • Samuel-Frédéric Servière

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Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès des ministères, est repartie à la hausse en 2019. C’est ce que nous livre le dernier « jaune budgétaire » sur le sujet publié dans le cadre du PLF 2020. Depuis notre dernier pointage réalisé à partir de la LFI 2019, le nombre d’instances consultatives augmente de 7 entités (+1,8%) pour la première fois depuis 2008 (depuis 12 ans !) Ce résultat est d’autant plus étonnant que le volontarisme affiché du gouvernement en la matière est au contraire orienté à la baisse.

Un constat 2019 décevant

Source : PLF 2020 Annexe budgétaire « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives… »

Les documents budgétaires mettent en exergue que des opérations de fusion de grande ampleur seraient en cours puisque le nombre d’instances « à vocation à être supprimées » présentées dans le « jaune » annexé au PLF 2020 est de 64, soit une baisse potentielle de 16,24%. Le nombre d’instances consultatives créées en 2019 (avec effets différés ou non) lui, apparaît au nombre de 14.

Le coût des instances consultatives est également en hausse. Pour 2018 (dernière année exécutée), il ressort à 26,11 millions d’euros, soit +12,7% par rapport à 2017. On revient à un niveau proche de celui exécuté en 2013. Les suppressions envisagées d’instances consultatives représenteraient un volume financier de 1,015 million d’euros. Les nouvelles créations en 2019 n’ont pas de budget prévisionnel chiffré.

Mais une perspective 2020 bien meilleure

En sus, 18 commissions consultatives ont été supprimées depuis le 21 septembre 2018. Cela porterait donc les suppressions potentielles et effectives à 82 instances depuis 2019. Le solde ressortirait à 75 suppressions nettes[1] (compte tenu des créations intervenues en même temps, au nombre de 7). Cela pourrait alors faire porter le nombre total d’instances en 2020 à 319 entités. De quoi mettre en musique fidèlement la programmation d’une baisse des entités comportant moins de 100 ETP proposée dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales[2]. La perspective s’ajusterait alors comme suit :

Conclusion 

Image de la « simplification » même si leur coût est « epsilonesque » la chasse aux comités consultatifs qui avait été relativement efficace ces dernières années semble marquer le pas en 2019. C’est d’autant plus étonnant que jamais les prévisions de suppression n’ont été aussi importantes et pour des coûts finalement significatifs (5%) au regard des budgets qui leur sont consacrés. Le PFL 2020 va peut-être permettre de relancer la vague de « fusions/suppressions ». La perspective d’une suppression de 75 instances consultatives représenterait un effort sans précédent, qu’il conviendrait également de chiffrer s’agissant des gains en termes de baisses des effectifs dédiés et de maîtrise des coûts des réunions. En effet le « jaune » pèche par le manque d’information sur les effectifs « support » de ces instances : chaque ministère consacre du personnel à entretenir le secrétariat de ces comités, à rédiger des rapports, voire des rapports annuels d’activité, autant d’éléments qu’il conviendrait de renseigner dans le cadre du PLF 2021. Si simplification il y a, celle-ci doit également intégrer ces dépenses de soutien  qu’il conviendrait de mutualiser et de baisser.


Commentaires

  • Par D. Huger • Posté le 25/10/2019 à 11:47 Si cette prévision de baisse est aussi crédible que celle des impôts... Ce gouvernement est celui de l'affichage....

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